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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 25 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
. NE Annexe à la délibération N°110-25 PYRÉNÉES-CERDAGNE
— COMMUNAUTE DE COMMUNES —
Enquête publique Modification n°1
du PLUI valant SCOT « Pyrénées-Cerdagne »
Considérant l’évolution nécessaire du sous-secteur UBg permettant d’atteindre des objectifs de
renouvellement urbain, dans un contexte de centralité et de cohérence avec l’environnement
immédiat, et faisant suite à l’enquête publique, le règlement du sous-secteur est adapté comme
suite :
L’entête de zone :
Le Secteur UBg à Bourg-Madame correspondant à un secteur de requalification faisant
l’objet d’un projet d'aménagement d'ensemble
Adaptation. nouvelle rédaction :
Le secteur UBg correspondant à un secteur de renouvellement urbain dans lequel
doivent être assurées de façon particulière l'harmonie et la cohérence des constructions.
Le paragraphe « sont soumis à conditions particulières »
Dans le secteur UBg où est attendue une opération d'ensemble pour la requalification
du quartier
Adaptation, nouvelle rédaction :
Dans le secteur UBg ne sont autorisées que les opérations et constructions garantissant
une cohérence et une harmonie de la forme urbaine avec l’existant (gabarit des
constructions, implantation, qualité des espaces publics, etc...)
Le paragraphe « Qualité urbaine et architecturale »
Adaptation, Ajout de :
Dans le secteur UBg, les constructions devront s’insérer soigneusement dans
l’environnement existant. Une attention particulière devra être portée au gabarit et à
l’implantation des constructions ainsi qu’au traitement des aspects extérieurs
notamment les façades, les ouvertures et les toitures le long de la Rue du Belloch.
Le paragraphe « Limitation de l’imperméabilisation des sols »
Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, un minimun de 10% de l’emprise
de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage
inclut les espaces de retention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement
traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération
Adaptation, nouvelle rédaction :
Dans le secteur UBg, ce pourcentage est ramené à 8%.