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Arrêté - Arrete 149 vente gadgets lumineux 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 149 vente gadgets lumineux 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE GAUCHY 2026/149
A R R E T E D E P O L I C E
Police Municipale
Réglementation des ventes ambulantes
Feu d’artifice du 13 juillet 2026
Le Maire de la Commune de GAUCHY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2,
Vu le feu d’artifice organisé le dimanche 13 juillet 2026 par la Ville de Gauchy,
Vu la demande de Monsieur Jean-Jacques ROUTIER, en date du 28 mai 2026, en vue d’obtenir l’autorisation de vendre des gadgets lumineux,
Condidérant qu’il y a lieu de réglementer les ventes ambulantes,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Jacques ROUTIER, 28 rue des béguinages - 02100 SAINT- QUENTIN, est autorisé à vendre des gadgets lumineux, sur le parking du complexe sportif Robert Barran, rue de Picardie, le lundi 13 juillet 2026 de 20h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.
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