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Déliberation - 2017 02 20 Comptes gestion administratif affectation résultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bolsenheim.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
20
février
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
le
vingt
février
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
KELLER
Jean-Marie,
M.
LAWI
Jérôme,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
11
9
8
Pour
:
8
Contre :
0
Abstentions
:
0
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
HILBOLD
Patrick
Eugène,
Mme
COUTAUD
Sophie
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
HILBOLD
Patrick
Eugène,
Mme
COUTAUD
Sophie
06
février
2017
Date
d'affichage
06
février
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Arnaud
ANTONI-ARRUS
21
février
2017
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
et
publication
du
21
février
2017
LE
MAIRE
expose
aux
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
LE
RECEVEUR
DE
LA
TRESORERIE
PRINCIPALE
à
la
clôture
de
l'exercice. LE
MAIRE
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
LE
MAIRE,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2016
,après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
FRANCOIS REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
11
9
8
Pour
:
8
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
06
février
2017
Date
d'affichage
06
février
2017
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
20
février
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
le
vingt
février
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
Etaient
présents
:
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
LAWI
Jérôme,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
COUTAUD
Sophie,
M.
HILBOLD
Patrick
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
COUTAUD
Sophie,
M.
HILBOLD
Patrick
A
été
nommé{e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Arnaud
ANTONI-ARRUS
21
février
2017
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
et
publication
du
21
février
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
François
RIEHL,
Maire
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
229
000,00
Réalisé
:
88
396,14
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
229
000,00
Réalisé :
145
314,99
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
478
773,23
Réalisé :
319
803,49
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
478
773,23
Réalisé :
475
223,15
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
56
918,85
Fonctionnement :
155
419,66
Résultat
global
:
212
338,51
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
FRANCOIS REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
11
9
8
Pour :
8
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
06
février
2017
Date
d'affichage
06
février
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BOLSENHEIM
Séance
du
20
février
2017
L'an
deux
mil
dix
sept
le
vingt
février
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
M.
François
RIEHL
Etaient
présents :
M.
ANTONI-ARRUS
Arnaud,
M.
GIRARD
Patrick,
M.
HARTMANN
Albert,
M.
KELLER
Jean-Marie,
M.
LAWI
Jérôme,
M.
RIEHL
François,
Mme
SCHMITZ
Catherine,
Mme
TESORO
Sandrine,
M.
WISSER
Michel
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
COUTAUD
Sophie
M.
HILBOLD
Patrick
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
COUTAUD
Sophie
M.
HILBOLD
Patrick
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
Arnaud
ANTONI-ARRUS
21
février
2017
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
et
publication
du
21
février
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
FRANCOIS
RIEHL,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
le 20/02/2017.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
13
153,57
- un
excédent
reporté
de :
168
573,23
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
155
419,66
- un
excédent
d'investissement
de :
56
918,85
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
56
918,85
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCÉDENT
155 419,66
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
155 419,66
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
56 918,85
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BOLSENHEIM
Le
Maire,
RIEHL
FRANCOIS