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Déliberation - Dec2024 034 kit pavoisement pour les JO
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 034 kit pavoisement pour les JO)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Dec2024-034 Convention avec la Métropole du Grand Paris, de mise à disposition de kits de pavoisement pour les jeux olympiques et les paralympiques de Paris 2024
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent le plus grand évènement sportif mondial et qu’ils se produisent principalement dans l’aire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a décidé de fournir gracieusement aux communes des “kits” de pavoisement aux couleurs des Jeux de Paris 2024, pour les sessions du 26 juillet au 11 août 2024 et des Jeux Paralympiques pour les sessions du 28 août au 8 septembre 2024, qui constituent un réel outil de fête, avec une présence marquée dans l’espace public,
Considérant que la ville accorde une place importante au sport, et considère que le sport est un élément indispensable à l’éducation, à l’épanouissement individuel et à la vie sociale en général,
Vu la convention prévue à cet effet,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. D’accepter la mise à disposition gracieuse de kits de pavoisement fournis par la Métropole du Grand Paris pour les Jeux Olympiques pour les sessions du 26 juillet au 11 août 2024 et des Jeux Paralympiques pour les sessions du 28 août au 8 septembre 2024, afin de mettre en valeur les rues de la ville.
Article 2. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 30 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-034-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET
LA COMMUNE DE SURESNES
DANS LE CADRE DU PAVOISEMENT DANS LE CADRE DES JEUX DE PARIS 2024
Entre les soussignés
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2024 et désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (la Métropole), d'une part,
Et
Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de la commune de Suresnes, dûment habilité à la signature de la présente en vertu de la délibération du Conseil municipal du et désigné sous le terme « la Commune », d'autre part,
PREAMBULE
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses 7,2 millions d’habitants au sein des 131 communes, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable.
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand Paris. Labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l’héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
C’est pour cela que la Métropole du Grand Paris a décidé de conduire des projets visant plus particulièrement à inviter les Métropolitains à cette fête collective, leur faire découvrir un vaste ensemble de disciplines et développer la pratique sportive des jeunes dans la Métropole du Grand Paris.
Pour contribuer à la réussite locale des Jeux de Paris 2024 et faire en sorte que chaque Métropolitain puisse y prendre part, la Métropole du Grand Paris a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » pour soutenir et promouvoir un ensemble d’événements et d’animations festifs proposés par les communes métropolitaines, dans les centres-villes et en bord de cours d’eau.
En accord avec le règlement de cet AMI, le programme porté par chaque commune lauréate devra obligatoirement être assorti d’un pavoisement sur l’espace public aux couleurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de la Métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2024 2
La Métropole soutient également certains sites de célébration destinés à faire vivre les Jeux en dehors des sites de compétition. La Métropole accompagne plusieurs collectivités à l’installation de ces sites pour que le plus grand nombre de Métropolitains puisse en profiter.
La Métropole du Grand Paris a ainsi souhaité aller plus loin en amenant les Jeux au cœur des communes et plus particulièrement celles les plus éloignées des sites de compétition en leur permettant de pavoiser les rues aux couleurs des Jeux.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-034-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 3
TITRE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Métropole du Grand Paris s’engage à mettre gratuitement à disposition à la commune de Suresnes, 3 kits de pavoisement énumérés ci-dessous :
- 1 Kit événementiel
- 1 Kit espace public
- 1 Kit bord de l'eau
Les caractéristiques techniques de chaque kit sont définies à l’article 3 de la présente convention.
La commune accepte lesdits kits de pavoisement en toute connaissance de cause. Elle doit respecter les règles d’utilisation de l’usage du Look des Jeux.
2. Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le Président de la Métropole du Grand Paris et lle (la) Maire de la Commune de Suresnes ou leurs représentants. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
TITRE 2 - CARACTERISTIQUES DU PAVOISEMENT
3. Présentation des kits
La Métropole propose plusieurs kits aux couleurs du Look des Jeux de Paris 2024 quand cela est possible. Il y a 2 kits pour le pavoisement urbain qui se composent d'un kit dit “événementiel” (le plus facile à installer et mobile) et un kit dit “espace public” (pour l’habillage des rues). Il y a en complément un kit dit “bord de l’eau” pour les communes ayant des berges et rives animées. Dans ce cas-là les communes pourront en commander 4 au maximum (3 kits “urbain” + 1 “bord de l’eau”).
Le kit événementiel : facile à installer et mobile
- 6 bâches PVC 300x100 cm
- 8 oriflammes voiles avec portance
- 20 habillages pour barrière « Vauban »
- 5 guirlandes de 100 m de long (fanions)
- 1 kakémono
Le kit espace public : pour l’habillage des rues, boulevards et équipements publics
- 40 Porte-hampes avec bâche
- 1 guirlande de 5 000 m de longs
- 2 bâches PVC 300x200 cm avec œillets
-
Le kit bord de l’eau : pour les animations en bord des cours d’eau
- 10 parasols avec pied (180 cm de diamètre)
- 20 transats en bois avec tissu imprimé anti-moisissure
- 2 sets de 6 Bouées en bâches
Accusé de réception en préfecture
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4. Lieux de diffusion
Les kits seront livrés dans la commune à l’adresse unique communiquée par cette dernière en application de l’article 5. Les éléments du kit de pavoisement sont à installer dans les espaces publics en conformité avec le guide d’utilisation de l’usage du Look des Jeux. La Commune reconnait avoir reçu communication de ce guide préalablement à la signature de la présente convention et être parfaitement informée de son contenu. La Commune est seule responsable du choix des lieux d’installation des éléments inclus dans les kits de pavoisement. Ces kits ne peuvent être utilisés qu’à destination du public, dans le but de promouvoir la tenue des Jeux Olympiques de Paris.
5. Conditions de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse suivante :
Centre administratif
7 Rue du Mont Valérien
92 150 SURESNES
Celle-ci est prévue à partir d’avril 2024. Un mail de confirmation sera adressé une semaine avant la date de livraison à la personne désignée par la Commune pour la réception de l’exposition.
La personne désignée est : KADI Sophian, DIRECTEUR DES SPORTS / 0617781131 / skadi@ville- suresnes.fr
Les éléments de pavoisement seront livrés par la Métropole du Grand Paris ou un prestataire désigné par elle. La Métropole du Grand Paris fournira ses meilleurs efforts afin que les modalités de livraisons puissent correspondre aux besoins exprimés par la commune. Elle est à cet égard tenue par une obligation de moyen. La Commune est réputée accepter les kits de pavoisement en l’état au moment de la livraison.
La commune est informée que la livraison des éléments de pavoisement n’inclut ni leur stockage ni leur installation sur les espaces publics. Le stockage, montage, démontage des éléments relèvent de la responsabilité de la Commune.
La pose et la dépose seront à effectuer par les équipes de la commune et ne pourront pas être pris en charge par la Métropole du Grand Paris.
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
6. Durée du pavoisement
La Commune s’engage à procéder à la mise en place des éléments de pavoisement, de manière à ce que ceux-ci soient visibles par le grand public au plus tard une semaine après la livraison. La Commune procèdera au démontage du matériel de pavoisement à compter du 9 septembre 2024. En tout état de cause, l'ensemble des éléments devront être démontés au plus tard le 30 septembre 2024.
7. Propriété des Kits de Pavoisement et fin de vie des éléments de pavoisement
Les kits de pavoisement sont mis à la disposition de la commune, à titre gracieux, jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2024 5
Cette mise à disposition n’entraîne pas de transfert de propriété. En amont du 8 septembre 2024, la Métropole étudiera les possibilités de revaloriser les différents articles de pavoisement, par exemple pour en faire des goodies qui pourront faire l’objet d’une redistribution. Les parties conviennent que cette revalorisation ne constitue pas une obligation ferme de la Métropole du Grand Paris.
