Procès Verbal - n6 pv 23 septembre 2024

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Procès Verbal - n6 pv 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - n6 pv 23 septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Commune de LIESLE

Séance du 23 septembre 2024 2024/10

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le 18 septembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents :

. CASENOVE Claire . HUMBERTJEAN Christine . VALLET Jean-Noël . CUSSEY Alain .KERN Isabelle, . VALOT Simone . DALOZ Jean-Marie . PICOT Didier VANDELLE Irène

. FONTANIER Marilyne

Absents excusés :CHEVASSU Marc, LINIGER Mathieu (procuration à FONTANIER Marilyne)

Absents : AL-GHAZI Yves, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Secrétaire de séance : FONTANIER Matilyne

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance du 29 juillet 2024

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Location de la salle des fêtes à l'association « Tonic Streching Postural »

Mise à disposition de l’adjoint technique : déneigement et fauchage à Buffard

Comité d'animation : demande l'acquisition de la sono communale.

Situation sur la reprise du service assainissement

Questions diverses : ZAER NN

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024

Le procès-verbal est accepté à 11 voix Pour.

2. Renouvellement de la ligne de trésorerie

DCM_N° 2024 / 035

La ligne de trésorerie de 200 000 € signée l'an dernier avec la Caisse d'Epargne arrive à échéance le 29/09/ 202, Me le Maire propose de la renouveler et présents la proposition de la Caisse d'Epargne :

Montant : 200 000 €

Durée : 1 an

Taux de la zone euro : cours au 31/07/2024 : 3.653 %

Taux de marge sur Estr : 1.20 %

Intérêts : Trimestriels calculés sur Le nombre de jours utilisés

Frais de dossier : néant

Commission de mouvement : néant

Commission d'engagement : 0.25 %

Commission de non utilisation 0.0500 % de la différence entre le montant de la LTI ef l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intéréts.

Le conseil donne son accord à l'unanimité pour renouveler la ligne de trésorerie et autorise Mme la Maire à signer avec la Caisse d'Epargne les pièces nécessaires à cette nouvelle ligne de Trésorerie.

Vos à 11 voix Pour.3. Location de la salle des fêtes à l’association « Tonic Streching Postural » (DCM N° 2024 / 036) L'association TONIC Strerching Postural a confirmé sa demande de location d'une salle pour effactuer des séances de gym postural. Mme la maire informe le conseil qu'après discussion avec la responsable, la mise à disposition de la salle des fêtes a été proposée le mardi à partir de 18 H pour 1h au tarif de 200 € par an.

Le conseil municipal accepte cefte proposition à 11 voëx pour.

4. Mise à disposition de l’adjoint technique : déneigement et fauchage à Buffard

{PCM N° 2024 / 037) Mme la Maire explique an Conseil :

- que les conventions de mise à disposition de l'adjoint technique et de locaïion de matériel signées avec la commune de Bafard en 2023 pour le

fauchage et le déneigement deviennent caduques suite au départ de LANNEAUX Ludovic et qu'elles doivent donc être renouvelfes

- qu'elle a rencontré la Maire de Buffard ef que cette dernière soubaîte continuerà disposer de l'adjoint technique de Lieske pour des travaux de déneigement et de fauchage dans sa collectivité

- que l'adjoint technique, M. Christian GIGARD a accepfé d'assurer ce service.

- que l'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus nécessaire.

Me la Maire précise que le tarif de location du matériel reste inchangé soit 45€ de l'heure.

Efant donné que la proposition a été acceptée à l'unanimité, le conseil:

accepte et autorise la Maire de remettre on place une procédure de mise à disposition du fonctionnaire territorial et de location de matéris| pour une durée de 1 an renouvelable pendant 3 ans avec effet au 01/10/2024

= autorise la Maire à effrctuer toutes les démarches (arrété de mise à disposition, conventions avec la commune de Buffard.…) nécessaires dans le cadre de cette procédure.

Vore : 11 voix pour

5. Comité d'animation : demande l’acquisition de la sono communale.

Mme la Maire précise qu'un courrier a été reçu de la part du Comité d'Animation de Liesle démandant d'acquérir à titre de gracieux l’ancienne sono donnée par l'association « Fleurir Liesle ».

Le conseil vote à l’unanimité soit 1lvoix Pour avec une condition de mise à disposition de la mairie.

6. Situation sur la reprise du service assainissement

La CCLL a organisé avec la trésorerie une réunion d’information le 10/09/2024

La première partie : réunion à destination des élus et des secrétaires de mairie en présence de la Trésorerie, elle avait pour objectif de planifier la période de facturation et d'organiser la clôture des budgets assainissement pour la fin de l’année 2024. La deuxième partie : réunion à destination des élus et des agents communaux pour faire un premier bilan des communes intéressées pour mettre à disposition leur employé communal pour l'entretien des stations.

7. Questions diverses : ZAER

- ZAER (zone d'accélération d'énergies renouvelables) : méthanisation, solaire

photovoltaïque, géothermie, hydroélectricité, Eolien, Mme le Maire et M. DALOZ 1+ Adjoint

présente le travail de l’'AUDAB {Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche Comté) concernant

d'éventuelles zones ZAER sur notre commune.

Concernant la méthanisation, le solaire photovoltaïque, la géothermie et l’ Eolien le

conseil n’est pas favorable à la présentation et ne juge pas utile de dessiner des zones

comme présentées au risque de les voir imposées dans le futur.

Concernant l’hydroélectricité la carte sera corrigée pour faire apparaître la station du

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susceptibles d'intégrer le groupe, il faut être âgé de plus de 16 à 55 ans.

La séance est levée à 21h45

iste des déli ions d ce du 29 juille

/ NUMERO INTITULÉS En ]

2024/035 | Renouvellement de la ligne de trésorerie | 2024/0386 | Location de la salle des fêtes à l’association « Tonic Streching Postural» 2024/037 | Mise à disposition de l’adjoint technique : déneigement et fauchage à Buffard

NOM SIGNATURE NOM | SIGNATURE

FONTANIER VALOT Simone

Marilyne

SECRETAIRE MAIRE