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Compte-Rendu - 21 decembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Confolent-Port-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 decembre 2021)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 21 DECEMBRE 2021 A 19H00
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué et constitué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas JOUVE, Maire.
Présents : Nicolas JOUVE, Chantal HERRAULT, Jean-Camille LARROQUE, Marlène NEIGE , Jean-François MELOT
Représenté : -
Absent : Antoine BENEZY (excusé), Sébastien JOUVE (excusé)
Secrétaire de séance : Chantal HERRAULT
Date de convocation : 16 décembre 2021
1-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Après lecture du compte rendu, approbation à l’unanimité.
2-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Après lecture du compte rendu, approbation à l’unanimité.
3- Assurance statutaire du personnel
Le contrat d’assurance statutaire du personnel est renouvellé auprès du CNP. Il n’y a pas d’augmentation. Le coût annuel est de 554,18€
Approbation à l’unanimité
4- PLUi – Avis des communes
Lors du Conseil Communautaire du 9/12/2021, un vote a eu lieu pour l’approbation du PLUI avec
la validation du cahier des charges. Sur 93 votants, 88 ont voté pour, 5 se sont abstenus, 0 contre.
Il nous est demandé d’approuver ou non ce PLUI
Après discussion autour des conséquences :
- d’un oui qui valide un PLUI discutable sur certains points
- d’un non qui annulerait le travail de 2 années d’étude entraînant un surcoût et des
difficultés majeures,
Le vote s’est exprimé par 3 pour et 2 abstentions 5- Questions diverses
➢ Nous avons abordé la compétence d’urbanisme. Pour l’instant c’est la DDT qui instruit les
demandes de permis de construire et les certificats d’urbanisme. A partir de janvier 2023,
l’État abandonne cette compétence au profit des communautés de communes ou des
communes. Ce sujet sera débattu lors de prochains conseils.
➢ 100 ha de panneaux solaires seront installés sur le territoire de HCC. Confolent n’ayant pas
de zone industrielle, nous n’avons pas à craindre des installations industrielles de panneaux
solaires ou d’éoliennes.
➢ Le contrat de location de la photocopieuse est beaucoup trop cher mais nous sommes
engagés jusqu’à mars 2023. A l’échéance, nous ne le renouvellerons pas.
➢ Les dégâts de l’orage, déclarés à l’assurance Groupama, ont été évalués avec 10 % de
vétusté sur l’électronique et 20 % sur les fusibles...Une indemnité de 4700€ est en attente.
Veolia a renouvelé le compteur à impulsions (qui lui appartient) et prêté une pompe à chlore
en attendant que nous puissions la renouveler.
Il n’y a toujours pas d’eau Veolia dans le réseau.
Fin de séance 21h