Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 915 PM Fete de la Mer
Arrêté - 2024 1057 PM Fete de la Mer
Arrêté - 2022 884 PM Triathlon Plage et Mer
Arrêté - 2022 0723 PM Fete de la Sardine
Arrêté - 2022 0792 PM Fete du Port 1
Arrêté - 2022 0803 PM Fete Foraine 1
Arrêté - 2022 0891 PM Fete du Surfing St Gilles
Arrêté - 2022 0892 PM Fete du Kitesurf Saint Gilles
Arrêté - 2022 0761 PM Fete des voisins Impasse des Olavies
Arrêté - 2022 0877 PM Fete de qartier secteur Hippolyte Cha
Arrêté - 2022 0858 PM Fete de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0858 PM Fete de la Mer)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Pull
«LE
Phrase
Dpartmoent
de
#
Le
ee
ANNURe
TRS
LA
4
Fint
Cities.
Et
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
Publication
le
.
<
SERVICES POLICE
MUNICIPALE
12
AQUT
2072
@
02 51 55 29 55
FB/LA
N°
2022
- 0858
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Quai
Marcel
Bernard
à l’occasion
de
la « Fête
de
la
Mer
»
organisée
le
samedi
13
août
2022
par
le
COREPEM
(Comité
Régional
des
Pêches
et des
Elevages
Marins
des
Pays
de
la Loire).
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L .2212-3,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°12SIDPC-DTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le département
de
la Vendée
;
Vu
l’arrêté
N°
22-DGAPID-DMD
230
du
Président
du
Conseil
Départemental
autorisant
l’occupation
du
port
de
pêche
pour
l’organisation
de
la Fête
de
la Mer
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
N°2014
- 386
- PM
et N°
2016
- 496
- PM
relatifs
à la consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
Quai
Marcel
Bernard,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»
le
samedi
13
août
2022,
organisée
par
le COREPEM,
représenté
par
Monsieur
José
JOUNEAU),
Président.
-ARRETE-
Article
1er
-
L'organisation
de
la
Fête
de
la
Mer
est
autorisée,
Quai
Marcel
Bernard,
par
arrêté
du
Président
Conseil
Départemental
N°
22-DGAPID-DMD
230.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
dans
la zone
déterminée
et annexée
à l’arrêté
du
Conseil
Départemental.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
strictement
interdits
Quai
Marcel
Bernard
dans
la
section
entre
la rue
du
Bac
et
le
grand
parking
situé
au
droit
du
commerce
le banc
des
sardines
le
samedi
13
août
2022
de
12h
à Minuit.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
le
COREPEM
et
la
SNSM
sont
autorisés
à faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
toute
la
durée
de
la
Fête
de
la
Mer
le
samedi
13
août
2022
de
10
heures
30
jusqu’à
minuit.
Article
3-7
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l’autorité
territoriale.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
13
août
2022.
Article
5
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
sur
le
site.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
et
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9 -
Les
Organisateurs,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
qui!
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
si
>
Es
®
D
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
août
2022
47
,
À P
2 \|
“Pour
le
Mae”
A
rt
| Par
délégation,
|. Ja/=
\Thômas. PERROCHEEAU 2eme Adjoint au
Mie.
?
Mairie
: 86, quai de la République-
CS 80629- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-
féléphons! 0251. 5
79. 79.- Télécopie: 02.51.55.42.21