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Déliberation - DECISION 2024 061
Déliberation - 2024 061 finances decision modifcative no3
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061 finances decision modifcative no3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI] Envoyé en préfecture le 02/12/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 S L rod
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20241128-DEL2024061-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-061
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-huit novembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 22 novembre 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M.
Jean-Pierre BETEND, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Tanguy JON, Mme Corinne PASSERAT, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Johan CHEMRIER, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Gilbert COLLINI), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir
à M. Tanguy JON), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Aurélie ROCHE
(pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), Mme Odile VIX (pouvoir à M. Mickaël MAISTRE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : FINANCES Décision modificative - Ouverture de crédit au chapitre 041
Mme Sheila MICHEL expose,
Il est nécessaire d'ouvrir les crédits au chapitre budgétaire 041 Opérations patrimoniales de 72 234,70 € en dépenses et en recettes en investissement du fait de l'intégration des frais d'études relatifs à réalisation des travaux sur différents projets, pour passer les écritures d'ordre budgétaire.
Il n'y a aucune modification sur la section de fonctionnement du budget.
La décision modificative n° 3 du budget 2024 s'équilibre comme suit :
Budget actuel Décision modificative Total
Section investissement CH041/compte 21318 dépenses 2 441 438,03 € +72 234.70 € 2513672,73€
Section investissement CH041/compte 2031 ee 2 441 438,03 € +72 234,70 € 2513672,73€
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
D'APPROUVER la décision modificative n° 3/2024, comme exposée ci-dessus.
- __ D'AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à 2 abstentions (Mme Odile VIX et M. Mickaël MAISTRE) et 19 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 28 novembre 2024