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Procès Verbal - Tarifs Cimetiere Saint Memmie au 1ER AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tarifs Cimetiere Saint Memmie au 1ER AVRIL 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/24 – OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES & CINERAIRES DES CIMETIERES DE LA COMMUNE N° 2022/24 – OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES & CINERAIRES DES CIMETIERES DE LA COMMUNE
Considérant l’approbation du règlement intérieur des cimetières de la Commune,
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 17 Mars 2022,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER les nouveaux tarifs ci-dessous des concessions funéraires et cinéraires des cimetières de la commune applicables au 1er Avril 2022.
TARIFS CONCESSIONS FUNERAIRES
Concession de terrain ordinaire pour inhumation en pleine terre ou en caveau (1ère concession ou renouvellement)
o 15 ans : 155 €
o 30 ans : 310 €
o 50 ans : 520 €
Pour toute concession dont la surface est supérieure à celle d’une concession ordinaire, le tarif indiqué est ajusté au prorata de la surface
Caveau réattribué après remise en état
o Caveau 1 place : 500 € hors coût de la concession de terrain
o Caveau 2 places : 700 € hors coût de la concession de terrain
o Caveau 3 places : 900 € hors coût de la concession de terrain
Carré des anges (concession de terrain équipée d’un caveau neuf)
− Concession de terrain caveau aménagé (1ère concession ou renouvellement) :
o 15 ans : 100 €
o 30 ans : 200 €
o 50 ans : 400 €
− Caveau neuf 1 place (1ère concession) : 700 € TARIFS CONCESSIONS CINERAIRES
Case de columbarium
Concession
o 15 ans : 700 €
o 30 ans : 1000 €
o 50 ans : 1300 €
Cavurnes (aménagées avec dalle granit)
• Concession de cavurnes dimensions extérieures 50cm x 50cm x 50(Ht) : o 15 ans : 400 €
o 30 ans : 600 €
o 50 ans : 1 000 €
• Concession de cavurnes dimensions extérieures 72cm x 72cm x 45(Ht) : o 15 ans : 650 €
o 30 ans : 1 000 €
o 50 ans : 1 500 €
Tarifs jardin du souvenir
− Concession 15 ans plaque Jardin du Souvenir : 5 €
− Droit d’utilisation de l’équipement municipal (puit du souvenir) : 20 €
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN