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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36883)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN représenté par Christian BURLE - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Éric LE DISSES - Henri PONS.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-12798/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-004-12798/22/BM
■ Mise à jour des conventions type de mise à disposition des créneaux
piscines métropolitaines pour les scolaires, les clubs ou les organismes divers ainsi que pour les événementiels
35541
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Pour que des créneaux d’occupation des espaces publics puissent être dévolus à un tiers, il est obligatoire de conventionner cette mise à disposition. Cette obligation touche plusieurs cas de figure dans les piscines de la Métropole. Les conventions types existantes nécessitent d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions institutionnelles récentes (suppression des Conseils de Territoires, changement des logos, nouveaux signataires, nouvelles dispositions visées…).
Il est proposé, par la présente délibération de valider les nouvelles conventions type de mise à disposition et d’utilisation des installations des piscines de la Métropole au profit de tiers que ce soit des couloirs de nage pour les scolaires, les clubs sportifs de natation ou les manifestations diverses (compétitions, galas…), ainsi que des locaux pour les associations résidentes,
- Les scolaires :
Dans le cadre de l’apprentissage du savoir-nager, la métropole accueille gracieusement dans ses piscines plus de 1200 classes de scolaires dont près de 700 de primaires directement concernés par l’apprentissage obligatoire de la natation.
Afin d’autoriser et de formaliser leur venue et d’en préciser les modalités notamment pour l’utilisation des espaces aquatiques (horaires, nombre de couloirs de nage, encadrement, assurance…), il est nécessaire de conclure une convention entre la Métropole propriétaire des équipements et les établissements scolaires concernés. Deux conventions type sont prévues qui distinguent les scolaires métropolitains qui accèdent gracieusement aux piscines gérées par la Métropole et les autres pour lesquels l’accès est payant.
- Les associations de natation :
Les piscines de la Métropole accueillent également gracieusement une activité associative importante (plus de 50 clubs représentant aux alentours de 6 500 adhérents et entre 30 et 40 emplois) comprenant notamment des activités de haut niveau (équipe professionnelle de water- polo, meilleur club de natation artistique de France…).
Certaines associations possèdent leur siège administratif au sein de l’établissement aquatique et/ou bénéficient de locaux tels qu’une salle de musculation par exemple. D’autres en revanche, ne bénéficient pas de locaux et sont simples utilisatrices de créneaux horaires. Deux conventions type viennent formaliser ces situations différentes dont les modalités d’exécution sont plus étoffées pour celle prévoyant la mise à disposition de locaux (sécurité incendie, assurance, travaux…) que pour celle ne réglant que les questions d’usage des espaces aquatiques.
Les associations aquatiques qui ne sont pas basées sur le territoire métropolitain ne sont pas accueillies dans les équipements métropolitains. Il n’est donc pas prévu de convention type pour ce cas de figure.
- Organismes divers :
Un certain nombre d’organismes sollicitent régulièrement les piscines pour obtenir des créneaux horaires fixes et annualisés. Certains d’entre eux bénéficient de la gratuité (gendarmerie, pompiers, IME, ESAT, centres hospitaliers…) alors que d’autres sont accueillis à titre onéreux (clubs de gym, CCAS, Centre pénitentiaire…). N’étant pas des entités de nature aquatique (pas de vocation à la compétition, ni aux événements par exemple) ils bénéficient à ce titre d’une convention ad hoc déclinée en deux versions, une à titre gracieux et l’autre à titre onéreux en fonction des organismes visés par les dispositions tarifaires en vigueur.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-12798/22/BM
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La grande quantité de conventions à conclure chaque année pour assurer un cadre conforme aux mises à disposition au profit de tiers dans les piscines de la Métropole ; La nécessité de bénéficier d’un corps de conventions type pour répondre à ce besoin de fonctionnement des piscines de la Métropole ;
La réforme institutionnelle en cours obligeant à revisiter ce corpus de conventions pour une mise à jour.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions type pour les mises à dispositions et utilisations des piscines métropolitaines, pour les scolaires, les associations, les organismes divers, les manifestations, telles que décrites dans la présente délibération et annexées à celle-ci.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions en découlant ainsi que tout document y afférent.
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-12798/22/BM
Article 3 :
Les recettes éventuelles correspondantes seront constatées sur le budget principal en section de Fonctionnement : chapitre 70, nature 70323, fonction 323.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 17 novembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022