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Conseil Municipal - jo 162
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo 162)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement,
Bulletin officiel du conseil municipal
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 18 décembre 2013
NUMÉRO 162
APPEL NOMINAL
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL AU MAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 15 OCTOBRE 2013
COMMUNICATION FINANCIÈRE
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION GPSO
P.5/Q UESTIONS ORALES
Il est rappelé un aspect de l’article 6 du règlement intérieur
du conseil municipal relatif aux questions orales. «Le texte
des questions est adressé au maire au plus tard trois jours
avant une séance du conseil municipal.», soit le
DIMANCHE 15 DECEMBRE A 19 HEURES.
Cette échéance intervenant un dimanche, il vous est pro-
posé de les transmettre à l’adresse mail suivante : service-
desassemblees@mairie-boulogne-billancourt.fr.
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMU-
NAUTÉ D’AGGLOMÉRATION G RAND PARIS S EINE O UEST
POUR L’ANNÉE 2012.
COMMISSION DES FINANCES
1/Programme de billets de trésorerie - Prorogation et
autorisations pour l’année 2014. P.7
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
2/Versement d’une subvention exceptionnelle au profit
des sinistrés des Philippines. P.8
COMMISSION DES FINANCES
3/Vote de la DM n°2 pour 2013 - Remises gracieuses -
Attribution de subventions - Admission en non-valeur de
titres et créances irrécouvrables - Provision pour risques et
charges. P.8
COMMISSION DES FINANCES
4/Débat sur les orientations budgétaires (DOB) de l’exer-
cice 2014. P.10
5/Autorisations budgétaires pour 2014 jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2014 et imputation des biens de faible
valeur en section d’investissement. P.13
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
6/Tarification des activités proposées à la population
applicables à compter du 1er janvier 2014. P.13
7/Révision des tarifs d’occupation du domaine public et
de diverses redevances à compter du 1er janvier 2014.
P.15
8/Rapports annuels des syndicats intercommunaux pour
l’année 2012. P.16
9/Rapports annuels des délégataires de service public
2012 - Rapport des travaux rendus par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux pour l’année
2013. P.17
10/Retrait de la Ville du Syndicat Intercommunal du
Cimetière de Clamart – Autorisation donnée au Maire pour
saisir le Président du Syndicat. P.18
11/Enlèvement et traitement des déchets ménagers du
centre de vacances de Benais - Autorisation donnée au
Maire pour signer la convention correspondante avec le
Syndicat Mixte intercommunal pour la Protection de
l’Environnement (S.M.I.P.E.) Val Touraine Anjou. P.19
12/Assurances ‘dommages aux biens’, ‘flotte automobile’,
‘tous risques manifestations’ et ‘expositions’ de la Ville -
Autorisation donnée au Maire pour signer les avenants de
prolongation aux marchés correspondants. P.20
13/Travaux d’impression, de façonnage et livraison de
documents municipaux autres que le magazine d’informa-
tion BBI - Commercialisation des espaces publicitaires
dans la revue municipale, et dans les autres supports de
communication de la ville – Autorisation donnée au Maire
de signer les marchés correspondants. P.20
14/Convention d’utilisation de la salle du conseil munici-
pal pour la tenue des conseils communautaires de GPSO
– Approbation et autorisation donnée au Maire de la
signer. P.21
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
15/Modification de la sectorisation scolaire pour la ren-
trée scolaire 2014-2015.P.21 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Journal officiel - numéro 162 2
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Pierre-Christophe Baguet - rédaction : Services du cabinet du Maire Maquette - Édition : Direction de la Communication
Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet
92104 Boulogne-Billancourt cedex - www.boulognebillancourt.com
Tél. 01 55 18 53 00
C OMMISSION DE L’ URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES FINANCES
16/Autilib' : Convention relative au déploiement, au finan-
cement et à l’exploitation du service public Autolib’ -
Approbation et autorisation donnée au Maire de la signer.
P.22
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
17/Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associa-
tions sportives boulonnaises - Attribution d’aides financières
pour le second semestre de l’année 2013. P.24
COMMISSION DE L’ URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES FINANCES
18/Complexe sportif Le Gallo - autorisation donnée au
Maire de signer une convention de maitrise d’ouvrage délé-
guée avec la SPL Seine Ouest Aménagement. P.25
19/Théâtre de l’Ouest Parisien (TOP) - Autorisation donnée
au Maire pour résilier le marché de maîtrise d’œuvre -
Approbation du programme de réhabilitation - Modification
de l’AP du budget annexe TOP - Autorisation donnée au
Maire de signer un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
avec la SPL Seine Ouest Aménagement. P.26
20/Théâtre de l’Ouest Parisien - Délégation de service
public - Approbation du maintien du principe de délégation
du service public et mise en œuvre de la procédure prévue
par l’article L 1411-1 et suivants du Code général des collec-
tivités territoriales - Autorisation donnée au Maire pour lan-
cer la consultation correspondante. P.27
21/Emplacement réservé n°344 - Acquisition d’un local
commercial et d’un fonds de commerce - Autorisation don-
née au Maire pour signer les actes afférents. P.28
22/Groupe Scolaire Billancourt - Autorisation donnée au
Maire de signer une convention avec la SPL Seine Ouest
Aménagement pour la réalisation et l’exploitation de son-
dages. P.29
23/ZAC Seguin - Rives de Seine - Ilot V - Acquisition de ter-
rain - Avenant à la promesse de vente du 22 février 2007 -
Autorisation donnée au Maire pour signer avec la société
Immobilière d’Epone l’acte afférent.
Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission
des finances. P.31
24/ZAC Seguin Rives de Seine - Foyer d’hébergement
l’Olivier - Cession de la parcelle du 20, rue de Meudon -
Acquisition en VEFA du futur foyer - Modification des moda-
lités de la vente et de l’acquisition - Autorisation donnée au
Maire pour signer les actes afférents. P.32
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
25/Structures destinées à la petite enfance - Autorisation
donnée au Maire pour signer diverses conventions avec la
Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général des
Hauts-de-Seine. P.33
26/Personnel communal - Mesures diverses. P.34
27/Bibliothèques municipales - Convention avec
l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) -
Approbation et autorisation. P.36
28/Programmation culturelle - Manifestation consacrée à
l’aviation - Conventions de prêts d’œuvres avec diverses ins-
titutions - Approbation et autorisation. P.36
29/Musées municipaux - Donations - Acceptation et autori-
sation. P.37
30/Espace Santé Jeunes - convention de partenariat avec
l’Association Trisomie 21 - Autorisation donnée au maire
pour signer ladite convention - Service Santé - Activités et
missions du service - Autorisation donnée au Maire pour sol-
liciter des financements auprès de l’Etat, de la Région, du
Département, de partenaires institutionnels et mécènes, et
signer les actes afférents. P.37
31/Bourses de l’Initiative à caractère humanitaire, social,
culturel ou sportif - Attribution d’aides financières en faveur
de jeunes Boulonnais de 16 à 23 ans. P.37
32/4L Trophy - Attribution d’aides financières en faveur de
6 équipages Boulonnais. P.38
33/Attribution de subventions aux associations et aux éta-
blissements publics, au titre de l’exercice 2014.
Commission des affaires générales et sociales et commis-
sion des finances P.38
34/Conventions d’objectifs et de mise à disposition de
locaux entre la Ville et certaines associations subventionnées
- Autorisation donnée au maire pour signer les conventions
correspondantes. P.41
COMMISSION DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
35/ZAC Seguin Rives de Seine - Avenant n°4 à la convention
ANRU - Autorisation donnée au Maire pour signer.
Commission de l’urbanisme et des travaux et commission
des affaires générales et sociales. P.41 L’an deux mille treize, le 18 décembre à dix-neuf heures, les
membres composant le conseil municipal de la ville de
Boulogne-Billancourt se sont réunis à la Mairie, au nombre de
quarante-cinq pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués
par le Maire, individuellement et par écrit, le 12 décembre 2013.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l’appel
nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 45
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Henri RICARD, Mmes Ségolène MISSOFFE,
Christine BRUNEAU, MM. Pascal LOUAP, Gauthier MOUGIN,
Mmes Marie-Anne BOUEE, Marie-Laure GODIN, MM. Jehan
COQUEBERT de NEUVILLE, Michel AMAR, Léon SEBBAG,
Mmes Rim FATHALLAH, Michèle MONTIES, Marie-France DE
ROSE, MM. Philippe TELLINI, Claude GALLANT, Fréderic
MORAND, Maires-Adjoints, Mmes Nathalie BILLARD, Sylvie
ROUGNON, M. Jonathan PAPILLON, Mme Esther KAMATARI,
M. Vittorio BACCHETTA, Mmes Béatrice de VILLEPIN, Christine
LAVARDE-BOËDA, M. Daniel BENHAROUN, Mme Sandy
VETILLART, Melle Céline SICARD, M. Pierre DENIZIOT,
Mmes Adèle BA, Sylvia BONDOUX, M. Pierre-Antoine MATHIEU,
Mme Hélène RASSAM, M. Jean-Pierre FOURCADE, Melle Fatima
CARDETAS, MM. Guy-René BAROLI, Eric VINCENT, Gérard
ASKINAZI, Mme Catherine KLEIN, MM. Mathieu BARBOT, Marc
FUSINA, Jean-Michel TISSEYRE, Mmes Judith SHAN, Agnès
BAUCHE, Rosaline LAUREAU.
EXCUSÉS REPRESENTÉS : 8
Mme de BEAUVAL qui a donné procuration à M. MORAND
jusqu’à 20 h
Mme LORBER qui a donné procuration à M. PAPILLON
jusqu’à 20 h 25
M. GRAFFIN qui a donné procuration à Mme BRUNEAU
M. LABRUNYE qui a donné procuration à M. MOUGIN jusqu’à
19 H 50
M. COHEN qui a donné procuration à Melle CARDETAS
M. GARDILLOUqui a donné procuration à M. FOURCADE
M. FOURNIER qui a donné procuration à M. BAROLI
Mme PINEAU qui a donné procuration à Mme BAUCHE
Arrivée de Mme EVEN à 19 heures 35 ; arrivée de Mme
VOUETTE à 19 heures 45.
A vingt heures cinquante, Mme VOUETTE a donné procura-
tion à M. FUSINA (après le vote du point n°6) ; à vingt et une
heure, M. BENHAROUN a donné procuration à Mme LAVARDE-
BOEDA (après le vote du point n°19) ; à vingt-deux heures, M.
AMAR a donné procuration à M. SEBBAG (avant le vote du point
n°26) ;
M. Pierre DENIZIOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
M. BAGUET
Mes chers collègues, je voudrais commencer notre séance
par un hommage à Nelson MANDELA au nom de l’ensemble du
conseil municipal. Celui que l’on pourrait appeler un « géant de
l’humanité » nous a quittés le jeudi 5 décembre. Le testament
politique qu’il nous laisse tient en quelques mots : « Mon idéal le
plus cher a été celui d’une société libre et démocratique dans
laquelle tous vivraient en harmonie avec des chances égales.
J’espère vivre assez longtemps pour l’atteindre, mais si cela est
nécessaire, c’est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir. » Ces
quelques phrases sont l’extrait de sa plaidoirie à l’occasion du
procès de Rivonia, en 1964.
Nelson MANDELA était pour la planète un exemple, l’exem-
ple d’un homme révolté contre l’inhumanité d’un système,
payant le prix de son engagement contre plusieurs années de sa
liberté, son engagement pour la justice, triomphant par le refus
de la violence et finalement capable de pardonner à ceux qui
furent ses tourmenteurs et ses ennemis.
En son honneur, notre Ville a mis les drapeaux en berne le
6 décembre et j’ai souhaité que les Boulonnais puissent lui ren-
dre hommage dans des livres d’or mis à la disposition du public
à l’Hôtel de ville et au Centre social du Pont de Sèvres.
Sa sagesse, l’acuité de sa vision politique, la simple humanité
de son propos, son amour pour son peuple et, plus générale-
ment pour tous ses prochains, le distinguent à jamais au regard
de la postérité. En cette heure de tristesse et de deuil pour la
belle nation arc-en-ciel qu’il a su créer, et en pensant à tout le
peuple sud-africain, je vous propose de respecter une minute de
silence, en y associant, si vous le permettez, le souvenir d’Ophélie
DEGRAVE, jeune agent municipal décédé cet après-midi, des
suites d’une maladie, à l’âge de 32 ans. Elle laisse derrière elle
une petite fille boulonnaise de 9 ans et demi, Kelia.
Une minute de silence est observée en mémoire de Nelson
MANDELA et d’Ophélie DEGRAVE.
M. BAGUET
Je voudrais demander la permission au conseil municipal
d’inscrire à l’ordre du jour deux vœux, l’un rédigé par M. Jean-
Michel TISSEYRE au nom du groupe @lternance portant sur la
proposition de rebaptiser la Grand Place du nom de Nelson MAN-
DELA et l’autre rédigé par la Majorité rassemblée sur le redécou-
page cantonal. Quelqu’un s’oppose-t-il à l’examen de ces deux
vœux ? En l’absence d’oppositions, nous inscrivons ces vœux à
l’ordre du jour de cette séance.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Ce point ne fait l’objet d’aucun commentaire.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
3 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 4
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 15 OCTO-
BRE 2013
En l’absence de remarques, le procès-verbal du 15 octobre
2013 est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION FINANCIERE
Ce point ne fait l’objet d’aucun commentaire.
COMMUNICATION SUR L ’ACTUALITE DE GPSO
M. BAGUET
Le document qui vous a été remis sur table évoque l’actualité
récente, la viabilité hivernale, les grands travaux sur les espaces
publics, l’attribution d’un prix spécial du jury par la Communauté
d’agglomération dans le cadre du concours international de com-
position, l’attribution d’une subvention à l’Office public Seine
Ouest Habitat pour l’opération du 186-188, rue de Gallieni, l’at-
tribution d’une subvention à Paris Seine Ouest Habitat pour la
réhabilitation de la résidence Morizet au 120, avenue André
Morizet. Y a-t-il des questions ?
Non.
Ce point ne fait l’objet d’aucun commentaire.
VOEUX
Vœu numéro 1 déposé par M. Jean-Michel TISSEYRE au nom
des élus socialistes du groupe @lternance
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, ce vœu est présenté par les élus socia-
listes du groupe @lternance. Je m’en fais le porte-parole en tant
que membre de la commission d’attribution des noms de rues.
Je vous en donne lecture : « La mort de Nelson MANDELA aura
réussi à réunir Barack OBAMA et Raul CASTRO ainsi que François
HOLLANDE et Nicolas SARKOZY et ce serait bien qu’elle réunisse
les sensibilités politiques boulonnaises à notre initiative. Quoi de
plus symbolique que de baptiser la Grand Place, finalement pas
vraiment nommée aujourd’hui, place Nelson-Mandela en hom-
mage à l’un des plus grands hommes de notre histoire. C’est le
vœu que nous vous présentons aujourd’hui. »
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce vœu ? Monsieur
TISSEYRE, je suis en complet accord avec le principe. Toutefois,
parle-t-on d’une dénomination symbolique avec simplement un
panneau pour indiquer que la place s’appelle désormais Nelson
Mandela, ainsi que cela se fait dans certaines communes où des
squares sont baptisés du nom de grands hommes, ou parle-t-on
d’une nouvelle dénomination officielle ? Cette deuxième solution
aurait des conséquences importantes. Tous les commerces sur
place et les habitants devraient alors s’adapter.
La commission des noms de rues devra se réunir prochaine-
ment, afin de donner un nom à la future école des sciences et
de la biodiversité. Je demanderai alors l’autorisation du conseil
municipal de retenir le nom proposé par la Commission. Nous le
validerons ensuite. Mieux vaut en effet fixer un nom tout de suite
pour les parents. A cette même occasion, la commission des
noms de rues pourrait se pencher sur la proposition que vous
avez faite et réfléchir à un endroit adéquat.
Cette réponse vous convient-elle ? Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Le vœu de nos collègues socialistes part d’une très bonne
intention et nous y souscrivons. Ceci dit, ainsi que vous l’avez dit,
je juge quelque peu prématuré de décider ce soir de rebaptiser
la Grand Place « Nelson Mandela ». Autant nous approuvons
l’idée de donner son nom à une rue, une école ou un équipe-
ment public, autant nous préférons attendre la réunion de la
Commission pour prendre une décision.
M. BAGUET
Monsieur TISSEYRE, cette réponse vous convient-elle ?
M. TISSEYRE
Cela me convient. Nous en discuterons donc en commission
d’attribution des noms de rues.
M. BAGUET
Très bien. Nous retenons donc ce principe.
Le premier vœu est adopté à l’unanimité.
M. BAGUET
Le deuxième vœu, qui vous a été remis sur table, a trait au
projet de décret portant délimitation des nouveaux cantons dans
les Hauts-de-Seine. Je vous en donne lecture : « Ayant pris
connaissance du projet gouvernemental de décret portant délimi-
tation des nouveaux cantons dans les Hauts-de-Seine qui nous a
été transmis par le président du conseil général Patrick DEVED-
JIAN, considérant que, avec ce redécoupage, notre ville perd un
canton (en passant de trois à deux), alors que Boulogne-
Billancourt est la première ville d’Ile-de-France après Paris, avec
une population au 1er janvier 2013 de 115 264 habitants – nous
attendons d’ailleurs les nouveaux chiffres de l’INSEE autour du
10 janvier de l’année prochaine, qui devraient refléter une légère
croissance de la population.
Deuxièmement, le premier canton boulonnais, dénommé
Boulogne-Billancourt 1 dans le projet de décret gouvernemental
comprend une partie de la commune de Boulogne-Billancourt
avec une population de 67 763 habitants. Le deuxième canton,
dénommé Boulogne-Billancourt 2 comprend la partie de
Boulogne-Billancourt non comprise dans le premier canton et la
commune de Sèvres pour une population totale de 69 420 habi-
tants. Or, la partie boulonnaise de ce canton est appelée à un fort Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
5
développement à l’horizon 2018. Entre 8 000 et 13 000 habi-
tants supplémentaires sont attendus sur ce territoire, portant la
population totale de ce canton à 82 000 habitants soit la popu-
lation maximale prévue dans le décret. Cette prévision ne laisse
donc aucune marge d’évolution future.
Troisièmement, avec une population de 82 000 habitants, on
sera alors bien loin de la population moyenne par canton du
département, qui est chiffrée à 68 369 habitants, c’est-à-dire
20 % au-dessus de la moyenne départementale.
Quatrièmement, on peut également s’interroger sur la forme
géographique de ce deuxième canton qui s’étire des confins des
Yvelines – puisqu’il va jusqu’à la limite de la commune de Sèvres
– jusqu’à la Porte de Saint-Cloud, sur une distance donc de 8
kilomètres d’est en ouest – ce qui est assez surprenant.
Cinquièmement, il s’agit du seul canton à ne pas respecter la
frontière naturelle que constitue la Seine dans l’ensemble du
département des Hauts-de-Seine.
Constatant que ces incohérences démographiques et géogra-
phiques sacrifient le rôle pourtant essentiel de proximité entre les
élus départementaux et leur territoire, avec une population
moyenne de 68 000 habitants, le conseiller départemental sera
moins proche de ses administrés. Deuxièmement, le gouverne-
ment précédent avait pris le soin de constituer un comité d’élus
et d’experts regroupant toutes les formations politiques pour pré-
parer la réforme territoriale. Force est de constater que cette révi-
sion de la carte cantonale nationale a été engagée sans aucune
consultation des élus municipaux.
Aussi, le conseil municipal décide : de demander au gouver-
nement d’abandonner cette réforme territoriale qui crée pour
notre territoire boulonnais plus d’inégalités qu’elle ne les réduit.
De transmettre un avis défavorable à ce projet au Président
du Conseil général des Hauts-de-Seine. »
Y a-t-il des commentaires ? Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Nous approuvons votre vœu sur le fond, dans la mesure où
ce canton de 68 000 habitants serait une aberration au regard de
la taille des autres cantons. Toutefois, une question de forme me
gêne, concernant le texte de ce vœu. On ne peut demander au
gouvernement d’abandonner cette réforme territoriale,
puisqu’une loi a été votée. Il serait préférable à mon avis de
demander au gouvernement de modifier le décret portant délimi-
tation des nouveaux cantons et de transmettre un avis défavora-
ble au président du conseil général. Il n’est pas raisonnable de
demander l’abandon de la réforme.
M. BAGUET
Nous allons effectivement reformuler ce paragraphe, et
demander au gouvernement de modifier le projet de décret qui
instaure pour notre territoire boulonnais plus d’inégalités qu’il
ne les réduit ». Cette rédaction vous convient-elle, Monsieur
FOURCADE ? Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Même si ce
sujet ne relève pas de la compétence communale, la plupart des
communes des Hauts-de-Seine ont émis un vœu dans ce sens.
Quelques-unes ont émis un vœu à tonalité positive. Je mets aux
voix ce vœu, dans sa nouvelle rédaction.
Le second vœu est approuvé à la majorité.
Contre : 2 (Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE)
M. BAGUET
Nous transmettrons donc ce vœu à monsieur DEVEDJIAN.
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE POSÉE PAR MADAME MARTINE
EVEN
Monsieur le Maire,
Dans notre Ville, il existe différentes structures répondant aux
besoins de logements d’urgence. Leur fonctionnement est défec-
tueux. Des personnes, en attente de solutions, capables de s’as-
sumer, y restent bloquées durant des années. C’est le cas dans
les logements gérés par Inser’Toit, par Solidarités Nouvelles pour
le Logement (SNL), par l’hôtel social, situé place Jules Guesde.
De ce fait, des ménages, dont certains ont des enfants, sont en
errance, passant d’hôtel en hôtel, dormant parfois dans un
garage, une voiture ou encore un local à vélos.
Actuellement, des familles, reconnues prioritaires et devant
être logées par la Préfecture, sont sous menace d’expulsion par
cette même préfecture, en dépit de l’instruction ministérielle du
26 octobre 2012 qui demande aux préfets, avant d’autoriser le
concours de la force publique, de reloger systématiquement les
personnes visées par une décision de justice ordonnant leur
expulsion et qui, après avoir déposé un recours devant la com-
mission de médiation, ont été reconnues, prioritaire au titre du
droit au logement opposable (DALO).
Pouvez-vous nous expliquer, comment vous comptez amélio-
rer cette situation ?
En augmentant le nombre de logements d’urgence, ou
encore en offrant davantage de logements à loyer accessible à
ces nombreuses familles aux revenus modestes ?
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR LEON SEBBAG,
VICE-PRESIDENT DU CCAS, A LA QUESTION ORALE
POSEE PAR MADAME MARTINE EVEN
Ma Chère Collègue,
Nous sommes particulièrement sensibles aux difficultés aux-
quelles les grands exclus sont confrontés et, c’est la raison pour laquelle nous avons opté pour une politique d’insertion sociale
permettant de fluidifier la chaine complète.
Concernant les places d’hébergement dont vous êtes sou-
cieuse, la loi MOLLE du 25 mars 2009 prévoit l’obligation pour
toute commune de plus de 3 500 habitants membres d’un EPCI
à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, avec au moins
une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer d’au
moins une place d’hébergement pour 1 000 habitants. Soit pour
Boulogne-Billancourt, 111 places d’hébergement.
À ce jour, la commune a dépassé cet objectif et dispose de
144 places d’hébergement d’urgence.
Un centre d’hébergement va offrir 29 places sur l’Ilot M de la
ZAC Seguin-Rives de Seine.
La Ville a également développé un parc de résidences
sociales de 140 logements.
Nous souhaitons également transformer les foyers de travail-
leurs migrants dont la vocation initiale est devenue obsolète en
résidences sociales. Cet objectif est inscrit dans le PLH.
739 places sont concernées.
Les associations d’insertion sont étroitement associées aux
dispositifs mis en place.
Par ailleurs, je vous rappellerai que nous avons voté à l’unani-
mité en juillet dernier une délibération visant à renforcer notre
partenariat avec l’association Solidarités nouvelles pour le loge-
ment Hauts-de-Seine. Pour mémoire celle-ci prévoit un accompa-
gnement social et de proximité lié au logement à l’attention des
grands exclus, SNL disposant d’un patrimoine de 5 logements à
Boulogne-Billancourt à cette fin.
Il est enfin intéressant de noter que chaque nouveau Préfet
des Hauts-de-Seine ne manque jamais de venir constater par lui-
même l’excellence de notre chaîne d’insertion et de féliciter notre
Ville pour son engagement.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR
JEAN-MICHEL TISSEYRE
Monsieur le Maire,
Dans la première semaine de décembre, un tract du syndicat
autonome des fonctionnaires territoriaux de la Ville a été distri-
bué. Il s’intitulait La Nausée et relatait des faits qui, s’ils sont avé-
rés, sont graves : souffrance au travail, ambiance de suspicion,
clientélisme…
Notre groupe est attaché à ce que les conditions de travail
dans notre Ville soient exemplaires et qu’elle attire le plus possi-
ble les meilleurs candidats figurant sur les listes d’aptitude des
concours de la fonction publique territoriale.
Quelles sont les actions entreprises pour rétablir un climat de
travail calme et serein dans les services, totalement indépendant
des échéances municipales ?
Je vous remercie.
REPONSE DE MADAME MARIE-LAURE GODIN
A LA QUESTION POSEE PAR MONSIEUR TISSEYRE
Vous me permettrez, Cher Collègue, de m’étonner qu’une
telle attention soit aujourd’hui portée à ce document, lui donnant
bien plus d’importance qu’il n’en mérite.
Il semble en effet que nous ayons à faire à une initiative iso-
lée.
Le Maire a écrit à l’ensemble des représentants de ce syndi-
cat et d’après les premières réponses reçues à ce jour, aucun
d’eux n’a été associé à la rédaction de ce document, ni à sa dif-
fusion.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR
JONATHAN PAPILLON
Monsieur le Maire,
Vous avez fait inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière
du CLSPD de ce lundi 16 décembre, en notre hôtel de ville, une
nouvelle fois l’avenir de notre commissariat.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l’évolution tant
attendue de ce dossier ?
