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Déliberation - Dec2024 035 Exposition temporaire Empreintes JO 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 035 Exposition temporaire Empreintes JO 2024)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Dec2024-035 Exposition temporaire "Empreintes 1924/2024 cent ans d'héritage olympique"
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de s’associer au Comité National Olympique et Sportif Français et au Musée National du Sport, pour l’organisation d’une exposition grand public dénommée « Empreintes 1924/2024 - Cent ans d’Héritage Olympique » afin de valoriser l’héritage sportif, culturel et urbain des Olympiades et leur apport à la construction du territoire métropolitain,
Considérant que cette exposition à vocation pédagogique permet de mettre en valeur l’empreinte historique, urbaine et culturelle des Jeux Olympiques de 1924 sur l’espace des communes de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que cette exposition photographique gratuite, à destination du grand public, montrera comment les Jeux de 1924 ont laissé une empreinte dans la Métropole du Grand Paris,
Vu la présente convention, par laquelle la Métropole du Grand Paris s’engage à remettre gratuitement à la commune de Suresnes 20 panneaux de l’exposition « Empreintes 1924/2024 Cent ans d’Héritage Olympique » dédiée aux communes de la Métropole,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. D’accepter de signer la convention et d’autoriser l’exposition de ces photographies sur la ville du 8 mai au 8 septembre 2024.
Article 2. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 30 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET
LA COMMUNE DE SURESNES
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION
« EMPREINTES 1924/2024 CENT ANS D’HERITAGE OLYMPIQUE »
Entre les soussignés
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Bureau métropolitain du 5 décembre 2023 et désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (la Métropole), d'une part,
Et
Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de la commune de Suresnes, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Conseil municipal et désigné sous le terme « la Commune », d'autre part,
PREAMBULE
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses 7 millions d’habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable.
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand Paris. Labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
La Métropole du Grand Paris a souhaité s’associer au Comité National Olympique et Sportif Français et au Musée National du Sport, pour l’organisation d’une exposition grand public dénommée « Empreintes 1924/2024 - Cent ans d’Héritage Olympique » afin de valoriser l’héritage sportif, culturel et urbain des Olympiades et leur apport à la construction du territoire métropolitain. Cette exposition à vocation pédagogique permet de mettre en valeur l’empreinte historique, urbaine et culturelle des Jeux Olympiques de 1924 sur l’espace des communes de la Métropole du Grand Paris. Cette exposition historique, d’une grande qualité artistique, met en valeur l'héritage des Jeux Olympiques sur leurs sites d’implantation et l’apport de ces derniers à l'évolution du sport et de l’Olympisme. Une exposition principale est organisée dans un lieu central de la capitale ; une déclinaison dans un format plus réduit a été conçu et proposé aux communes de la Métropole désireuses de l’accueillir sur leur territoire.
Cette exposition photographique gratuite, à destination du grand public, montrera comment les Jeux de 1924 ont laissé une empreinte dans la Métropole du Grand Paris.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 2
TITRE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Métropole du Grand Paris s’engage à remettre gratuitement à la commune de Suresnes les 20 panneaux de l’exposition « Empreintes 1924/2024 Cent ans d’Héritage Olympique » dédiée aux communes de la Métropole.
Les panneaux sont mis à la disposition de la commune à titre gracieux afin que celle-ci organise sur son territoire la tenue de l’exposition « Empreintes 1924/2024 » selon les modalités définies par la présente convention.
La commune accepte lesdits panneaux en toute connaissance de cause. Elle est réputée disposer d’un niveau d’information suffisant sur le contenu de l’exposition ainsi que sur les caractéristiques techniques et artistiques des panneaux qui lui sont remis. Lesdits panneaux seront exposés par la commune pour toute la durée de l’exposition, soit du 8 mai au 8 septembre 2024.
2. Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le Président de la Métropole du Grand Paris et le Maire de la Commune de Suresnes ou leurs représentants. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
TITRE 2 - CARACTERISTIQUES DE L’EXPOSITION
3. Configuration / Format de l'exposition
Nombre de panneaux : 20
• 19 panneaux, dont 1 panneau de présentation du partenariat
• 1 panneau personnalisable : contenu (image et texte) produit par la Commune et mis en page
par le Musée National du Sport selon la charte graphique retenue pour l’exposition
Dimension des panneaux [selon le mode d’affichage choisi par la Commune - Toute la série à la même dimension] :
• EXTERIEUR (et/ou INTERIEUR)
Format : panneau en aluminium rigide à attacher/fixer sur un support
(84cm x 120cm).
Les panneaux en aluminium sont livrés sans système d’attache ; il appartient à la Commune de les
prévoir en fonction des supports envisagés.
4. Lieu(x) d’exposition entre le 8 mai et le 8 septembre
L’exposition se tiendra dans le ou les site(s) suivant(s) :
Gymnases, écoles et fan zone
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 3
Dans le cas où la Commune souhaite que l’exposition se tienne dans plusieurs lieux successifs, chaque emplacement, ainsi que le calendrier afférent, devra avoir été dûment renseigné au présent article. En tout état de cause, l’exposition ne peut pas être divisée simultanément entre plusieurs sites.
L’exposition devra être visible de manière continue du 8 mai au 8 septembre 2024 inclus. En cas de déplacement de l’exposition d’un site à l’autre, un délai raisonnable pour le démontage et le remontage sera toléré.
5. Conditions de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse suivante :
Centre administratif, Service des Sports, 7 rue du Mont Valérien, 92 150 SURESNES
Celle-ci est prévue entre le 15 avril et le 2 mai. Un mail de confirmation sera adressé une semaine avant la date de livraison à la personne désignée par la Commune pour la réception de l’exposition.
La personne désignée est : Sophian KADI, Directeur des sports, skadi@ville-suresnes.fr, 06 43 24 09 94.
