Procès Verbal - Tarifs Municipaux Applicables 1ER JANVIER 2021

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Procès Verbal - Tarifs Municipaux Applicables 1ER JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Memmie. Lien du pdf (Procès Verbal - Tarifs Municipaux Applicables 1ER JANVIER 2021)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

27 Octobre 2020 CONSEIL MUNICIPAL

[\[\ SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2020 A 19 H 00

Date d'affichage

27 Octobre 2020

[\[\

Nombre de conseillers

[\[\

La séance est présidée

par Madame Sylvie BUTIN, Maire.

En exercice 29

Présents 25

Votants 29

ÉTAIENT PRESENTS :

Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE CHERRONNET – DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO

POUVOIR :

Monsieur Jean-Pierre GAUMONT à Monsieur Michel BRUNI

Madame Nathalie BIEN à Madame Rose-Marie LAINÉ

Madame Valérie PIRSON à Madame Sylvie LANGE

Monsieur Bastien LOMBARD à Monsieur Bertrand CHAUFFERT

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Bernard HATAT a été désigné secrétaire de séance.

[\[\[\[\[\[\

Le procès-verbal de la séance du 23 Septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité

N° 20.1923 – OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX ANNEE 2021N° 20.1923 – OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX ANNEE 2021

Comme chaque année, il y a lieu de revoir les tarifs des services publics de la Ville de Saint- Memmie.

Il est rappelé que le budget « Location de salles » est assujetti à la T.V.A. et qu’en ce qui les concerne, les tarifs sont votés hors taxe.

NB : Taux de T.V.A. au 1 er Janvier 2021 :

20,0% pour le budget location de salles.

Après avis de la Commission Finances réunie le 22 Octobre dernier, il vous est proposé :

Ö d’APPROUVER les tarifs suivants :

TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2021

CRECHE MULTI-ACCUEIL « GRAINE DE MALICE »

Î L’heure est divisible par ½ heure sachant que toute ½ heure commencée est due.

Î Adaptation : Facturation établie au temps réel.

Î Tarif : plafond CNAF si non présentation des revenus annuels.

Î Tarif d’urgence sociale (RSA ou moins) : plancher CNAF.

Î Tarif d’urgence : tarif moyen de l’heure si les ressources ne sont pas connues.

BAREME CNAF

Famille

1 enfant

Famille

2 enfants

Famille

3 enfants

Famille

4 à 7

enfants

Famille

8 à 10

enfants

Accueil Collectif

. Taux d’effort horaire

du 1/01/2021 au 31/12/2021 0,0615 % 0,0512 % 0,0410 % 0,0307 % 0,0205 %

Revenu annuel plancher : 8 463 € (référence 2020 – Revenu 2021 non connu ce jour) Revenu annuel plafond : 69 600 € (référence 2021)

Î Présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé « AEEH » : taux d’effort immédiatement inférieur.

Vu le règlement de fonctionnement de la structure :

Î Supplément pour foyers extérieurs à Saint-Memmie : majoration de 20 % du tarif horaire.ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « ALSH »

TARIFS T.T.C. Enfants De Saint-Memmie

Enfants

Extérieurs

(Tarifs St Memmie x 2)

Par semaine de 5 jours non fractionnable

Quotient (*) ≤ 1000

Quotient > 1000

36.45 €

40.15 €

72.90 €

80.30 €

Par jour (pour semaines < 5 jours ouvrables)

Quotient ≤ 1000

Quotient > 1000

7.35 €

8.05 €

14.70 €

16.10 €

Pour l’après-midi uniquement (par jour)

Récré Hebdo

Quotient ≤ 1000

Quotient > 1000

4.20 €

4.65 €

8.40 €

9.30 €

Repas Application du tarif

cantine scolaire

(*) Quotient : le mode de calcul du quotient familial est identique à celui du repas de la cantine scolaire et de la crèche (application du mode de calcul CAF).