REPONSE DE MONSIEUR PIERRE-CHRISTOPHE
BAGUET A LA QUESTION ORALE POSEE PAR
MONSIEUR JONATHAN PAPILLON
Merci, Monsieur PAPILLON. Je vais essayer de vous répondre
le plus rapidement possible. Il s’agit d’un dossier très ancien et je
parle sous le contrôle de Jean-Pierre FOURCADE, puisque ce pro-
jet était inscrit dans le cadre de la ZAC centre-ville, initié en 1985.
Grâce à cette inscription dans le projet de la ZAC, la Ville avait pu
procéder aux expropriations des commerces de la rue Georges
Sorel. La Ville a réfléchi à ce premier projet et a souhaité intégrer
sur ce terrain, en plus de la police nationale, les ASPV, c’est-à-dire
la police municipale. Malheureusement, en 2005, la Ville a
renoncé à ce projet. J’ai sous les yeux le compte-rendu des
séances de l’Assemblée nationale.
J’ai eu l’occasion de poser une question orale sans débat, un
mardi matin, au ministre de l’Intérieur, le 29 janvier 2008. Il
m’avait répondu : « Alors que la Ville avait envisagé en 2005 la
construction d’une extension sur une parcelle contigüe lui appar-
tenant, elle n’a pas donné suite à ce projet qui avait suscité l’in-
térêt des services de police. » En fait, la raison avancée par le
Ministère de l’intérieur tenait au fait que la Ville voulait implanter
de trop nombreuses activités dans cet emplacement qui ne per-
met pas une constructibilité supérieure à 1 700 mètres carrés.
Dès notre élection, nous nous sommes employés à déblayer
ce dossier et nous avons déplacé les ASVP de la rue des Quatre-
Cheminées à l’ancien LEC Belle-Feuille. Les ASVP ont ainsi béné-
ficié de locaux bien plus adaptés, avec des vestiaires et tout ce
qui convient au bon fonctionnement de ce service. La Ville s’est
également lancée dans des travaux très importants – Henri
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 6 RICARD en est témoin – d’aménagement des locaux de la police
municipale au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville.
Par la suite, nous avons créé le centre de supervision urbain
pour visionner les images des 61 caméras. Ayant réglé ces deux
dossiers, ce qui a mis du temps et coûté beaucoup d’argent, j’ai
bien évidemment relancé le ministre de l’Intérieur. Nous avons
également travaillé avec les services compétents de la préfecture
de Police. Nous avons pu nous engager sur un accord financier
avec le ministère de l’întérieur. Le dossier a alors été repris en
main par les services immobiliers du ministère de l’Intérieur. A été
désigné en décembre 2012 un architecte, Philippe GAZEAU, qui
a esquissé des projets pour le commissariat.
Nous avons pris la seule et unique délibération – contraire-
ment à ce que certains peuvent dire dans des enceintes aussi
prestigieuses que l’Assemblée nationale – sur le commissariat, le
22 mars 2012 dans cette salle. Nous avons proposé officielle-
ment la cession du terrain au ministère de l’Intérieur, qui l’a
acceptée. Je dois signer prochainement avec le préfet de Police
le cahier des charges particulier concernant le commissariat.
Lorsque j’ai reçu le nouveau préfet de Région dans le cadre
du contrat de développement territorial, lorsque j’ai reçu le nou-
veau Préfet des Hauts-de-Seine, lorsque j’ai rencontré le nouveau
préfet de Police, Monsieur BOUCAULT, lorsque j’ai reçu le secré-
taire général des Hauts-de-Seine, j’ai à chaque fois évoqué le dos-
sier du commissariat. J’ai expliqué à nos interlocuteurs que la Ville
est prête à voter une délibération, et à faire un cadeau important
à l’Etat en cédant le terrain d’une valeur de 5,9 millions d’euros.
Je me suis par ailleurs engagé à ce que la Ville verse une subven-
tion de 2 millions d’euros supplémentaires. Ce dossier piétine
malheureusement, pour des raisons d’inscription de crédits, mais
j’ai bon espoir. Lundi matin, ce point était inscrit à l’ordre du jour
de notre Comité local de sécurité et de prévention de la délin-
quance. Le procureur de la République et le préfet des Hauts-de-
Seine ont tous les deux, confirmé qu’il était absolument néces-
saire d’avancer sur ce dossier.
Nous suivons de très près ce dossier et j’espère que nous
allons aboutir prochainement et que nous parviendrons à donner
satisfaction aux forces de police, pour améliorer leurs conditions
de travail mais aussi les conditions d’accueil de la population bou-
lonnaise. Comme vous l’avez rappelé, Monsieur PAPILLON, je ne
manque jamais une occasion d’évoquer ce dossier. Lors de l’as-
semblée générale des élus des Hauts-de Seine, le Préfet du
département lui-même a évoqué quelques grands dossiers, en
premier lieu la reconstruction du commissariat de police de
Boulogne-Billancourt. Cela signifie qu’il y pense matin, midi et
soir. Il serait maintenant nécessaire de signer de manière défini-
tive sur ce dossier, qui mérite toute notre attention et bénéficie
de tout notre engagement. Je vous remercie.
Monsieur FOURCADE, vous avez la parole.
M. FOURCADE
Je précise qu’en 2005, les demandes du ministère de
l’Intérieur concernant les locaux du futur commissariat dépas-
saient largement les possibilités techniques de réalisation de l’ou-
vrage. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas pu le réali-
ser. Je me réjouis qu’aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur
accepte d’installer le commissariat de police dans les structures
prévues par le PLU, ce qui permettra à la Ville de disposer enfin
d’un commissariat de police.
M. BAGUET
Je vous signale que c’est parce qu’une solution a été trouvée
pour les ASVP ainsi que pour la police municipale, que nous
avons pu nous engager à confier la totalité des 1 700 mètres car-
rés à la police nationale. A l’époque, le ministère de l’Intérieur
considérait la surface comme trop petite, comme vous l’avez sou-
ligné. Si nous confions la totalité des 1 700 mètres carrés, nous
pouvons obtenir leur accord.
Il fallait réaliser ces opérations en temps et en heure et c’est
ce que nous avons fait. Nous avons traité le dossier des ASVP,
celui de la police municipale. Nous avons maintenant obtenu un
accord. Il ne reste plus qu’à obtenir les crédits et j’espère que
nous aurons une bonne nouvelle prochainement.
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE
DE GPSO
M. BAGUET
Y a-t-il des commentaires sur ce document ? J’attire votre
attention sur le fait qu’il s’agit d’un rapport obligatoire. Les com-
munautés d’agglomération sont tenues de rédiger un compte
rendu d’activité annuel. Elles doivent soumettre ensuite ce rap-
port à l’ensemble des Conseils municipaux des villes membres.
Vous noterez aux pages 56 et 57 que la situation financière
de GPSO est très positive. Vous observerez aussi les retours
pour les communes membres. Boulogne-Billancourt est beau-
coup plus gagnante que perdante avec GPSO. Nous aurons
l’occasion de vous présenter prochainement tous les chiffres qui
le démontrent.
Ce point ne fait pas l’objet d’un vote.
1. Programme de billets de trésorerie - Prorogation
pour l’année 2014 et autorisations
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Depuis 2003, à l’initiative de Jean-Pierre FOURCADE, la Ville
dispose d’un programme de billets de trésorerie. A l’époque,
seules trois communes avaient mis au point un système compa-
rable. Aujourd’hui, ce sont 17 collectivités territoriales qui bénéfi-
cient de ces billets de trésorerie. Je vous propose de reconduire
aujourd’hui ce système.
Nous n’avons pas eu besoin d’y recourir cette année, car la
Ville se désendette. Toutefois, par précaution, je vous propose de
les reconduire au même montant pour 2014, à savoir 125 mil-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
7 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 8
lions d’euros. Je rappelle que les billets de trésorerie confèrent
une certaine souplesse par rapport aux emprunts à long terme.
Les lignes de trésorerie proposent un système plus souple, mais
pour une durée plus courte. L’avantage d’une bonne gestion et
d’une bonne notation de la part de Standard & Poor’s nous per-
mettent de prétendre à des taux nettement inférieurs aux marges
classiques des produits EONIA. Il s’agit d’une bonne mesure.
Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la commission des Finances :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces billets de trésorerie ? Il n’y
en a pas. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 1 est approuvée à l’unanimité.
2. Versement d’une subvention exceptionnelle au
profit des sinistrés des Philippines
Mme Esther KAMATARI, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues,
Le passage du typhon Haiyan sur les Philippines a provoqué
l’une des catastrophes naturelles les plus dramatiques de l’his-
toire récente de ce pays. Son passage sur l’archipel avec des
vents atteignant jusqu’à 315 km/h a provoqué plus de 5 500
morts selon les autorités, le nombre de blessés étant estimé à
plus de 25 000 personnes. Il s’agit d’un bilan encore non défini-
tif en raison de problèmes d’accessibilité dans certaines pro-
vinces. Le défi humanitaire se révèle très important.
La communauté internationale, aux côtés de l’Organisation
des Nations Unies, ainsi que les ONG, s’organisent pour apporter
une aide vitale aux sinistrés.
Comme cela a été le cas lors du tremblement de terre qui a
touché Haïti en janvier 2010, ou encore à l’occasion du tsunami
qui a frappé le Japon en mars 2011, la ville de Boulogne-
Billancourt, reconnue désormais Ville Amie des Enfants par
l’UNICEF, souhaite apporter sa contribution pour venir en aide aux
enfants touchés par cette catastrophe.
Cette subvention exceptionnelle de 0,20 euro par habitant
(115 264 Boulonnais), soit 23 052,80 euros, permettra notam-
ment à l’UNICEF d’acquérir et d’acheminer sur place des kits
médicaux et des kits d’hygiène (comprenant des comprimés de
purification d’eau, du savon, des bâches…), ainsi que des ali-
ments thérapeutiques. Je vous remercie par avance.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Pour répondre à une question qui a été posée en
Commission des finances, nous versons le même montant de
0,20 euro par habitant depuis plusieurs années lors de tels
drames. Nous avions voté une aide comparable en 2010 au pro-
fit des sinistrés d’Haïti. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 2 est approuvée à l’unanimité.
3. Vote de la DM 2 pour 2013 - Remises gracieuses
- Attribution de subventions - Admission en non-
valeur de titres et créances irrecouvrables -
Provision pour risques et charges
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller
municipal, rapporteur
Je vais vous présenter cette délibération au fil de la présenta-
tion de la DM 2. Les éléments significatifs à retenir de cette déci-
sion modificative sont :
De manière générale, une diminution des recettes de fonc-
tionnement pour 1 433 000 euros, principalement due à un
ralentissement de l’activité économique, puisque les droits de
mutation se réduisent de 500 000 euros, alors même qu’une
prévision prudente avait été réalisée lors de l’élaboration du bud-
get prévisionnel et que les droits de chantier diminuent d’environ
800 000 euros.
Une augmentation des dépenses de fonctionnement pour
1,7 million d’euros, qui s’expliquent quasi-exclusivement par la
décision de la Cour administrative d’appel concernant le conten-
tieux de l’Espace Landowski. Cette décision se traduit aussi par un
ajustement des provisions pour risques et charges (dernier point
de cette délibération).
Il convient de noter que les demandes nouvelles des services
représentent seulement 126 000 euros, dont 100 000 euros
pour la location de terrains de sport, ce qui traduit la qualité des
prévisions à la fois du budget puis des ajustements réalisés au
travers de la décision modificative du mois de juillet.
La poursuite des admissions en non-valeur par un abonde-
ment du montant inscrit au budget prévisionnel de près de
150 000 euros pour des créances portant sur les exercices 1993
à 2006. Je tiens ici à rappeler qu’entre 2009 et 2013, la Ville aura
ainsi pu apurer son stock de créances pour près de 1,6 million
d’euros.
Le versement de diverses subventions complémentaires. Tout Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
9
d’abord, des subventions de fonctionnement à des associations
ayant réalisé une mission d’intérêt général ponctuel (l’Office cen-
tral de coopération de l’école 92, Magna Europa, Sarastro,
Fantaisie baroque, Fédération des Anciens de l’Outre-mer et Erda
Accentus. Des subventions complémentaires au CIDFF 92 de
60 000 euros, suite à d’importantes difficultés financières, au
COS pour 25 000 euros pour renouveler son site internet, à l’as-
sociation Boules et Billes de 20 000 euros pour la deuxième par-
tie de l’année 2013, à l’association de la Police nationale, une
subvention exceptionnelle de 8 000 euros à l’association des
P’tits loups, qui a dû faire face à des dépenses exceptionnelles
pour mettre en conformité ses locaux, deux subventions d’inves-
tissement pour 39 000 euros pour permettre à des associations
ayant présenté des projets permettant l’amélioration de l’accueil
du public, un ajustement des versements à l’Office du tourisme
pour 31 000 euros et à l’association des commerçants des mar-
chés pour 19 000 euros, pour tenir compte des encaissements
réels constatés au niveau de la taxe de séjour et de la taxe addi-
tive sur les marchés et des ajustements beaucoup plus mineurs
pour l’ACBB, le CNJ et le CDDPH, pour tenir compte du coût réel
des mises à disposition de personnel.
Un léger décalage dans les opérations crèche Niox-Château et
halte-garderie Molière, qui se traduit à la fois par une diminution
des recettes réelles d’investissement et par une restitution de cré-
dits de paiement.
Dans l’évolution des autorisations de paiement, on notera la
création de l’AP pour le projet du foyer de l’Olivier, dont il sera
question plus tard dans ce Conseil municipal. Il faut préciser aussi
que cette autorisation de paiement est quasiment autofinancée.
Dans l’évolution des crédits de paiement, hors les opérations déjà
mentionnées, on remarquera que la restitution de crédits s’explique
pour plus de la moitié par des décalages de calendrier, notamment
le fonds de concours de GPSO, qui ne permet pas de payer 3,3 mil-
lions d’euros dès 2013, ainsi que le calendrier des échéances de
paiement de la SPL pour l’opération Vieux Pont. Toutefois, ces opéra-
tions ont déjà été physiquement réalisées.
Seul le budget annexe Billancourt connaît une modification
significative afin de financer l’acquisition du terrain du cinquième
collège.
Enfin, il convient de souligner que les crédits de rembourse-
ment anticipé sont abondés de 7,9 millions d’euros, notamment
avec une opportunité de remboursement anticipé sur le budget
principal. Ainsi, au 31 décembre 2013, l’encours consolidé de la
dette passera sous la barre des 170 millions d’euros, soit un dés-
endettement de près de 50 millions d’euros en quatre ans.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances :
Avis favorable de la Commission, le groupe Majorité rassem-
blée votant pour, les autres membres de la Commission ne pre-
nant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
VINCENT et Madame SHAN, ainsi que Mme BAUCHE.
M. VINCENT
Monsieur le Maire, au nom du groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt, nous ne saurions retenir contre vous les décalages de
recettes, effectivement liés à l’évolution de l’activité économique.
Notons également que le principal poste d’augmentation de
charges courantes est lié au contentieux Landowski. En revanche,
nous sommes préoccupés de voir que vous avez dû réaliser des
ajustements à la baisse sur l’enveloppe d’investissement.
Madame LAVARDE nous a indiqué qu’il s’agissait simplement de
décalages de paiements, mais nous peinons tout de même à y
voir clair. Nous constatons simplement que les ambitions de
relance tardive de l’effort d’investissement ne sont finalement pas
suivies d’effet dans la pratique.
Nous voterons contre le point numéro 1, à savoir la décision
modificative. En revanche, nous voterons les points 2, 3 et 4,
c’est-à-dire les remises de créances et les provisions pour risques
et charges, de même que les subventions.
M. BAGUET
Qu’en est-il des points 5 et 6 ?
M. VINCENT
Nous les voterons.
Mme SHAN
Ma réflexion portait sur l’article 2 relatif aux remises gra-
cieuses. S’agit-il uniquement de titres émis au cours du dernier
exercice ? J’imagine qu’un accompagnement est mis en place. Il
s’agit peut-être d’un problème de quotient familial.
Notre groupe ne votera pas l’article 1, mais votera bien les
articles suivants.
Mme BAUCHE
Je voulais apporter une explication de vote. Nous voterons
comme nos collègues du groupe UPBB.
M. BAGUET
Merci bien. Madame SHAN, en réponse à votre question sur
l’article 2, il y a bien une commission qui se réunit de manière
régulière. Les assistantes sociales scolaires et du département
prennent en charge ces dossiers et la dette n’est pas effacée de
manière automatique. Il s’agit la plupart du temps de répondre à
la demande d’un travailleur social. En général, les familles igno-
rent tout de ces mécanismes. Un tiers professionnel intervient en
amont, ce qui traduit bien l’existence d’un accompagnement. Au-delà, nous reviendrons sur les commentaires qui ont pu
être fait à l’occasion de l’examen du DOB. Je note en tout cas que
les points 2, 3, 4, 5 et 6 faisaient l’unanimité. Conformément au
nouveau code général des collectivités territoriales, je dois
demander votre assentiment concernant un vote global ou un
vote formel article par article. Quelqu’un s’oppose-t-il au vote glo-
bal ? Je parle ici du point 1 et de la décision modificative. Je ne
parle pas de la délibération. Personne ne s’y oppose. Je mets
donc aux voix la décision modificative, c’est-à-dire le point 1 de la
délibération.
La décision modificative 2 est adoptée à la majorité.
Contre : 18 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDE-
TAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, M. Guy-René BAROLI,
Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Marc FUSINA, Mme Judith
SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme Martine EVEN, Mme
Dorothée PINEAU, Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAU-
REAU)
M. BAGUET
Je vais maintenant vous consulter sur les points 2, 3, 4, 5 et 6.
Article 2 : approuvé à la l’unanimité
Article 3 : approuvé à la majorité
Les élus du conseil municipal membres d’une association
subventionnée ne prennent pas part au vote pour l’association
concernée.
Articles 4 à 6 : approuvés à l’unanimité.
4. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) de
l’exercice 2014
Mme Christine LAVARDE-BOEDA,
conseiller municipal, rapporteur
Le document qui vous a été transmis, conformément à l’ob-
jet du débat d’orientations budgétaires, expose dans une pre-
mière partie les conditions macroéconomiques générales qui
sont anticipées pour les mois à venir. Il convient de retenir :
La forte diminution des dotations de l’Etat qui vont reculer de
1,5 milliard d’euros en 2014 et 2015, après 750 millions d’euros
en 2013. L’enveloppe normée se rétracte ainsi de près de 3,3 %
Un renforcement de la péréquation horizontale avec une pro-
gression du FPIC de plus de 210 millions d’euros et une crois-
sance du SRIF de 20 millions. Par ailleurs, la loi de finances ini-
tiale pour 2014 modifie les critères de prélèvement de ces deux
fonds.
Une moindre revalorisation des valeurs locatives, qui ne vont
progresser que de 0,9 %, contre 1,8 % lors des deux derniers
exercices.
Une persistance des taux à court terme à un niveau très bas
et dans une moindre mesure, des taux à long terme qui s’accom-
pagnent d’un excès d’offre de crédit, mais avec une appétence
des banquiers pour les villes présentant une bonne situation
financière.
La deuxième partie du document traite particulièrement de la
situation de Boulogne-Billancourt. Je tiens à souligner que les élé-
ments qui vous ont été communiqués pour ce Conseil municipal
sont conformes à ceux qui ont été présentés à Standard & Poor’s
au début de l’automne. Ainsi, cette prévision a été déjà notée et
auditée. Cette prospective repose d’ailleurs sur deux exercices
prévisionnels (l’exercice 2013, en cours, et l’exercice 2014). Il
s’inscrit par ailleurs dans un contexte très incertain sur l’évolution
de l’agglomération parisienne, suite au vote de la loi de moderni-
sation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métro-
poles.
Sur les recettes réelles de fonctionnement, on retiendra les
éléments suivants :
Une diminution de 10 % de la dotation globale de fonction-
nement de la Ville, soit - 1,6 million d’euros.
Une baisse des compensations fiscales conformément à la loi
de finances.
Une anticipation d’un marché immobilier moins dynamique
que les années précédentes. De manière prudente, nous inscri-
rons 11,7 millions d’euros de droits de mutation.
Une croissance plus faible des recettes tarifaires, des dota-
tions et des participations des tiers (Conseil général, Caisse d’al-
locations familiales, Région).
Un maintien de l’attribution de compensation et de la
dotation de solidarité communautaire à leur niveau actuel, confor-
mément au pacte fiscal signé par l’ensemble des communes
membres de GPSO.
Dans le même temps, au niveau des dépenses réelles de
fonctionnement, certains mécanismes vont conduire à leur crois-
sance :
Les effets de la péréquation, avec une augmentation du ver-
sement de la Ville au SRIF +800 000 euros pour l’année 2014,
pour un montant total de 9,2 millions d’euros.
Une diminution du reversement de GPSO, qui doit absorber
la croissance du FPIC. Cette diminution se traduit par une crois-
sance plus forte de la subvention d’investissement vers le budget
annexe Billancourt, pour pallier notamment la baisse du fonds de
concours de GPSO et l’achat du terrain du cinquième collège.
Une croissance de 3,2 % des dépenses de personnel
(+2 millions d’euros de charges), du fait principalement des
accords Lebranchu qui revalorisent le traitement des agents de
catégorie C, des élections municipales et européennes, de l’ou-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 10 verture de nouveaux équipements et puis traditionnellement du
glissement vieillesse technicité. Par ailleurs, certains coûts vont
augmenter, comme ceux de l’énergie, ainsi que certains marchés.
Dans ce contexte financier très contraint, la volonté réaffirmée
de l’équipe municipale de ne pas augmenter la fiscalité a deux
conséquences directes et, en tout premier lieu, une contraction
de l’épargne brute, qui ne sera que de 17 millions d’euros en
2014, soit plus de 10 % de la section de fonctionnement
(Standard & Poor’s insiste dans son analyse sur le fait que ce chif-
fre reflète la bonne gestion de la Ville). Cette épargne brute va
nous permettre de poursuivre notre effort d’investissement. En
réponse aux remarques de Monsieur VINCENT, je déclarerai donc
que, sur l’année 2013, l’effort d’investissement va atteindre qua-
siment 26 millions d’euros (DOB page 16). Cet effort se poursui-
vra sur l’année 2014.
Si les chiffres relatifs au budget Ville vous ont été communi-
qués, il faut y ajouter les subventions versées sur les budgets
annexes pour l’investissement.
Au 31 décembre 2014, nous anticipons un encours du bud-
get principal inférieur à 70 millions d’euros, soit, de nouveau,
10 millions d’euros de désendettement entre le 1er janvier et le
31 décembre de cette année et -62 millions d’euros depuis le 31
décembre 2009. La base de l’encours du budget consolidé sera
moins importante, mais atteindra tout de même près de 51
millions d’euros, essentiellement du fait du réendettement du
budget annexe Billancourt pour financer notamment l’achat du
terrain du cinquième collège.
A ce propos, je tiens à vous préciser que l’ensemble de la
dette de la Ville (budget principal et budgets annexes) bénéficie
de la meilleure notation possible sur l’échelle de Gissler, puisque
100 % de l’endettement est noté 1A. La Ville préserve une très
bonne capacité de désendettement, puisqu’elle n’est que de
4,1 ans sur le budget principal et 7 ans sur le budget consolidé,
bien en-dessous des 12 ans qui sont considérés comme un seuil
critique.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances :
Avis favorable de la Commission, les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET :
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur
FOURCADE, Madame BAUCHE. Madame BAUCHE, je vous prie
de lever un peu plus haut la main. J’aperçois à peine votre stylo.
S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je passe la parole à
Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Le document que vous nous avez présenté comporte deux
parties fort distinctes. La première, très bien faite, concerne le
budget national. On y parle de croissance, de dette et de fiscalité.
C’est un exercice de style tout à fait intéressant, dont je salue les
auteurs. La partie concernant Boulogne-Billancourt est beaucoup
plus discutable. Je sais bien que nous préparons tous Noël et qu’il
est de bon ton de faire un certain nombre d’annonces positives,
mais à la lecture du texte, nous avons tout de même quelques
interrogations.
La première d’entre elles porte sur le fait que la DM 2 laissait
apparaître une baisse des recettes fiscales, du fait en tout premier
lieu du recul des droits d’enregistrement. Or, pour 2014, vous
prévoyez des chiffres similaires à ceux de 2013, mais personne
ne peut prédire l’évolution du marché immobilier. Sur le plan des
recettes, il est clair que celles en provenance de la taxe d’habita-
tion et de la taxe foncière n’augmenteront que faiblement. En
revanche, nous subirons une forte augmentation de la péréqua-
tion et une diminution des subventions versées par l’Etat.
Boulogne-Billancourt, comme toutes les autres communes, sera
confrontée à cette baisse de recettes, décidée par le gouverne-
ment et conséquence de la difficulté de faire augmenter le pro-
duit des impôts dans une conjoncture si faible, quelles que soient
les prévisions 2014.
En ajoutant à cette baisse des recettes fiscales l’inévitable
augmentation des dépenses de fonctionnement, avec une masse
salariale qui passera de 89 à 91,9 millions d’euros, soit une aug-
mentation de quasiment trois millions d’euros, on se demande ce
qui pourra rester pour l’investissement. Or, pour l’investissement,
vous prévoyez des opérations importantes, ainsi que le montre
l’ordre du jour (théâtre et stade Le Gallo). Ces opérations lourdes
se traduiront par des dépenses de plusieurs millions d’euros. Il
faudra bien évidemment emprunter pour financer l’ensemble de
ces dépenses.
Au final, la présentation budgétaire actuelle est intéressante
pour l’esprit, mais hélas, l’équipe qui prendra la barre à la suite
des élections municipales, quelle qu’elle soit, sera contrainte de
réaliser des économies assez fortes sur l’ensemble de la masse
salariale ou de diminuer les investissements. En 2013, nous
avons bien assisté à une diminution des investissements de l’or-
dre de 12 millions d’euros par rapport aux opérations program-
mées. Il en sera de même l’année prochaine. C’est pour cela que
l’idée de lancer de grosses opérations d’investissement (27 mil-
lions pour le stade Le Gallo et 8,5 millions d’euros pour le théâ-
tre) induiront à la fin de l’année 2014 des difficultés de finance-
ment et des ajustements.
Nous considérons donc ce débat comme intéressant pour
l’esprit, surtout dans sa première partie concernant l’Etat et la
Nation, mais le reste nous semble très éloigné de la réalité. C’est
ce que j’appellerais un budget de Noël.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, le budget est présenté avec des annexes.
Je regrette – mais je ne suis sans doute pas seule – que ne nous
soit pas présenté en même temps le CRACL, alors même que
nous sommes déjà le 18 décembre. Je ne sais pas quand vous
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
11 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 12
comptez nous le présenter ou si vous nous le présenterez. Il serait
en tout cas intéressant de voir ce qui est prévu sur la zone
Billancourt-Seguin en complément de ce budget.
M. BAGUET
Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vais
répondre rapidement puisque nous en sommes au débat
d’orientation budgétaire, qui fixe des axes. Monsieur FOURCADE,
je suis sensible à vos remerciements, que nous pouvons trans-
mettre à Christine LAVARDE-BOEDA ainsi qu’à l’ensemble des
services, plus particulièrement celui des finances, dans la mesure
où la première partie est aussi fouillée que chaque année depuis
plusieurs années. D’ailleurs, Standard & Poor’s a maintenu la note
en octobre, parlant de « transparence financière » à Boulogne-
Billancourt. Nous devons accepter cette appréciation pour ce
qu’elle est ; un beau compliment. Nous fournissons tous les chif-
fres à tout le monde, ce qui permet de faire une analyse propre.
S’agissant de la deuxième partie, vous avez utilisé un qualifi-
catif qui ne me paraît pas tout à fait adapté. Vous en aurez la
preuve demain. Il est vrai que le montant versé pour la péréqua-
tion va augmenter, mais la séance du Conseil communautaire
demain vous prouvera qu’en 2014, au niveau de l’agglomération
comme au niveau de la Ville, il n’est pas prévu d’augmentation de
la fiscalité. Nous allons boucler nos budgets très tranquillement
en 2014, avec un complément de recette de CVAE qui sera versé
à GPSO. Nous l’annoncerons demain, mais vous le savez peut-
être déjà si vous avez consulté les dossiers que vous avez reçu.
Vous avez raison de le souligner : heureusement que GPSO
est là. GPSO prend en charge la péréquation nationale pour la
ville de Boulogne-Billancourt, ce qui nous soulage d’environ
8 millions par an. L’an prochain, le montant de la péréquation va
augmenter, puisque le fonds national va progressivement aug-
menter pour atteindre 1 milliard d’euros en 2016. Puisque les
amendements parlementaires permettent d’exclure du système
des communes plus riches que la nôtre du système, le nombre
de contributeurs se réduit, alors que le montant augmente. Sur la
base du critère de revenu par habitant, la Ville est assujettie de
plus en plus fortement à la péréquation.
Grâce à GPSO, la Ville peut se libérer de la lourde charge que
représente la péréquation nationale. Elle n’aura qu’à assumer la
péréquation régionale. La dotation de solidarité communautaire
(DSC) se maintiendra en 2014, ce qui nous permet de limiter les
baisses. Certes, la DGF diminue, de même que – peut-être – les
droits de mutation. Concernant ces derniers, la Ville va enregistrer
à la fin de l’année 11,7 millions d’euros de droits de mutation,
alors que nous avions inscrit 12 millions d’euros au budget.
Au final, la Ville s’en sort très bien. L’attractivité de Boulogne-
Billancourt, en termes de bureaux comme de logements,
demeure très forte en comparaison avec ce que l’on constate dans
d’autres communes. Il n’y a pas de raison qu’elle s’effondre du jour
au lendemain. De fait, nous pouvons espérer encore en 2014 des
droits de mutation élevés. La Ville devrait donc s’en sortir.
En revanche, vous avez raison. Les mesures gouvernemen-
tales qui impactent le personnel communal seront lourdes à sup-
porter pour la Ville. Cela devrait faire progresser la masse salariale
de 3,2 %. Là aussi, l’ensemble des maires de France, toutes ten-
dances politiques confondues, commencent à ne plus supporter
les décisions gouvernementales visant à augmenter arbitraire-
ment telle ou telle catégorie, d’augmenter le SMIC ou la TVA.
Toutes ces décisions pèsent sur le budget des communes. Nous
pouvons donc espérer un consensus des 36 000 maires de
France pour forcer le gouvernement à arrêter de ponctionner
dans les caisses des villes.
Le budget qui se dessine ne me paraît en rien imaginaire.
C’est un vrai budget. Il s’appuie sur les réalités 2012 et 2013 et il
s’inscrit dans la continuité des documents transmis à Standard &
Poor’s et à la Chambre régionale des comptes. Je rappelle,
Madame BAUCHE, que la ville de Boulogne-Billancourt est très
contrôlée. Je suis le seul Maire à avoir subi au cours du même
mandat un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la
SAEM et un autre sur la Ville, en plus des contrôles traditionnels
de la Direction générale des finances publiques, c’est-à-dire de
Bercy. Depuis que je suis Maire, la Ville a connu 8 ou 9 contrôles
financiers. Tous les contrôles aboutissent à la même conclusion
élogieuse quant à la gestion de la Ville. Il n’y a pas de raison que
tout s’effondre du jour au lendemain. Je vous le garantis.
Je ne comprends pas bien votre discours, Monsieur VINCENT
et Monsieur FOURCADE. D’un côté, vous nous reprochez de ne
pas faire suffisamment d’investissements et de l’autre, vous vous
inquiétez des investissements à venir. C’est un peu paradoxal.
Soit nous n’en faisons pas suffisamment, soit nous en faisons.
Je rappelle, comme l’a déclaré Christine LAVARDE-BOEDA
que pour ce qui concerne les dépenses d’équipement consoli-
dées Ville-GPSO-SAEM, à périmètre identique, depuis 2002, la
moyenne s’établit à 61,6 millions d’euros sur ces trois entités. Le
sommet a été atteint en 2008 avec 81 millions d’euros (en ajou-
tant le budget Ville, les budgets annexes et les investissements
réalisés par la Communauté d’agglomération Val de Seine). Cette
année, l’exercice devrait atteindre 77 à 78 millions d’euros. Ainsi,
la Ville pourra se prévaloir du deuxième meilleur résultat en
termes d’investissements sur les onze dernières années. Je tiens
tous les chiffres à votre disposition. Nous n’avons donc pas du
tout ralenti le rythme des investissements, bien au contraire.
Nous bénéficions aussi du soutien de la communauté d’ag-
glomération, qui procède à de nombreux investissements sur la
Ville. Il ne faut pas l’oublier. GPSO investit sur le parc des
Glacières à hauteur de 5 millions d’euros, sur le marché Pierre
Grenier à hauteur de 3 millions d’euros plus 1 million d’euros sur
le square Thiers et 2 millions d’euros sur Victor Hugo. Il faut aussi
compter ces investissements que la Ville devait seule prendre en
charge par le passé. Il faut se féliciter de l’existence de GPSO qui
bénéficie essentiellement aux habitants de Boulogne-Billancourt,
même si des habitants de la Communauté d’agglomération pro-
fitent de nos avenues et de nos squares.
Nous maintenons donc un rythme d’investissement très Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
13
important. Le rapport de la Direction générale des finances
publiques datant de 2012 soulignait que le niveau des dépenses
d’équipement par habitant était de 405 euros contre 335 euros
au niveau régional, soit 70 euros au-dessus de la moyenne régio-
nale et 101 euros au-dessus de la moyenne nationale. Je ne
comprends donc pas pourquoi vous ne cessez de parler des
investissements. Les habitants se rendent bien compte de ce qui
se passe.
Je voudrais prendre l’exemple du secteur sportif. Entre la pis-
cine-patinoire et les autres équipements sportifs, entre 2004 et
2008, la Ville a investi dans le secteur sportif 3,8 millions d’euros.
Entre 2009 et 2013, soit également 5 exercices, 21,7 millions
d’euros ont été investis dans le secteur sportif. Sur une durée
comparable, nous avons donc investi 6 fois plus dans le sport.
Je pourrais aussi prendre l’exemple des écoles. Si l’on com-
pare les investissements année après année, on s’aperçoit qu’ils
n’ont jamais été aussi importants. Sur la période 2001-2007,
c’est-à-dire sur sept années, l’investissement sur les écoles a
atteint 41,1 millions d’euros, contre 44 millions d’euros sur la
période 2008-2013, soit sur six ans. Nous avons donc fait plus
pour les écoles en six ans. Ne parlons même pas du domaine
des crèches. Nous aurons l’occasion d’aborder cette question
plus tard. A ce niveau, nous explosons tous les critères de com-
paraison et tous les critères possibles. Le Vice-président de la CAF
nous l’a répété récemment au moment de l’inauguration de la
crèche Molière.
La proposition contenue dans ce débat d’orientations budgé-
taires me paraît parfaitement réaliste. Elle prend en compte un
environnement qui risque de se dégrader. Toutefois, grâce à l’ap-
pui de GPSO et à la bonne gestion municipale, nous allons pou-
voir faire face à tous ces problèmes, encore une fois, sans aug-
mentation d’impôts au niveau de la Ville comme de GPSO et
sans nouvel emprunt pour la ville de Boulogne-Billancourt au
niveau de son budget principal. Ce sont les engagements que je
prends et nous aurons l’occasion de les revoir dans le détail au
moment de la présentation du budget.
Je tiens en tout cas à remercier les services et Christine
LAVARDE-BOEDA pour le travail effectué de même que l’ensem-
ble de mes collègues et des agents municipaux qui ont contribué
au redressement de la Ville au travers de leurs efforts de rigueur
et de bonne gestion depuis plus de 5 ans.
Je vous remercie. Nous prenons acte de ce débat. Monsieur
BAROLI, je vois que vous riez. Allez-vous contester les chiffres que
je viens de donner sur les écoles ? Vous ne les contestez donc
pas. Merci. Je suis sensible à vos félicitations, Monsieur BAROLI.
Très bien, merci, Monsieur BAROLI, de vos compliments. J’y suis
très sensible et je vous le dis franchement.
Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires
pour l’exercice 2014.
5. Autorisations budgétaires pour 2014 jusqu’à
l’adoption du Budget primitif 2014 et imputation des
biens de faible valeur en section d’investissement
Mme Christine LAVARDE-BOEDA,
Conseiller municipal, rapporteur
Il s’agit ici d’une délibération technique qui comprend deux
points. Le premier va permettre aux services municipaux de pou-
voir continuer leur activité pendant la période courant entre le 1er
janvier et le vote du budget primitif pour 2014. Les dispositions
qui vous sont proposées sont conformes au code général des col-
lectivités locales et ne dérogent pas à ce que nous avons pu faire
les années précédentes.
Le second point actualise la liste des biens et meubles d’une
valeur inférieure à 500 euros pouvant être imputés en section
d’investissement.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. C’est une délibération classique. Y a-t-il des demandes
de parole ? Non. Je mets aux voix.
La délibération n° 5 est approuvée à l’unanimité.
6. Tarification des activités proposées à la popula-
tion applicable à compter du 1er janvier 2014, du
1er juin 2014 ou du 1er septembre 2014
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération, présentée traditionnellement chaque fin
d’année, vise à fixer les nouveaux tarifs, en l’occurrence à comp-
ter du 1er janvier 2014 ou du 1er juin 2014 pour les activités cul-
turelles du TOP et du Carré Belle Feuille. Elle concerne les activi-
tés proposées à la population, que ce soit dans les domaines sco-
laire, périscolaire, extrascolaire, culturel, sportif ainsi que pour les
prestations familiales relatives à l’enfance. La politique de tarifica-
tion connaît une pause, après les actions menées depuis 2010
pour améliorer le taux de couverture des activités. En effet, le
contexte économique et les mesures satisfaisantes de tous ces
ajustements nous conduisent à proposer cette année de ne pas
augmenter les tarifs.
Pour 2014, de manière synthétique, la quasi-totalité des tarifs
est donc gelée à son niveau 2013. La seule progression propo-
sée concerne les tarifs des non-Boulonnais pour les activités de
la piscine-patinoire, et ce sur une proposition du délégataire.
Pour ce qui concerne spécifiquement quelques mesures, la
restauration scolaire comporte toujours un tarif de solidarité et ce
tarif n’est pas soumis à dégressivité. Il peut être proposé – ceci
est rappelé – uniquement par le président de la Commission de Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 14
dérogation du quotient familial lors de l’examen des dossiers. Ce
sera une proposition reconductible sur une même année scolaire.
S’agissant des classes de découverte, la distinction est faite
entre séjours organisés en France et séjours organisés en Europe.
Les ateliers artistiques et l’école municipale des sports continuent
de bénéficier d’une facturation trimestrielle forfaitaire. Pour les
séjours de vacances, le principe de l’échelonnement demeure.
Pour les centres de loisirs sans hébergement, les tarifs diffèrent
en fonction du public accueilli (maternelles ou élémentaires).
Pour les tarifs d’activités culturelles, ils varient en fonction de la
discipline pour tenir compte des besoins d’achat de matériel.
Voilà, mes chers collègues, les quelques mesures les plus impor-
tantes dans cette délibération annuelle. Je vous remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt
ainsi que l’élue non-inscrite n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable. Le groupe @lternance n’a pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces tarifs ? Madame EVEN,
Madame SHAN et Monsieur BAROLI.
Mme EVEN
Nous regrettons une fois de plus l’absence de tarifs GPSO,
comme nous le réclamons depuis plusieurs années, notamment
pour la piscine-patinoire de Boulogne-Billancourt.
Mme SHAN
Le 16 juin 2011, lors d’une question orale, j’avais demandé
s’il était possible d’appliquer des tarifs progressifs, notamment
pour la restauration scolaire, avec un système de taux d’effort qui
pourrait être plus adapté à la situation économique des familles.
Vous m’aviez alors dit avoir confié cette étude au CESEL, qui
devait faire une proposition pour novembre 2011 en vue de la
fixation des tarifs 2012. Je n’ai toutefois pas le souvenir que nous
ayons évoqué à nouveau cette question, qu’il s’agisse du
moment de la fixation des tarifs 2012 ou 2013.
La grille que nous avons ce soir sous les yeux présente une
fois de plus la même logique. Je souhaiterais connaître les
conclusions de cette évaluation. Pourriez-vous nous communi-
quer ce document ?
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous voterons cette délibération, mais nous peinons à com-
prendre le sens que vous voulez donner à votre politique. Vous
parlez de taux de couverture et nous comprenons tout à fait pour-
quoi vous prenez cette décision de non-augmentation des tarifs
cette année. Je pense que le taux de couverture va diminuer,
mais aussi que vous allez maintenir un certain nombre d’inégali-
tés au niveau des tarifs. Madame BELLIARD, nous nous sommes
souvent retrouvés côte-à-côte pour défendre une véritable
réforme des tarifs prenant en compte la réorganisation des
tranches de quotient familial. Nous ne comprenons pas pourquoi
vous ne profitez pas de la réforme des rythmes scolaires pour
procéder à une révision totale des tarifs.
Nous souhaitons que ces tarifs soient maintenus tout au long
de l’année et ne soient pas changés au moment où la réforme
des rythmes scolaires devra être appliquée, c’est-à-dire en sep-
tembre 2014. Nous pourrons en reparler ultérieurement. Nous
considérons donc que ce seront des tarifs pour toute l’année.
M. BAGUET
Je vais maintenant répondre aux questions. Madame EVEN,
s’il n’y a pas de tarifs GPSO à la piscine-patinoire, c’est parce que
ce n’est pas un équipement communautaire, contrairement au
stade Marcel Bec, au palais des sports Carpentier à Issy-les-
Moulineaux. Pour la piscine, la Ville a passé une délégation de
service public. Elle ne relève donc pas de la Communauté
d’Agglomération.
En réponse à Madame SHAN, sur les tarifs progressifs et le taux
d’effort, vous avez raison, mais il me semble que vous aviez assisté
à la réunion du CESEL – ou peut-être n’étiez-vous pas là –, un rap-
port global avait été présenté dans un premier temps. Cependant,
ces membres ne sont pas parvenus à entrer dans le détail face à
la complexité du dossier. J’ai donc missionné le CESEL pour qu’il
approfondisse son rapport. L’assemblée générale devait se tenir
en novembre. Cependant, Guy SORMAN était alors très souffrant
et le rapport n’était pas finalisé. L’assemblée générale est repor-
tée au mois de janvier. C’est à ce moment que sera présenté un
rapport approfondi, qui remet fondamentalement en cause tous
les tarifs de la Ville. Nous ne pouvions le faire avant, car le calen-
drier ne le permettait pas.
Puisque nous avons augmenté les tarifs et le taux d’effort de
manière assez significative ces dernières années, nous parvenons
aujourd’hui à un taux d’effort satisfaisant. Nous pouvons ainsi
couvrir tout le champ de l’action sociale. Nous ne le ferons donc
pas cette année dans l’attente du rapport du CESEL et dans l’at-
tente de la refonte générale.
Monsieur BAROLI, je suis d’accord avec vous concernant les
rythmes scolaires. Permettez-moi de dire un mot sur le sujet. On
ne sait pas où on va. Le Directeur académique des services de
l’Education nationale l’a répété lundi matin au cours du CLSPD,
en présence du Procureur et du Préfet des Hauts-de-Seine et des
représentants des parents d’élèves. Pour l’heure, environ un tiers
des communes du département ont trouvé un accord avec les
enseignants, les agents municipaux, les enseignants et les parents Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
15
d’élèves. Seules 12 sur 36 sont prêtes. 12 autres refusent la
réforme et des Conseils municipaux ont pris des délibérations
pour refuser cette réforme, considérant que l’article 11 de la
Constitution qui assure la libre administration des collectivités
locales est égratigné par ce décret – car ce n’est pas une loi, mais
bien un décret gouvernemental. Un autre tiers des communes
est à la recherche de la moins mauvaise des solutions.
En ce qui nous concerne, nous allons prochainement faire le
point avec la commission mise en place sur ce dossier. Nous ver-
rons ce qu’il en est, d’autant que le Directeur diocésain a
annoncé qu’il demanderait à toutes les écoles catholiques des
Hauts-de-Seine de se caler sur les calendriers des rythmes sco-
laires des villes. Cela signifie que les écoles privées vont deman-
der des animateurs ou des subventions aux mairies. Cette
annonce date de la semaine dernière. Monsieur BAROLI.
M. BAROLI
Pourrions-nous faire lors d’un prochain conseil un point
détaillé sur l’avancement de la réforme des rythmes scolaires à
Boulogne-Billancourt, dans le détail, parce que nous avons un
certain nombre d’interrogations à ce sujet. Toutefois, je remarque
que vous allez dans mon sens. Nous nous posons des questions
concernant notamment le mercredi après-midi. C’est la raison
pour laquelle nous souhaiterions faire le point sur cette question.
M. BAGUET
Je parle sous le contrôle de Monsieur LANGLET et de
Madame CAMBON. Je crois qu’un comité départemental de
l’Education nationale doit se tenir cette semaine. Nous en sau-
rons alors un peu plus. Vous savez que le Premier Ministre a
retardé le retour de l’avis des communes au 31 janvier. Le conseil
départemental de l’Éducation nationale, qui arrêtera définitive-
ment les rythmes scolaires, se tiendra en février. Nous avons un
peu de temps, mais nous ne pouvons pas nous permettre de traî-
ner.
J’espère avoir répondu à vos questions. Je mets aux voix la
délibération.
La délibération n° 6 est approuvée à l’unanimité.
7. Révision des tarifs d’occupation du domaine
public et de diverses redevances à compter
du 1er janvier 2014
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération traditionnelle vise à fixer les tarifs d’occupa-
tion du domaine public à compter du 1er janvier 2014.
Trois types de tarifs sont prévus : les locations immobilières,
les taxes et redevances liées à l’occupation du domaine public et
les prestations de services.
Les locations immobilières regroupent les occupations occa-
sionnelles de divers locaux, comme les salles de spectacle, les
salles de réunion, les salles de réception, les installations spor-
tives, mais aussi les parkings et les studios qui relèvent du
domaine privé de la Ville. Il est donc proposé pour cette partie,
location immobilière, de geler les tarifs et de mettre en place des
tarifs forfaitaires, de façon à faciliter la gestion des occupations
occasionnelles de ces locaux, qu’il s’agisse de personnes privées
ou publiques.
Par ailleurs, les taxes et redevances liées à l’occupation du
domaine public sont de plusieurs ordres. Elles incluent les tarifs
des concessions et taxes funéraires, qui sont proposés sans
aucune augmentation pour 2014. Les droits de place sur les mar-
chés alimentaires sont conservés à leur niveau actuel, ainsi que
cela a été vu avec la Commission des marchés. Les droits de voi-
rie, enfin, ne doivent pas augmenter en 2014.
La rubrique « prestations de services » inclut les bains-
douches et les repas servis au domicile des personnes âgées. Il
est là encore proposé de reconduire les tarifs 2013. Quant aux
tarifs de reproduction des documents administratifs, ils sont régle-
mentaires et par conséquent plafonnés. Sur ce point, la Ville
applique strictement la loi.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt ainsi que l’élue non-inscrite n’ayant pas pris part au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui, Monsieur FOUR-
CADE et Monsieur BARBOT.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, je ne ferai qu’une seule observation.
Lorsque l’on observe le gel des tarifs présenté sur la délibération
numéro 6 et celui que vous présentez dans cette délibération
relative aux tarifs d’occupation du domaine public et aux
redevances, on s’aperçoit que rien ne bougera en 2014, ni les
impôts, ni les tarifs, ni les redevances. Or, la masse salariale est
vouée à augmenter, tandis que certains prélèvements et cer-
taines ressources vont diminuer, ainsi que nous l’avons vu tout à
l’heure : j’estime que vraiment, nous partons avec de grandes dif-
ficultés pour le premier ou le deuxième semestre de l’année pro-
chaine. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 16
Nous voterons ces tarifs, puisqu’il s’agit d’une délibération tra-
ditionnelle, mais je pense que vous faites courir de gros risques
en stabilisant la totalité des tarifs au travers de ces délibérations 6
et 7. Vous serez et nous serons obligés en cours d’année de
modifier un certain nombre de tarifs pour faire face aux diminu-
tions de recettes que nous constaterons.
M. BARBOT
Puisque nous évoquons ici les mises à disposition des salles
municipales, je tiens simplement à rappeler à toutes fins utiles
qu’elles sont de droit dans le cadre de la campagne officielle.
Merci.
M. BAGUET
Monsieur BARBOT, je ne vois pas ce que cette remarque vient
faire dans ce débat. Soyez plus précis.
M. BARBOT
Je crois savoir que des demandes de salle ont été faites et
nous attendons toujours une réponse.
M. BAGUET
Je peux vous répondre sur ce point. Votre candidat a
demandé une dizaine de dates différentes, sans toutefois préci-
ser quelles salles il souhaitait occuper. Il est tout de même diffi-
cile de répondre à une telle demande. J’ai donc répondu au can-
didat en question pour lui demander de préciser sa demande,
dans la mesure où d’autres candidats ont déjà réservé des salles.
Monsieur BARBOT, lorsque vous intervenez, vous êtes sou-
vent dans l’erreur. Lorsque vous nous donnez des leçons sur les
comptes de campagne, vous voyez que le temps finit toujours par
nous donner raison. Sur les quatre ou cinq dossiers que vous
mettiez en avant, le temps m’a toujours donné raison. Je ne fais
rien d’illégal et je finis toujours par gagner les procès. Je pourrais
faire une liste longue, puisque vous êtes adeptes des procès. Ne
laissez pas entendre de telles choses. Je suis un démocrate,
Monsieur BARBOT. Les salles sont mises à disposition de tous les
candidats. Mais en tant que démocrate, je ne choisis pas les lieux
dans lesquels s’expriment les candidats. Si j’avais eu le malheur
de le faire, que n’aurais-je pas entendu ?
Revenons-en au débat.
Monsieur FOURCADE, je ne comprends pas très bien votre
intervention. Excusez-moi, mais il me semble me souvenir que
lorsque nous avons voté le budget 2013 de la Ville, vous aviez
réclamé une baisse des impôts. C’est pire encore. D’un côté, vous
réclamez une baisse des impôts. De l’autre, vous vous plaignez
que nous n’augmentions pas les tarifs. Heureusement que nous
n’avons pas obéi à vos demandes. Nous serions alors dans la dif-
ficulté. Je ne comprends pas. Il faudrait un peu de cohérence
dans tout cela. Monsieur FOURCADE, vous avez la parole.
M. FOURCADE
Ne tombons tout de même pas dans l’excès. Restons calmes.
L’an dernier, lorsque nous sommes entrés dans le mécanisme de
GPSO, nous avons perdu les impôts en provenance des entre-
prises. Nous devons depuis nous contenter des impôts sur les
ménages. En effet, nous perdons tout ce qui vient remplacer l’an-
cienne taxe professionnelle. L’an dernier, je pensais qu’il n’était
pas nécessaire d’augmenter la fiscalité au niveau de GPSO,
contrairement à ce qui a été fait, dans la mesure où elle touche
l’ensemble des contribuables.
Cette année, vous avez vous-même observé que le montant
de la péréquation allait augmenter pour GPSO, ce qui aura des
conséquences sur la Ville, que la DGF reculait, qu’un certain nom-
bre de subventions était en recul. Or, nous maintenons à un
niveau inchangé la fiscalité et l’ensemble des tarifs. Comme vous
lancez un certain nombre d’investissements nouveaux, ainsi que
nous le verrons au travers de plusieurs délibérations inscrites à
l’ordre du jour de cette séance, il est clair que se posera à terme
un problème de financement.
M. BAGUET
J’ai du mal à comprendre. L’investissement se lisse dans le
temps. C’est ainsi. C’est le fonctionnement qui est difficile à gérer
et nous faisons un effort quotidien sur ce plan depuis de nom-
breuses années. L’investissement n’est pas un problème, surtout
lorsque le tableau de la dette est celui que nous présentons.
Puisque certains s’inquiètent, je voudrais souligner à nouveau
que la dette du budget principal a reculé de 62 millions d’euros
en l’espace de cinq ans, tandis que la dette consolidée, qui intè-
gre les budgets annexes et le budget principal, est en recul de
50 millions d’euros. Si nous y ajoutons les garanties de la Ville et
les cessions de créances de la SAEM, la dette est néanmoins en
recul de 15 millions d’euros environ en l’espace de six ans. Donc,
quel que soit le cas de figure envisagé, la dette baisse, mais nous
savons très bien que les garanties de la Ville et les cessions de
créances ne vont pas forcément s’appliquer sur la SAEM. Nous
disposons donc de grandes marges de manœuvre. Je ne suis pas
du tout inquiet pour l’avenir.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 7 est approuvée à l’unanimité.
8. Rapports annuels des syndicats intercommunaux
pour l’année 2012
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit simplement d’une communication concernant quatre
syndicats bien connus des élus :
le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-
France (SIGEIF) ;
le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
l’électricité et les réseaux de communication (SIPERREC) ;
16 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
17
le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;
le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
(SIFUREP).
Vous aurez noté que nous ne vous avons pas joint les docu-
ments en version papier, dans le souci d’économiser le papier,
mais sachez qu’ils sont consultables dans leur intégralité au ser-
vice des assemblées. Je ne pense pas que ce point appelle d’au-
tres commentaires.
M. BAGUET
Y a-t-il des demandes de parole sur ces rapports ? Monsieur
TISSEYRE, vous avez la parole.
M. TISSEYRE
Mon intervention portera sur le rapport annuel d’activité sur
les Nouveaux Marchés de France.
M. BAGUET
C’est la délibération suivante, Monsieur TISSEYRE. Nous exa-
minons maintenant les syndicats intercommunaux (eau, gaz,
électricité…). Si vous les avez consultés, vous aurez constaté
qu’ils contiennent des chiffres intéressants, notamment sur le
recul des abonnés au gaz sur la Ville, passant de 25 000 à
22 000 foyers. La consommation de gaz a également reculé, tan-
dis que la consommation d’eau est de même en léger recul. Ceci
démontre que nos concitoyens sont de plus en plus vigilants.
S’agissant de l’électricité, la taxe communale sur la consomma-
tion finale due par les fournisseurs d’électricité va nous rapporter
une certaine somme en 2013. Il faut s’en féliciter.
S’agissant du SIFUREP, il faut noter que très peu de
Boulonnais en profitent, notamment pour les recours aux services
contractuels (inhumations et crémations sur la Ville). Les chiffres
demeurent très raisonnables.
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels.
9. Rapports annuels des délégataires de service
public 2012 - Rapport des travaux rendus par la
commission consultative des services publics
locaux pour l’année 2013
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
La délibération suivante concerne une autre communication
relative aux rapports des délégataires de service public pour l’année
2012. La Commission consultative des services publics locaux s’est
réunie et a validé l’intégralité de ces rapports. Le premier concerne
la piscine-patinoire, rédigé par la société Vert Marine. Les suivants
concernent plusieurs crèches (le Manège enchanté, la crèche de la
Ferme et la crèche et structure multi-accueil du Cours Seguin). La
délégation de service public du TOP a fait l’objet d’un rapport exa-
miné en détail et un avis favorable a été émis en faveur du renou-
vellement de la délégation de service public du TOP. Le cinéma de
l’Espace Landowski, dont l’exploitation a été confiée à la société
Cinévox, a aussi fait l’objet d’un rapport.
S’agissant de la délégation de service public du restaurant
municipal, il faut savoir que c’est l’ancien délégataire, Resteco qui
a établi le rapport. L’exploitation du restaurant a été confiée
depuis à un nouveau délégataire (MRS). Le service de mise en
fourrière a de même été étudié, tout comme le réseau de cha-
leur et de froid dans la ZAC Seguin Rives de Seine, délégation de
service public confiée à IDEX Energie. Le dernier rapport, beau-
coup plus petit, en termes de délégation de service public, auquel
Monsieur TISSEYRE vient de faire allusion, concerne le marché
d’approvisionnement Pierre-Grenier et le marché biologique
route de la Reine, confiés à la société Les nouveaux marchés de
France, depuis le 1 er août 2011.
Tous ces rapports sont disponibles. Dans la mesure où il s’agit
d’une masse très importante de documents, nous n’avons pas
souhaité les reproduire, ce qui nous permet de réaliser une
importante économie de papier.
M. BAGUET
Merci, Madame BELLIARD. Monsieur TISSEYRE, vous aviez
demandé la parole. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Madame SHAN.
M. TISSEYRE
Je voulais simplement apporter un commentaire sur le bilan
d’activité des Nouveaux marchés de France. S’agissant du marché
Pierre Grenier, le rapport ne distingue pas l’activité du jeudi et
celle du dimanche. Je pense qu’il aurait été bon de séparer les
deux activités. Le rapport présente en effet l’activité dans son
ensemble.
D’autre part, il est suggéré dans le rapport d’établir une signa-
létique propre à ces marchés. Je voulais savoir ce que la Ville
comptait faire sur ce point. Merci.
Mme SHAN
J’avais une question à poser. S’agit-il de la liste exhaustive des
délégations de service public ? Les restaurants de la Nef
Landowski et du Carré-Belle-Feuille n’avaient-ils pas fait l’objet
d’une délégation de service public.
M. BAGUET
Excusez-moi, Madame SHAN, pouvez-vous répéter votre
question ? Je n’ai pas bien compris ce que vous disiez.
Mme SHAN
Je me demandais si cette liste est exhaustive ou si d’autres
rapports seront examinés à une autre occasion. Je pensais en par- Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 18
ticulier aux deux restaurants, ceux de la Nef Landowski et du
Carré Belle Feuille. Il me semblait me souvenir qu’ils faisaient
aussi l’objet d’une délégation.
Mme BELLIARD
Ces deux restaurants font l’objet d’une convention d’occupa-
tion du domaine public et non d’une délégation de service public.
La liste est donc exhaustive. Aucun autre rapport ne sera présenté
à l’occasion d’une séance ultérieure.
M. BAGUET
Monsieur COQUEBERT de NEUVILLE concernant le marché.
M. COQUEBERT de NEUVILLE
Le marché biologique attire toujours une assez large clientèle.
Il n’empêche pas moins qu’il est au final déficitaire. Nous le main-
tenons dans une optique de solidarité, car, sur le plan financier, il
s’agit quelque peu d’une hérésie. Les deux parties réclament tou-
tefois la prolongation de ce marché. D’une part, le délégataire en
fait une référence vis-à-vis d’autres marchés et, d’autre part,
même si la fréquentation est médiocre, la population l’apprécie.
Ceci n’enlève pas que ce marché n’est pas rentable sur le
plan économique et je ne pense pas qu’il sera possible de ren-
dre cette opération rentable. Il s’agit plutôt d’une opération de
solidarité vis-à-vis de la population. Merci.
M. TISSEYRE
Si vous me permettez une autre brève remarque, il me sem-
ble que la convention que nous avons signée prévoyait aussi des
animations, à l’image de ce qui se fait sur les marchés Billancourt
et Escudier. Le bilan ne fait pas mention de telles animations,
contrairement aux documents relatifs aux marchés Billancourt et
Escudier.
M. BAGUET
S’agissant des commerçants des marchés Escudier et
Billancourt, c’est l’association des commerçants des marchés qui
mènent ces animations, avec la taxe additive, comme le signale
Henri RICARD. En l’occurrence, vous avez raison. Si cela fait par-
tie de la délégation de service public, il faut relancer le déléga-
taire. Le problème tient au fait qu’il perd déjà beaucoup d’argent.
Si, en plus, il en dépense dans des animations, il risque de se
retrouver dans une situation difficile.
M. COQUEBERT de NEUVILLE
Il n’est pas simple de faire des animations sur la base d’une
fréquentation en baisse. Il n’y a pas grand monde. Je sais bien
que c’est le serpent qui se mord la queue.
Le Conseil Municipal prend acte des rapports
annuels.
10. Retrait de la Ville du Syndicat Intercommunal
du Cimetière de Clamart - Autorisation donnée au
Maire pour saisir le Président du syndicat
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La ville de Boulogne-Billancourt a adhéré en 1952 au cime-
tière intercommunal de Clamart. Les autres membres de ce
Syndicat sont les villes de Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,
Malakoff et Vanves. Le cimetière a vendu en 2012 des terrains,
ce qui lui a permis de dégager une recette en investissement, qui
ne figurait pas en fonctionnement. Sur ce point, Monsieur le
Maire a saisi l’Etat. Autorisation a été donnée au Trésor de bascu-
ler cette recette en fonctionnement et d’exonérer ainsi les villes
membres de leur cotisation de fonctionnement sur l’année 2012.
Cependant, le nombre d’inhumations de Boulonnais dans ce
cimetière de Clamart est en baisse régulière. En 2012, il est
tombé à 23, chiffre très faible. Par ailleurs, tout un travail a été
réalisé dans le cimetière de l’Ouest et dans le cimetière Pierre
Grenier pour augmenter les capacités d’accueil. Il faut savoir que
les crémations présentent un coût faible qui favorise le redéploie-
ment d’espaces et la reprise des concessions pour une durée
limitée de 10, 30 ou 50 ans. Ceci permet une bien meilleure ges-
tion de ces deux cimetières.
L’opportunité de maintenir la ville de Boulogne-Billancourt
dans ce Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart se pose
donc. Il est proposé, dans la délibération qui vous est présentée,
d’approuver le retrait de la Ville du Syndicat intercommunal du
cimetière de Clamart et d’autoriser le Maire à saisir le président
du Syndicat pour parvenir à l’aboutissement de cette procédure.
Enfin, il faut savoir qu’en 2001 et 2002, le conseil municipal
avait déjà autorisé le Maire à engager cette procédure de retrait,
qui n’avait jamais été poursuivie jusqu’à son terme. Je vous
remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance avait posé une question à laquelle
Madame BELLIARD vient de répondre sur les raisons de la baisse
des inhumations à Clamart et pourquoi il apparaissait opportun
de quitter le Syndicat. Avis favorable de la Commission des
affaires générales et sociales, les groupes @lternance et Unis
pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
L’élue non-inscrite a fait remarquer qu’à sa connaissance, le
cimetière de Clamart accueille des carrés pour deux grandes reli-
gions, carrés qui n’existent pas dans les cimetières de la Ville. La
Commission a émis un avis favorable, le groupe Majorité rassem- Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
19
blée votant pour et les autres membres ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur FOUR-
CADE.
M. FOURCADE
Monsieur le Maire, nous estimons que c’est une délibération
qui ne saurait être votée en fin de mandat. Il faut rester prudent
sur cette affaire, compte tenu de l’augmentation de la population
de la Ville. Je sais que cette augmentation de la population de la
Ville s’accompagne d’un rajeunissement de celle-ci. Par prudence,
nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Oui, Madame
BAUCHE.
Mme BAUCHE
En Commission des finances, j’ai posé une question. Je n’ai
pas eu de réponse. Y a-t-il dans les deux autres cimetières de la
Ville des carrés permettant l’inhumation de personnes de confes-
sion non-chrétienne ? Par ailleurs, peut-être pourriez-vous nous
signifier l’économie que la Ville réaliserait en sortant de ce syndi-
cat. Il ne s’agit pas d’une contestation de ce projet, mais simple-
ment de questions.
M. BAGUET
Madame BAUCHE, je vais vous répondre clairement. Les
cimetières sont régis par la loi du 14 novembre 1881, imposant
la laïcité dans les cimetières et prohibant la création de nouveaux
carrés confessionnels. En revanche, il est possible d’organiser les
cimetières pour regrouper dans un même lieu les personnes de
même confession. C’est le cas au cimetière Pierre-Grenier, avec
la division D5 où sont regroupées les inhumations des personnes
de confession israélite. En 2012, ont eu lieu sept inhumations de
personnes de confession israélite au cimetière Pierre-Grenier et
trois au cimetière de l’Est, tandis qu’une inhumation d’une per-
sonne de confession musulmane a eu lieu sur la même période
au cimetière Pierre-Grenier. En 2013, ont eu lieu dix inhumations
israélites au cimetière Pierre-Grenier et une au cimetière de l’Est,
plus quatre inhumations musulmanes au cimetière Pierre-
Grenier.
Nous en avons tout à fait la possibilité dans la mesure où près
de quatre cents emplacements sont disponibles. Nous pouvons
satisfaire toutes les demandes. Madame BELLIARD a donné les
chiffres concernant le nombre d’inhumations de Boulonnais par
an dans le cimetière de Clamart.
Nous sommes passés de 48 inhumations en 2011 à 23 en
2012 pour un coût de 184 000 euros pour la Ville. Monsieur
FOURCADE, je ne comprends pas le sens de votre intervention.
Monsieur SIRVEN-VIENOT avait fait passer une délibération le
12 juillet 2001 sur ce sujet. Une deuxième délibération est pas-
sée en 2002. Nous avons repris le dossier lorsque j’ai découvert
que le cimetière de Clamart avait vendu pour 4 millions d’euros
de terrains à la Ville de Clamart. Le compte était excédentaire sur
les investissements, alors que le Syndicat réclamait encore à la
Ville 184 000 euros par an. J’ai donc demandé au président de
la structure de demander à Bercy l’autorisation de transférer cet
excédent d’investissement en fonctionnement. Il a obtenu l’auto-
risation. Ainsi, la Ville a reçu 11 000 euros, soit le solde entre ce
que la Ville devait payer et ce que le Syndicat a reversé.
Toutefois, dès l’an prochain, le Syndicat compte de nouveau
réclamer 184 000 euros à la Ville. C’est la raison pour laquelle
nous lançons à nouveau cette procédure de retrait. J’ai pris
contact avec mes collègues Maires des villes voisines membres
du Syndicat. Il nous faut obtenir l’accord de la majorité des mem-
bres pour pouvoir sortir. Aujourd’hui, quatre villes seraient volon-
taires. Nous allons donc peut-être pouvoir enfin aboutir. Je reste
cependant prudent, car je ne peux garantir une issue positive. En
tout état de cause, la situation s’éclaircit. Je pense toutefois qu’il
est important de voter cette délibération, ne serait-ce que pour
rappeler le souhait de la ville de Boulogne-Billancourt. Il n’est pas
inutile, 10 ou 11 ans plus tard, de rappeler la détermination de la
Ville à sortir de ce Syndicat intercommunal.
La délibération n° 10 est approuvée à l’unanimité.
Abstention : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, M. Guy-René BAROLI)
11. Enlèvement et traitement des déchets
ménagers du centre de vacances de Benais -
Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention correspondante avec le Syndicat Mixte
intercommunal pour la Protection de
l’Environnement (S.M.I.P.E.) Val Touraine Anjou
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération est très importante pour le centre de
Benais, puisqu’il s’agit du traitement des ordures ménagères. A
Benais, un syndicat est en charge de la collecte des déchets
ménagers. Le centre de vacances produisant plus de 1 100 litres
de déchets par semaine, la Ville est assujettie au paiement de la
redevance au profit du Syndicat mixte intercommunal pour la pro-
tection de l’environnement (SMIPE). Il est donc demandé d’auto-
riser le Maire à travers cette délibération à signer avec ce syndicat
mixte la convention fixant la redevance spéciale pour la collecte
et le traitement des déchets du centre de vacances de Benais
pour les années 2014 et 2015.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur les déchets ménagers de
Benais ? Il n’y en a pas. Je mets donc la délibération aux voix.
La délibération n° 11 est approuvée à l’unanimité.
12. Assurances ‘dommages aux biens’ , ‘flotte auto-
mobile’ , ‘tous risques manifestations’ et ‘exposi-
tions’ de la Ville - Autorisation donnée au Maire
pour signer les avenants de prolongation aux mar-
chés correspondants
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Plusieurs marchés d’assurance de la Ville couvrant différents
risques, arrivent à expiration le 31 décembre 2013. Il s’agit de
quatre types de marchés :
Un marché d’assurance dommages aux biens ;
Un marché flottes automobiles ;
Un marché risques des manifestations ;
Un marché assurance des expositions.
La conjoncture économique et les règles de solvabilité qui
sont imposées aux assureurs les ont conduits à s’interroger sur
l’intérêt qu’ils portaient aux collectivités et certains assureurs sou-
haitent désormais se désengager du risque collectivités, en raison
des taux de sinistralité régulièrement constatés. Une étude appro-
fondie est donc nécessaire pour permettre à la Ville de relancer
un marché qui prenne en compte toutes ces exigences. Il est pro-
posé, puisque nous sommes tenus d’offrir la continuité des pres-
tations, particulièrement en matière d’assurance, de conclure des
avenants aux marchés existants.
Les deux petits marchés (expositions et manifestations)
conclus auprès des sociétés HISCOX et AMLIN sont proposés aux
mêmes conditions pour une prolongation de six mois. Le marché
tenu par la SMACL, concernant la flotte automobile est proposé
avec une prolongation de six mois, mais avec une prime majorée
portant le montant pour six mois à 43 000 euros. Je vous rap-
pelle que la Ville assure 172 véhicules, toutes catégories confon-
dues. Enfin, le dernier marché – le plus important –, tenu par la
société AREAS couvre les dommages aux biens, est prorogé pour
une durée de six mois, dans des conditions financières diffé-
rentes, la prime forfaitaire pour six mois passe à 142 000 euros,
et la franchise est portée à 5 000 euros.
Il est donc proposé au Maire de signer ces avenants. Ainsi la
Ville pourra entamer les démarches pour trouver des assurances
correspondant à ses besoins.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Il n’y en
a pas. Je mets donc la délibération aux voix.
La délibération n° 12 est approuvée à l’unanimité.
13. Travaux d’impression, de façonnage et livraison
de documents municipaux autres que le magazine
d’information - Commercialisation des espaces
publicitaires dans la revue municipale, et dans
les autres supports de communication de la Ville -
Autorisation donnée au Maire de signer les
marchés correspondants
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Deux marchés de la direction de la Communication arrivent à
échéance prochainement et il convient de les renouveler. Le pre-
mier est le marché d’impression, de façonnage et de livraison des
documents municipaux, réparti en quatre lots, correspondant à
quatre types de documents différents :
Dépliants, tracts et affiches ;
Affiches grand format ;
Signalétique pérenne et événementielle ;
Plans et dossiers techniques.
Chaque lot requiert des compétences particulières.
Le second marché est relatif à la commercialisation des
espaces publicitaires, ce qui consiste en la rémunération du régis-
seur chargé de collecter les publicités du BBI. Je vous remercie
d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
20 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
21
Avis favorable, le groupe Majorité rassemblée votant pour, les
autres membres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Il n’y en a pas. Je
mets donc la délibération aux voix.
La délibération n° 13 est approuvée à l’unanimité.
14. Convention d’utilisation de la salle du conseil
municipal pour la tenue des conseils communau-
taires de GPSO - Approbation et autorisation
donnée au Maire de la signer
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération vous propose d’approuver un projet de
convention fixant les engagements de la Ville vis-à-vis de GPSO
pour la tenue des conseils communautaires à compter du 1er jan-
vier 2014 jusqu’au 30 juin 2020. Il est proposé d’autoriser le
Maire à signer cette convention Ville-GPSO.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non. Je
mets donc la délibération aux voix.
La délibération n° 14 est approuvée à l’unanimité.
15. Modification de la sectorisation scolaire pour la
rentrée scolaire 2014-2015
Mme Christine BRUNEAU, Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous vous soumettons de manière périodique la révision de
la sectorisation scolaire au regard de l’évolution démographique
de la population boulonnaise. Nous avons tenu deux réunions de
concertation en associant directeurs d’école, inspection de
l’Education nationale et représentants des parents d’élèves les
17 octobre et 21 novembre. Ceci nous a conduit à formuler plu-
sieurs propositions, tenant compte des changements démogra-
phiques de certains quartiers et la livraison de nouveaux loge-
ments et programmes, ainsi que des distances entre les domi-
ciles et les établissements, mais aussi avec le souci de l’équilibre
des effectifs dans chaque école, afin de permettre un accueil
dans les meilleures conditions.
Ces réunions ont abouti à quelques modifications qui vous
sont proposées ce soir. Elles concernent des secteurs qui dépen-
dent du groupe scolaire de l’Ancienne Mairie, transférés vers les
secteurs Abondance et Sèvres, afin de tenir compte de la capa-
cité d’accueil limitée de l’école élémentaire Silly au terme des
normes de sécurité. Par ailleurs, un morceau du secteur du
groupe scolaire des Sciences et de la biodiversité situé en dehors
des terrains de la ZAC serait transféré vers le secteur du groupe
scolaire Castéja. Enfin, à partir de l’évolution démographique
actuelle de la population nord-ouest de la Ville, il est nécessaire
de procéder à un rééquilibrage des effectifs entre les groupes
scolaires Thiers, Denfert-Rochereau et Fessart.
Ceci étant, s’agissant de l’école primaire Robert Doisneau, qui
a aujourd’hui atteint sa capacité d’accueil maximale pour ses
18 classes, il est proposé pour l’année en cours et les inscriptions
à venir, de suspendre temporairement le secteur. Les nouveaux
inscrits, à l’exception des fratries d’enfants déjà scolarisés à
Robert-Doisneau seront orientés vers l’école des Sciences et de
la biodiversité, qui intégrera ses locaux définitifs en septembre
2014. Il vous est donc proposé d’adopter l’ensemble de ces
modifications, qui définissent la nouvelle sectorisation pour la ren-
trée 2014-2015.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite connaître les effectifs actuels
et ceux à venir à l’école Robert Doisneau, ainsi qu’à l’école des
sciences et de la biodiversité. L’effectif actuel à l’école Robert
Doisneau correspond au plafond du groupe scolaire, à savoir
504 élèves répartis, comme cela vient d’être dit, dans 18 classes,
soit une moyenne de 28 enfants par classe. L’école des sciences
et de la biodiversité pourra accueillir à terme aussi 18 classes.
Aujourd’hui, cinq classes sont accueillies dans les locaux de
l’école du 147, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres et, d’après les estima-
tions actuelles, neuf classes devraient être ouvertes à la rentrée
de septembre 2014 dans les nouveaux locaux de cette école,
située sur l’îlot A4 Est ; la répartition entre maternelle et élémen-
taire n’étant pas encore identifiable à ce jour.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance et l’élue non-inscrite n’ayant pas
pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
BAROLI, Madame SHAN et Madame BAUCHE.
séance du 18 décembre 2013 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 22 22
M. BAROLI
Je voudrais déjà souligner la qualité du travail effectuée
comme chaque année par cette commission, mais aussi par le
service de l’éducation. Je sais qu’il s’agit d’un moment difficile et
délicat. Il faut tout de même souligner la qualité du travail. Je vou-
drais dire également que, compte tenu de l’évolution démogra-
phique, je pense qu’il est temps que la Ville – je l’avais demandé,
mais cela m’avait été refusé – se dote d’un véritable logiciel et
d’un véritable service pour pouvoir prévoir l’évolution de la popu-
lation dans certains secteurs, avec une liaison forte entre le ser-
vice de la Petite Enfance et celui de l’Éducation pour éviter cer-
taines difficultés au moment de la rentrée scolaire.
Monsieur le Maire, nous avions donné un avis réservé par le
passé sur un projet de restructuration de la carte scolaire des col-
lèges. Il y a là un véritable problème. J’appelle ici les conseillers
généraux et les vice-présidents à regarder ce que l’on peut faire
dans ce domaine. Notre groupe est très attentif sur ce point.
Je voudrais aussi vous dire que je ne comprends pas pour-
quoi les groupes de l’opposition n’ont pas été invités à cette réu-
nion. Par le passé, j’invitais les groupes de l’opposition. Je vois là
une erreur. C’est dommage.
Mme SHAN
A délibération traditionnelle, remarques traditionnelles. Je ne
ferai pas d’exposé car la carte du secteur élémentaire parle d’elle-
même, par son découpage chirurgical sur les secteurs Point du
jour et Pierre Grenier. C’est maintenant un vœu que je formule
pour qu’un jour ce secteur soit harmonisé sans attendre qu’un
remodelage s’impose de lui-même en raison des pertes d’effec-
tifs sur les deux écoles.
Mme BAUCHE
Je m’inquiétais aussi du découpage Robert-Doisneau Castéja
pour le primaire. Maintenant que nous avons ouvert le Pont-de-
Sèvres vers l’espace nouveau, il serait peut-être possible de faire
se rencontrer un peu plus les deux publics de Robert-Doisneau,
qui vivent dans des immeubles modernes, et de Castéja, qui
quelquefois font plus de distance à pied pour rejoindre Castéja
depuis le bout du Pont-de-Sèvres.
M. BAGUET
Merci. Madame BRUNEAU, je peux répondre sur quelques
points, mais je vous cède la parole.
Mme BRUNEAU
Monsieur BAROLI, vous faites une très bonne remarque
concernant le logiciel. Ceci me paraît bien indiqué. Il se trouve
que nous travaillons conjointement avec l’Education nationale.
C’est sur le logiciel de l’Education nationale que nous faisons nos
prévisions et perspectives. Il m’a été dit que ce logiciel était assez
adapté à la réalité et permet de réaliser les anticipations néces-
saires.
S’agissant de la question de la sectorisation des collèges, il
s’agit d’un vrai dossier. Je dois dire que, personnellement, j’igno-
rais comment étaient constituées, avant mon arrivée, les commis-
sions de sectorisation. Nous veillerons donc à ce que les choses
soient faites au mieux pour l’avenir.
M. BAGUET
Pour revenir sur la question du logiciel, Monsieur BAROLI, je
me souviens que l’an dernier, Monsieur GARDILLOU vous avait
posé la même question. Vous avez alors répondu : « Monsieur
GARDILLOU, je tiens à vous dire que ce travail est réalisé avec
l’aide d’un logiciel approprié pour la gestion des cartes scolaires. »
Je veux bien qu’on le change maintenant s’il n’est plus approprié,
qu’on le modernise, mais je note que ce c’est la réponse que
vous aviez formulée l’an dernier en réponse à Monsieur GAR-
DILLOU. Je ne veux pas engager de polémique. Le logiciel a peut-
être vieilli en un an et il nous faut peut-être l’adapter.
S’agissant de la carte des collèges, il est évident qu’il faut
maintenant la revoir, d’autant plus que nous avons fait la
demande d’un cinquième collège. Je rappelle au passage que la
Ville va acquitter le coût du terrain. Entre le lycée et le collège, ce
sont entre 20 et 25 millions d’euros que la Ville a déboursés.
C’est un peu cher, d’autant que nous allons les céder à l’euro
symbolique au conseil général et au conseil régional.
Concernant Doisneau et Castéja, Madame BAUCHE, nous fai-
sons déjà ce que vous nous demandez. Nous avons basculé le
quartier rose sur l’école Castéja. Nous avons effectivement
constaté que ces enfants habitent plus près de Castéja que de
Doisneau. Nous les rattachons donc à cette école et nous donne-
rons un peu de souplesse, dans le cadre des dérogations sco-
laires pour que tous les enfants qui relèvent de Doisneau
aujourd’hui et souhaitent aller à Castéja le puissent. Madame
l’Inspectrice a donné son accord à cette idée. Nous le ferons.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 15 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Comme Monsieur BAROLI, je remercie l’ensemble des ser-
vices pour le travail important qui a été réalisé, de même que
l’Education nationale et Madame DUTILLEUL en particulier, car
elle s’est beaucoup investie avec les directeurs d’école sur la
modification de la sectorisation.
16. Autolib’ - Convention relative au déploiement,
au financement et à l’exploitation du service
public Autolib’ - Autorisation donnée au Maire de
la signer
Mme Christine BRUNEAU, Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous avez dans cette délibération la reprise de la convention
qui avait déjà été approuvée en novembre 2011. Il est vrai que Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
23
l’expérimentation d’Autolib’ – le syndicat vient d’ailleurs de pren-
dre le nom Autolib’ Métropole – est une expérimentation qui sup-
pose des adaptations au fil du temps.
Boulogne-Billancourt s’est engagée dans la réalisation de
vingt-deux stations. Seize d’entre elles sont implantées en voirie
et il nous reste à l’heure actuelle à en réaliser quatre autres.
Comme à l’ensemble des villes adhérentes au syndicat Autolib’
Métropole, il est proposé à la ville de Boulogne-Billancourt
d’adopter une nouvelle convention.
Cette convention propose aux villes qui le souhaiteraient de
ramener en voirie des stations souterraines (six des vingt-
deux stations implantées sur le territoire de la Ville). La raison est
la suivante : les normes et conditions de sécurité, qui peuvent
être imposées et qui ne sont pas encore officialisées par le
Ministère, pour des raisons de complexité, ont ralenti l’évolution
du schéma global de maillage des stations dans certaines villes.
Cela ne concerne pas vraiment la ville de Boulogne-Billancourt,
mais l’hypothèse devait être envisagée. Nous avons également
constaté que, dans beaucoup de villes, la demande de bornes de
charge supplémentaires sur les stations existe. C’est un sujet
important et la demande est encore appelée à évoluer. Par
conséquent, la capacité d’intégrer et d’installer des bornes pour
des rechargements de véhicules électriques au-delà des stations
est aussi prévue dans le cadre de cette convention.
Quelques éléments financiers concernant la participation des
villes sont fournis dans ce document. Il est important que les per-
ceptions de voirie prélevées par Autolib’, et reversées ensuite par
le syndicat, le soient avec les indexations adaptées, ce qui serait
plutôt avantageux pour l’ensemble des villes.
Voici donc ce qui vous est proposé. Je vous propose donc
d’autoriser le Maire à signer la convention relative au déploie-
ment, au financement et à l’exploitation du service Autolib’, qui
est un grand succès pour la Ville, puisque nous avons jusqu’à six
mille prêts activés par mois en ce moment à Boulogne-
Billancourt.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a demandé si une carte existait pour
visualiser l’emplacement des stations et a également demandé si
les véhicules de particuliers pouvaient aussi utiliser les stations.
Effectivement, ces stations peuvent être utilisées par les véhicules
particuliers. Avis favorable de la Commission, les groupes @lter-
nance et Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas participé au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Il a été précisé en Commission que la liste des emplacements
n’est pas définitive et à parfaire. La Commission a émis un avis
favorable, le groupe Majorité rassemblée votant pour, les autres
membres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Y a-t-il des questions ? Monsieur FOURCADE, Monsieur TIS-
SEYRE et Madame EVEN. Allez-y, Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Nous sommes prêts à voter cette délibération, mais nous
regrettons beaucoup que des bornes de charge pour les véhi-
cules tiers ne soient pas prévues. En effet, à l’heure actuelle, le
développement d’Autolib’ combine trois systèmes :
Des voitures louées avec des bornes pour les recharger ;
Des bornes dans les parkings ;
Dans chaque station, une borne destinée aux véhicules tiers
vendus par les différents constructeurs.
Je constate que, sur les parkings, demeure un conflit en
matière de normes. Par conséquent, il faut attendre que ce pro-
blème soit réglé.
Mais nous pouvons faire confiance aux administrations char-
gées de cette tutelle pour que ce problème persiste pendant un
certain temps. Nous les connaissons bien.
Nous sommes en tout cas déçus de constater que les prises
pour les véhicules tiers ne sont pas prévus à l’heure actuelle. On
nous dit que les prises des véhicules normaux peuvent servir aux
véhicules tiers. Ce n’est pas vrai. Pour que l’utilisation de ces sys-
tèmes se développe vraiment, il faut absolument que les voitures
qui sont louées au point A puissent aller trouver une prise à un
point B donné. Il n’existe pas, pour l’heure, de norme officielle
pour les véhicules électriques. Certains utilisent des prises tradi-
tionnelles pour leur recharge. D’autres ont besoin de prises parti-
culières. Les prises d’Autolib’ pourraient favoriser l’acquisition de
véhicules électriques par les particuliers. Je souhaiterais qu’on le
dise clairement dans le cadre de la signature de la nouvelle
convention.
Mme EVEN
Un bilan sur la dégradation de ces automobiles a-t-il pu être
réalisé comme cela a pu être fait sur les Vélib’, qui sont encore
trop souvent détériorés par les utilisateurs ? A-t-on constaté des
dégradations similaires sur les voitures ?
M. TISSEYRE
Comme vous le savez, notre région a malheureusement
connu un nouveau pic de pollution ces derniers jours – un de
plus – qui est essentiellement l’effet de la pollution des voitures.
A cet égard, l’utilisation de véhicules électriques représente une
alternative intéressante dans la recherche du zéro émission.
Beaucoup de nos concitoyens seraient prêts à sauter le pas, c’est-
à-dire investir dans ce type de véhicules pour des usages urbains.
Le principal frein demeure celui de la recharge du véhicule.
Elle est très difficile. Il faut se saisir de l’occasion que représente
la signature de cette convention pour promouvoir ces bornes Le Bulletin officiel du conseil municipal
24 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 24
tiers, car il existe une réelle demande. C’est aujourd’hui ce qui
bloque le développement du véhicule électrique, alors que le
marché propose déjà des véhicules zéro émission.
M. BAGUET
La parole est à Madame BRUNEAU pour répondre aux ques-
tions.
Mme BRUNEAU
Je vais croire que je me suis mal exprimée, Monsieur FOUR-
CADE. Je vous parlais en effet des bornes de rechargement exté-
rieures aux stations. Elles sont prévues par la convention dans l’arti-
cle 1-2 « Définition du maillage ». Il y est fait état de la possibilité,
pour des véhicules tiers, de se recharger sur des bornes spécifiques,
en dehors des stations, pour répondre à la demande qui existe.
En effet, le véhicule électrique se développe et est appelé à
un développement certain. Les véhicules tiers peuvent, sur la
base d’un abonnement spécifique autorisé par Autolib’, se rechar-
ger sur les stations existantes. Au-delà, l’un des objets de cette
convention est bien de créer d’autres bornes de rechargement
qui seront accessibles à tous types de véhicules électriques.
D’ailleurs, des conventionnements entre les différents construc-
teurs permettent d’avoir des prises compatibles avec un seul et
même type de bornes. C’est ainsi que nous développerons
l’usage du véhicule électrique, dans nos villes, qui représente une
nécessité en termes de lutte contre l’effet de serre.
M. BAGUET
Merci. Je voudrais ajouter que je suis un peu réservé concer-
nant la liste indicative des stations Autolib’ sur voirie (annexe C
jointe à la convention). Des stations seraient selon les termes de
cette commission implantées au 4 boulevard Anatole France et
au 40 rue du Château. Elles ne me semblent pas opportunes. Je
ne souhaiterais pas que la convention nous lie au niveau de ces
propositions. Nous avons besoin d’une marge de manœuvre
nous permettant de négocier leur emplacement avec les conseils
de quartiers et la Sécurité routière pour trouver des emplace-
ments plus adaptés.
Ensuite, s’agissant des six stations en parking, je sais
qu’Autolib’ souhaiterait passer en surface dans l’attente d’un
règlement consensuel approuvé par l’ensemble des autorités
compétentes – et elles sont nombreuses. Pourquoi pas ? Dans ce
cas, il faudrait vraiment choisir les bons emplacements. Il s’agit là
d’un vrai service rendu à la population, comme Vélib’ peut l’être.
Nous constatons la montée en puissance des utilisations au
niveau d’Autolib’. C’est vraiment très impressionnant. Beaucoup
d’habitants sont demandeurs de l’utilisation souples de véhicules
de location, qui plus est non polluants.
Puisque GPSO paye un forfait de 50 000 euros par station
(montant qui passera prochainement à 60 000 euros), le Conseil
communautaire examinera demain la convention au travers
d’une délibération miroir de celle-ci. Il n’empêche qu’il nous fau-
dra demain émettre les mêmes réserves et insister sur les bornes
pour les véhicules tiers. Si c’est précisé dans la convention, il faut
aussi nous assurer que cela sera le cas dans la réalité. C’est ce
que je voulais vous proposer aujourd’hui.
Mme BRUNEAU
Je tenais simplement à préciser que les stations que nous
avons mentionnées dans l’annexe sont pour la plupart des sta-
tions déjà existantes. Les autres ne sont citées qu’à titre indicatif.
Leur emplacement pourra évoluer dans le temps. Par ailleurs, à
ce stade, une négociation est menée avec la Région, qui participe
activement à l’opération en finançant une partie des stations
implantées dans chaque ville. Sur les bornes de rechargement,
un accord a quasiment été conclu et devrait être cofinancé par la
Région et les communes à l’occasion. La Région pourrait prendre
ainsi en charge une large part du financement de ces équipe-
ments.
M. BAGUET
Sous les réserves soulevées par chacun, je mets aux voix cette
délibération.
La délibération n° 16 est approuvée à l’unanimité.
17. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des
associations sportives boulonnaises - Attribution
d’aides financières pour le second semestre de
l’année 2013
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
En 2009, la Ville a mis en place un dispositif de bourses pour
les jeunes sportifs de haut niveau des clubs boulonnais. Pour la
deuxième session 2013, la Ville a reçu 32 dossiers de demandes
de bourse. La Commission qui s’est réunie le 28 novembre a
décidé d’attribuer une aide à 22 jeunes sportifs. Les propositions
d’attribution figurent dans le récapitulatif joint à la délibération.
Je vous propose donc d’approuver le choix de la Commission.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission
des affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur les bourses aux jeunes spor-
tifs ? Il n’y en a pas. Je mets donc la délibération aux voix. La délibération n° 17 est approuvée à l’unanimité.
18. Complexe sportif Le Gallo - Autorisation
donnée au Maire de signer une convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL Seine-
Ouest Aménagement
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vous signale que trois
documents doivent vous être distribués pour parfaire votre infor-
mation. Le premier est le planning prévisionnel de l’opération. Le
coût prévisionnel de l’opération hors options figure dans le
second. Le plan de financement et de trésorerie de l’opération est
consigné dans le troisième document.
Par délibération du 13 juillet 2013, vous avez approuvé le
schéma d’orientation des sports de plein air de la Ville. Vous avez
également autorisé le Maire à lancer le concours restreint de maî-
trise d’œuvre pour l’opération du complexe sportif Le Gallo.
Concernant plus particulièrement cette opération, les travaux
de la phase 1, consistant en la démolition de l’ancienne usine
LMT ont débuté courant octobre, après les sondages préalables
réalisés durant l’été. Les opérations de désamiantage sont main-
tenant terminées. La démolition va débuter prochainement pour
s’achever en mars prochain.
Pour la restructuration du reste du site, qui constitue la phase
2, l’avis d’appel à concurrence a été publié le 12 novembre der-
nier, le maître d’œuvre devant être désigné en avril 2014. Les tra-
vaux débuteront en septembre 2015 pour une livraison de l’équi-
pement entièrement restructuré au printemps 2017.
Deux options ont été prévues, qui consistent à intégrer en
sous-sol du terrain une piscine ou un gymnase.
Afin d’assurer une parfaite coordination entre ces deux
phases, et au regard de la complexité du dossier, il vous est pro-
posé de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée de la phase 2 à la
SPL Seine Ouest Aménagement, selon les termes de la conven-
tion jointe à la présente délibération. Le coût prévisionnel de
l’opération est d’un peu plus de 30 millions d’euros et la rému-
nération de la société est fixée forfaitairement à 5 % du montant
prévisionnel de ce coût.
Je vous propose donc d’autoriser le Maire à signer la conven-
tion jointe à la présente délibération.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Avis favorable de la Commission de l’urbanisme et des tra-
vaux, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt
n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, les groupes Majorité rassemblée et @lternance
votant pour, les autres membres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
BAROLI, Madame EVEN.
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous abstien-
drons sur cette délibération. Nous regrettons que ces documents
n’aient pas été distribués en commission. Je reconnais que je
n’étais pas présent, car la date avait été changée. Il aurait en tout
cas été bon qu’on puisse avoir ces documents.
Je voulais ajouter que nous ne sommes pas contre le sport.
Nous sommes contre ces projets, parce que nous pensons que
le projet que vous proposez pour Le Gallo va asphyxier le quar-
tier, du fait notamment des problèmes de parking que cela pourra
engendrer avec la proximité des bureaux. Nous pensons que Le
Gallo peut accueillir deux activités sportives et non trois. Il faut
donner de l’air à Boulogne-Billancourt, avec un paysage sportif
équilibré d’installations. Certains sports pourraient être transférés
dans d’autres quartiers.
Nous n’allons pas rouvrir maintenant ce débat. Je tenais sim-
plement à vous expliquer pourquoi nous nous abstiendrons sur
ce projet.
Mme EVEN
Lors de l’AG de l’ACBB vendredi dernier, vous – ou peut-être
Pascal LOUAP – avez parlé d’une association de riverains qui s’op-
posaient à ces projets. Pourriez-vous nous en dire plus concer-
nant cette association ? Quelles sont leurs revendications ?
M. BAGUET
Merci. S’il n’y a plus de questions, je vais maintenant vous
répondre. Madame EVEN, je voulais vous dire au contraire que
l’association des riverains de Le Gallo approuve tout à fait ce pro-
jet. Nous l’avons rencontrée à plusieurs reprises et nous lui avons
soumis les projets. Les représentants de l’association étaient pré-
sents le 13 juillet lors de notre long échange sur les installations
sportives. Nous n’avons aucun problème avec les riverains de Le
Gallo. Au contraire, ils ont attendu cela de longue date. Au cours
de leur assemblée générale, les copropriétaires d’un immeuble
voisin du stade se sont félicités de l’ensemble du projet sportif. Ils
sont très heureux de constater que la majorité des entrées se
feront par le quai Le Gallo et non par la rue de Sèvres. Cette der-
nière sera réservée aux entrées piétons et matériel technique. Les
cars de joueurs par exemple rentreront par le quai Le Gallo.
En revanche, il est vrai que quelques riverains du Trapèze
s’opposent à l’installation du terrain de rugby synthétique, au
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
25 motif que nous allons amputer une partie du parc de Billancourt
d’un peu plus de sept hectares. Monsieur BAROLI parlait de l’ins-
tallation d’autres équipements sportifs dans d’autres quartiers.
C’est justement ce que l’on fait et c’était l’objet du schéma global
du sport de plein air à Boulogne-Billancourt, validant les projets
du Parc des Glacières, celui du Parc de Billancourt et du stade Le
Gallo.
Tout se passe bien, même si une pétition a été lancée, abon-
damment relayée par quelques élus ici présents. C’est dommage.
Cependant, les acteurs du monde du sport jugent ce projet bon
et se mobilisent.
Monsieur BAROLI, j’entends que vous commencez votre pro-
pos en disant : « Nous ne sommes pas contre le sport ». En tout
cas, je constate que vous n’êtes pas pour. Vos votes le prouvent.
A un moment donné, il faut choisir si l’on veut aider ou non le
développement du sport à Boulogne-Billancourt. Chacun sait qu’il
s’agit d’un problème très délicat. Nous n’allons pas reprendre le
débat sur ce point, comme vous l’avez suggéré plus tôt.
Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Personne.
Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Nous nous étions opposés à l’opération sous cette forme et
notamment à la démolition du bâtiment. Maintenant que cela a
été fait, nous allons voter pour.
M. BAGUET
Merci, Madame BAUCHE. Je mets donc aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, M. Guy-René BAROLI)
19. Théâtre de l’Ouest Parisien (TOP) - Autorisation
donnée au Maire pour résilier le marché de
maîtrise d’œuvre - Approbation du programme
de réhabilitation - Modification de l’AP du budget
annexe TOP - Autorisation donnée au Maire de
signer un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette délibération a pour cadre le Théâtre de l’Ouest Parisien,
l’ancienne salle des fêtes, qui a connu depuis plusieurs années
différentes phases de travaux afin de pouvoir accueillir le TOP. Le
30 mars 2006, le Conseil municipal avait approuvé un concours
de maîtrise d’œuvre pour la restructuration globale de la salle. Un
an plus tard, une équipe de cotraitants était désignée, mais au
lancement de l’opération il y a quelques mois, l’examen des
documents votés avait laissé apparaître un décalage conduisant à
une fragilité juridique extrême. Autrement dit, si nous avions mis
en œuvre ces délibérations, nous nous exposions à des recours
et au versement d’indemnités très conséquentes aux différents
candidats évincés.
Aussi, il a été décidé de reprendre et d’améliorer le projet ini-
tial, après discussion avec les responsables et le délégataire de la
salle, de sorte que vous puissiez approuver la résiliation du mar-
ché attribué. Ceci implique le versement d’une indemnité de rési-
liation, dans la mesure où il s’agit d’une résiliation unilatérale. Il
nous faut bien assumer les erreurs du passé.
Il s’agit de lancer un programme nouveau de réhabilitation et
de donner au Maire l’autorisation de signer un mandat de maî-
trise d’ouvrage délégué à la SPLA, de sorte que cet organisme
suive les travaux pour un montant, avec une AP modifiée, de
8,4 millions d’euros TTC. Les sommes indiquées étant des
sommes toutes charges comprises et à engager l’année pro-
chaine, suite à une modification du taux de TVA, nous vous pré-
sentons pour cette délibération comme pour celles qui suivent
des éléments nouveaux faisant figurer les montants hors taxe per-
mettant l’ajustement à la TVA réelle au jour des engagements
lorsque les factures seront présentées.
Aussi, l’enveloppe, valeur septembre 2013, des AP, s’élève à
8,4 millions d’euros TTC et l’opération d’engagement toutes
dépenses confondues, s’élève à 7 907 055 euros TTC, soit
6 611 250 euros HT, avec un versement à la SPLA d’un taux de
6,23 % .
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Il a été précisé en réponse à une question du groupe @lter-
nance que la capacité d’accueil du théâtre actuel est de
387 spectateurs. Avis favorable de la Commission de l’urbanisme
et des travaux, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
Le groupe @lternance a demandé pourquoi il avait été décidé
de résilier le marché existant. Comme vient de l’expliquer
Monsieur Gauthier MOUGIN, il avait été précisé en Commission
que le marché présentait un risque juridique fort. La Commission
a alors émis un avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur FOUR-
CADE, Madame EVEN et Madame BAUCHE.
M. FOURCADE
Nous sommes favorables à ce projet autour du théâtre, d’au-
tant qu’il constitue un élément dynamique de la politique cultu-
relle de la Ville. Il attire de nombreux spectateurs. Puisque nous
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 26 avons parlé plus tôt des orientations budgétaires, je voudrais vous
dire qu’il est difficile d’avoir un budget de Noël avec des investisse-
ments lourds. Nous venons de voter le démarrage des travaux du
stade Le Gallo, un projet d’une trentaine de millions d’euros. Le pro-
jet autour du théâtre coûtera environ 8,5 millions d’euros. Comment
fera-t-on avec la baisse envisagée des recettes en provenance de
l’Etat pour financer ces investissements ? Le rythme des projets ne
risque-t-il pas d’être ralenti fortement afin d’entrer dans le cadre bud-
gétaire très strict que nous avons adopté tout à l’heure ?
Mme EVEN
Je souhaiterais savoir quand ce nouveau théâtre pourra être
inauguré.
M. BAGUET
Vous souhaitez qu’on vous communique le planning des tra-
vaux, c’est bien cela ? D’accord. Monsieur MOUGIN va vous
répondre.
Mme BAUCHE
Il nous a été donné des explications visant à nous expliquer
que notre projet n’était pas en phase juridiquement et que cela
allait poser des problèmes. Pourquoi ne pas simplement déclarer
que nous nous apprêtons à modifier le projet pour un meilleur
résultat, une plus grande efficacité et une meilleure visibilité pour
les spectateurs ? Ainsi, puisque ceci n’est pas compatible avec le
marché signé, il serait possible de renoncer à cette structure, en
acquittant 30 000 euros et en lançant un nouveau marché.
Pourquoi ne pas dire exactement les choses ?
M. BAGUET
Monsieur MOUGIN va vous répondre, mais je dois vous dire,
Madame BAUCHE, sur ce dernier point que lorsque nous allions
lancer les travaux sur le théâtre, lorsque j’ai demandé aux services
de la Ville de prendre en charge ce dossier après avoir réalisé
d’autres investissements, ceux-ci ont analysé les documents
votés. Vous pouvez me croire : ce jour-là, je n’étais pas content. Il
m’a été expliqué qu’il était impossible de lancer les travaux, parce
que cela présenterait des risques considérables sur le plan juri-
dique. Le vrai problème se situe à ce niveau.
La délibération présentait un certain nombre de travaux et
vous avez lancé à l’époque un marché complètement en déca-
lage avec cette délibération. Si une entreprise déposait un
recours, la Ville allait perdre. Donc je peux vous dire que Monsieur
MEYER n’était pas très content. Il n’était pas convaincu au départ
de cette situation juridique. Les conseils de Monsieur MEYER et
les conseils de la Ville se sont rencontrés pour formuler un
constat unanime. Chacun peut commettre des erreurs. Après
avoir constaté l’impossibilité des travaux, le Directeur du théâtre a
proposé, puisque nous allions prendre du retard de toute façon,
un projet à la dimension des attentes et de ce qui avait été évo-
qué à l’époque, concernant le gradinage, etc. Devant le coût pré-
visionnel des travaux, l’ampleur du chantier avait été réduite.
Cette fois, quitte à reprendre le projet, nous proposons un
projet répondant aux attentes du délégataire, tout à fait compé-
tent, comme l’a souligné Jean-Pierre FOURCADE. Il a accompli un
travail qui permet à notre théâtre de rayonner véritablement et
nous avons le droit ou plutôt le devoir de lui offrir un outil corres-
pondant à son ambition et à la Ville.
Le projet précédent s’appuyait sur un budget de 6 millions
d’euros environ. Aujourd’hui, son montant s’élève à 8,4 millions
d’euros et il correspond pleinement aux attentes de chacun. Il a
fait l’objet d’un nombre important de réunions entre les services
des affaires culturelles, les conseils de Monsieur MEYER et les
autres services de la Ville. Tous ces acteurs ont travaillé sur ce dos-
sier, qui est désormais carré, juridiquement, administrativement et
techniquement. Il répond aux attentes du délégataire et de l’ex-
ploitant, mais aussi de la ville, qui a besoin d’un outil théâtral à la
dimension de ses 115 000 habitants.
Nous ne vous racontons pas d’histoires, Madame BAUCHE.
J’étais plutôt mécontent de ce contretemps, car je pensais pou-
voir livrer le nouveau théâtre avant la fin du mandat. Quand j’ai
appris que cela ne serait pas possible, je n’étais pas satisfait.
Monsieur MOUGIN va maintenant répondre aux questions
concernant le calendrier de l’opération.
M. MOUGIN
Il faut prévoir un délai d’un an environ pour la phase
concours et études. Nous attendrons la fin de la saison 2015
pour lancer les travaux, donc en juillet 2015. Ils seront, si tout va
bien, finis en septembre 2016.
M. BAGUET
Merci. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 19 est approuvée à l’unanimité.
20. Théâtre de l’Ouest Parisien - Délégation de ser-
vice public - Approbation du maintien du principe
de délégation du service public et mise en œuvre
de la procédure prévue par l’article L 1411-1 et sui-
vants du Code général des collectivités territoriales
- Autorisation donnée au Maire pour lancer la
consultation correspondante
Mme Isaure de BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération fait suite à la précédente.
