Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D122 2024PJ
Déliberation - ASS D124 2025 PJ
Déliberation - ASS D425 2025 PJ
Déliberation - ASS D092 2025 PJ
Déliberation - ASS D062 2026 PJ
Déliberation - ASS D071 2026 PJ
Déliberation - ASS D103 2026 PJ
Déliberation - ASS D100 2026 PJ
Déliberation - ASS D070 2026 PJ
Déliberation - ASS D081 2026 PJ
Déliberation - ASS D122 2025 PJ
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D122 2025 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
AVIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
He HN DE 00 Convention d'occupation de locaux : Dossier suivi par: Secrétariat de Direction Hors périodes scolaires & 04 90 16 3272 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Art L 212-15 et L-216-1 Code de l'Education - Art 25 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
- Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993
ENTRE-LES SOUSSIGNES,
D'UNE PART,
La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant es-qualités, en vertu de la
délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 et de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation
de fonction de Madame la Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au maire, délégué à la Ville
Educative, Culturelle et Solidaire, et en vertu d’une décision du 26 mai 2025
ET
D'AUTRE PART,
Le Centre Social et Culturel l'Espelido
Représenté(e) par Thierry PRONER
En qualité de Président
DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : 20 COURS DES FRERES FOLCAOUD 84140 MONTFAVET
Code postal : 84140 Ville : MONTFAVET
Téléphone: 04.90.32.85.36
Et Gérée par : Laurent CRESPIN
En qualité de Directeur
Téléphone: 04.90.32.40.64
Courriel : L.crespin(@@espelido.fr
CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D'ECOLE A ETE INFORME.
EXPOSE
Le Centre Social et Culturel l'ESPELIDO, a sollicité une nouvelle fois la ville d'Avignon pour pourvoir disposer durant différentes périodes de vacances scolaires, le groupe scolaire, VERTES RIVES A & B - 147 BOULEVARD DES ECOLES — 84140 MONTFAVET.
Article ler : - MODALITES D'OCCUPATION -
Cette occupation de locaux scolaires se fait selon les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, notamment l’article L.216-1 du Code de l'Education. Elle n'est consentie qu'à titre précaire et révocable.
L'occupation se réalisera en dehors des heures d'enseignement et pour des activités à caractère exclusivement culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Les activités devront être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.
La présente mise à disposition est faite à titre gratuit, sauf disposition particulière à la présente convention un dépôt de garantie sera demandé.
Le bénéficiaire disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel sans pouvoir exiger aucune réparation.
I
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
Il devra informer immédiatement la Ville d'Avignon de tout sinistre et dégradation se produisant dans l'immeuble nécessitant une intervention des Services Techniques.
Il s'engage à réparer ou indemniser la Ville pour les détériorations des bâtiments et des objets mobiliers et les pertes desdits objets pouvant survenir du fait de sa présence à l’intérieur des locaux scolaires.
Il s'engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison ni aucun changement de distribution.
La Ville d'Avignon se réserve le droit d'émettre tout type de recettes en dédommagement ou remboursement desdites détériorations ou pertes qu'elle aura pu constater.
Il s'engage à l'issue de chaque utilisation à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accés utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier.
A/ LA MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE : (préciser le nom et l'adresse de l'école)
MATERNELLE :
M ELEMENTARE : VERTES RIVES A ET B — 147 BOULEVARD DES ECOLES — 84140 MONTFAVET [_] PRIMAIRE :
B/ LE BENÉFICIAIRE OCCUPERA LES LOCAUX SUR LA PERIODE DE :
[] TOUTE L'ANNEE SCOLAIRE du au
[TOUS LES MERCREDIS du au
[T]TOUS LES JOURS DE LA PERIODE du AU
1) Lors des vacances de l’année scolaire 2025/2026 : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30
M Toussaint Du 20/10/2025 Au 31/10/2025
Mive Du 16/02/2026 Au 27/02/2026
HE Printemps Du 13/04/2026 Au 24/04/2026
2) Lors des vacances d'été : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30
I CENTRE DE LOISIRS Du 07/07/2025 Au 08/08/2025 [[] FORMATION BAFA du au
3) Préciser les jours, dates et horaires souhaités : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30
JOURS : DATES : HORAIRES :
M LUNDI du au de à D MARDI du au de à M MERCREDI du au de à M JEUDI du au de à M VENDREDI du au de à [] SAMEDI du au de à [_]DIMANCHE du au de à
C/ CONDITIONS DE SECURITE ET FERMETURES :
Le bénéficiaire garantira fa bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme).
