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Arrêté - 12 2024 SG Travaux refection Stade Youri Gagarine 1
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 SG Travaux refection Stade Youri Gagarine 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 12 / 2024-SG
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
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ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE D’ATHLÉTISME ET DES PLATEAUX SPORTIFS DU STADE YOURI GAGARINE -
TRAVAUX DE RÉFECTION
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU le décret n°95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, et modifiant le Code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la piste d’athlétisme et des plateaux polyvalents du gymnase doivent être réalisés ;
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la piste d’athlétisme et des plateaux polyvalents du gymnase ne sont pas totalement terminés ;
CONSIDÉRANT que durant la réalisation des travaux il n’est pas possible d’user des aires sportives de manière sécurisée ;
CONSIDÉRANT que le Maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale doit garantir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté N°126/2023-SG est prorogé et remplacé par celui-ci.
ARTICLE 2 :
L’établissement suivant sera fermé au public jusqu’au 29 février 2024.
Intitulé de l’établissement : Stade Youri GAGARINE :
Piste d’athlétisme
Plateau sportif au milieu de la piste d’athlétisme
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240130-12-2024-SG-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 12 / 2024-SG
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
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ARTICLE 3 :
La réouverture des structures au public ne pourra intervenir qu’au terme du délai précisé à l’article 2.
Ce délai pourra être raccourci par décision expresse de l’autorité territoriale.
ARTICLE 4 :
Seules les personnes dûment habilitées sont autorisées à pénétrer dans l’établissement.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de La Possession et le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à la Sous- Préfecture de l’arrondissement de Saint-Paul.
Fait à La Possession, le
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
Le Maire,
Fait à La Possession, le 30 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240130-12-2024-SG-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024