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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+novembre+
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 29 novembre 2018 à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 06 décembre 2018
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : Yves BERGOUGNOUX Marco TEIXEIRA
Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018
2/ Cimetière : prix des emplacements du columbarium à fixer
3/ Chemin rural "Les Pièces du Comte" - procédure d'aliénation et vente : délibération du 27/04/2017 à régulariser suite erreur cadastre
4/ Bouche à incendie du camping : décision à prendre
5/ Presbytère :
décision à prendre sur l'affectation des caves
logements : délibération sur charges locatives
6/ Budget commune : Décision Modificative N° 2018-03
7/ Budget assainissement : Décision Modificative N° 2018-03
8/ Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) : filière technique
9/ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ; filière administrative
10/ Questios diverses
1/ Approbation procès-verbal séance du 29 octobre 2018
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 29 octobre qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
2/ Tarif case columbarium cimetière - DE_2018_46
Madame le Maire informe les élus de la nécessité de délibérer afin de fixer le tarif d'une case au columbarium qui vient d'être placé au cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :
de fixer à 500 € le tarif d'une case du columbarium à compter du 1er décembre 2018 (concession trentenaire).
3/ Chemin rural "Les Pièces du Comte" - procédure d'aliénation et vente - délibération du 27/04/2017 à régulariser - DE_2018_47
Rectificatif sur délibération n° DE_2017_24 du 27 avril 2017 2
Mme le Maire rappelle la délibération prise en date du 27 avril 2017 ayant le même objet que celle-ci.
Suite à une erreur du cadastre, l'une des parcelles acquises par Mr Didier FAURE au lieu-dit "Pièces du Comte" a été cadastrée , malencontreusement, AE 289 au lieu de AE 239. Il nous appartient de procéder à cette modification afin que l'acte de vente puisse être rédigé.
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
prennent acte de l'erreur du cadastre, et donnent tout pouvoir à Mme le Maire pour effectuer cette modification.
4/ Bâche à incendie du camping : décision à prendre
Mme le Maire explique aux élus que Mr Lagarrigue du Syndicat AEP de Padirac l'a informée qu'il rénovait une partie de la conduite qui passe par le camping de Boutel où la commune possède une bâche à incendie.
Il serait judicieux de profiter des travaux énoncés pour poser une bouche à incendie qui couvrirait quelques habitations sur Mayrinhac ainsi que sur Loubressac.
Mme le Maire va se rapprocher de Mr Beco Maire de cette dernière commune pour voir s'il serait possible de partager les frais qui seraient occasionnés.
Les élus sont d'accord sur le principe.
Un devis sera demandé à l'entreprise qui réalisent les travaux pour le Syndicat.
5/ Presbytère :
décision à prendre sur l'affectation des caves
Dans le projet de réhabilitation de ce bâtiment, des caves ont été prévues, et chaque logement peut en bénéficier. Elles sont facilement accessibles et indépendantes.
Il est décidé d'affecter une cave par logement , sur demande du locataire,sans augmenter le tarif de location de ce dernier fixé lors du dernier Conseil.
logements : délibération sur charges locatives
A prévoir l'eau et les ordures ménagères.
Pour le studio : 10 €/mois
Pour l'appartement : 25 €/mois
Pas de délibération à prendre
6/ Budget commune : Décision Modificative n° 2018-03 - DE_2018_48
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement.
Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :
BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
2132-000 Immeuble de rapport (chaudière
logements)
8 100.00
2132-000 Immeuble de rapport (escalier auberge) 13 100.00 2111-169 Terrains nus - 20 000.00 2184-000 Mobilier - 1 200.00 TOTAL 0.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus. 3
7/ Budget service assainissement : Décision Modificative n° 2018-03 - DE_2018_49
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif du budget du service assainissement, nous avons des modifications à apporter en section d'exploitation. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES
SECTION D'EXPLOITATION
C/621 Personnel extérieur au service 2 300.00 C/628 Divers - 2 300.00 TOTAL 0.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.
8/ INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - (IAT) - filière technique - DE_2018_50
A l'unanimité des membres présents, les élus renouvellent cette indemnité en appliquant le même coefficient qu'en 2017.
9/ INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ( IFTS) - filière administrative - DE_2018_51
Les élus, à l'unanimité des membres présents, lenouvellent cette indemnité à la secrétaire de mairie en appliquant le même coefficient que l'an passé.
10/ Questions diverses
ALSH Leyme
Mme le Maire fait part aux élus d'une demande émanant de la mairie de Leyme pour une participation d'un enfant de notre commune pour l'ALSH.
Demande refusée par les élus.
Local grangette près du Presbytère
Une personne étant intéressée par la location ce local vide, il faut fixer le tarif : les élus décident d'une location mensuelle de 140 € + les charges.
Une délibération sera prise au prochain Conseil.
Stationnement route d'Aynac
Des véhicules stationnés régulièrement le long de la RD face à la maison de Y. Teulet gênent la circulation des véhicules et entre autres des camions.
Voir pour placer un panneau d'interdiction de stationner.
Marronnier
Etant donné l'état de l'arbre, les branches du marronnier vont être décapitées, l'élue Gill Thompson propose d'utiliser le tronc comme "tableau d'affichage". A voir.
Décorations de Noël
Gill Thompson voudrait fabriquer des étoiles en utilisant des planches de palettes. Jean-Luc Bergounioux fournira les palettes.
Congrès des Maires à Paris
Mme le Maire en fait un bref compte-rendu. Il en ressort que les sujets abordés reviennent souvent d'année en année, sans solution apportée.
Elle a été intervieuwée par 2 journalistes le Parisien et le 20 minutes sur les "gilets jaunes". 4
Elle a été invitée par le Président de la République, comme 2 000 autres Maires à assister à une conférence à l'Elysée.
Fin de séance.