Les panneaux seront livrés par la Métropole du Grand Paris ou un prestataire désigné par elle. La Métropole du Grand Paris fournira ses meilleurs efforts afin que les modalités de livraisons puissent correspondre aux besoins exprimés par la commune. Elle est à cet égard tenue par une obligation de moyen.
La commune est informée que la livraison des panneaux n’inclut ni leur stockage ni leur installation sur les lieux de l’exposition. Le stockage, montage, démontage de l’exposition relèvent de la responsabilité de la Commune.
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
6. Durée de l’exposition
La Commune s’engage à procéder à la mise en place de l’exposition, de manière à ce que celle-ci soit visible par le grand public au plus tard à compter du 8 mai 2024 et ce, jusqu’au 8 septembre 2024, date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de Paris.
En cas de déplacement de l’exposition d’un site à un autre, la commune devra procéder à ses frais, à l’opération dans un délai raisonnable.
7. Propriété de l’exposition
Les panneaux constitutifs de l’exposition sont mis à la disposition de la commune, à titre gracieux, jusqu’au 8 septembre 2024 inclus.
A compter du 9 septembre 2024, la commune en devient propriétaire. Elle sera libre d’en disposer selon ses souhaits dans le respect des droits patrimoniaux attachés aux photographies qui sont conditionnées aux autorisations des ayants droit.
Dans le cas où la Commune souhaiterait utiliser les panneaux à nouveau, elle sera entièrement responsable de ladite utilisation. Elle devra notamment conclure tout accord avec les ayants-droits
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 4
des photographies reproduites sur les panneaux, qu’il s’agisse de droits d’utilisation, de reproduction, de publication ou autre. La Commune ne pourra formuler aucune demande à la Métropole du Grand Paris pour la prise en charge de ces droits. La Métropole du Grand Paris pourra être sollicitée par la Commune pour délivrer des informations nécessaires à la prise de contact avec les ayants droit des différentes photographies reproduites sur les panneaux cédés.
La Métropole du Grand Paris ne peut être tenue de reprendre lesdits panneaux.
8. Assurances - Responsabilités
La tenue de l’exposition, son montage, démontage, ainsi que toute utilisation ultérieure des panneaux relèvent de la responsabilité de la Commune. Il en va de même de toute question relative à l’organisation de l’exposition, notamment les questions afférentes à la surveillance et à la sécurité du public.
La Commune devra souscrire tout contrat d'assurance, à compter du jour de la livraison, de manière à ce que la responsabilité de la Métropole du Grand Paris ou ses prestataires ne puisse être ni recherchée, ni mise en cause, notamment en matière de droit à l’image et de droits de reproduction et d’exploitation. Il en sera de même pour toute dégradation opérée sur le matériel de l’exposition ou tout dommage survenu à l’égard de tiers durant l’exposition.
En cas de dégradation, perte ou vol des biens mis à disposition pendant la durée de l’exposition, la Commune s’engage à prendre en charge techniquement et financièrement tout renouvellement de panneau ou remise en état des supports dans les plus brefs délais. La Commune en informera la Métropole du Grand Paris dans les plus brefs délais ; le cas échéant les éléments déficients seront remplacés aux frais de la Commune.
Si la Commune fait appel à des prestataires ou des tiers pour le montage, démontage et installation de l’exposition, elle sera seule responsable des relations techniques et financières avec ces derniers.
TITRE 3 : COMMUNICATION
9. Conditions d’utilisation de l’exposition
Toute utilisation autre que celles définies par la présente convention est strictement interdite.
La visite de l’exposition ne doit en aucune façon donner lieu à paiement d’un droit d’entrée ; elle doit être mise gratuitement à disposition du public entre le 8 mai 2024 et le 8 septembre 2024.
En cas d’inexécution, d’arrêt de fonctionnement ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, la Commune en informera la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, la Métropole du Grand Paris pourra exiger le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour la réalisation et la livraison de l’exposition, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention sans son accord préalable.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 5
10. Mention du soutien de la Métropole du Grand Paris
Dans le cadre de l’action définie par la présente convention, la Commune s'engage à faire mention de la participation de la Métropole du Grand Paris dans sa communication et ses relations avec les tiers et notamment en apposant le logo de la Métropole du Grand Paris sur tout document papier ou publication web s’y rapportant.
TITRE 4 : OBLIGATIONS DIVERSES
11. Obligations des parties
La Commune s’engage en outre à favoriser l’accès à l’exposition au plus grand nombre de métropolitains, notamment les scolaires et les personnes en grande difficulté.
Par ailleurs, les Parties s’engagent à respecter les clauses d’utilisation du logo « Olympiade Culturelle » telles que prévues par Paris 2024.
12. Partenariat et propriétés olympiques
Sauf disposition particulière de la présente Convention, les parties s’interdisent de reproduire à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit : les emblèmes Olympiques nationaux visés à l'article L.141-5 du code du sport, la devise, l'hymne, le symbole olympique, les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » et plus généralement toute autre marque, emblème et signe distinctif propriété du CNOSF, du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et du Mouvement Olympique.
Toute reproduction, autre que celles prévues à la présente Convention, de l'une des propriétés du CNOSF et du Musée National du Sport, et notamment des visuels de l’exposition « Empreintes », devra faire l'objet d'un accord express, préalable et écrit de ce dernier.
TITRE 5 – DUREE, RESILIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
13. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2024.
14. Résiliation
La Métropole du Grand Paris pourra résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand Paris et notifiée au Maire de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle à l’expiration d’un délai d’un mois de la notification de cet avis.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Pour la Commune de Suresnes Pour la Métropole du Grand Paris,
Le Président
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil Malmaison
15. Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait à Paris, le......................................
6
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-035-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024