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Arrêté - 2022 0730 PM Cirque ZIRKA
Arrêté - 2022 0771 PM Cirque ZAVATTA
Arrêté - 2022 0858 PM Fete de la Mer
Arrêté - 2023 1007 PM Demeco Ardennes 79 quai de la Republi
Arrêté - 2022 1230 PM Animation musicale Telethon
Déliberation - Decision 2022 79 PM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 79 PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ET
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Content
CROIX
DE
VIE
Le
Maire
de
la Ville
de
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
FB/LA
N°
2022
- 79
-PM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
Mise
à
disposition
du
Particle
L
2122-22
;
domaine
public
—
Vide-
Greniers
Place
Guy
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16 juin
2020
Kergoustin
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
DECISION
:
Article
1 —
Une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
précaire,
d’une
partie
du
domaine
public
(Place
Guy
Kergoustin)
est
conclue
entre
la
Commune
et
V’A.P.E.L
de
l'Ecole
La
Chapelle
—
3
rue
de
la Chapelle
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
-
représentée
par
Monsieur
Sébastien
PINEAU,
Président,
pour
l’organisation
d’un
vide-greniers
le dimanche
28
août
2022.
Article
2
—
Considérant
que
la manifestation
organisée
participe
à l’animation
de
la Ville,
l'occupant
est exonéré
de
redevance.
Article
3 -
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
la
Vendée
pour
le
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Sébastien
PINEAU,
Président
de
l’AP.E.L
de
l’Ecole
La
Chapelle,
Article
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
À
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
16
Août
2022
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
17
AUUT
2072
et de
la publication
le
17
AOUT
207?
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21