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Déliberation - ligne tresorerie
Déliberation - 2024 008 finances ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 finances ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIN Envoyé en préfecture le 21/02/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 21/02/2024 S [ é
Publié le 21/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240220-DEL2024008-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-008
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 14 février 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation
à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme
Angélique LENOBLE M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle
GAILLARD, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M.
Éric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile
VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Aurélie ROCHE.
Excusés: M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Pierre
BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON.
Objet de la délibération : FINANCES - Contractualisation d'une ligne de trésorerie
auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes à hauteur de 300 000 €.
Mme Sheila MICHEL expose,
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de
rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Glières-Val-de-Borne
peut ouvrir une ligne de trésorerie. L'ouverture d'une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes de
couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas vocation à financer
l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune. Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement s'opère dès que la trésorerie le
permet.
Après consultation de plusieurs établissements bancaires, la proposition de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes apparait la plus intéressante :
- Emprunteur : GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Montant : 300 000 €
- Durée : un an maximum
- Taux d'intérêt: €STER' + marge de 0.87 %
Process de traitement automatique : tirage : crédit d'office (ou virement BDF
en option)
- Remboursement : débit d'office
- Paiement des intérêts : Mensuel par débit d'office
- Frais de dossier : 1000 € / prélevés en une seule fois
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 20 février 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIN Envoyé en préfecture le 21/02/2024
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024 SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240220-DEL 2024008-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del, 2024-008
- Commission d'engagement : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : NEANT
! Dans l'hypothèse où l'ESTER serait inférieur à zéro, l'ESTER sera alors égal à zéro.
A titre indicatif la valeur l'ESTER est de 3.911 au 15 février 2024.
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la commune et du décalage constaté entre mandatement des dépenses et perception des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d'Epargne Rhône-Alpes au taux €STER+0.87% pour un montant de trois cent mille Euros ;
- _ D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier;
- D'AUTORISER M. le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements de sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédit ;
-_ D'INSCRIRE pour l'année 2024 en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.
Délibération votée à 5 Contre (Mmes VIX Odile et Aurélie ROCHE, MM.
MAISTRE Mickaël, MARCHAL Francis et ARCADE Jean-Luc) et 16 Pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 21 février 2024.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 20 février 2024