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Déliberation - 23 septembre
Document publié le Vendredi 23 septembre 2011 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Déliberation - 23 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2011
Présents : les Conseillers
Absents excusés : Jacques DOMATTI, Jean-Paul MOUREY
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
˜ ˜ ˜ ˜˜ ˜ ˜ ˜
A l’ouverture de séance, Mme le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : statuts Syndicat de la MARPA.
MARPA
Un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) est constitué pour la construction et l’entretien des bâtiments d’une maison d’accueil pour personnes âgées (MARPA) à Arc et Senans.
Les statuts sont proposés au Conseil pour approbation.
Le SIVU est crée entre 18 communes dont Arc et Senans, Brères, Buffard, Champagne s/Loue, Chay, Chissey, Germigney, Lavans les Quingey, Liesle, Lombard, Montfort, Pagnoz, Paroy, Poinvillers, Rennes s/Loue, Ronchaux, Villers Farlay et Chamblay. Le siège du SIVU est à Arc et Senans, constitué pour une durée illimitée. Le montant des contributions sera déterminé chaque année par l’assemblé délibérante. (3€/hbt pour 2012).
Le Conseil accepte à l’unanimité les statuts du SIVU.
Choix du bureau d’études
Une consultation a été lancée pour le choix d’un bureau d’études pour les travaux d’assainissement en double réseau qui devront être effectués sur la place, vers la mairie et rue de la Lue : 4 cabinets ont répondus.
Cabinet POYRY: Maîtrise d’œuvre : 8 930 € HT et maîtrise d’ouvrage 630 € Cabinet André : 8 225 € HT
Cabinet BEJ : 5 405 € HT
Cabinet Sciences Environnement : 7 050 € HT
Le Cabinet BEJ est choisi pour le montant de 5 405 € au taux de 2,3 %.
Emprunt
Un emprunt est nécessaire pour payer les factures d’investissement dont notamment la 1ère tranche des travaux de toiture de l’église et la mairie.
Une simulation de prêt a été faite par 3 banques sur une base d’un montant de 100 000 € et pour une durée de 10 ans et 15 ans.
10 ans- 15 ans-
Taux Intérêts Taux Intérêts
Caisse Epargne 3,70 % 20 094 4,13 % 34 652
(+ 200 € frais dossier)
Banque Populaire 3,99 % 21 767 4,18 % 35 109
Crédit Agricole 4.00 % 22 000 4,40 % /
Le Conseil demande qu’une nouvelle simulation de prêt soit faite auprès des banques, Caisse d’Epargne et Banque Populaire pour un montant de 150 000 € sur 10 ans et 15 ans. 2
Projet de sécurité
La commission voirie qui s’est réunie le 22 septembre propose un aménagement rue Dornier au carrefour de la rue Gaffiot pour limiter la vitesse des automobilistes et sécuriser l’accès aux piétons.
Le cabinet BEJ avait été choisi pour une étude et donner une proposition. Sur la RD 17, un plateau surélevé à sens unique serait installé sur une longueur de 37 m.
Cette solution est proposée pour les raisons suivantes :
. la vitesse sera ralentie à cet endroit
. l’élargissement sur un côté du trottoir le rendant plus accessible aux piétons . une meilleure visibilité pour effectuer la traversée de la route départementale pour les automobilistes
Les travaux ont été chiffrés pour un coût de 43 879 € HT auquel il faut ajouter des frais de maîtrise d’œuvre pour 3 400 € soit un total de 47 279 €. Une subvention dans le cadre des amendes de police sera demandée pour un taux maximum de 25 %.
Le Conseil Municipal approuve le projet.
Avant travaux, un comptage de vitesse sera mis en place et des plots seront posés pour essai.
Responsabilité des bâtiments communaux
Par une délégation spéciale, M. Gérard MOREL est désigné responsable des bâtiments communaux et remplace Jacques DOMATTI démissionnaire de sa fonction. L’indemnité mensuelle est fixée à 54.36 € brut, soit 48.93 € net.
