Déliberation - 21 janvier 2021

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Déliberation - 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 21 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 21 janvier 2021

Réunion du 21 janvier 2021

Monsieur CHIЀZE Adrien a été élu secrétaire.

2021-001 - Bail commercial du multiple rural : renouvellement

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail commercial du 5 juillet 2011 signé par M. Eric BENET, puis repris le 5 juillet 2019 par Mme. Alexandra YACHVILI est arrivé à expiration le 9 juin 2020. Il convient donc de régulariser la situation de Mme. YACHIVILI et concluant un nouveau bail commercial pour la période du 10 juin 2020 au 9 juin 2029

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

1°) Décide de renouveler à Mme. YACHVILI le bail pour une nouvelle période, 2°) Fixe le loyer à 285.06 € hors taxes, montant correspondant à la variation de la dernière période triennale du bail précédent, 3°) Décide la reconduction des autres clauses du bail précédent,

4°) Autorise le Maire à signer le nouveau bail commercial,

6°) Décide de prendre en charge les frais correspondants.

2021-002 - Bail commercial dérogatoire de la Maison Salles : renouvellement

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail dérogatoire commercial du 4 février 2020 signé par M. Romuald FARINA arrive à expiration le 3 février 2021.

Il donne lecture de la demande de M. FARINA qui souhaite la prolongation du bail dérogatoire commercial à compter du 4 février pour une durée de douze mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

1°) Décide de conclure avec M. FARINA Romuald une prolongation du bail dérogatoire commercial pour une nouvelle durée de 12 mois,

2°) Fixe le loyer à 300.00 €,

3°) Décide la reconduction des autres clauses du bail précédent,

4°) Autorise le Maire à signer le nouveau bail commercial,

6°) Décide de prendre en charge les frais correspondants.

2021-003 - Vente à terme du matériel de boulangerie

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération 2018-057 du 15 octobre 2018 et par acte notarié du 13 décembre 2018, la Commune avait cédé le matériel de boulangerie à M. GARCIA Romain dans le cadre d’une vente à terme pour un montant de 14 000.00 €.

Il précise que M. GARCIA a cédé son bail à Mme. ROUBERY Nathalie à compter du 1er novembre 2020. Il convient donc de modifier l’acte de cession de matériel, étant entendu que M. GARCIA a déjà versé un total d’acomptes égal à 2 041.62 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

1°) Décide de remplacer le cessionnaire par Mme. ROUBEYRIE Nathalie

2°) Fixe le montant restant dû à 11 958.38 € (14 000 – 2 041.62), payable en 40 trimestrialités de 291.66 € et 1 trimestrialité de 291.98 €,

3°) Décide la reconduction des autres clauses de l’acte de cession précédent, 4°) Autorise le Maire à signer le nouvel acte de cession,

6°) Décide de prendre en charge les frais correspondants.

L'an deux mil vingt un, le jeudi 21 janvier, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 15 janvier 2021

Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, COUSQUE Cyril, ESTRADE Jeanine, TEULIЀRE Jérôme JAMMET Nicolas, CHIЀZE Adrien, Absents : BROUSSE Michel (procuration à BITARELLE Jean-Claude), CHAMBON Mathieu (procuration à JAMMET Nicolas)Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 21 janvier 2021

2021-004 - Location de logements communaux

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que deux logements communaux sont devenus vacants : le rez-de-chaussée le vieille poste et le logement Est de l’école.

Monsieur le Maire invite le Conseil à décider de la relocation de ces logements et à en fixer les conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide la relocation des deux autres logements aux conditions actuelles à savoir 456.73 € charges comprises pour le logement est de l'école et 236.00 € pour le logement de la Vieille Poste,

- charge le Maire de trouver de nouveaux locataires.

2021-005 - Contrat d’entretien de l’éclairage public

Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'intérêt de l’entretien du réseau d’éclairage public communal dans le cadre d'un contrat de dépannage prévoyant la définition des installations à entretenir, la description des travaux d’entretien, l’organisation de l’entretien, les obligations de l’entrepreneur, la durée du contrat (un an) et la rémunération des prestations (estimées à moins de 10 000 €).

Il donne connaissance de devis correspondant à ce cahier des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de retenir l’entreprise SDEL Massif Central l’entretien de l’éclairage public, - d’approuver les termes de la convention correspondante,

- d’autoriser le Maire à la signer,

- d’inscrire la dépense correspondante au Budget de la Commune.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2021-001 à 2021-005 établies sur 2 pages.