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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 22 Examen et vote compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
11
9
8
Pour :
8
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
12
mars
2018
Date
d'affichage
12
mars
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
22
mars
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le
vingt
deux
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
Etaient
présents
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
HILBOLD
Patrick,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud
23
mars
2018
et publication
du
23
mars
2018
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
LE
MAIRE
expose
aux
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
LE
RECEVEUR
DE
LA
TRÉSORERIE
PRINCIPALE
à
la
clôture
de
l'exercice. LE
MAIRE
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2017
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
FRANCOIS
SOUS-PRÉFECTURE Le
2 9 MARS
2018
67
SÉLESTAT
- ERSTEIN
SS£60€ ‘184 - (20LL) S3ZN 000€ 1dIS REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
22
mars
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le
vingt
deux
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
HILBOLD
Patrick,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
En
exercice|Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
HARTMANN
Albert,
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
11
8
Pour : Contre : Abstentions :
8 0 0
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
12
mars
2018
Date
d'affichage
12
mars
2018
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud
23
mars
2018
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
et
publication
du
23
mars
2018
Délibération
prise
HORS
LA
PRESENCE
DU
MAIRE
- M.
Albert
HARTMANN,
premier
Adjoint
au
Maire
et doyen
dirige
ce
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu :
168
000,00
Réalisé
:
102
664,11
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
168
000,00
Réalisé
:
106
990,64
Reste
à
réaliser :
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
454
234,66
Réalisé
:
329
250,93
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
454
234,66
Réalisé
:
458
932,12
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
4
326,53
Fonctionnement :
129
681,19
Résultat
global :
134
007,72
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
=
SEURPRÉFECTURENTOIS
2 3 MARS
2018
"1
67 SÉLESTAT
- ERSTEIN |
65€60€ Jeu - (2011) S3ZN 00/0€ IIS REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
11
9
9
Pour
:
9
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
12
mars
2018
Date
d'affichage
12
mars
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
22
mars
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le
vingt
deux
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
Etaient
présents
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
HILBOLD
Patrick,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
Procuration(s)
:
Etai{en)t
absent(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
LAWI
Jérôme,
Mme
COUTAUD
Sophie
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud
23
mars
2018
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
et
publication
du
23
mars
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
FRANCOIS
RIEHL,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
le
22/3/2018,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
25
738,47
- un
excédent
reporté
de
:
155
419,66
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
129
681,19
- un
excédent
d'investissement
de :
4 326,53
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
4 326,53
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCÉDENT
129 681,19
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
129 681,19
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
4 326,53
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
FRANCOIS
SOUS-PRÉFECTURE
2 S MARS
2018
67
SÉLESTAT
-
ERSTEIK
69€60€ ‘J84 - (2011) S3ZN 00/0€ IQ3S