PARTICIPATION DES FAMILLES AUX ACTIVITES CULTURELLES OU DE LOISIRS (Crèche, ALSH, …)

Afin de varier leurs activités, les directeurs (trices) des centres de loisirs sans hébergement ou du service petite enfance peuvent être amenés à proposer aux enfants inscrits de participer à certaines sorties culturelles ou de loisirs (patinoire, cinéma, cirque, visite, etc…).

Ces activités sont généralement payantes.

La limite jusqu’à laquelle le Maire pourra déterminer librement la participation des familles aux activités culturelles ou de loisirs proposées par les différents services, est fixée à 10 €.

MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Tarifs T.T.C.

(Location & Prestation Ménage)

Gymnase Le Corbusier G1

Gymnase Le Corbusier G2 sans gradins

Gymnase Le Corbusier G2 avec gradins

Badge gymnases en cas de perte

Terrain de Fontenay

Terrain du Moulin Picot

270.00 €/jour dont 108.00 € pour le ménage

270.00 €/jour dont 108.00 € pour le ménage

405.00 €/jour dont 108.00 € pour le ménage

20.00 €/badge

280.00 €/jour dont 108.00 € pour le ménage

280.00 €/jour dont 108.00 € pour le ménageBILLETTERIE & DROITS DE PLACE « MANIFESTATIONS CULTURELLES »

Tarifs T.T.C. Caution

Spectacles d’envergure locale :

Tarif réduit (jaune) 12 à 18 ans

Tarif normal (bleu) Adulte

Tarif unique (beige)

Tarif exonéré (vert)

Tarif supérieur (violet)

Spectacles d’envergure régionale ou nationale :

1er Tarif unique (rose)

2ème Tarif unique (orange)

Droits de place manifestations

x Marché de Noël

x Saint-Memmie en Fête

5.00 €

10.00 €

6.00 €

Gratuit

15.00 €

26.00 €

16.50 €

15.00 €

10.00 €/jour

50.00 €

Il est précisé que les différents tarifs à appliquer sont définis selon le spectacle. Concernant le marché de Noël, l’annulation doit être effective 72 heures avant la manifestation. Dans le cas contraire, la caution de 50 € sera encaissée.

CIMETIERES

Tarifs T.T.C.

CONCESSION DE TERRAIN

15 ans

30 ans

50 ans

33.35 €

66.70 €

133.40 €

CONCESSION DE TERRAIN POUR CAVURNE

15 ans

30 ans

50 ans

66.70 €

133.40 €

266.80 €

CONCESSION DE CASE DE COLUMBARIUM

AMENAGEE (une case pouvant contenir 4 urnes)

15 ans

30 ans

50 ans

682.00 €

997.00 €

1 312.00 €

CONCESSION DE CAVURNE AMENAGEE

(une cavurne pouvant contenir 4 urnes)

15 ans

30 ans

50 ans

275.00 €

550.00 €

734.00 €DROITS DE PLACE ET TARIFS DIVERS

Tarifs T.T.C.

LOCATION DE BARRIERES

Par jour par barrière 1,50 €

DROIT DE PLACE

Marché – Foire ml/jour

Fête foraine – le week-end

Vente au déballage m2/jour

Autres occupation du domaine public à titre professionnel

Camion (forfait)

Terrasse

Brocante

1,10 € ml / jour

0,60 € m2 / week-end

0,80 € m2 / jour

125.00 € / an

240.00 €

2,40 € m / mois civil indivisible

4,00 € ml / jour

FRAIS DE COPIE

La page 0,20 €

BUVETTE

Prix de vente de boissons et petite restauration 32.50 € Maximum

MATERIEL

TARIFS H.T

en euro

TVA 20 % en sus

Verre à champagne 0,85 €

Verre à jus de fruits 1,84 €

Seau à champagne 18,40 €

Vestiaire support de cintres 280,50 €

Table 180x80 372,70 €

Table 160x80 330,20 €

Table 120x80 281,25 €

Chaise 46,50 €

Sèche-mains électrique 468,50 €

Enceintes de sonorisation 372,70 €

Projecteur (scène) 94,20 €

Distributeur de papier hygiénique 45,20 €

Distributeur de savon liquide 93,00 €

Distributeur de sachets 36,70 €

Petite poubelle WC 15,30 €

Extincteur 373,00 €

Il est précisé qu’en cas de dégradations de tout autre matériel ou bien, le remboursement des frais engagés par la remise en état sera intégralement facturé (pièces et main d’œuvre). En outre, il est également précisé que toute recette d'un montant inférieur à 5 € ne sera pas mise en recouvrement.TARIFS DES SALLES MUNICIPALES ( Montants hors taxes TVA 20 %) Catégorie 1 : Personnes physiques et morales de Saint-Memmie sauf associations. Catégorie 2 : Associations de Saint-Memmie

Catégorie 3 : Personnes extérieures sauf celles de la catégorie 4 (tarif catégorie 1 x 2) Catégorie 4 : Associations extérieures, collectivités locales, préfecture, organismes publics ou institutionnels dans lesquels la Commune est membre (tarif catégorie 2 x 2)

SALLE

DE L’ALCAZAR

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4

Salle entière par jour Tarif A = 156.00 € Tarif A x 0,5 Tarif A x 2 Tarif A

Petite salle par jour Tarif B = 56.40 € Tarif B x 0,5 Tarif B x 2 Tarif B

Cuisine par location Tarif C = 56.40 € Tarif C Tarif C x 2 Tarif C x 2

Caution 900 €

Prestation Ménage 41 €

SALLE

DES LANTERNIERS

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4

Salle entière weekend Tarif A = 520.00 € Tarif A x 0,5 Tarif A x 2 Tarif A

Salle entière par jour Tarif A = 347.00 € Tarif A x 0,5 Tarif A x 2 Tarif A

½ salle par jour Tarif B = 217.00 € Tarif B x 0,5 Tarif B x 2 Tarif B

Cuisine par location Tarif C = 87.00 € Tarif C Tarif C x 2 Tarif C x 2

Caution 900 €

Prestation Ménage 92 €

Prestation mise en place

demi-salle

82 €

Prestation mise en place

salle entière

163 €

gratuité :

Aucune gratuité ne sera accordée les jours fériés, les jours de fête des mères ou des pères, ni les 24 et 31 Décembre.

Les écoles de Saint-Memmie et le collège Jean Moulin bénéficient des salles gratuitement, de même que les syndicats professionnels ou les groupements politiques dans le cadre de réunions publiques.

La catégorie 2 (associations Mengeottes) peut bénéficier de la gratuité d’une salle par an pour l’organisation d’une manifestation à but caritatif ou lucratif ouverte aux non adhérents. La catégorie 4 (sauf les associations extérieures) peut bénéficier de 3 gratuités par an pour l’organisation de réunions professionnelles dans le cadre de leurs missions. Lors d’inhumations, les familles bénéficient d’une salle gratuitement si le défunt est Mengeot. En cas de gratuité, le choix de la salle mise à disposition dépend, d’une part, des disponibilités, et d’autre part, de l’objet et de la typologie de la demande.

Autres dispositions :

Les syndics de copropriétés Mengeottes, les agents municipaux et lors d’inhumations, les familles dont le défunt n’est pas Mengeot, bénéficient du tarif de la catégorie 1.

Les corporations, confréries et autres associations non Mengeottes, mais ayant un siège local bénéficient du tarif de la catégorie 2.TARIF MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE CULTUREL « LA CHAPELLE »

« LA CHAPELLE » Tarifs Saint-Memmie

T.T.C.

Tarifs Extérieures

T.T.C.

