Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 42 Stade Barran signe
Arrêté - Arrete 38 stade Barran signe
Arrêté - Arrete 194 Stade
Arrêté - Arrete122 StadeBarran
Arrêté - Arrete46StadeBarran signe
Arrêté - Arrete57 StadeBarransigne
Arrêté - Arrete 149 vente gadgets lumineux 13 juillet
Arrêté - Arrete260 StadeBarran 1
Arrêté - Arreten160 feudartifice signe
unknown - Club de gymnastique volontaire
Arrêté - Arrete266 Stade Barran
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gauchy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete266 Stade Barran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE GAUCHY 2025/266
A R R E T E D E P O L I C E
Police Municipale
Interdiction temporaire d’utiliser les terrains
du complexe sportif Robert Barran
Le Maire de la Ville de GAUCHY,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison des conditions atmosphériques actuelles, il convient de réglementer l’utilisation des terrains du complexe sportif Robert Barran,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Tous les terrains du complexe sportif Robert Barran seront impraticables aux rencontres et aux entrainements de toutes natures du 10 décembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.
[[[signature1]]]