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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+29+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 29 mars 2018à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 04 avril 2018
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS
Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membre absent : Michelle BARGUES (point 3)
Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON
Nombre de votants : 9 ou 8
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbaux séances des 1er et 08 mars 2018
2/ Vote compte de gestion 2017
budget commune
budget annexe assainissement
budget annexe lotissement
3/ Vote compte administratif 2017
budget commune
budget annexe assainissement
budget lotissement
4/ Budgets primitifs 2018 : présentation
5/ Presbytère : marché des entreprises
6/ Questions diverses
1/ Approbation procès-verbaux des séances des 1er et 08 mars 2018
Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 1er et 08 mars 2018 qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
2/ Vote compte de gestion 2017
- de la commune - DE_2018_03
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2017 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 2
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité desmembres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- du service assainissement - DE_2018_04
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- du Lotissement Hameau du Granjou - DE_2018_05
Le conseil municipal, après avoir s’être fait présenter le budget primitif du Hameau du Granjou de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’Etat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ Vote compte adminstratif 2017
Mme le Maire se retire de la salle et ne participe pas aux votes suivants
- de la commune - DE_2018_06
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de la commune de l'exercice 2017 dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 27 727.25 228 125.76 27 727.25 228 125.76 Opérations de
l’exercice 190 215.79 166 537.21 372 665.22 410 802.06 562 881.01 577 339.27
TOTAL 217 943.04 166 537.21 372 665.22 638 927.82 590 608.26 805 465.03
Résultat de clôture 51 405.83 266 262.60 214 856.77
Restes à réaliser 329 370.00 300 000.00 329 370.00 300 000.00
TOTAL
CUMULE 380 775.83 300 000.00 266 262.60 329 370.00 514 856.77
RESULTAT
DEFINITIF 80 775.83 266 262.60 185 486.77
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- du service assainissement - DE_2018_07
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du Service Assainissement dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 4
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 3 591.49 81 403.92 3 591.49 81 403.92
Opérations de
l’exercice 16 897.81 15 561.38 21 431.76 32 889.11 38 329.57 48 450.49
TOTAL 20 489.30 15 561.38 21 431.76 114 293.03 41 921.06 129 854.41
Résultat de clôture 4 927.92 92 861.27 87 933.35
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 4 927.92 92 961.27 87 933.35
RESULTAT
DEFINITIF 4 927.92 92 961.27 87 933.35
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- du lotissement le Hameau du Granjou - DE_2018_08
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 du Lotissement "Le Hameau du Granjou" dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 1 724.29 34 480.22 1 724.29 34 480.22
Opérations de
l’exercice 99 284.84 80 287.42 95 267.96 97 554.44 194 552.80 177 841.86
TOTAL 101 009.13 80 287.42 95 267.96 132 034.66 196 277.09 212 322.08
Résultat de clôture 20 721.71 36 766.70 16 044.99 Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 20 721.71 36 766.70 16 044.99
Résultat définitif 20 721.71 36 766.70 16 044.99
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5
4/ Budgets pimitifs 2018 : préparatifs
Chaque élu est en possession du document préparatoire à l'élaboration des 3 budgets (commune, service assainissement et le lotissement le Hameau des Claux) sur lesquels la commission finances a travaillé.
Mme le Maire détaille chaque section, chapitre et article et précise qu'à ce jour, les dotations de l'Etat ne sont pas connues.
Il est décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité.
Les élus valident la proposition de la présentation des 3 budgets.
5/ Presbytère : marché des entreprises
Pas de modification à apporter.
Les travaux prennent un peu de retard.
La couleur intérieure des peintures intérieures retenue sera ivoire.
6/ Questions diverses
Columbarium : comme il en avait été prévu lors d'un des derniers conseils, Mme le Maire fait part aux élus qu'elle s'est rendue avec Jacquy Sireys au cimetière de Rignac pour voir l'installation du columbarium posé par l'entreprise des Pompes Funèbres Malaurie et valident l'acquisition de ce matériel.
Cauvaldor Expension : Mme le Maire expose aux élus que cette structure souhaite que les communes se rapprochent des artisans, commerçants et agriculteurs afin de leur aider à remplir un questionnaire économique afin de connaitre ces entreprises qui apportent de l'emploi donc des habitants.
Une réunion d'information destinée à ces entreprises locales, invitées par Mme le Maire est prévue le 11 avril à 19 h 30 à la salle des fêtes qui sera présidée par un agent de Cauvaldor Expansion.
Réserve Naturelle des Marais de Bonnefont : l'animatrice Sonia propose de rencontrer les élus pour leur donner des explications détaillées sur ce lieu.
Cette rencontre aura lieu lors d'une matinée, à 10 h mais avant avant la fin du mois d'avril.
PLUi-H : Mme le Maire informe les élus qu'une exposition itinérante d'une semaine aura lieu sur 8 communes de Cauvaldor.
On pourra y découvrir la présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Voirie Cauvaldor : Thierry Cassan rapporte aux élus que l'enveloppe destinée à l'investissement a été diminuée et de ce fait, les travaux prévus à la route de Cayssac sont reportés.
Marché de Miers : Francis Birou ayant participé à cette commission réunie récemment fait part aux élus que ce marché sera reconduit cet été.
Fin de séance.