Logement école
Le logement de l’école, précédemment occupé par Mme VINCENT et devenu vacant, doit nécessiter des travaux d’aménagement. La commission ‘bâtiments communaux’ étudiera le dossier après un état des lieux.
Une demande sera adressée au Préfet pour demander la désaffectation des deux logements réservés aux instituteurs afin que la commune puisse en disposer librement c'est-à-dire les louer à des particuliers sous forme de baux ordinaires et non plus sous forme de convention d’occupation précaire.
Saison culturelle
Dans le cadre de la saison culturelle 2011-2012, le Conseil a choisi d’émettre le spectacle « le grenier au trésor« de la compagnie lune bleue.
Une convention doit être signée entre la commune et le Conseil Régional. Le montant du spectacle est fixé à 730,15 €.
La représentation aura lieu le samedi 28 janvier 2012 à 20h30 en salle des fêtes. Le Conseil accepte.
Tarif salle des fêtes
Mme le Maire propose que pour le week-end, la salle des fêtes soit automatiquement réservée pour les deux jours. Le tarif ne changera pas, soit 140 € pour les Lieslois et 240 € pour les personnes extérieures à la commune.
Le Maire précise que ce nouveau mode de location ne s’appliquera qu’aux particuliers et pas aux Associations et que la location journalière est toujours possible pour les cinq autres jours de la semaine.
Le Conseil Municipal accepte. 3
Demandes de subventions
Demandes de subventions à faire auprès :
- M. le Sénateur Jean-François HUMBERT pour la 3ème tranche des travaux de toiture de l’église
- Mme la députée Françoise BRANGET pour les travaux de la place St-Etienne.
La souscription de dons avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection de la toiture de l’église va être engagée fin septembre.
La commune doit récupérer un minimum de 8 000 € de dons pour que la Fondation donne 8 000 € en subventions. L’impression des plaquettes a pu être faite gratuitement grâce à la contribution financière de l’entreprise PEDRO de Liesle que nous remercions.
Divers
- Le FC Val de Loue a adressé un courrier notifiant quelques travaux à effectuer au local des vestiaires et sur l’entretien du terrain. Ces travaux sont imposés par la ligue française du football.
Pour la sécurisation de la porte principale, il faudra envisager d’installer un rideau métallique. Suite à des dégradations répétitives, les WC extérieurs sont fermés sauf les jours de manifestation. La tonte du terrain de sport doit être régulièrement entretenue.
L’entreprise FONTA de LIESLE s’est proposée d’entretenir le terrain à l’année contre une publicité. Nous le remercions pour son geste. L’extérieur du terrain reste à la charge de la commune.
- Les travaux du nouveau lotissement continuent, actuellement il s’agit de la pose des réseaux secs et enfouissement de la ligne.
La publicité des panneaux à chaque entrée du village fait son effet, actuellement trois demandes d’acquisition de parcelles sont en cours.
- Poubelles de la fête foraine : la question est posée par un Conseiller pour les poubelles des forains en 2012 puisque la nouvelle tarification sera mise en place. Il faudra envisager dans le droit de place facturé à chaque forain de rajouter des charges complémentaires pour les ordures ménagères.
- La chaudière de la salle des fêtes a dû être changée dans l’urgence. L’entreprise BOLE a effectué les travaux pour un montant de 6 696,50 € HT
- Le Comité d’Animation tiendra son Assemblé Générale le jeudi 29 septembre 2011
- De nouvelles réunions de concertation entre le Conseil Régional, la SNCF et les usagers des TER pour le cadencement des TER (en 2012) se tiennent actuellement pour présenter les nouveaux horaires. Elles auront lieu à Dole (salle des arquebusiers) le 2/11 à 18h30 et à Poligny le 16/11 à 18 heures (salle des fêtes). Tous les usagers des TER peuvent se rendre à ces réunions.
Levée de séance à 23h00