Mes chers collègues, dans cette délibération, il vous est
demandé d’approuver le maintien du principe de délégation de
service public et d’autoriser le Maire à lancer la consultation cor-
respondante. Je vous remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 27
séance du 18 décembre 2013 Le groupe @lternance souhaite savoir pourquoi le nombre
d’abonnements est en diminution. En fait, cette très légére dimi-
nution ne traduit pas un phénomène particulier, de nature à inter-
peler la collectivité. Elle reste dans la fourchette de variation
moyenne, à la baisse ou à la hausse, d’une saison culturelle à
l’autre. Elle peut être liée à la situation économique, qui dissuade
certains usagers de se rendre à des spectacles ou à une program-
mation culturelle ponctuellement plus ciblée. Ces éléments d’ex-
plication ne sont que des hypothèses et ne traduisent en rien une
tendance significative.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance et l’élue non-inscrite ne prenant
pas part au vote.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette DSP ? Non, il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est approuvée à l’unanimité.
21. Emplacement réservé n°344 inscrit au PLU-
Acquisition d’un local commercial et d’un fonds de
commerce - Autorisation donnée au Maire pour
signer les actes afférents
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cet emplacement réservé n°344 a été inscrit au PLU de
2004. Il s’agit d’une parcelle sise 33 rue des Peupliers compre-
nant trois logements, un restaurant « L’auberge des Peupliers » et
un commerce « Le bar à vin ». En 2006, la Ville a déjà acquis par
voie de préemption le local commercial du restaurant.
Aujourd’hui, les propriétaires des murs et du fonds de commerce
du « Bar à vin » nous ont sollicités pour procéder à l’acquisition de
cet emplacement réservé. De par les dispositions du code de l’ur-
banisme, nous devons accepter cette acquisition ou renoncer à
l’emplacement réservé en cas de refus d’acquérir. Cette dernière
solution n’est pas l’objectif de la Ville.
En conséquence, je vous propose d’approuver l’acquisition du
local pour un montant global de 390 000 €, conforme à l’estima-
tion des Domaines.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a réclamé un plan cadastral pour repé-
rer l’emplacement de ce local. Avis favorable de la Commission
de l’urbanisme et des travaux, les groupes @lternance et Unis
pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
L’élue non-inscrite s’est interrogée sur le devenir du local
commercial. Il lui a été rappelé que la Ville se trouve dans l’obli-
gation d’acheter, conformément au PLU, dès lors que le proprié-
taire lui fait une proposition conforme à l’évaluation des
Domaines. Avis favorable de la Commission, le groupe Majorité
rassemblée votant pour, les autres membres de la Commission
ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
FOURCADE, Monsieur ASKINAZI. Y a-t-il d’autres demandes de
parole ?
M. FOURCADE
Monsieur MOUGIN a raison. La Ville est bien obligée d’ache-
ter lorsque le propriétaire lui en fait la proposition, dans la mesure
où il s’agit d’un emplacement réservé. La question porte sur ce
que la Ville compte faire avec cet emplacement.
M. BAGUET
Monsieur ASKINAZI ? Allez-y donc, Madame KLEIN.
Mme KLEIN
Il nous a été expliqué qu’il s’agissait de réaliser à cet endroit
une sente piétonne entre la rue des Peupliers et la rue du Fief. Je
voulais simplement vous demander ce qui était prévu pour la
sécurisation de cette sente piétonne ? Prévoyez-vous un équipe-
ment de vidéo-surveillance ou un éclairage particulier ?
M. MOUGIN
Cet emplacement réservé inscrit au PLU de 2004 doit per-
mettre la réalisation d’une sente entre la rue du Fief et la rue des
Peupliers. Ce projet est peut-être même antérieur au PLU de
2004. Je ne le sais pas, mais je comprends bien que le projet a
pour finalité de désenclaver ce quartier qui forme un îlot très
large. Sur le plan urbain, il est intéressant de contribuer à cette
ouverture. Au-delà, des acquisitions de ce type sont toujours très
longues. La Ville est ainsi propriétaire d’une crêperie rue des
Quatre-Cheminées depuis 10 ou 15 ans, car le dossier ne pro-
gresse que très lentement.
En l’occurrence, l’objectif est de créer une sente, en concerta-
tion avec les riverains. J’ai reçu à plusieurs reprises des riverains
favorables à ce projet, tandis que d’autres s’y opposent. Des per-
sonnes travaillant dans la ZAC du Point du Jour désirent voir cette
sente s’ouvrir pour accéder au quartier sud plus facilement. Il va
donc falloir procéder à une importante concertation et recueillir
l’ensemble des demandes des riverains. Il est en tout cas certain
que cette sente, d’une largeur de 4 mètres, sera réservée aux cir-
culations douces. Dans la mesure où il s’agit d’un passage long et
étroit, il sera nécessairement sécurisé, notamment en hiver et la
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 28 nuit. On peut imaginer de multiples dispositifs, par exemple la
vidéo-surveillance, mais aussi un dispositif de fermeture de la
sente la nuit. Nous verrons cela avec les riverains et les futurs uti-
lisateurs, mais nous n’en sommes pas encore là. Il nous faudra
réaliser encore de nombreuses acquisitions avant de parvenir à
une totale maîtrise du foncier.
M. BAGUET
Avec Jean-Pierre FOURCADE, nous avons évoqué la crêperie
à laquelle il vient d’être fait référence. J’ai retrouvé la délibération
de 2003 actant cette acquisition à la ville de Saint-Pierre-de-
Nemours. Je ne sais pas pourquoi la ville de Saint-Pierre-de-
Nemours était propriétaire d’une crêperie rue des Quatre-
Cheminées. La crêperie est toujours ouverte. Le bailleur étant
parti à la retraite, nous avons trouvé des jeunes pour reprendre la
gestion dans le cadre d’un appel d’offres.
Pour répondre à Madame KLEIN, je voudrais souligner que
tout ceci va prendre du temps. En effet, par cette même délibé-
ration de 2003, la Ville achetait la sente 69, rue de Billancourt-92,
rue d’Aguesseau. Il nous reste encore un bien à acquérir dans ce
cadre. La procédure est donc en cours depuis 11 ans.
En tout cas, nous avons l’obligation d’acheter, ainsi que cela a
été rappelé. Nous achetons donc et nous verrons ensuite quelle
forme prendra le projet dans le détail. Je mets aux voix la délibé-
ration.
La délibération n° 21 est approuvée à l’unanimité.
22. Groupe Scolaire Billancourt - Autorisation
donnée au Maire de signer une convention avec
la SPL Seine Ouest Aménagement pour la réalisa-
tion et l’exploitation de sondages
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire,
Nous nous situons maintenant devant le groupe scolaire
Billancourt dont tout le monde sait que sa construction relève du
début du siècle dernier. Vous vous souvenez aussi qu’à la suite
des projets que nous avions présentés à la communauté scolaire
et au Conseil municipal, l’ensemble de nos interlocuteurs
s’étaient émus des risques potentiels sur les bâtiments de cette
école au passé et à l’architecture remarquables. C’est la raison
pour laquelle, le 13 décembre 2012, nous avions décidé de faire
table rase des décisions antérieures pour revenir devant la com-
munauté scolaire, rediscuter des aménagements et des travaux
d’amélioration.
Ces discussions ont donné lieu à la mise au point d’un pro-
gramme sur lequel nous pouvons dire aujourd’hui qu’il fait
consensus. La Direction régionale des affaires culturelles doit
encore faire parvenir certains avis, mais il est acté que nous
devons conserver une partie des bâtiments et moderniser paral-
lèlement et mettre en sécurité absolue l’ensemble des bâtiments.
Il nous est apparu important, afin de ne pas prendre de retard
sur le démarrage des futurs travaux, de lancer, avant même la
réception des avis de la DRAC, toute une campagne de sondages
qui permettra notamment de s’assurer de la faisabilité du projet
visant à surélever certains bâtiments. Ceci doit être réalisé avant
le début des travaux et nous permettra d’estimer plus finement
les coûts.
C’est la raison pour laquelle je vous propose aujourd’hui d’au-
toriser le Maire à signer la convention jointe à cette délibération.
Elle donne mandat à la SPL pour une maîtrise d’ouvrage délé-
guée et pour lancer ces travaux de sondage pour un montant de
62 475 euros HT. Je passerai encore une fois sur le montant TTC, la
rémunération de la SPL s’élevant à 7 % du montant prévisionnel.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a posé une question concernant les
horaires de réalisation des sondages. Il a donc été précisé que les
sondages seraient effectués dans la mesure du possible pendant
les congés scolaires ou en dehors des horaires scolaires. Avis
favorable de la Commission de l’urbanisme et des travaux, les
groupes @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant
pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
L’élue non-inscrite a demandé à avoir transmission du projet
de rénovation de l’école. La Commission a émis un avis favora-
ble, le groupe Majorité rassemblée votant pour, les autres mem-
bres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Oui,
Monsieur BAROLI et Madame SHAN.
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet avance, ce
qui est une bonne chose. Je voudrais toutefois faire quelques
observations. Monsieur MOUGIN a évoqué la communauté sco-
laire. Je pense que, dans la délibération, il serait important de par-
ler de la communauté éducative et, notamment de ne pas
oublier les parents d’élèves qui ont fortement contribué à la mise
en place de ce projet. Je voudrais également savoir s’il serait pos-
sible d’obtenir quelques informations précises sur les conclusions
de la DRAC. On nous dit qu’elles vont être prochainement trans-
mises à la Ville. Il serait bon de savoir ce que nous allons garder
dans cette école. Concernant la définition du programme, je
pense que deux éléments ont été oubliés.
Le 13 décembre 2012, le conseil d’école dans son ensemble
avait énormément insisté sur la préservation de la superficie des
cours. Or, le programme qui nous est présenté ne précise pas la
superficie des cours. Il est fait mention de l’optimisation du fonc-
tionnement des deux établissements, maternelle et primaire. Il
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
29 me semble qu’il serait bon de l’inscrire.
Par ailleurs, j’estime qu’on oublie souvent dans ce type de
projet un certain public. Il faut aussi donner aux personnels tra-
vaillant dans les services des conditions de travail agréables. Il me
semblerait bon de prévoir pour ces personnes un local adéquat.
Voilà les deux observations que nous souhaitions faire. En
fonction de vos réponses, nous verrons si nous votons pour le
projet ou si nous nous abstenons.
Mme SHAN
Il n’était évidemment pas question de connaître les horaires
précis auxquels seront réalisés les sondages, mais il s’agissait de
savoir s’ils allaient débuter lors des prochaines vacances scolaires
ou s’ils allaient commencer l’été prochain.
Ensuite, la délibération est assez générale et le détail figure
dans la convention avec la SPL. Il est intéressant de constater que
le projet initial, un peu extrême, puisqu’il consistait à raser les bâti-
ments, a été modifié. Il manque une indication sur la superficie
des cours de récréation. Par ailleurs, nous estimons que ces
textes sont bien littéraires et il est assez difficile de se figurer ce
qui est préservé. On fait par exemple mention du « bâtiment du
milieu », mais il est difficile, pour ceux qui ne connaissent pas bien
les lieux, de se figurer de quoi il s’agit. C’est la raison pour laquelle
j’avais réclamé un plan masse identifiant les parties de l’école qui
étaient susceptibles d’être modifiées.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, nous sommes heureux de constater que
le fond de l’école résiste pour l’instant à la destruction et que l’on
décide enfin de réaliser une étude de faisabilité. Il est tout de
même un peu inquiétant de lire qu’on s’apprête « à vérifier la fai-
sabilité technique de l’étude d’insertion urbaine, relativement à la
surélévation d’un étage du bâtiment de 1916 ». Le plus impor-
tant, si l’on tient à surélever, serait de vérifier comment cela est
possible. Évidemment, cela sera possible, mais la technique sera
adaptée aux bâtiments en question, aux sols, etc.
Nous nous réjouissons de ces sondages. Nous allons donc
voter cette délibération. J’espère toutefois qu’il n’y a pas d’arrière-
pensées concernant la possible destruction de ce bâtiment en U,
si les études de faisabilité technique faisaient apparaître des pro-
blèmes. Faites des sondages et déterminez comment il est pos-
sible de surélever d’un étage, en préservant le caractère de cette
école datant de 1916. Tout ira alors pour le mieux. Je l’ai
demandé lundi dernier et tous semblent aujourd’hui réclamer
des détails supplémentaires. Il serait bon que les élus bénéficient
de plans et que vous nous en disiez plus rapidement. En tout état
de cause, nous allons voter cette délibération.
M. BAGUET
Monsieur MOUGIN va vous répondre.
M. MOUGIN
Je répondrai en trois points. Tout d’abord, s’agissant des exi-
gences terminales de la DRAC, il faut savoir que nous ne la ren-
contrerons qu’au début du mois de janvier, pour définir exacte-
ment leurs exigences et les possibilités que nous pouvons mettre
en œuvre pour satisfaire ces exigences.
Ensuite, je voudrais répondre à Monsieur BAROLI et à
Madame SHAN, qu’il ne s’agit ici que d’une campagne de son-
dages. Nous n’en sommes pas encore à la définition du pro-
gramme. Nous avons déjà travaillé le programme et nous le retra-
vaillerons. Il a été très discuté et très débattu vendredi dernier
avec la communauté scolaire, en présence de Madame BRU-
NEAU. Les parents d’élève, le monde éducatif, la direction de
l’établissement et tous les acteurs qui interviennent au quotidien
dans cet établissement étaient présents. Je ne crois pas que je
me trompe lorsque je parle de ces personnes comme étant « la
communauté scolaire ».
Pour en revenir aux sondages, sachez qu’ils débuteront aux
vacances de février et nous obtiendrons les résultats au mois de
mars. Nous connaîtrons alors précisément la nature des travaux
que nous pourrons engager. J’ajoute que les résultats ne sont pas
connus d’avance. Si on peut aller aujourd’hui sur la Lune et sur
Mars, dans certains vieux immeubles de Boulogne-Billancourt, on
s’aperçoit qu’il est parfois impossible de surélever les bâtiments.
Cela peut arriver et c’est bien l’objet de cette campagne de son-
dages. Nous sommes là dans le cadre de la recherche de don-
nées objectives en vue d’atteindre un objectif commun.
M. BAGUET
Je crois que vous allez plus vite que la musique. Nous étions
partis d’un projet qui n’a pas fait l’unanimité. Donc nous sommes
repartis de zéro. A l’heure actuelle, un point est déjà acquis. Nous
sommes d’accord sur le programme, à savoir une école mater-
nelle séparée d’une école élémentaire, pour des problèmes rela-
tifs à la sécurité des bâtiments. Nous savons aussi que nous vou-
lons une école maternelle de dix classes et non neuf. Nous
savons aussi que l’école élémentaire devra compter 18 classes.
Nous savons aussi que nous voulons créer une crèche de 45 ber-
ceaux et non 20. Nous savons que nous voulons un gymnase aux
normes. Nous savons que nous voulons des surfaces de cours au
moins égales à celles qui existent aujourd’hui.
Nous nous sommes mis d’accord sur tous ces points. Lors de
la réunion à laquelle faisait allusion Monsieur MOUGIN, en pré-
sence de Madame BRUNEAU, de l’ensemble des services et de
la DGAL et de la communauté éducative au sens large, il s’est
dégagé un consensus sur le programme. On connaît donc le pro-
gramme et il n’y a pas de problème sur ce point.
Ce que nous ne connaissons pas encore de manière précise,
ce sont les attentes de la DRAC. Nous savons qu’elle est prête à
sacrifier les bâtiments construits dans les années 70 et 50. Les
bâtiments rajoutés au milieu n’ont aucun caractère historique.
Nous étions d’accord avec la DRAC pour conserver quoi qu’il se
passe le bâtiment donnant sur la rue de Billancourt. Le reste
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 30 devait faire l’objet de négociations. Toutefois, pour réaliser le pro-
gramme tout en conservant un maximum de bâtiments datant de
1916, il nous fallait bien réaliser des sondages.
Madame JEANTON, de la DRAC, m’avait demandé à l’époque,
de manière officieuse, de trouver une solution pour gagner des
mètres carrés tout en conservant le U en meulière existant avec
la cour au milieu et étudier une surélévation dans le même style,
c’est-à-dire en meulière. Nous n’avons aucune idée du coût, mais
nous nous doutons déjà du fait que le projet va coûter très cher.
Pourquoi pas ? Il nous faut en tout cas trouver un projet conve-
nant à la Ville, à la communauté éducative et à la DRAC. Pour
cela, nous avons besoin d’éléments techniques.
Si les sondages nous révèlent que le sol ne peut supporter un
étage supplémentaire, il nous faudra revoir complètement le pro-
gramme. En effet, si la DRAC exige de conserver en l’état les bâti-
ments et que nous ne pouvons construire un nouvel étage, il
nous faut tout changer et repartir de zéro.
Pour ne pas perdre de temps, nous vous demandons dès
aujourd’hui l’autorisation de signer cette convention avec la SPL
pour réaliser des sondages au mois de février. J’ai demandé un
rendez-vous à la nouvelle DRAC qui a été nommée récemment.
En attendant les résultats des sondages, les services vont poursui-
vre les échanges. Lorsque nous aurons toutes les réponses tech-
niques, nous aurons fait un pas de plus. Nous verrons s’il est pos-
sible de faire un nouvel étage. Restera alors à étudier la question
financière, qui s’avèrera ardue.
Les parents d’élèves avaient simplement soulevé une inquié-
tude concernant le calendrier. Ils craignaient un déménagement
dès septembre 2014. Il est vrai que je souhaitais plutôt accélérer
le calendrier. A Boulogne-Billancourt, nous avons la chance
d’avoir un ancien collège, le collège du Vieux Pont, en capacité
d’accueillir tout le groupe scolaire. Nous avons réalisé 8 millions
d’euros de travaux très rapidement pour qu’il puisse accueillir cinq
classes. Celles-ci y travaillent dans de bonnes conditions. Les
parents d’élèves ont visité le collège du Vieux Pont. Ils en sont
retournés ravis et enchantés.
Il nous faut encore toutefois régler la question du chemine-
ment des enfants. C’est une question d’investissement et il nous
serait possible de mettre à disposition du personnel municipal en
plus. Je voudrais toutefois éviter que les classes soient déplacées
pendant trois ans. Il serait préférable de caler le calendrier avec la
durée réelle des travaux. Je rappelle que ce bâtiment de l’ancien
collège avec ses 23 classes, est destiné à d’autres projets par la
suite, dans le domaine scolaire ou dans le domaine associatif. Il
serait dommage que ce bâtiment reste vide pendant huit mois,
c’est-à-dire pendant quasiment une année scolaire.
Les parents d’élèves sont inquiets du fait de la réforme des
rythmes scolaires. Ne rajoutons pas de l’inquiétude à l’inquiétude.
Réglons déjà les problèmes techniques autour de l’école
Billancourt. Réglons le problème de la réforme des rythmes sco-
laires et nous verrons bien par la suite. En tout cas, le climat s’est
apaisé et nous avons tous l’envie de voir aboutir le projet, dans le
respect de l’architecture de l’école. Monsieur BAROLI.
M. BAROLI
Compte tenu de vos explications et du fait que nous sommes
maintenant rassurés sur la superficie des cours, nous voterons
cette délibération. Nous vous demanderons simplement de veil-
ler aux conditions de travail du personnel et des services de
l’école.
M. BAGUET
Je suis d’accord. J’ai déjeuné avec les enfants. En tout cas, j’in-
siste sur le fait que les acteurs veulent maintenant que nous
menions un projet pour cette école. Nous avons franchi une
étape collective. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. ZAC Seguin - Rives de Seine - Ilot V -
Acquisition du terrain - Avenant à la promesse
de vente du 22 février 2007 - Autorisation donnée
au Maire pour signer avec la société Immobilière
d’Epone l’acte afférent
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
L’îlot V qui se situe dans la ZAC Seguin Rives de Seine a fait
l’objet d’une délibération en décembre 2006, autorisant le Maire
à acquérir ce terrain auprès de la société immobilière d’Epone en
vue d’y édifier le cinquième collège dont nous parlions plus tôt,
pour un montant de 9 millions d’euros HT indexables.
Une promesse de vente avait été signée en février 2007, pré-
voyant un paiement comptant au jour de la signature de l’acte
définitif. En réalité, il est apparu plus intéressant de pouvoir se
libérer d’une première partie (pratiquement 50 %) qui sera ver-
sée le plus tôt possible, afin de limiter les conséquences de cette
indexation, et de verser un acompte d’un montant de
5 790 000 euros HT qui permettra en outre de faire face aux
différents coûts de dépollution et de démolition.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’autoriser le
Maire à signer un avenant à la convention initiale prévoyant ce
premier paiement de 5 790 000 euros HT et le solde de
4 495 000 euros au moment de la signature. Ce décalage de
paiement nous permettra au passage d’économiser quelques
euros.
M. LABRUNYE, rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a souhaité savoir ce qui était prévu
concernant la délégation de service public de la fourrière qui était
affectée sur ce bâtiment. Il a été précisé que cette affectation a été
abandonnée dans le cadre de la DSP. Avis favorable de la
Commission de l’urbanisme et des travaux, les groupes @lternance
et Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
31 Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le dossier ?
Monsieur BAROLI.
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons
qu’être satisfaits de la création de ce cinquième collège. Nous
étions tous deux d’accord pour la construction de cet équipe-
ment. Les réserves ne venaient pas de la Ville, mais du Conseil
général. Celui-ci a-t-il évolué sur ce dossier ? Il s’agit en effet d’une
véritable nécessité compte tenu des évolutions démographiques
sur la Ville.
Mme SHAN
C’est une bonne nouvelle à double titre. Le 10 juillet 2010,
vous nous aviez annoncé que « Le conseil général des Hauts-de-
Seine renonçait définitivement à construire un collège sur le
Trapèze ». Il semblerait qu’il soit revenu sur cette décision. Par ail-
leurs, il ne me semblait pas être une bonne idée d’installer la
fourrière municipale sur un parking, au bord d’un axe qui est
étroit, engorgé le matin et le soir. En Commission, nous ne nous
sommes pas inquiétés sur le devenir de la délégation de service
public. Il s’agissait d’en vérifier la compatibilité.
M. BAGUET
Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je voudrais
dire que c’est un dossier de plus qui arrive à maturité. Longtemps,
nous avons envisagé d’y installer un collège privé. C’était une
demande de la Ville et des équipes municipales successives.
Malheureusement, la direction de CESEN s’y est opposée, consi-
dérant que la Ville disposait déjà suffisamment d’établissements
confessionnels.
Nous avions relancé le Conseil général. Ses membres avaient
observé que la capacité d’accueil des collèges boulonnais repré-
sente 2 400 élèves. Or, près de 2 000 élèves étaient scolarisés.
De fait, Madame BALKANY avait expliqué qu’elle réétudierait l’op-
portunité de la construction d’un nouveau collège lorsque la Ville
se rapprocherait de ce seuil de 2 400 élèves. Nous avons
constaté un petit différentiel avec les chiffres du Conseil général,
dans la mesure où le collège Landowski avait été construit pour
900 élèves à l’origine. Je ne suis pas sûr que l’on continue à
construire aujourd’hui des collèges de 900 places. Au fil des
années, ce collège a été réhabilité pour en faire un collège de
700 places. Si l’on considère que ce collège peut accueillir 700
élèves, en plus des 600 élèves de Jean Renoir, des 600 élèves
de Jacqueline-Auriol et les 500 du collège Bartholdi, la capacité
d’accueil atteint 2 400 élèves.
Sur Boulogne-Billancourt, à l’heure actuelle, ce sont près de
2 300 élèves qui sont scolarisés dans les collèges. Nous nous
approchons donc du seuil de 2 400 élèves. Aujourd’hui, le
Conseil général considère qu’il faut réétudier ce dossier très
sérieusement. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons
pas prendre de retard et nous retrouver avec un site occupé par
la fourrière. Nous trouverons donc une solution pour la fourrière,
même si la solution qui avait été choisie était à bien des égards
la solution idéale. En effet, il s’agit d’un parking à l’heure actuelle.
Cette solution avait aussi l’avantage de libérer des espaces sous
le lycée Couchot et des espaces au Pont de Sèvres. Je vous rap-
pelle que nous avons un immense projet de sectorisation des
parkings au Pont de Sèvres, avec 2 000 places à l’heure actuelle,
que nous souhaitons rendre indépendantes.
La Ville à terme conserverait un parking public de 800 places.
Je crois que c’est une bonne formule.
Au-delà, nous ne prenons pas de risques avec le lycée
comme avec le collège. Nous devons être prêts et il faut que nos
terrains soient disponibles. Nous démarrons à la fois la construc-
tion du lycée et le projet du collège. Nous vous soumettons donc
cette délibération pour bien montrer à l’entreprise Renault que
nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout. Je mets aux voix
la délibération.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. ZAC Seguin Rives de Seine - Foyer d’héberge-
ment l’Olivier - Cession de la parcelle du 20, rue de
Meudon - Acquisition en VEFA du futur foyer -
Modification des modalités de la vente et de
l’acquisition - Autorisation donnée au Maire
pour signer les actes afférents
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération est en fait la conséquence du fait que le ter-
rain A5 de la ZAC Seguin Rives-de-Seine, c’est-à-dire le terrain de la
future emprise du lycée devait initialement accueillir à titre tempo-
raire le foyer l’Olivier dans le cadre de la construction d’une parcelle
remembrée située 20, rue de Meudon îlot Y de ladite ZAC, le 20,
rue de Meudon appartenant à la Ville et l’îlot Y appartenant à la
société Renault. L’ensemble doit faire l’objet d’une opération de
construction d’un îlot à l’image de ceux existant sur la ZAC.
La nouvelle de la construction future et du démarrage des tra-
vaux prochains du lycée va à l’encontre de cette occupation tem-
poraire par le foyer. Aussi, la Ville s’est rapprochée des différents
intervenants dans la construction de cet îlot et il a été décidé que,
plutôt que de passer par une phase transitoire d’installation du
foyer l’Olivier sur le terrain A5, la construction de cette parcelle
remembrée commencerait par l’îlot Y, sur lequel le promoteur
Crédit agricole immobilier – Nacarat construirait ses immeubles
avec, à l’intérieur, une coque brute de béton destinée à accueillir
le foyer l’Olivier. Cette coque brute sera rachetée en VEFA par la
Ville. Une fois aménagée, le foyer pourra déménager et le promo-
teur pourra démarrer ses travaux sur le terrain résiduel.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 32 C’est la raison pour laquelle, comme nous échappons à une
phase transitoire de construction-démolition sur le terrain A5, le
coût de cette opération est réduit, ce qui nous permet de réaliser
quelques économies. C’est l’ensemble de cette opération qui
vous est présenté dans cette délibération, par laquelle il vous est
demandé d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes rela-
tifs à cette opération. J’espère avoir été clair sur cette opération
un peu complexe.
M. LABRUNYE, rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Avis favorable de la Commission de l’urbanisme et des tra-
vaux, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt
n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable, le groupe Majorité rassemblée votant pour, les
autres membres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur VINCENT. C’est
tout. Allez-y.
M. VINCENT
Monsieur le Maire, je crains que les explications de Monsieur
MOUGIN n’aient pas été parfaitement claires à nos yeux. Nous
avions voté pour le principe de cette opération, mais l’évolution
que vous nous présentez nous paraît assez embrouillée. Nous
espérons que l’objectif de cette opération est atteint, mais nous
n’arrivons pas à bien comprendre pourquoi tout cela se com-
plique de cette manière. Notre groupe s’abstiendra par consé-
quent.
M. BAGUET
Merci. Laissez-moi vous expliquer. Monsieur VINCENT, à l’origine,
la Ville dispose d’un foyer d’accueil dit de stabilisation de 700 m² en
bungalows. Les promoteurs et Renault considéraient, compte tenu
de la configuration du terrain, qu’il serait plus opportun d’utiliser le
terrain actuel pour valoriser le site et ériger un immeuble avec une
plus grande cohérence. La Ville a profité de cette situation, vis-à-vis
de Renault comme vis-à-vis des promoteurs. Nous leur avons fait
part de notre accord pour leur rétrocéder le terrain à la condition de
gagner en surface pour ce foyer, en passant de 700 m² de bunga-
lows à 1 000 m² en dur. Il s’agit là d’une opération blanche que
nous avons votée à l’unanimité. Nous nous séparons de fait de
700 m² de bungalows contre 1 000 m² en dur.
Nous disposerons ainsi à l’avenir d’un centre d’accueil de
29 places, avec 21 lits de stabilisation destinés à des hommes, 3
autres pour des femmes et 5 lits pour l’accueil d’urgence
(3 hommes et 2 femmes). Suite à la question de Madame EVEN,
nous avons évoqué la chaîne d’insertion et la chaîne des per-
sonnes les plus exclues. C’est le début de la chaîne. Nous allons
disposer d’un bâtiment aux normes et adapté, plus agréable.
La difficulté tient au fait que le promoteur avait prévu de
construire sur la totalité du site dès le départ. Il a fait remarquer
que ces pavillons en préfabriqué les gênaient. Nous avons pro-
posé alors d’installer le foyer sur le terrain du lycée au moment
où le dossier n’avançait que lentement, sans information précise
ni calendrier. Par chance, le dossier s’est débloqué. Il n’était pas
question de dire à la Région que nous avions attendue pendant
des années que nous n’étions plus prêts désormais, parce que le
terrain est occupé par le centre de stabilisation.
Il a donc fallu négocier une autre solution avec les promo-
teurs. Il a été acté de laisser les bungalows dans un premier
temps, pour commencer le programme immobilier de l’autre
côté de la rue Nationale pour construire l’immeuble dans lequel
se trouvera le futur centre. Une fois le transfert réalisé, le promo-
teur pourra poursuivre le chantier sur la deuxième partie. C’est
tout simple. Je vous assure qu’il n’y a pas de coup tordu. La Ville
y est gagnante et l’opération s’accélère de fait, puisqu’on libère le
terrain pour le lycée, en même temps que sont retrouvés les
1 000 m² en dur. Le foyer passera ainsi directement des préfa-
briqués au dur. Cela nous permet de faire quelques économies
en évitant la phase intermédiaire consistant en une installation
sur le terrain du lycée, qui aurait été à la charge de la Ville.
C’est vraiment tout simple. Nous reparlerons de ce dossier
demain au Conseil d’administration de la SAEM, puisque ce point
est à l’ordre du jour. Cette proposition a fait l’objet d’une négocia-
tion en bonne et due forme avec Renault et les promoteurs. Nous
allons au final bénéficier d’un centre de 1 000 m² en dur.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 24 est approuvée à l’unanimité.
25. Structures destinées à la petite enfance -
Autorisation donnée au Maire pour signer diverses
conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales
et le conseil général des Hauts-de-Seine
Mme Marie-Anne BOUEE, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à
signer diverses conventions avec la Caisse d’allocations familiales
et le conseil général des Hauts-de-Seine afin de récupérer
quelques concours financiers se rapportant au fonctionnement
des multi-accueils « Les Mouettes », rue Heinrich, « Koufra », rue
Koufra, et « Les Enfants du paradis », des concours financiers se
rapportant à la création du multi-accueil « Molière », rue Molière,
des concours financiers se rapportant au fonctionnement de la
Maison ouverte, sise 115, rue d’Aguesseau, des concours finan-
ciers se rapportant au fonctionnement du « Relais assistants
maternels » (R.A.M.), sis 32, place des Ailes.
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de
ces projets de convention.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
33 Mme BONDOUX, rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite savoir si la Ville s’assure que
les enfants accueillis dans les crèches d’entreprise sont prioritai-
rement des Boulonnais. Il faut distinguer les crèches inter-entre-
prises correspondant à des investissements privés sur le territoire
communal, sans lien particulier avec la Ville, des crèches gérées
par des sociétés privées pour lesquelles la Ville maîtrise totale-
ment, dans le cadre de marchés de gestion ou de délégation de
service public, ou partiellement, dans le cadre d’achats de places,
le lieu de résidence des familles. Dans ce contexte, il est confirmé
que 100 % des enfants accueillis en crèche privée, suite à une
décision de la Commission d’attribution, sont bien des
Boulonnais. Par ailleurs, il est indiqué que, si aucune statistique
ne permet de l’établir précisément, la majorité des enfants
accueillis en crèche inter-entreprises sont Boulonnais, les parents
choisissant ce mode de garde principalement lorsque leur domi-
cile n’est pas trop éloigné de leur lieu de travail.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Non, il n’y en a pas. Je mets aux
voix.
La délibération n° 25 est approuvée à l’unanimité.
26. Personnel Communal - Mesures Diverses
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint,
rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération comporte 10 points. Le premier point vise
l’actualisation du tableau des effectifs. 61 postes budgétaires sont
concernés. Le détail figure en annexe. Le deuxième point
concerne le recrutement d’agents requérant des compétences
particulières :
le renouvellement pour trois ans du contrat du chef du ser-
vice administratif, fichiers et gestion des salles de la direction des
Fêtes et Cérémonies,
le renouvellement pour trois ans d’un animateur-conférencier
membre du service des musées municipaux de la direction de la
Culture,
le renouvellement du contrat d’un ingénieur d’exploitation et
de support au sein de la direction de l’Informatique pour une
durée de trois ans,
le passage en CDI d’un agent spécialisé des écoles mater-
nelles et le passage en CDI de trois éducateurs des activités phy-
siques et sportives à temps non complet annualisé à hauteur de
17,51 heures hebdomadaires pour le premier, 17,53 heures pour
le second et 15,29 heures pour le troisième.
Le troisième point propose la mise à disposition d’agents hors
collectivité et d’autoriser le Maire à signer les conventions corres-
pondantes. Il s’agit d’un rédacteur en tant que responsable à
temps complet au COS, d’un directeur à hauteur de 100 % du
temps de travail au CCAS, d’un adjoint administratif principal de
première classe en qualité d’employé à l’ACBB à temps complet
et de trois agents à temps complet au profit du Centre national
du jeu (un attaché, un assistant de conservation principal de 2e
classe et un adjoint administratif de 1ère classe).
Le quatrième point concerne la modification de la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être
concédé par nécessité absolue de service ou utilité de service ou
mise à disposition par convention d’occupation précaire avec
astreinte. Il vous est proposé la mise à disposition d’un logement
par convention d’occupation précaire avec astreinte à un agent
entrant dans le dispositif du plan de sécurité de la Ville en tant
que coordonnateur administratif, le Maire étant autorisé à signer
cette convention.
Le cinquième point est relatif à la fixation du contingent
annuel des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et
des dérogations au dit contingent pour l’exercice 2014. Comme
en 2013, il vous est proposé de renouveler pour 2014 l’engage-
ment d’heures supplémentaires à 200 heures par agent. Des
dérogations peuvent être accordées au regard des besoins spéci-
fiques et à titre exceptionnel. En 2013, le volume avait été fixé à
9 000 heures. Il vous est proposé de fixer ce volume à
8 500 heures pour 2014.
Le sixième point concerne la fixation du taux de promotion
applicable en matière d’avancement de grade. L’article 49 de la
loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’à l’exception du cadre
d’emploi des agents de police municipale, le nombre maximum
de fonctionnaires, appartenant à l’un des cadres d’emploi régi par
ladite loi pouvant être promu à l’un des grades d’avancement de
ce cadre d’emploi, est déterminé par l’application d’un taux de
promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les condi-
tions pour cet avancement de grade.
Ce taux de promotion est fixé par délibération après avis du
comité technique paritaire, l’autorité territoriale restant libre de
procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel
d’avancement après avis des commissions administratives pari-
taires compétentes. Après avis du CTP du 13 décembre dernier,
il vous est proposé de prolonger les dispositions prises précé-
demment et de fixer à 100 % le taux de promotion applicable en
matière d’avancement de grade à compter du 1er janvier 2014,
sauf évolution des textes et décision expresse de l’assemblée
délibérante prise sur avis du CTP, ces dispositions seront recon-
duites par tacite reconduction d’année en année.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 34 Le septième point concerne l’ajustement du régime indemni-
taire. Un nouveau dispositif relatif au régime indemnitaire a été
adopté par une délibération le 21 février 2013 pour les années
2013 à 2016 et un nouveau protocole d’accord signé en mars
2013. A ainsi été retenue l’instauration d’un système en deux
part, une part fonction dédoublée et une part résultats.
A l’issue de plusieurs réunions de travail avec les organisa-
tions syndicales représentatives des instances paritaires de la Ville
et afin de procéder à un ajustement en la matière, un projet
d’avenant au protocole d’accord joint en annexe 4 a été élaboré,
présenté et enfin adopté au CTP du 13 décembre dernier. Il vous
est proposé d’en approuver les dispositions et d’autoriser le Maire
à signer ledit avenant.
Le huitième point porte sur l’ajustement du dispositif des
astreintes, interventions et permanences. Il s’avère aujourd’hui à
nouveau nécessaire de procéder à de nouveaux ajustements afin
d’assurer une parfaite continuité du service public. Le dispositif
s’étend aux agents de la direction de la Communication pour
information aux administrés dans le cadre du plan de sécurité de
la Ville, à l’ensemble des agents de la collectivité dans le cadre du
plan grand froid, et à la direction de l’Accueil et de la Citoyenneté
dans le cadre de l’accueil prioritairement des mariages ou autres
manifestations si nécessaire.
Le neuvième point concerne la création du taux de rémuné-
ration pour des vacations de sage-femme et de psychomotricien.
La direction de l’Action sociale, de la Santé et du Handicap sou-
haite recruter une sage-femme afin de réaliser des vacations dans
le cadre des actions menées par l’Espace santé jeunes à hauteur
de 3 heures 30 maximum par semaine. Il convient donc de créer
un taux horaire de rémunération de vacations de sage-femme sur
la base de traitements bruts annuels afférant au 1er échelon du
grade de sage-femme de classe normale et affecté d’un coeffi-
cient multiplicateur. Il vous est proposé de fixer ce taux à 1,70,
portant ainsi la rémunération brute d’une vacation horaire à
18,11 euros à ce jour. Il vous est également proposé de recourir
dans les crèches de la ville à des vacations de psychomotricien
et, comme pour la sage-femme, de créer un taux horaire corres-
pondant à ce jour à 15,04 euros.
Enfin, le dixième point, un peu technique, a trait à la recon-
naissance de l’existence d’un centre de traitement automatisé de
l’information (CATI), de l’organisation des examens profession-
nels de reconnaissance de qualification informatique, et de la fixa-
tion des modalités d’attribution de la prime de fonction informa-
tique (PFI).
En application du décret 71-343 du 29 avril 1971, une prime
spécifique peut être attribuée à un fonctionnaire au titre de l’exer-
cice de fonction informatique. L’octroi de cette prime est soumis
à trois conditions : être régulièrement affecté au traitement de
l’information dans un centre automatisé de traitement de l’infor-
mation, dans l’une des fonctions informatiques, être titulaire d’un
grade n’excédant pas le niveau hiérarchique maximum prévu
pour chaque fonction, avoir vu sa qualification retenue.
S’agissant de la Ville, une prime informatique est attribuée
depuis 1974 avec effet rétroactif au 1er janvier 1970 sans toute-
fois que l’évolution de la notion de centre automatisé ait été prise
en compte. Les micro-ordinateurs individuels et les serveurs
déconcentrés fournissent en effet aujourd’hui la majorité de la
puissance de traitement.
Par ailleurs et malgré les régularisations effectuées consécuti-
vement à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, sur
les huit agents continuant à percevoir une prime informatique,
certains qui seraient susceptibles de bénéficier de la PFI n’y sont
pas éligibles, en l’absence notamment d’organisation d’examens
professionnels de nature à reconnaître leur qualification.
Après l’avis du CTP du 13 décembre dernier, il vous est pro-
posé de reconnaître l’existence d’un CATI au sein des services de
la Ville, regroupant les services de la direction de l’Informatique et
les unités pouvant être rattachées fonctionnellement à cette
direction. Il vous est également proposé d’autoriser le Maire à
ouvrir aux agents relevant d’un grade de la filière technique affec-
tés au CATI des examens professionnels de reconnaissance de
qualification informatique. L’organisation de ces examens relevant
de la collectivité et aucun cadre légal n’étant apposé, il est pro-
posé d’opter pour une seule épreuve orale par examen et de pré-
voir un jury unique, dès lors que plusieurs examens seraient orga-
nisés la même année.
Il est enfin précisé que l’attribution de la PFI pourra être accor-
dée aux agents titulaires et non titulaires dans les conditions pré-
citées du décret susvisé.
Mme BONDOUX, rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite savoir dans quelle discipline
les trois éducateurs sportifs vont être recrutés. Il est expliqué qu’il
s’agit de trois éducateurs aujourd’hui vacataires qui, dans le cadre
de la résorption de l’emploi précaire vont bénéficier pour deux
d’entre eux d’un CDI et pour le troisième d’un CDD, dans l’attente
de pouvoir bénéficier également d’un CDI dès qu’il aura rempli
les conditions.
Par ailleurs, le groupe @lternance souhaite savoir si la prime
versée dans le cadre du CATI est nouvelle ou si elle sera rétroac-
tive. Il est indiqué qu’il ne s’agit effectivement pas d’une nouvelle
prime. Pour pouvoir appliquer une unicité de traitement en faveur
des agents appartenant à ce service et donc à verser au person-
nel nouvellement recruté, il est nécessaire de reconnaître la DSI
comme CATI pour remplir la condition nécessaire à l’organisation
d’un examen professionnel, dont la réussite ouvre droit à la
prime.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt ainsi que l’élue non-inscrite n’ayant pas pris part au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la Commission des finances
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
35 Avis favorable de la Commission, le groupe Majorité rassem-
blée votant pour, les autres membres ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur FOURCADE.
M. FOURCADE
Pour raccourcir les débats, je me contenterai de donner la
position du groupe. D’une part, nous nous attendions à un
tableau des effectifs quelque peu comprimé pour tenir compte
de la stabilisation de l’effort fiscal et de la stabilisation des tarifs et
de l’augmentation des investissements. D’autre part, nous avons
toujours été opposés au recrutement d’agents requérant des
compétences particulières. Par conséquent, nous nous abstien-
drons sur les points 1 et 2 et nous voterons les points 3 à 10.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Il n’y en a pas.
A chaque fois, Monsieur FOURCADE, nous expliquons que les
agents requérant des compétences particulières sont, pour la plu-
part, au service de la Ville depuis très longtemps. Nous régulari-
sons simplement leur situation. Vous avez recruté bon nombre
d’entre eux. Je veux bien que vous vous y opposiez, mais…
M. FOURCADE
intervention micro éteint.
M. BAGUET
Ce n’est pas possible. La loi a été modifiée avec les contrats
GALLANT. C’est François SAUVADET qui avait lancé un plan de
titularisation contre la précarisation des emplois de la fonction
publique, le 12 mars 2012. Aujourd’hui, nous devons choisir
entre nous séparer de personnes qui ont été au service de la Ville
pendant une dizaine d’années, bien qu’il s’agisse de bons agents,
ou les titulariser. Nous les gardons, parce qu’ils sont bons et qu’ils
rendent des services à la population. Sous cette réserve, je mets
aux voix la délibération.
Vote par article :
Articles 1 et 2 : approuvés à l’unanimité
Abstention : 10 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, M. Guy-René BAROLI)
Articles 3 à 10 : approuvés à la l’unanimité
27. Bibliothèques municipales - Convention avec
l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) -
Approbation et autorisation
Mme Isaure de BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Dans cette délibération, il vous est proposé de signer une
convention de partenariat avec l’Association des bibliothécaires
de France (ABF). La médiathèque Landowski accueillera ainsi
quatre fois dans l’année des stagiaires en formation. Je vous
remercie.
Mme BONDOUX, rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur la convention avec l’ABF ? Il
n’y en a pas. Je mets la délibération aux voix.
La délibération n° 27 est approuvée à l’unanimité.
28. Programmation culturelle - Manifestation
consacrée à l’aviation - Conventions de prêts
d’œuvres avec diverses institutions - Approbation
et autorisation
Mme Isaure de BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
A partir de fin janvier prochain, la Ville vous présentera une
exposition patrimoniale destinée, entre autres, à mettre en
lumière son passé lié à l’aéronautique. Dans cette délibération, il
vous est proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions de
prêt avec la société Renault et le Conservatoire national des arts
et métiers. Je vous remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
L’élue non-inscrite souhaite connaître le nom des sociétés
contactées. Hormis Renault et le CNAM, aucune autre société pri-
vée n’a établi de convention avec la Ville dans le cadre de cette
exposition. Il est toutefois à noter que le Musée de l’air du
Bourget est également partenaire de cet événement. Par ailleurs,
la Ville sollicitera prochainement la société Dassault Aviation pour
le prêt d’un document complémentaire permettant d’enrichir le
contenu de l’exposition. Jean-Michel TISSEYRE souhaite préciser
qu’en tant que collaborateur de Renault, il ne prend pas part au
vote.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 36 Avis favorable, seul le groupe Majorité rassemblée votant
pour.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Non, il n’y en a pas. Je vous
confirme que la rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt a
accueilli l’usine Marcel Dassault. Je viens donc de signer un cour-
rier au Président Directeur général du groupe Dassault Aviation
pour lui demander de bien vouloir nous transmettre des docu-
ments sur l’histoire de l’entreprise. Il serait idiot de faire une expo-
sition sur l’histoire de l’aviation sans associer l’entreprise Dassault.
Je mets aux voix.
La délibération n° 28 est approuvée à l’unanimité.
29. Musées municipaux - Donations - Acceptation
et autorisation
Mme Isaure de BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
J’ai le plaisir de soumettre à votre approbation l’entrée de
nouvelles œuvres au M-A30 / musée des Années 30, arrivées
par donations. Elles proviennent de l’Association des amis du
musée des Années 30, de Monsieur et Madame Jean-Yves
ALNOT, de Madame Marie-Edith CORNELIUS, de Monsieur Jean-
Emmanuel DERNY et de Monsieur Pierre GEFTMANN. Je vous
remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces donations ? J’imagine que
non. On peut remercier les donateurs. Je mets aux voix.
La délibération n° 29 est approuvée à l’unanimité.
30. Espace Santé Jeunes - convention de partena-
riat avec l’Association Trisomie 21 - autorisation
donnée au Maire pour signer ladite convention -
Service Santé - Activités et missions du service -
Autorisation donnée au Maire pour solliciter des
financements auprès de l’Etat, de la Région, du
Département, de partenaires institutionnels et
mécènes, et signer les actes afférents
M. Fréderic MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Nous revenons à l’Espace santé jeunes. J’aurai du mal à être
aussi bref que ma collègue, mais je vais essayer d’y parvenir.
Cette délibération est double. Dans la première partie de cette
délibération, il est précisé que l’Espace santé jeunes coordonne
des actions collectives visant à prévenir les conduites à risques.
Néanmoins, les élèves en situation de handicap échappent à
ces initiatives, du fait de leur faible intégration en milieu ordinaire.
Pourtant, l’accès à ces apprentissages est fondamental pour ces
jeunes qui vivent les mêmes transformations à l’adolescence que
les autres de leur âge.
C’est pourquoi, il nous a semblé important de formaliser un
partenariat avec l’association Trisomie 21 destiné à valoriser le tra-
vail mené à leur attention.
La deuxième partie de la délibération tient en une demande
de subvention classique pour la coordination des actions de pro-
motion de la santé en partenariat avec les acteurs locaux pour le
fonctionnement de l’Espace santé jeunes.
Mme BONDOUX, rapporteur de la Commission
des affaires générales et sociales
Avis favorable à l’unanimité.
Mme LAVARDE-BOEDA, rapporteur de
la commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Je vous donne en complé-
ment quelques chiffres concernant le fonctionnement de l’Espace
santé jeunes. 820 jeunes ont été accueillis en 2010, 1 216 en
2011 et 1 438 en 2012. Ces chiffres illustrent l’importance de la
demande. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 30 est approuvée à l’unanimité.
31. Bourses de l’initiative à caractère humanitaire,
social, culturel ou sportif - Attribution d’aides
financières en faveur de jeunes Boulonnais de
16 à 23 ans
Mme Nathalie BILLARD, conseiller municipal, rap-
porteur
Mes chers collègues,
Pour la seconde édition des bourses de l’Initiative 2013, sept
jeunes Boulonnais ont déposé un dossier de candidature, dont
quatre dossiers finalisés et présentés devant la commission
d’attribution.
Après examen des dossiers, et audition des candidats la com-
mission d’attribution a décidé de retenir les quatre projets, qui
vous sont présentés dans le tableau joint en annexe.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
37 Je vous propose d’approuver le choix de la commission, qui
permettra à quatre jeunes Boulonnais de bénéficier d’une aide
essentielle à la réalisation de leurs projets, la participation de la Ville
représentant une dépense totale de 1 500 €. Je vous remercie.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite connaître le retour d’expé-
rience des précédentes bourses. Le Conseil municipal du 4 juillet
dernier avait émis un avis favorable à l’octroi d’une bourse de
l’Initiative pour quatre porteurs de projets boulonnais. Après véri-
fication, il est précisé que trois de ces projets ont été achevés l’été
dernier, conformément aux objectifs fixés. Le quatrième qui s’ins-
crit sur un temps plus long est en cours de réalisation. Avis favo-
rable de la Commission des affaires générales et sociales, le
groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de
la Commission des finances :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 31 est approuvée à l’unanimité.
32. 4L Trophy - Attribution d’aides financières en
faveur de 6 équipages Boulonnais
Mme Nathalie BILLARD, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues,
La prochaine aventure se déroulera du 13 au 23 février 2014.
Il vous est donc proposé que la Ville participe à cet évène-
ment en apportant une aide financière aux équipages inscrits au
raid.
Cette année, 6 dossiers ont été reçus et répondaient tous aux
critères d’admission.
En contrepartie de l’aide financière de la Ville, les équipages
devront accepter de :
- apposer sur leur véhicule le logo de la Ville,
- participer avec leur véhicule à la cérémonie de pré-départ
organisée par la Ville,
Le 13 novembre 2013, la Commission d’examen des dos-
siers a analysé et validé les projets présentés dans le tableau joint
en annexe. Le montant à allouer à chaque jeune Boulonnais a été
porté à 750 euros.
Ce dispositif permettra à 6 équipages Boulonnais de bénéficier
d’une aide importante pour la réalisation de leur projet. La participation
de la Ville représente une dépense globale de 6 000 euros.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission
des affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur le 4L Trophy ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix.
La délibération n° 32 est approuvée à l’unanimité.
33. Attribution de subventions aux associations et
aux établissements publics au titre de l’exercice
2014
Mme Christine LAVARDE-BOEDA,
Conseiller municipal, rapporteur
De manière à ne pas nuire à l’activité des associations pen-
dant la période nous séparant du vote du budget 2014, il vous
est proposé d’acter le versement des subventions de fonctionne-
ment et/ou d’investissement pour les 29 associations dont la
subvention globale dépasse 23 000 euros. Seul 25 % du mon-
tant sera versé, exception faite de 7 structures sous convention
particulière. 191 associations sont soutenues financièrement par
la Ville. Il convient bien sûr d’ajouter les 280 000 euros versés
aux établissements publics, à savoir le CCAS et la Caisse des
écoles. Pour répondre de manière précise à une question posée
lors de la Commission des finances, en retenant un périmètre
comparable d’un exercice à un autre – par périmètre comparable,
j’entends les subventions versées aux associations hors subven-
tions exceptionnelles du type contrat olympique, montée sportive
et hors subventions d’investissement, qui sont soumises à un
rythme très particulier, et en ajoutant les subventions versées à
l’Office de tourisme, les mises à disposition de personnel et le
CUCS –, le montant inscrit au budget 2014 est de 6,69 millions
d’euros, soit un montant tout à fait identique et comparable à
celui de l’année 2013.
Aujourd’hui, vous autorisez le Maire à verser l’équivalent de
3,2 millions d’euros, soit la totalité ou une partie des subventions,
en fonction de la convention signée entre la Ville et l’association.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance, n’ayant pu participer au groupe de tra-
vail sur l’attribution des subventions, regrette l’annulation de la
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 38 Commission des finances élargie. Il est expliqué que cette annu-
lation est le souhait du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt et
du groupe des non-inscrites qui, à l’issue de la première session
de travail, n’ont pas jugé nécessaire le maintien d’une commis-
sion des Finances élargie. Avis favorable de la commission des
Aaffaires générales et sociales, les groupes @lternance, Unis pour
Boulogne-Billancourt et l’élue non-inscrite n’ayant pas pris part au
vote.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
Le groupe @lternance s’est fait préciser le montant global des
subventions qui seront versées au budget 2014 qui, comme l’a
précisé Madame LAVARDE-BOEDA, est équivalent à celui versé
en 2013. Avis favorable de la Commission, les groupes Majorité
rassemblée et @lternance votant pour, les autres membres ne
prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
FOURCADE, Monsieur BAROLI, Madame EVEN, Madame SHAN,
Madame BAUCHE et Monsieur VINCENT. Allez-y, Monsieur
FOURCADE.
M. FOURCADE
Ayant participé à la réunion spéciale dans laquelle les adjoints
sont venus présenter leurs projets, nous sommes favorables à l’en-
semble des subventions sauf celle qui concerne le Cirque en chan-
tier. Nous trouvons en effet qu’il n’est pas tout à fait décent que des
fonds publics aillent financer une opération de cirque, qui est une
opération commerciale. Il était présenté dans le dossier une sub-
vention de 150 000 euros. Nous constatons qu’elle a été réduite à
75 000 euros, peut-être avec la perspective d’une nouvelle sub-
vention de 75 000 euros en cours d’année. Je suis en tout cas tout
à fait opposé à cette subvention au Cirque en chantier.
La Ville aura dépensé en trois ans 375 000 euros pour cette
organisation. Je trouve que cette utilisation des deniers publics
n’est pas convenable.
M. BAROLI
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous regrettons l’absence de documents complémentaires pré-
sentant de manière synthétique la vie des différentes associations de
notre Ville, comme les années précédentes. Au vu des moyens tech-
niques existants, il aurait certainement été possible de le faire.
Monsieur le Maire, je voulais également vous dire que j’ai
écouté avec beaucoup d’attention votre discours à l’Assemblée
générale de l’ACBB. Vous avez conclu en disant : « Je vous dirai,
Président, qui ne votera pas votre subvention ». Je dois vous dire
que nous nous sommes sentis un peu visés. Nous voterons cette
subvention, car nous croyons au sport à Boulogne-Billancourt, et
nous n’avons pas besoin d’intermédiaires pour aller expliquer au
Président de l’ACBB comment nous voterons.
Je tiens également à vous dire que nous souhaitons bon vent
à l’ACBB pour 2014.
Mme EVEN
Il se trouve que nous n’avons pas pu participer à la réunion
qui se trouvait organisée en milieu d’après-midi un jeudi. Notre
groupe ne compte que cinq membres, qui tous travaillent. Il n’est
pas possible de nous libérer ainsi en milieu d’après-midi.
Habituellement, se tient une commission élargie. Elle n’a pas eu
lieu cette année, car d’autres groupes n’ont pas souhaité qu’elle
s’organise, ce que je ne trouve pas très sympathique pour les
membres qui étaient empêchés.
D’autre part, comme l’a signalé Guy-René BAROLI, nous
n’avons pas eu communication de documents nous permettant
de nous renseigner sur les diverses associations, contrairement
aux années précédentes. Nous n’avons obtenu qu’un dossier
pour le groupe. Il nous a fallu nous organiser pour réaliser des
photocopies… Cela ne convient pas. Nous voterons les subven-
tions, à l’exception de celle de Cirque en chantier.
Mme SHAN
J’avais une question et une remarque. Ma question portait sur
les établissements publics. Il me semblait que par le passé, nous
subventionnions également le GRETA 92 sud. Je vois qu’il ne fait
plus partie de la liste.
En dehors de la possibilité pour les élus de se libérer ou non
se pose aussi la question de la convocation. Personnellement, je
n’ai pas été convoquée à une réunion autour de ces subventions.
Mme BAUCHE
Tout d’abord, je voudrais faire une mise au point. Si la com-
mission élargie a été annulée, reportée ou déplacée, c’est parce
que vous l’avez décidé, Monsieur le Maire. Etant satisfaites des
informations que nous avions obtenues le jeudi après-midi, nous
avons fait savoir que nous ne serions pas présentes à la réunion
organisée le lundi soir. Nous avons aussi beaucoup de choses à
faire par ailleurs. En tout cas, nous ne vous avons jamais
demandé de supprimer une commission pour que nos collègues
de la gauche ne puissent s’y rendre.
Ensuite, s’agissant de la Culture, voilà plusieurs années, vous
aviez lancé un festival du cinéma optimiste ou du cinéma pour
rire. Il se tenait au mois de mars. Cette année, nous n’en enten-
dons pas parler. Je ne sais si je dois poser la question à l’occasion
de cette délibération, car il ne s’agit peut-être pas d’une associa-
tion. Toutefois, dans la mesure où Isaure de BEAUVAL ne l’a
jamais mentionné et que je n’y vois aucune mention dans le
débat d’orientations budgétaires, je me demande ce que devient
ce festival qui commençait à prendre son essor.
Enfin, concernant Cirque en chantier, je veux souligner que j’ai
eu connaissance des documents, puisque j’étais présente lors de
la réunion organisée le jeudi après-midi. Il n’est pas besoin d’une
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
39 calculatrice pour se rendre compte que les chiffres présentés lais-
sent à penser que l’association a donné 283 représentations. A
l’évidence, certains éléments ne sont franchement pas clairs
concernant la manière dont Madame BOUGLIONE monte son
dossier de subvention.
M. VINCENT
Monsieur le Maire, je voudrais soulever un autre sujet d’inter-
rogation. L’Office de tourisme bénéficie d’une subvention de
250 000 euros. C’est très bien, mais nous ne savons pas exacte-
ment quelles actions mène l’Office de tourisme. Nous souhaite-
rions que l’on nous communique un bilan d’activité et le détail du
personnel employé.
M. BAGUET
Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je souhai-
terais tout de suite lever la question concernant la tenue de la
commission des finances élargie et exceptionnelle. Il ne s’agit pas
de la demande d’un groupe qui a conduit à son annulation. Le
compte-rendu qui m’est parvenu fait état du fait que l’ensemble
des membres du groupe de travail qui ont demandé l’annulation.
Il ne faut donc pas accuser le groupe Unis pour Boulogne-
Billancourt ou le groupe des indépendants. Je ne suis pas chargé
de l’organisation des groupes politiques du Conseil municipal.
Dès lors que l’on invite les présidents de groupe, il leur appartient
de s’organiser. Je note que certains groupes sont venus avec plus
de représentants qu’il n’était convenu. D’autres se sont excusés.
Dès lors que des groupes s’excusent, nous considérons qu’aucun
élu du groupe n’est disponible.
Dans la mesure où tout avait été étudié dans le détail, il a été
proposé de supprimer cette commission. J’ai bien pris soin de
reprendre contact avec l’ensemble des présidents de groupe
pour déterminer si l’on allait ou non maintenir cette commission.
J’ai eu les retours et j’ai donc annulé moi-même – Madame
BAUCHE – cette commission, dans la mesure où cette idée fai-
sait l’unanimité. Il ne faut donc accuser personne. Certains élus
travaillaient le jour de cette réunion et n’étaient pas disponibles.
L’information a mal circulé, mais il faut avoir un discours très trans-
parent. Madame BAUCHE, ne vous emportez pas comme ça, ce
n’est pas nécessaire.
Ensuite, s’agissant des subventions, je sais que celle destinée
à Cirque en chantier vous pose souci chaque année. Monsieur
FOURCADE, si la subvention a été diminuée de moitié, c’est
parce que la convention d’occupation du terrain court jusqu’au
30 juin 2014, car le projet R4 va prochainement démarrer. Au
premier trimestre, nous allons réaliser des sondages et nous ne
pourrons plus alors accueillir Cirque en chantier. Il est donc
logique que la subvention municipale soit proportionnelle à la
durée de l’occupation du terrain. A partir du 30 juin, il ne sera plus
possible d’accueillir Cirque en chantier sur l’Ile Seguin. Nous ver-
rons si un autre terrain sera susceptible d’accueillir l’association
sans compromettre le chantier de la Cité musicale et du R4. Nous
verrons. En tout cas, légalement, il nous est impossible de verser
une subvention portant sur une période au-delà de la durée
légale de la convention d’occupation du terrain.
Je ne pourrai pas répondre à la question posée concernant le
GRETA 92 Sud. Effectivement, Madame SHAN, il me semble
qu’une subvention était versée par le passé. Depuis, les GRETA se
sont regroupés. Nous allons étudier cette question. Je ne suis en
tout cas pas opposé par principe à une subvention au GRETA 92
Sud. Je me souviens qu’à un moment donné, le proviseur du lycée
Etienne-Jules Marey en occupait la présidence. Monsieur BAROLI
pourrait le confirmer. Vous me dites que c’est le proviseur de
Jacques Prévert qui est maintenant président. Il est possible que le
GRETA ait oublié de demander une subvention. Dans ce cas, nous
pouvons le relancer. Vous me dites que le GRETA n’a pas reçu de
subvention l’an dernier ? Monsieur BAROLI, prenez la parole.
M. BAROLI
Une convention de subvention est arrivée à terme il y a deux
ans. C’est pourquoi aucune subvention n’a été versée l’an dernier.
M. BAGUET
Nous n’avons donc peut-être pas renouvelé la convention.
Madame SHAN, vous avez votre réponse en direct. Je ne pouvais
vous répondre précisément.
S’agissant du festival du film de la bonne humeur, l’opération
n’a pas été reconduite cette année. Soyons francs. Nous avons
constaté des dysfonctionnements entre le propriétaire des ciné-
mas et notre prestataire. Il faut repositionner ce festival. Nous
allons le faire dans le cadre de la création des 16 salles de
cinéma Pathé sur l’Ile Seguin. Pour l’instant, nous interrompons
l’opération et le festival n’aura pas lieu cette année.
S’agissant de l’Office du tourisme, Monsieur VINCENT, vous
n’êtes pas sans savoir que depuis que nous avons instauré une
taxe de séjour, les hôteliers sont contraints de verser à la com-
mune la taxe de séjour et la loi oblige les communes à reverser
le produit de cette taxe dans son intégralité à un organisme de
tourisme ou à des activités de tourisme. Il se trouve que la Ville
dispose d’un Office de tourisme. Nous reversons donc le produit
de cette taxe, même si ce n’est pas dans son intégralité, puisque
le Conseil général prélève au passage 10 % du produit de la taxe
pour son Comité départemental du tourisme. La Ville constitue en
fait un intermédiaire.
Nous vous communiquerons toutefois des éléments concer-
nant l’activité de l’Office du tourisme, qui se portent bien. Les
hôteliers sont satisfaits. L’Office vient de lancer son nouveau site
internet et propose notamment de la billetterie. Le dernier
Conseil d’administration s’est très bien passé et nous vous com-
muniquerons tous les éléments. En tout cas, l’activité est bonne
et jugée positivement par les hôteliers et les restaurateurs. L’Office
a produit un guide des hôtels, un guide des restaurants. Nous
vous communiquerons les éléments.
Hormis les subventions à Cirque en chantier pour les groupes
@lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt ainsi que pour
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 40 Mesdames BAUCHE et LAUREAU, vous votez tous les autres sub-
ventions. Vous noterez que, dans un souci d’économie, le mon-
tant des subventions est strictement identique à celui présenté
l’an dernier.
La délibération n° 33 est approuvée à la majorité.
Les élus du conseil municipal membres d’une association
subventionnée ne prennent pas part au vote pour l’association
concernée.
M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CARDETAS, M. Jean-
Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme
Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M. Pascal FOUR-
NIER, M. Mathieu BARBOT, M. Guy-René BAROLI, Mme Marie-
Hélène VOUETTE, M. Marc FUSINA, Mme Judith SHAN, M. Jean-
Michel TISSEYRE, Mme Martine EVEN, Mme Dorothée PINEAU,
Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU votent contre l’at-
tribution d’une subvention de 75 000 € à l’association Cirque en
chantier.
34. Conventions d’objectifs et de mise à disposition
de locaux entre la Ville et certaines associations
subventionnées - Autorisation donnée au Maire
pour signer les conventions correspondantes
Mme Christine LAVARDE-BOEDA,
conseiller municipal, rapporteur
Cette délibération est en lien direct avec la précédente. Il vous
est proposé d’adopter les conventions qui lient la Ville et certaines
associations percevant une subvention supérieure à
23 000 euros. Il s’agit pour certaines de renouvellement et pour
d’autres de nouvelles conventions.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, le groupe @lternance et l’élue non-inscrite n’ayant pas
pris part au vote.
Mme VETILLARD, Rapporteur de la Commission des
finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur ces conventions ? Je mets aux
voix.
La délibération n° 34 est approuvée à l’unanimité.
Les élus du conseil municipal membres d’une association
subventionnée ne prennent pas part au vote pour l’association
concernée.
35. ZAC Seguin Rives de Seine - Avenant n°4 à la
convention ANRU - Autorisation donnée au Maire
pour signer
Mme Sylvie ROUGNON, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues,
Le 11 juillet 2008, a eu lieu la signature de la convention
ANRU qui fixe les modalités de la rénovation du quartier du Pont
de Sèvres. Plusieurs ouvrages ont déjà été réalisés : la montée, la
passerelle Constant Lemaître, le mail des Provinces, le passage
des Renault, l’espace forum sportif. Sont en cours de réalisation
le forum haut, les réhabilitations de Citylights (tours du Pont de
Sèvres) hors ANRU, et le permis de construire pour la réhabilita-
tion des 800 logements de Paris Habitat a été déposé. Nous
avons déjà signé trois avenants et, à la demande du comité de
pilotage stratégique, réuni le 4 avril dernier, la Ville s’est engagée
à la rédaction de deux nouveaux avenants à la convention parte-
nariale, un avenant de prorogation et un avenant de clôture.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir auto-
riser le Maire à signer cet avenant simplifié n°4.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Avis favorable de la Commission, les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
Mme BONDOUX, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite savoir si nous sommes tou-
jours dans les délais pour percevoir les subventions de l’ANRU.
Conformément aux engagements pris par les différents parte-
naires lors du Comité de pilotage du 4 avril 2013, cet avenant
partenarial permet justement de poursuivre le dépôt et l’instruc-
tion des subventions de l’ANRU.
Par ailleurs, le groupe @lternance souhaite savoir si la salle de
sport située sous la passerelle Constant Lemaître peut-être affec-
tée à d’autres activités, car cette salle ne serait pas très pratique
en ce qui concerne l’accès aux vestiaires quand une activité a lieu.
Les activités sportives ne pourraient-elles se tenir dans un autre
lieu dans le même quartier ? Il est expliqué qu’il y a une forte
demande en faveur de cette salle. Parallèlement, aucun des usa-
gers n’a jusqu’à présent déploré une quelconque inadaptabilité
des espaces. Une éventuelle optimisation des rotations va être
examinée afin d’accueillir un nombre maximum d’activités.
Avis favorable de la Commission des affaires générales et
sociales, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt et l’élue non-inscrite n’ayant pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cet avenant ? Monsieur VIN-
CENT, Madame SHAN et Madame BAUCHE. Allez-y, Monsieur
VINCENT.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162
séance du 18 décembre 2013
41 M. VINCENT
Monsieur le Maire, nous allons voter cette délibération car
nous sommes bien conscients de l’importance de la convention
ANRU pour le quartier du Pont de Sèvres et nous ne voulons évi-
demment pas nous opposer à un financement extérieur pour une
opération qui touche la Ville.
Cependant, comme nous le rappelle Madame ROUGNON, la
convention ANRU a été signée en janvier 2008, juste après votre
prise de fonction. Comment expliquez-vous qu’après cinq ans
d’immobilisme, alors qu’aucun appartement du Pont de Sèvres
n’a encore été réhabilité, vous deviez encore demander de façon
urgente une prolongation de quelques mois ? Nous sommes
d’autant plus étonnés de ce délai supplémentaire qu’à la fin du
mandat de Pierre-Mathieu DUHAMEL en 2008, tout était prêt ;
les travaux étaient sur le point d’être lancés.
Monsieur le Maire, permettez-moi de vous poser la question :
avez-vous vraiment fait tout ce qui était en votre pouvoir pour
faire avancer ce dossier et que se passera-t-il si les conditions ne
sont pas remplies à la date d’échéance de la convention, même
si on la repousse à la fin avril 2014, c’est-à-dire dans quatre
mois ? Faudra-t-il à nouveau demander une prolongation ? Est-ce
que ce sera possible ? Quand les habitants du Pont de Sèvres
pourront-ils enfin espérer voir leurs appartements rénovés ? Je
vous remercie.
Mme SHAN
Ce quatrième avenant, qui doit aussi être l’avenant de clôture,
est nécessaire, car la date limite d’engagement de l’opération
financée par l’ANRU était le 31 décembre 2013. Tous les projets
de rénovation urbaine qui étaient conventionnés devaient pou-
voir aller jusqu’à leur terme, ainsi que cela a été décidé lors du
Comité interministériel des villes, le 19 février dernier.
Nous voterons bien sûr cet avenant, mais j’ai une question à
vous poser. Je souhaiterais connaître les résultats de l’expérimen-
tation menée sur les quelques logements tests en termes de
durée et d’ampleur de travaux ? Est-ce que, conformément à ce
qui avait été évoqué au mois d’avril dernier, il faudra évacuer
chaque logement pendant deux jours ? Le vote des locataires a
eu lieu le 10 février 2011, voilà bientôt trois ans. Quel nouveau
calendrier peut-on leur communiquer après signature de cette
convention pour les travaux dans les logements, sachant qu’ils
s’étaleront certainement sur plusieurs mois et peut-être même
plusieurs années ?
Mme BAUCHE
Ma question portait sur le délai et le planning définitif. Elle
rejoint donc les propos de Madame SHAN.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non. Sur cette
convention ANRU, je trouve, Monsieur VINCENT que vous faites
preuve d’une mauvaise foi certaine. S’il y a bien un dossier sur
lequel nous avons mis toute notre énergie et sur lequel j’ai per-
sonnellement mis toute mon énergie, c’est bien le dossier du
Pont de Sèvres. Nous voyons la réalité aujourd’hui. Il ne faut pas
confondre les projets globaux d’aménagement de la ZAC et le
problème de rénovation des appartements qui appartiennent à
Paris Habitat. Ce sont deux choses différentes.
Sur les projets globaux, entre la passerelle et la montée, entre
la rue et le passage commercial, entre les crèches déplacées, le
mail, entre l’espace forum et la salle sous Constant Lemaître, je
crois que la Ville a fait ce qu’il fallait et a fait montre de toute son
énergie. Le problème réside dans l’individualisation des parkings.
Nous avons des gens qui passent leur temps à exciter les copro-
priétaires sur place en leur expliquant que demain, ils pourront
gagner beaucoup plus d’argent en changeant les responsables en
charge de ce dossier. Certains ont donc tendance à bloquer
quelque peu le dossier. Nous avons besoin que les assemblées
générales de copropriétaires se prononcent à des majorités très
importantes. Avec les blocages actuels, les dossiers ne peuvent
avancer. Tout n’est pas si simple. Il faut convaincre individuelle-
ment chaque propriétaire. Tous les dossiers au Pont-de-Sèvres
sont complexes. Il n’a pas été simple de sortir de terre les tours
GE et BNP. J’ai souvenir d’une réunion dans cette salle avec les
habitants du Trident, qui étaient très opposés au projet. Après
près de deux ans de négociation – je parle sous le contrôle de
Mesdames ROUGNON et GODIN, ainsi que de Monsieur
MOUGIN – nous avons fini par obtenir l’unanimité. Le dossier a
démarré et le projet avance. Au 1er septembre 2015, Clara GAY-
MARD va y installer la direction européenne de GE. Je crois que,
s’il y a un quartier qui bouge, c’est bien celui du Pont-de-Sèvres.
Au-delà, Madame SHAN a raison de rappeler que le vote des
locataires est déjà ancien. La loi de CHARETTE précise qu’il est
impossible de se lancer dans des opérations de rénovation de
logements sociaux sans le consentement des locataires. A l’ori-
gine, le calendrier prévoyait un premier vote sur la Place-Haute
avec les habitants ILN. La Ville et Paris Habitat ont pris beaucoup
de temps pour expliquer ces projets. Malheureusement, je me
souviens que les locataires ont voté contre à 68 %, c’est-à-dire à
plus des deux tiers, estimant qu’ils n’y trouvaient pas leur compte
entre la réhabilitation d’une part et l’effort financier qui leur était
réclamé d’autre part, en l’absence de subvention ANRU.
Madame CARDETAS opine du chef. C’était bien la raison princi-
pale. Sans subvention ANRU, l’apport financier était trop important
par rapport au gain, alors que les locataires avaient pour beaucoup
réalisé des travaux dans leur appartement et que les huisseries
n’étaient pas aussi dégradées par ailleurs. Nous avons donc été blo-
qués à ce niveau, alors même que l’opération avait pris du temps.
Ensuite, il a fallu convaincre les locataires de l’allée du Forum
et de l’allée du Vieux pont de Sèvres. Cela a été plus compliqué.
Au début, les locataires étaient totalement contre et refusaient le
projet de retournement des halls, tel qu’il avait été prévu dans
l’opération de la ZAC depuis l’origine. Je reste pourtant convaincu
qu’il s’agissait d’une bonne idée. C’était une bonne proposition
de la SAEM datant de 2003 ou 2004. Nous avons donc discuté
avec les locataires, tenté de les convaincre et ils ont refusé le
retournement des halls. Sur cette base, nous avons entamé les
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 162 42 négociations pour la réhabilitation des logements. Cela a été très
compliqué. La veille du vote, le Sous-Préfet à la ville s’est déplacé
spécialement de Nanterre pour expliquer aux locataires qu’ils
avaient intérêt à voter cette opération, dans laquelle Paris Habitat
était entrée à reculons. Paris Habitat ne voulait pas entrer dans
l’opération ANRU et c’est la Ville qui avait proposé de servir d’in-
termédiaire.
En fait, Paris Habitat attendait la moindre occasion pour se
dérober. A l’époque, je me suis accroché avec le directeur géné-
ral de Paris Habitat, lui expliquant que je ne le sentais pas très
motivé pour convaincre les locataires de voter pour. En réalité, il
était très content que les locataires de la place Haute votent
contre et s’attendait à un vote contre des locataires de l’allée du
Forum et de l’allée du Vieux-Pont-de-Sèvres, car cela lui donnait
tous les arguments pour se retirer. Au final, nous sommes parve-
nus à obtenir une très large majorité (81 %) pour la rénovation
de l’allée du Forum et de l’allée du Vieux-Pont-de-Sèvres.
Ensuite, Paris Habitat a lancé ses concours d’architecture et
ses projets. Je crois que Claude GALLANT nous a représentés
dans un jury. Nous avons avancé progressivement et l’opération
est maintenant programmée pour l’année prochaine. Tout n’est
pas réglé. On a ainsi évoqué le problème de la libération des
appartements. Allons-nous réaliser des appartements intermé-
diaires ou laisserons-nous les locataires sur place pour faire les
travaux par tranche à l’intérieur des logements ? Cette question
n’est pas encore complètement réglée. Il faut la régler avec les
locataires.
Quelques partenaires ont un peu traîné dans cette opération.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire au préfet des Hauts-de-Seine,
lorsqu’il est venu devant l’assemblée générale des Maires récem-
ment, puisque mon collègue de Colombes se félicitait d’un
apport supplémentaire de l’Etat pour les opérations ANRU de
Colombes. Il s’agira de calculer le revenu moyen des habitants
dans des carrés de 200 mètres de côté. C’est sur cette base que
seront calculées les subventions. Ceux qui n’auront pas les reve-
nus correspondant aux nouveaux critères définis par le ministre
de la Ville, Monsieur LAMY, en seront exclus.
J’ai précisé au préfet que j’avais appris que Boulogne-
Billancourt risquait de sortir de l’opération ANRU en lisant Le jour-
nal du dimanche, ce qui n’est pas une manière correcte de pro-
céder. Je n’ai reçu aucun courrier du ministre de la Ville, pas plus
que du préfet. Le pPréfet nous a rassurés en nous disant que
toutes les opérations engagées iraient à leur terme. La Ville tou-
chera donc bien des subventions. Ceci me permettra de dire à
Paris Habitat qu’elle touchera bien ses 10 millions d’euros pour la
réhabilitation de l’allée du Forum et l’allée du Vieux pont de
Sèvres, alors que l’opération coûte au total 29 millions d’euros
HT. Sans cette subvention, Paris Habitat avait une nouvelle occa-
sion de se retirer de l’opération. Dans le même temps, la Ville
touchera le solde de sa subvention.
Le dossier avance, mais il s’agit d’un gros dossier. Les pom-
piers ont mis trois ans pour donner leur accord pour l’individuali-
sation des parkings, trois ans de négociations. Nous avons de
grands spécialistes du dossier, comme le syndic de l’ASL,
Monsieur BAZIN, et Monsieur COHUE, qui travaillent quasiment à
temps complet sur le dossier. Vos critiques, Monsieur VINCENT
sont donc totalement injustifiées. S’il y a un dossier qui avance,
c’est bien celui-ci et cela représente beaucoup de nuisances pour
les locataires, qui sont vraiment très patients. En effet, lorsque l’on
attaque au marteau-piqueur la dalle ou le rez-de-chaussée, cela
résonne jusqu’au 20e étage, du fait de la conception même de
ces bâtiments.
Au contraire, nous nous réjouissons de ce quatrième avenant
qui va nous permettre de tout caler dans l’optique de l’opération
finale. J’espère avoir répondu à vos questions. Je mets aux voix la
délibération.
La délibération n° 35 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Je vous souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de Noël
et de fin d’année. Nous nous retrouvons en 2014. Merci.
La séance est levée à 22h56.
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