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Acte - arr 15329 interdiction stationnement avenue foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15329 interdiction stationnement avenue foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Des VILLE DE Marïsows-ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15329 PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE FOCH AU
DROIT DU N°74
DU 02 DECEMBRE 2024 AU 13 DECEMBRE 2024
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2213-1 à L2213-S et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version
consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 24 octobre 2024 par laquelle la société PCM GEODATA - 10 place
Fulgence Bienvenue — 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des sondages fluviaux, du 02 décembre 2024 au 13 décembre 2024,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue Foch dans le cadre de sondages fluviaux, du 02 décembre 2024 au 13 décembre 2024,
ARRETE
Article 1 -
Du 02 décembre 2024 au 13 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au droit du n°74 avenue Foch pour le motif suivant : sondages fluviaux.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par la société PCM GEODATA -— 10 place Fulgence Bienvenue — 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société PCM GEODATA - 10 place Fulgence Bienvenue — 77600 BUSSY-SAINT- GEORGES et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 29 octobre 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/11/2024
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 05/11/2024