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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151694)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-050-18738/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-050-18738/25/BM
■ Attribution de subventions au profit de l'association Amical Vélo Club
Aixois pour son équipe de niveau continental fédéral et pour l'organisation des Grands Prix du Pays d'Aix et de Puyloubier - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13253 et n° 13242
150115
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS-001-13231/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 a décidé de promouvoir et de favoriser le soutien et l’accompagnement de projets dans le cadre de manifestations, de projets et de partenariats guidés par les orientations sportives métropolitaines.
La délibération n° ATCS 001-12/10/2023-CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Amical Vélo Club Aixois (AVCA) a pour objet de promouvoir et développer la pratique du cyclisme et de faire rayonner la Métropole Aix-Marseille-Provence dans toute la France.
Elle souhaite maintenir son équipe de niveau continental fédéral, à la suite du nouveau statut créé par la Fédération Française de Cyclisme en 2024 lui permettant d’évoluer au plus haut niveau du cyclisme français. Cette nouvelle équipe créée en 2025 participera à l’émergence d’une véritable valeur ajoutée métropolitaine et génèrera des effets sur les plans sportif, économique et touristique à l’échelle des bassins de vie.
Outre la participation de cette nouvelle équipe de niveau continental fédéral à des calendriers de courses internationales dont un certain nombre dans les rangs professionnel, son évolution participera à l’édification d’une identité sportive dynamique inhérente au territoire Aix-Marseille- Provence permettant de contribuer au sentiment d’appartenance métropolitaine.
L'accès au statut d'équipe continentale fédérale est également une véritable opportunité pour la progression du club afin de lui permettre d’évoluer au plus haut niveau du cyclisme français tout en conservant son statut de club amateur auquel il est attaché dans le cadre des compétitions national élites et qui est tourné vers la transmission de valeurs sportives, de compétences et de savoir-être.
L’AVCA souhaite également organiser en 2026 son Grand Prix du Pays d’Aix (qui sera support de la première manche de la coupe de France N1 de cyclisme sur route) et son Grand prix de Puyloubier.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre ses actions et sollicite en conséquence l’attribution de deux subventions au titre de l’exercice 2026 (dossiers MGDIS N°13253 et 13242).
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association AVCA deux subventions d'un montant total de 80 000 € pour ce projet 2026 et l’organisation de ces compétitions cyclistes.
La participation de la Métropole est répartie comme suit : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-050-18738/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Action 1 (n°13253) : 70 000 € soit 11,87% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Action 2 (n°13242) : 10 000 € soit 13,79% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser les aides financières.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir cette association.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées deux subventions de fonctionnement spécifique d’un montant de 70 000 euros et 10 000 euros, soit un montant total de 80 000 euros, à l’association Amical Vélo Club Aixois pour son projet d’équipe continental de niveau fédéral et l’organisation des Grands Prix du Pays d’Aix et de Puyloubier.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-050-18738/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65 nature 65748 fonction 326.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER