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Arrêté - 14 Arrete interdiction de stationner chaussee Brunehaut ronde des geants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete interdiction de stationner chaussee Brunehaut ronde des geants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°14/2025
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT DANS LA RUE CHAUSSEE BRUNEHAUT
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière –huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant que pendant la ronde des Géants, il convient de prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des usagers,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue chaussée Brunehaut sera fermée à la circulation et le stationnement de tous les véhicules y sera interdit.
ARTICLE 2 : La restriction citée à l’article 1 sera applicable le dimanche 27 avril 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, il pourra
être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les
articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARTICLE 4 : Par dérogation à l’Article 2, sont autorisés à stationner dans les endroits matérialisés et/ou autorisés, les véhicules affectés à
une mission de Service Public de type secours.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, les services de la
M.E.L. sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 07/03/2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 07 mars 2025