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Procès Verbal - Tarifs Cimetiere Applicables Fevrier 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tarifs Cimetiere Applicables Fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
9 Février 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 17 FEVRIER 2021 A 18 H 30
Date d'affichage
9 Février 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KAPPE SOPIO - KISKELL
POUVOIR :
Monsieur Jérôme PIGNY à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Sandrine BECRET a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/08 – OBJET : MODIFICATION DES TARIFS « CIMETIERE » 2021 N° 2021/08 – OBJET : MODIFICATION DES TARIFS « CIMETIERE » 2021
Par délibération n° 20.1923 du 4 Novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services publics municipaux pour l’année 2021 et notamment les tarifs relatifs au « Cimetière ».
Afin d’harmoniser les tarifs « Cimetière » au logiciel Etat Civil et d’être conforme à la légalité, il est nécessaire d’apporter des modifications à ces tarifs.
Après avis de la Commission « Finances » réunie le 8 Février dernier, il vous est proposé :
Ö d’APPROUVER les tarifs suivants :
CIMETIERES
Tarifs T.T.C.
CONCESSION DE TERRAIN (2m )
15 ans
30 ans
50 ans
67.00 €
134.00 €
267.00 €
CASE DE COLUMBARIUM AMENAGEE
(une case pouvant contenir 4 urnes)
15 ans
30 ans
50 ans
683.00 €
1 000.00 €
1 312.00 €
CAVURNE AMENAGEE
(une cavurne pouvant contenir 4 urnes)
15 ans
30 ans
50 ans
342.00 €
683.00 €
1 000.00 €
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 18 Février 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN