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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete122 StadeBarran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE GAUCHY 2025/122
A R R E T E D E P O L I C E
Police Municipale
Interdiction temporaire d’utiliser les terrains
du complexe sportif Robert Barran
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’entretien périodique des terrains, il convient de réglementer l’utilisation du complexe sportif Robert Barran,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les terrains d’honneur et d’entrainement du complexe sportif Robert Barran seront impraticables aux rencontres et aux entrainements de toutes natures du 18 juillet 2025 au 08 août 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.
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