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Compte-Rendu - 23 juillet
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juillet)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2010
Présents : les Conseillers Municipaux
Conseillers absents excusés : Gérard MOREL, Emmanuel COUDEL et Jacques DOMATTI
Conseillers absents : Jean-Paul MOUREY et Emmanuel POUTHIER Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
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Intervention de M. FUSILLIER
M. André FUSILLIER expose oralement sa requête auprès des conseillers présents. M. FUSILLIER fait un rapide historique de la création de son entreprise. Installé à Liesle depuis 1999, il crée son entreprise de dressage et élevage canin au lieu dit le bois Fouillardot. En rénovant la maison, il profite pour effectuer des travaux de restauration sur le chemin communal à ses propres frais.
En 2005, son entreprise se développe et il construit un bâtiment à usage d’élevage et de pension pour chiens. Sa réputation devient nationale et internationale et de nombreux clients venant en voiture se déplacent à son centre. Le chemin se dégradant de plus en plus, il fait signer une pétition à ses clients pour constater le mauvais état de la route qui sera remise à la mairie en 2006. Aujourd’hui, il constate que la réfection de cette voirie n’est pas programmée pour l’année. De plus, aucune borne incendie n’est placée à proximité de sa maison. Pour la borne incendie, il sera revu avec également le moulin éloigné du village avec le service de la protection incendie.
Pour la partie rénovation, la commission voirie avait fait établir un devis par l’entreprise Roger Martin pour les rues du village devant être restaurées. Le bois Fouillardot figure sur le devis. M. DAUDEY demandera à l’entreprise un devis plus complet sur ce chemin avant de prendre toute décision.
Frais de cantine et garderie
M. Pierre DAUDEY fait le bilan du fonctionnement pour l’année scolaire 2009-2010. Dépenses 17 630,46 € recettes 16 630,50 € soit un déficit de 999,96 €. Il rappelle que ce déficit est compensé comptablement par le fait que la commune ne paye plus de frais de fonctionnement aux élèves scolarisés dans d’autres établissements (hors classe spécialisée)
Les repas ont progressé de 14 % et la garderie de 18 % ; 2 350 repas ont été livrés. Pour l’année scolaire 2010-2011, un nouveau tarif doit être appliqué puisque le traiteur, le château d’Uzel, augmente le montant des repas livrés. Il est proposé 3,50 € pour le repas. Frais de garderie (pas de changement) : 2 € la garde du midi et 1.50 € par demi-heure pour la garde du matin et soir. L’ensemble du conseil accepte
Convention avec le Conseil Général du Doubs
Dans le cadre de la saison culturelle 2010-2010, une convention doit être signée avec le Conseil Général du Doubs. Pour la commune, le spectacle ‘Sirènes ou le ventre de la tortue’ a été sélectionné et sera diffusé à la salle des fêtes le samedi 29 janvier 2011.
Coût 1 000 € et 257 € de frais kilométriques. La mairie sera tenue d’offrir un repas aux intermittents du spectacle avant ou après la représentation. Redevance d’occupation du domaine public
Depuis juillet, le magasin d’alimention, le Panier Sympa, a agencé un petit coin de 20 m2 pour la consommation rapide devant la vitrine. Il a déposé une demande d’autorisation de licence 2 ce qui permettra aux clients de consommer sur place les boissons (bières) achetées au magasin.
Une redevance pour l’occupation du domaine public doit être appliquée. Il est proposé le prix de 2€/m2 et par an.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Indemnités des élus
Mme le Maire rappelle qu’une indemnité spéciale sera versée à Emmanuel COUDEL pour la conduite du projet de construction du lotissement afin de le défrayer des frais et temps occasionnés. Il est proposé une indemnité correspondant à une indemnité spéciale identique à celle que touchent les conseillers responsables du bois et bâtiment communaux, équivalent à 1,43 % de l’indice de référence des élus. L’indemnité sera versée mensuellement pour une période d’un an. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Rapport de l’eau 2009
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Franche-Comté communique la qualité de l’eau de Liesle.
L’eau est distribuée à 283 abonnés pour un volume total de 44 391 m3. 6 analyses ont été effectuées en 2009. Le rapport constate une bonne qualité microbiologique, une faible présence de pesticides, un caractère proche de l’équilibre calco-carbonique.
Divers
- rappel des dates de la fête foraine
- le photocopieur du secrétariat sera changé dans les mêmes conditions en crédit bail que le précédent avec Avenir bureautique
- Denys OLLIER demande pour le FC Val de Loue qu’un nom soit donné au bâtiment du football. La salle de réunion pourrait portée le nom de Jean FAILLENET qui s’était beaucoup investit lors de la construction du local. Le bâtiment est à usage multiple utilisé aussi par les associations de Liesle. Quelques travaux de réfection seront entrepris cet été par les membres du football. Les fournitures seront payées par la commune.
Levée de séance 22h50