Dans le cas où la Métropole souhaite procéder à la revalorisation des biens, elle en informera la Commune par tout moyen avant le 8 septembre 2024. Dès lors, la commune sera tenue de restituer à la Métropole du Grand Paris les éléments des kits qui se trouveront en parfait état à l’issue des jeux. Les modalités de cette restitution seront fixées dans le cadre d’échanges entre la Métropole du Grand Paris et la Commune. Si la Métropole considère que cette revalorisation est susceptible de bénéficier à la Commune, notamment par le don du matériel revalorisé, les parties échangeront à nouveau afin de définir les modalités de ce don.
Dans le cas où la Métropole du Grand Paris n’aurait pas informé la Commune, au 8 septembre 2024, de sa volonté de procéder à la revalorisation des biens mis à disposition, le matériel de pavoisement sera placé sous l’entière responsabilité de la Commune qui en deviendra propriétaire. La Commune est informée qu’ elle doit enlever et effectuer le démontage de tous les éléments de pavoisement sur l’espace public dans les plus brefs délais à l’issue de la clôture des Jeux, soit à compter du 9 septembre 2024 et au plus tard le 30 septembre 2024. Aucun élément ayant les anneaux et agitos des Jeux Olympiques et Paralympiques ne doit apparaître après la fin des Jeux.
8 - Assurances - Responsabilités
Le montage et démontage des éléments de pavoisement relèvent de la responsabilité de la Commune. Il en va de même de toutes les questions afférentes à la surveillance et à la sécurité du public. A compter de la livraison des biens, et jusqu’à leur restitution effective, la Commune est seule responsable de la survenance de tout dommage ou sinistre en lien avec lesdits biens.
En cas de dégradation, perte ou vol des biens mis à disposition pendant la durée de leur utilisation, la Commune s’engage à informer la Métropole du Grand Paris dans les plus brefs délais pour trouver une solution de remplacement.
Si la Commune fait appel à des prestataires ou des tiers pour le montage, démontage et installation des éléments de pavoisement, elle sera seule responsable des relations techniques et financières avec ces derniers.
TITRE 3 : COMMUNICATION
9. Conditions d’utilisation
Toute utilisation autre que celles définies par la présente convention est strictement interdite.
Les éléments de pavoisement sont mis gratuitement à disposition pour être exposés au public.
En cas d’inexécution, d’arrêt de fonctionnement ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, la Commune en informera la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Mention du soutien de la Métropole du Grand Paris
Dans le cadre de l’action définie par la présente convention, la Commune s'engage à faire mention de la participation de la Métropole du Grand Paris dans sa communication et ses relations avec les tiers Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240430-Dec2024-034-AR Date de réception préfecture : 30/04/2024 6
et notamment en apposant le logo de la Métropole du Grand Paris sur tout document papier ou publication web s’y rapportant.
La commune s’engage à envoyer une série de photos du pavoisement installé dans l’espace public de la ville à la Métropole du Grand Paris à l’adresse : pavoisement.jeuxparis2024@metropolegrandparis.fr
TITRE 4 : OBLIGATIONS DIVERSES
11.Partenariat et propriétés olympiques
Sauf disposition particulière de la présente Convention, les parties s’interdisent de reproduire à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit : les emblèmes Olympiques nationaux visés à l'article L.141-5 du code du sport, la devise, l'hymne, le symbole olympique, les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », et plus généralement toute autre marque, emblème et signe distinctif propriété du CNOSF, du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et du Mouvement Olympique. Les parties s’engagent à respecter la bonne utilisation de l’usage des éléments des Jeux de Paris 2024 transmis aux communes.
TITRE 5 – DUREE, RESILIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
12.Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2024.
13. Résiliation
La Métropole du Grand Paris pourra résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand Paris et notifiée au Maire de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle à l’expiration d’un délai d’un mois de la notification de cet avis.
14. Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait à Paris, le......................................
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-034-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 7
Pour la Métropole du Grand Paris,
Le Président
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil Malmaison
Pour la Commune de ………..
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240430-Dec2024-034-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024