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Arrêté - Arrete municipal 2026 139 delegation fonctions et
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N° 011 2023
Arrêté - arrete municipal 2023 139
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 139)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/-/3S
Mise
à jour
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Ambilly
Le
Maire
de
la Ville
d’Ambilly,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Ambilly
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2014-059
en
date
du
3
juillet
2014
; modifié
le
7
mai
2015
(modification
simplifiée
n°1),
le
11
juillet
2016
(modification
n°1),
le
27
septembre
2018
(modification
n°2)
le
26
septembre
2019
(modification
simplifiée
n°2),
et
le
13
février
2020
(modification
n°3) ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18 juillet 2023,
approuvant
le plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l'aérodrome
d'Annemasse
(Haute-Savoie).
VU
les
articles
L.152-7,
L.163-60,
R.151-51
et
R153-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
annexes
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
dans
le
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
communal,
dans
la
mesure
où
elles
ont
évolué.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
de
la commune
d'Ambilly
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
la
liste
et
le
plan
des
servitudes
ont
été
modifiés
afin
de
prendre
en
compte
la
mise
à jour
du
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l'aérodrome
d’Annemasse
(Haute-Savoie).
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
ARTICLE
3
: Les
documents
de
la
mise
à
jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'Ambilly
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
préfecture
de
Haute-Savoie.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
accompagné
des
documents
qui
lui
sont
annexés
est
transmis
à
monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie. Ambilly,
le
QG-\E-
COCD
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Télétransmis
le
:”
7
DEC.
207
Publié
le:
-
7
DÉC.
2043
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
éxcès
de-ouvoir devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
nr
a publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
<
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212