Location par jour 300 € 500 €

Caution 1 000 € 1 000 €

Prestation ménage 41 € 41 €

TARIFS APPLICABLE RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

RESTAURATION SCOLAIRE

Quotients Revalorisés Tarifs Saint-Memmie

T.T.C.

Tarifs Extérieurs

T.T.C.

- de 710 €

de 711 à 910 €

de 911 à 1 200 €

+ de 1 200 €

Ticket

Adulte

3,50 €

4,10 €

4,75 €

5,35 €

5,35 €

6,65 €

4.00 €

4,60 €

5,25 €

5,85 €

5,85 €

7,15 €

SERVICE MUNICIPAL D’ACCUEIL

Il s’agit des garderies des matins, midis et soirs en maternelle et en primaire.

Maternelle lundi mardi mercredi jeudi vendredi

matin Permanent 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 €

occasionnel 1,85 € 1,85 € 1,85 € 1,85 € 1,85 €

midi Permanent 0,85 € 0,85 € 0,85 € 0,85 €

Occasionnel 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 €

Soir Permanent 1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 €

occasionnel 3,10 € 3,10 € 3,10 € 3,10 €

Primaire lundi mardi mercredi jeudi vendredi

matin Permanent 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 € occasionnel 1,85 € 1,85 € 1,85 € 1,85 € 1,85 €

midi Permanent 0,85 € 0,85 € 0,85 € 0,85 € Occasionnel 1,25 € 1,25 € 1,25 € 1,25 €

soir Permanent 1,55 € 1,55 € 1,55 € 1,55 € occasionnel 3,10 € 3,10 € 3,10 € 3,10 €ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « CLUB RECRE HEBDO »

TARIFS T.T.C.

Enfants

De Saint-

Memmie

Enfants

Extérieurs

(Tarifs St Memmie x 2)

Par jour

Récré Hebdo

Quotient ≤ 1000

Quotient > 1000

7.35 €

8.05 €

14.70 €

16.10 €

Pour le matin uniquement (par jour)

Récré Hebdo

Quotient ≤ 1000

Quotient > 1000

3.10 €

3.50 €

6.20 €

7.00 €

Pour l’après-midi uniquement (par jour)

Récré Hebdo

Quotient ≤ 1000

Quotient > 1000

4.20 €

4.65 €

8.40 €

9.30 €

Repas Application du tarif

cantine scolaire

(*) Quotient : le mode de calcul du quotient familial est identique à celui du repas de la cantine scolaire et de la crèche (application du mode de calcul CAF).

ECOLE DE MUSIQUE

TARIF MENSUEL

DISCIPLINES Mengeot Extérieur (+ 25% sur tarif

Mengeot)

Eveil Musical ou Jardin Musical

(à partir de 5ans)

1 h 00 / semaine

23.15 € 28.95 €

Formation Musicale initiation

+ instrument (à partir de 6 ans)

1 h 00 de FM + ½ h d’instrument / semaine

44.95 € 56.20 €

Formation Musicale 1er et 2ème cycles

+ instrument

1 h 00 de FM + ½ h d’instrument / semaine

64.25 € 80.30 €

Instrument seul (niveau 2ème cycle)

½ h / semaine 44.95 € 56.20 €

Instrument seul (niveau 2ème cycle)

¾ h / semaine 57.75 € 72.20 €

Location d’instruments 13.45 € 16.80 €

Un tarif dégressif est appliqué pour plusieurs élèves de la même famille, à savoir : x Pour 2 élèves de la même famille 5 %

x Pour 3 élèves de la même famille 10 %

x Pour 4 élèves de la même famille 15 %

La réduction s’applique sur l’inscription la plus onéreuse.

CAUTION INSTRUMENTS ECOLE DE MUSIQUE

INSTRUMENTS TARIFS

Clarinette 920 €

Flûte traversière 685 €

Saxophone 1 375 €

Trompette 570 €Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :

Pour 29

Abstention 0

Contre 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Sylvie BUTIN

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 5 Novembre 2020.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Sylvie BUTIN