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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 finances decision modificative no2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Envoyé en préfecture le 02/12/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20241128-DEL2024060-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-060
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-huit novembre
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 22 novembre 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Jean-Pierre BETEND, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD,
M. Tanguy JON, Mme Corinne PASSERAT, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Johan CHEVRIER, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Gilbert COLLINI), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir
à M. Tanguy JON), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), Mme Odile VIX (pouvoir à M. Mickaël MAISTRE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : FINANCES - Décision modificative - Ouverture de crédit aux chapitres
040 et 042.
Mme Sheila MICHEL expose,
Il est nécessaire d'ouvrir les crédits au chapitre budgétaire 042 de 8 319,76 € en dépenses et en fonctionnement et au chapitre budgétaire 040 en recettes en investissement du fait des dotations aux amortissements, pour passer les écritures d'ordre budgétaire.
La décision modificative n° 2 du budget 2024 s'équilibre comme suit : Budget actuel Décision modificative Total
US 2 506 200,00 € to compte SËTT 2506 200,00 €
deg PNEMENE 2 506 200,00 € En 0e 2 506 200,00 €
seen investissement 2 441 438,03 € io 28... 2 441 438,03 €
section investissement 2 441 438,03 € DE 2 441 438,03 €
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D'APPROUVER |a décision modificative n°2, comme exposée ci-dessus. - D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 28 novembre 2024