Les horaires de fermetures sont précisés ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
Article 2 : - USAGES ET DESIGNATION DES LOCAUX -
La ville d'Avignon met à disposition du bénéficiaire les locaux scolaires, ci-après désignés, pour la mise en place des activités suivantes :
A / OBJET DE LA MISE A DISPOSITION :
- Accueil d'enfants de 6 à 11 ans sans hébergement (ALSH)
L'utilisateur certifie que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif, sauf dispositions particulières la ville émettra un titre de recette. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, une redevance sera due, conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
B/ DESIGNATION DES LOCAUX :
Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre ef leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s)
- Salle Polyvalente
- Salle du réfectoire + accès au satellite (frigos) uniquement lors des petites vacances scolaires - Le hall d'entrée B
- Le couloir
- Les sanitaires intérieurs et extérieurs
- Salles du périscolaires (petites vacances scolaires)
- Salle de l'étude (petites vacances scolaires)
- Salle de classe durant la période estivale
- A l'étage :
o Salle périscolaire
o Sanitaires
Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités, pour les activités conventionnées avec le nombre de personnes prévues, ci-après indiqué.
important : En raison de travaux durant la période estivale juillet-Août 2028, la mise à disposition du réfectoire et du satellite ne pas possible en raison de travaux. Une salle supplémentaire sera mise à disposition dans les locaux scolaires du groupe scolaire Vertes Rives Le Centre social et Culturel l'Espelido devra prendre ses dispositions pour le stockage des paniers repas, aucun accès aux frigos ne sera possible, Le Centre social et Culturel l'Espelido devra indiquer au Pôle ville Educative ce qui sera mis en place durant cette période.
Indiquer le nombre de participants :
M ADULTES : 2 ANIMATEURS + 1 DIRECTRICE MM ENFANTS : 24
Le bénéficiaire s'engage à :
- Respecter et faire respecter les normes de sécurité dans l’ensemble des locaux mis à disposition ;
- Ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de participants que le nombre prévu et autorisé ci-dessus ;
- Fournir une attestation d'assurance valide pour la période d'occupation.
Article 3 : - MODALITES PRATIQUES -
A] LES CLEFS
En fonction des heures ou jours d'utilisation, le bénéficiaire pourra disposer des clefs pour accéder aux locaux mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Direction de l'établissement ou du Pôle Ville Educative :
[_] Pas de mise à disposition de clefs.
M Mise à disposition des clefs à :
NOM — Prénom: Lisa MALLET Coordonnatrice Enfance/Jeunesse
Adresse : 20 cours frères Folcoaud Code postal : 84140 Ville : MONTFAVET
Téléphone : 06 20 84 43 36 Courriel : enfance@espelido.fr — jeunesse@espelido.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
Le centre Social et Culturel L'Espelido s'engage à rendre les clefs soit à la Direction de l’école, à l'issue de l'utilisation des lieux, soit au Pôle Ville Educative.
Il est formellement interdit de faire le double des clefs des locaux.
En cas de perte des clefs de l'ensemble des locaux, signaler la perte au Pôle Ville Educative dans les plus brefs délais, Les frais occasionnés pour refaire les clés perdues seront à la charge du preneur. Un titre sera établi.
Informations complémentaires :
Le centre social l’Espelido possède un trousseau de clé des locaux Vertes RIVES, un double ayant été fait. L'association s'engage à rendre les clés à la Direction de de l’école ou Pôle Ville Educative sans délai à l'issue de l’utilisation et à ne
pas garder de double des clés des locaux.
B/ LE MATERIEL :
[| Aucun besoin de matériel.
Besoin de matériel déjà dans les locaux scolaires (tables, chaises, ….). M Autre besoin de matériel spécifique : Chariot de Ménage
[ ]Besoin de matériel (tables, chaises, estrades, ...).
« Faire une demande spécifique et quantifiée au SALMA #& 04 90 16 31 13 Courriel : salma@mairie-avignon.com
Informations Complémentaires :
Le Centre Social et Culturel FEspelido doit remettre en état les locaux et en assurer l'entretien pendant toutes les mises à disposition des locaux, un chariot de ménage sera à disposition de l'agent d'entretien. Les produits utilisés seront à la charge du Centre Social et Culturel de l'Espelido. Le Pôle Ville Educative doit être informé par le Centre Social et Culturel l'Espelido des éventuels changements lors de cette mise à disposition.
Interdiction d’utilisation de l’imprimante, le Centre social et culturel PEspelido doit prendre des dispositions pour les photocopies.
Le centre social et Culturel l’Espelido ne doit pas utiliser les jeux de l’école, ni ceux du périscolaire, il doit emmener à sa charge une armoire pour qu’il puisse faire leur propre stockage dans la salle de jeux.
Le Centre Social et Culturel est autorisé à venir déposer le matériel nécessaire dans le cadre de l'ALSH, le vendredi qui précède les mises à dispositions, en accord avec la Direction de l'école et le Pôle Ville Educative.
C/ ASSURANCE
a) Assurances Responsabilité Civile : {à joindre obligatoirement)
Nom de la compagnie d'assurance : MAIF
N° de police d'assurance : 0367282 J Date de souscription : 15/04/2025
b) Le bénéficiaire s'engage à fournir au Pôle Ville Educative, avant la remise des clefs, une attestation des
polices d'assurances.
- À souscrire auprès d'une compagnie solvable de son choix une assurance locative et Une assurance responsabilité civile couvrant son activité (notamment pour la restauration et l'encadrement des enfants
confiés à sa garde) et les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs ou des tiers pendant la période d'occupation des locaux.
-__|lassurera également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Avignon en cas de vol ou trouble de jouissance et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
4
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
c) Le bénéficiaire déclare expressément dégager la Collectivité de toute responsabilité.
Article 4 : - ETAT DES LIEUX -
AJ LES ETATS DES LIEUX :
Un état des lieux « entrant » sera dressé lors de la prise de possession des lieux.
Un état des lieux contradictoire « sortant » sera établi, à la restitution des locaux et de la restitution des clefs.
Dans l'hypothèse où l'état des lieux sortant mentionnerait l'existence de réparations, remise en état ou charges d'entretien incombant au preneur, ou si le preneur ne se présenterait pas au jour de l'établissement de l'état des lieux de sortie ou refuserait de signer cet état des lieux, la Ville fera chiffrer le montant desdites réparations et un titre de recette équivalent à ce montant sera émis à l'encontre du preneur.
Contacter la cellule technique du Pôle Ville Educative afin de fixer un rendez-vous :
04 90 16 31 40 / 07 63 21 44 81 / 07 61 18 33 27 ou enseignement-coordination@mairie-avignon.com
04 90 89 23 20 cuisinecentrale@mairie-avignon.com
Date Etat des Lieux Entrant : Î / à h
Date Etats des Lieux Sortant (contradictoire): Î Î à h
Lors de la mise à disposition des Satellites, les états des lieux se feront en collaboration avec la Direction de la Cuisine Centrale. Un inventaire sera possible.
Article 5 : - CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SERVANT À LA RESTAURATION SCOLAIRE -—
M L'office n'est pas mis à disposition, l'accès y est interdit durant la période d'occupation. Durant la période estivale 2025 en raison de travaux.
M L'office est mis à disposition : [] SANS satellite.
CI AVEC satellite à la suite d’une convention de fourniture de repas
M AVEC satellite sans fourniture de repas après accord de la cuisine centrale
Uniquement sur les périodes des petites vacances scolaires 2025/2026
Dans le cas où l'office est mis à disposition, il est rappelé une attention particulière sur le fait que l'accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité (HACCP selon la dernière mise à jour du guide de la ville) et en tenue appropriée de travail.
Les clefs de l'office sont remises pour la durée d'occupation des locaux. Elles doivent être restituées dès la fin de l’utilisation des locaux.
a) Le bénéficiaire s'engage à respecter :
- Les prescriptions relatives à l'hygiène alimentaire dans les cantines, définies par la réglementation nationale, notamment l'arrêté du 8 octobre 2013 et la réglementation européenne, lorsque l'office ou satellite de l'établissement scolaire est mis à disposition.
- Les procédures relatives à la propreté des locaux et du matériel, leur nettoyage et désinfection ainsi que l'hygiène des personnes manipulant les denrées.
- Le guide HACCP version 2021 de la Ville d'Avignon sera consultable sur demande.
b) ILest précisé que pour la saile de restauration scolaire, la législation relative aux établissements recevant du public de type « N » prescrit les normes suivantes :
Zone à restauration assise: _ {personneparm?
: Zone à restauration debout: . 2 personnes par M?
_ File d'attente: 3 personnes par mr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
La Direction de la cuisine centrale pourra être sollicitée à titre consultatif pour la mise en application des mesures réglementaires à respecter.
Dans le cadre de la bonne utilisation des matériels mis à disposition dans les satellites (fours, lave-vaisselle, frigos,) la direction de la cuisine centrale se rendra disponible si besoin afin de faciliter ces utilisations.
Æ 04 90 89 23 20 cuisinecentrale@miairie-avignon.com
c} Fourniture de repas par la cuisine centrale :
Dans le cas où l'office est mis à disposition avec fourniture de repas par la cuisine centrale, une convention spécifique sera établie.
Le bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des modalités de la convention de fourniture des repas annexée à la présente convention, dûment habilitée par la délibération d'attribution au Maire n°2 du Conseil municipal du 04 juillet 2020.
Article 6: - DISPOSITIONS RELATIVES À LA SECURITE -
a) Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Ville compte tenu de l'activité envisagée. Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme).
b) Il a constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et pris connaissance des itinéraires d'évaluation et des issues de secours.
c) H s'engage au cours de l’utilisation des locaux, mis à sa disposition, à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
Article 7 : ENTRETIEN DES LOCAUX
Le preneur s'engage tout au long de l’utilisation des locaux et à l'issue de celle-ci à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier.
La Ville pourra mettre à disposition sur demande un chariot de ménage et une liste de produits spécifiques à utiliser pour l'entretien des locaux à disposition. Les produits et consommables seront à la charge du preneur.
Le preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon pour une vérification de la bonne mise en place de l'entretien où pour des interventions spécifiques.
Article 8 : - CONDITIONS GENERALES —
“ Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les locaux dans le cadre de ses activités statutaires uniquement.
Y_ S'engage à faire respecter et appliquer tous les règlements administratifs et de police existants ou à faire intervenir toute personne qui pourrait être nécessaire à l'exercice de son activité.
Y _ L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l'enseignement public notamment la laïcité et la neutralité. Elle devra se conformer aux dispositions particulières du règlement intérieur de l’école occupée, adoptée en Conseil d'école.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 | AVIGNON Ville d'exception
Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit.
“L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que : Y__« Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ».
La consommation d'alcool est interdite. Aucun débit de boisson n'est toléré, les écoles étant des zones
protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse.
L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n'utilisera pas d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation.
La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité...) est faite aux frais de la Ville sous certaines conditions. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies.
Dans le cas de surconsommation la Ville se réserve le droit d'être dédommagée et d'émettre un titre de recette.
Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession où mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant.
Il s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade.
* Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école.
Ÿ Il laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. || souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires.
* || veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de la mise à disposition.
Y__ L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l'utilisation des locaux.
[| remettra les alarmes en fonction.
Article 9 : - RESILTATION — RENONCIATION À RECOURS
Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge et les conditions générales de la présente convention, ou si la ville souhaite récupérer les locaux pour ses besoins personnels ou tout autres motifs, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité.
Le preneur pourra également mettre fin à ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, un état des lieux sortant sera alors fait toutes les modalités de l’article 4 de la présente convention seront appliquées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 AWIGNON Ville d'exception
Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux
qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit.
Ÿ_ L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que : Ÿ”__« Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public où recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ».
Y La consommation d'alcool! est interdite. Aucun débit de boisson n’est toléré, les écoles étant des zones protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse.
Ÿ_ L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n'utilisera pas d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation.
La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité...) est faite aux frais de la Ville sous certaines conditions. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies.
Ÿ” Dans le cas de surconsommation la Ville se réserve le droit d'être dédommagée et d'émettre un titre de recette.
Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession ou mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant.
Ÿ Il s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade.
Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école.
Il laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. Il souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires.
“Il veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de la mise à disposition.
Ÿ”_ L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l’utilisation des locaux.
Ÿ Ilremettra les alarmes en fonction.
Article 9 : - RESILIATION - RENONCIATION A RECOURS
Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge et les conditions générales de la présente convention, ou si la ville souhaite récupérer les locaux pour ses besoins personnels ou tout autres motifs, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité.
Le preneur pourra également mettre fin à ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, un état des lieux sortant sera alors fait toutes les modalités de l’article 4 de la présente convention seront appliquées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 AVIGNON Ville d'exception
Article 10 : - MODIFICATION ET EXTENSION DE LA CONVENTION -
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article II : - ELECTION ET DOMICILIATION -
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Ville d'Avignon.
Fait à AVIGNON, le 26 mai 2025
Pour L'Association, Pour le Maire, Signature précédée de la mention Le Premier Adjoint, « Lu et Approuvé »
Thierry PRONER
14449-HIONTFAVET
TEL. 04 90 32 45 65
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Ville d'exception
PJ:
M Attestation d'assurance en cours de validité (obligatoire).
LC] Convention Fourniture de Repas.
Un plan des lieux peut être joint à la présente convention.
C] Autre à préciser :
Date dernière miss à Jour: 16/04/2024
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 MAIF
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
Entreprise régie par le Code des assurances
Identifiant : 0367282J CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO
CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO 20 COURS DES FRERES FOLCOAUD
Le 15/04/2025 84140 AVIGNON
Attestation d'ASSURANCE LOCATIVE
ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et
Collectivités
Identité de l'occupant
CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO
Adresse de l'immeuble
ECOLE PRIMAIRE VERTES RIVES à Montfavet
Risques garantis
M Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire (dégâts des eaux, incendie, explosion),
M Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard des voisins et des tiers (dégâts des eaux, incendie, explosion),
M Défense.
Montant maximum garanti
125 000 000 € par sinistre
Durée du contrat
Occupation ponctuelle
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.
Pascal DEMURGER
Directeur Général MAIF
= Cette attestation est disponible sur www.maif.fr/associationsetcollectivites/accueil.html au sein de votre espace personnel
RAQ4 1/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 09 78 97 98 99 = Appel non surtaxé (@) gestionsocietaire@maif.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h À L
Le Zénith
179 boulevard Mireille Lauze Marseille
Accueil avec ou sans rdv
) MAIF Gestion Courrier Sociétaire
79018 Niort Cedex 9
RAQ4 2/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 INCENDIE
PLAN
D'EVACUATION
Primaire
Vertes Rives
+
_
=
<
—
_…
2:L
SL
—
_
_
F
Fumée
anormale,
î
Î
|
î
J
odeur
de
brülé
2.
$
7
Prévenez
le …
|
|
|
CA
_
TL
E
L
1H
4}
JL.
1h
TE
1:
j
È
—
n
2
=
il
=
|
Aù
ma,
Fur
&.
|
_
a
Re
;
Cours
,
O7
©
Evacuation
L
Niveau
0
Appel
d'urgence.
Sapeurs-Pompiers
Le 18.
Primaire
Vertes
Rives
. -Attaquez
le feu
."
avecfextincteur.
|
=
ZT
Æ
=
=
=
—
5,
approprié.
TT
f.
.pes
+
_
+
am
:
pe
r
4
=
15:
LU
|
___—
Evacuation
| En cas de fumée,
Niveau
1
‘ baissez-vous :
l'air
.
frais est près
du
sol.
RESPONSABLES
LÉGENDE
eu
Extincteur
sur
roue
ÆS
Robinct
incendie
armé
my
Evacuation
-@-
Vanne
eau
+,
Transformateur
{»}
Art
d'urgence
_
D'INTERVENTION
&
Exüncteur
à gau
A
Extneteur
mi
Alarme
Læ}
Armoire
électrique
Ci
Machinerié
ascenseur
à
Chäufierie
ve
Porle
coupe-feu
À
Exlincteur
à
poudre
À
Exkincteur CO2
re)
Cotonne
sèche
(A)
Commande
désentumage
2
Venne
gaz
CCR
vVideordures
(el)
Ctimatisation-ventiation
—
RUE
LT EU
TOUTES
ACCIDENT
:
Prévenez le
©.
Rated Rat rc
ion
chertrienterpa Hire
eh
PES
_
——_—
+
ou,
à
défaut,
le
©
"EVACUATIG)
? audition
du
signal
ou
sur
ordre
d'un
responsable.
è!
Ga rdez v votre
calme
}
Dirigez-vous
vers
les
issues
de
secours.
”
Ne
revenez
pas
en
srrière
sans
y
avoir
été
invité.
-
N'utilisez
nas
les
eèscenseurs
Qu
les
monte-charge.
RESPONSABLES D'EVACUATION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250522-ASS-D122-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025