Déliberation - r union 8 mai 21

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Déliberation - r union 8 mai 21 Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - r union 8 mai 21)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 4 avril 2021

Réunion du 8 mai 2021

2021-034 - Travaux au cimetière : avenant n° 1 au lot 5 Espaces verts Clôtures

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux au cimetière, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'un avenant pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci-dessous :

Lot 5 : Espaces verts Clôtures .......................................................................... + 497.10 € HT Montant des travaux supplémentaires ......................................................... + 497.10 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2021 Programme 63.

2021-035 - Projet d’aire d’accueil touristique : demande de subvention FEADER

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’aire accueil touristique de camping-caristes, cyclotouristes, vététistes et randonneurs.

Ce projet serait réalisé en deux phases :

- Phase 1 : Aire c’accueil pour camping-cars,

- Phase 2 : Structures d’accueil pour cyclotouristes, vététistes et randonneurs Monsieur le Maire propose au Conseil de présenter en 2021 au GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne la première phase du projet dont le montant prévisionnel est estimé à 128 000.00 € hors taxes. Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Financeurs Montants Département de la Corrèze 23 000.00 GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne (programme LEADER) 79 400.00 Autofinancement 25 600.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Décide de réaliser ce projet,

- Approuve le projet et le plan de financement,

- autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Département de la Corrèze et du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la demande d’aide LEADER et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération,

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la réalisation de ce projet.

2021-036 - Acquisition amiable de terrain dans le Bourg

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain sis au Bourg, route de Merle sont à vendre. Ces terrains (parcelles AE 61, 62 et 63) sont situés à proximité de l’église, en continuité avec les zones actuellement urbanisées et ont obtenu un Certificat d’Urbanisme opérationnel positif.

Dans le cadre du projet de création de réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles (situation en centre bourg, terrains constructives, tenant compte des difficultés structurelles pour trouver des terrains constructibles, le Maire propose au Conseil de se positionner sur le principe d’achat de ces terrains. Il précise que la fourchette de prix à la demande du vendeur a été précisée par une agence immobilière entre 12 000 et 18 000 €.

L'an deux mil vingt un, le dimanche 4 avril, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2021

Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, COUSQUE Cyril, ESTRADE Jeanine, TEULIЀRE Jérôme, JAMMET Nicolas, CHIЀZE Adrien, BROUSSE Michel, CHAMBON Mathieu

Absents :

Monsieur CHIЀZE Adrien a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 4 avril 2021

Il propose au Conseil de retenir la fourchette inférieure, à savoir 12 000.00 €, ce prix devant être validé par le vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2021 du montant nécessaire à l'acquisition

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains (parcelles AE 61, 62 et 63) pour un prix maximum de 12 000.00 €.

2021-037 - Médecine professionnelle et préventive

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au conseil que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive (…), qui sont mis à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l’attente de pouvoir fournir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat. L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches. Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes et la passation de ladite convention,

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que les éventuels avenants,

- D’inscrire chaque année au Budget les crédits correspondants.

2021-038 - Budget principal : Décision modificative n°1

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget Principal de la Commune étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Augmentation crédits Diminution crédits Comptes Montants Comptes Montants

Dotation aux amortissements 6811 2 012.00 €

Entretien de terrains 61512 2 021.00 € FONCTIONNEMENT 2 012.00 € 2 012.00 €

Bâtiments et installations 28041512 2 012.00 €

Subventions des Régions 1322 2 012.00 € INVESTISSEMENT 2 012.00 € 2 012.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

2021-039 - Occupation temporaire du CR du Teulet : modification pour l’année 2021

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision n° 2020-037 du 19 juin 2020 relative à l’autorisation d’occupation du domaine privé de la Commune (CR du Teulet) par l’installation d’une terrasse pendant les périodes du 15 juin au 15 septembre de chaque année.

Il donne ensuite lecture du courriel dans lequel le Relais du Teulet, bénéficiaire de l’autorisation, demande pour 2021, à titre exceptionnel et compte tenu du contexte sanitaire, l’autorisation d’occuper le domaine public à compter du 19 mai au lieu du 15 juin.

Il précise également d’une part qu’un itinéraire de substitution est en place et d’autre part qu’une consultation des riverains et propriétaires desservis par le Chemin rural a été faite et qu’aucun avis négatif n’est parvenu en Mairie dans le délai fixé. Il propose donc au Conseil de donner une suite favorable à cette demande.Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 4 avril 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Compte tenu de l’absence d’observation des utilisateurs du Chemin rural concerné, - autorise la mise en place de la terrasse sur le chemin rural à titre exceptionnel pour 2021 à compter du 19 mai au lieu du 15 juin et jusqu’au 15 septembre,

- charge le Maire d’établir l’avenant correspondant et l’autorise à le signer.

2021-040 - Organisation d’un spectacle estival

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au conseil la possibilité pour la Commune d’organiser un spectacle théâtral proposé par le Festival de la Luzège en partenariat avec la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne le samedi 24 juillet prochain. Dans le contexte sanitaire actuel, ce spectacle gratuit aurait lieu en extérieur, dans les installations du camping de Pébru. Son organisation nécessite le mise à disposition de chaises (de la salle polyvalente), la mise en place d’un groupe électrogène, la prise en charge des repas des techniciens et artistes, ainsi que l’installation d’une buvette par une association communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Est très favorable à la mise en place de cette animation estivale,

- décide la prise en charge des frais lui incombant : repas des techniciens et artistes, recherche ou location d’un groupe électrogène - Charge le Maire de toutes les démarches en ce sens.

2021-041 - Charte Ville Aidante Alzheimer

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire présente au conseil l’association France Alzheimer et ses trois objectifs majeurs : l’orientation, l’inclusivité et la sensibilisation par rapport à la maladie d’Alzheimer et aux maladies apparentées. Il propose que la Commune s’engage aux côtés de France Alzheimer en menant une ou des activités à l’attention des malades ou de leurs proches, en contrepartie, France Alzheimer et son association départementale apporteront une aide à la mise en place, des éléments d’information et de sensibilisation, ainsi qu’un accompagnement des administrés concernés. Cet engagement réciproque prend la forme d’une adhésion à la Charte « Ville Aidante Alzheimer », dans le but d’aider les personnes malades et leurs proches aidants à toujours profiter de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- est favorable à cette démarche,

- décide d’adhérer à la Charte Ville Aidante Alzheimer,

- Autorise la Maire à signer la dite charte.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2021-034 à 2021-041 établies sur 3 pages.