Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0601
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0601
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0425
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0425
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0425
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Pacte de
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - appro
Déliberation - 019 ACSO pacte de gouvernance
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. ap
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0601 Approbation du pacte de gouvernance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0601 Approbation du pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Délibération n° 21C/06/01
Date de convocation :
25 juin 2021
Date de publication:
06 juillet 2021
Nombre de conseillers
Présents: 51
Pouvoirs: 9
Votants: 60
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Approbation du pacte de gouvernance.
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BAL TZ Jean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNETLaurette, M. CARREChristophe, MME CENSIERChristine, M. COULONOlivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, MMEDESMEDT Yveline, MMEDOLLEZColette, MM DUBOUILBernard, DUPONT Didier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCEPhilippe, MMESFLANDRIN Joséane, MM FLOURDenis, GAIGNONChristophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MM HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBEIsabelle, MM LEDE NT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MM MATTEXavier, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGIMichaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, M. SOETAERTFrancis, MMESOUDET Sylvie, MMTHEOPHILEPascal, VALOISEric, MMEVASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MMESVERLEYEEliane, MM WAFFELAERT Eric, WELLCANPierre, WINDERICKX Jean- Luc.
Soit 51 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, FERNANDES Guylaine, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, VERMEULENChristèle, WARMEPhilippe.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULONOlivier (Fournival) ;
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0601-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021 MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M_ DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-Chaussée);
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MERLINBernard (Ravenel) à MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) ;
MMEVAN DE WEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MM GAIGNONChristophe et GOURDOU Jean-Pierre
Le président Frans DESMEDT rappelle que le conseil communautaire a délibéré le 23 juillet 2020 en faveur de l'engagement d'un pacte de gouvernance dont la vocation est d'identifier les conditions du dialogue politique et territorial entre la communauté de communes, les communes et leurs représentants.
Le Conseil,
Vu la loi n'2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.5211-11-2 ; Vu le règlement intérieur de la communauté de communes du Plateau Picard adopté par délibération n'20C/06/01 en date du 26 novembre 2020 ;
Vu sa délibération n' 20C/03/02 du 11 juillet 2021 établissant la mise en place de la conférence des maires;
Vu sa délibération n'20C/04/05 du 23 juillet 2021 considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'engager un débat visant à l'élaboration d'un pacte de gouvernance; Vu la présentation du projet de pacte de gouvernance et l'avis favorable de la conférence des maires en date du 9 mars 2021 ;
Vu la transmission pour avis du projet de pacte de gouvernance aux 52 communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard en date du 24 mars 2021 ;
Considérant la volonté de la communauté de communes de réaffirmer sesvaleurs fondatrices et la place des communes au centre de la coopération intercommunale;
Considérant que la communauté de communes et ses communes membres sont attachées à
mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche d'un processus décisionnelle plus équilibré possible;
Considérant que le pacte de Gouvernance a pour objet de formaliser le mode de
fonctionnement politique de la communauté de communes du Plateau Picard au travers du rôle et de l'articulation de ses différentes instances d'aide à la décision;
Considérant l'avis favorable de rendu par 51 communes, dont 37 exprimées par délibération;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle pacte de gouvernance de la communauté de communes du Plateau Picard tel qu'il a été proposé par la conférence des maires,
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0601-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0601-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021
AUTORISE le président à accomplir l'ensemble des formalités utiles à la bonne exécution de ce pacte.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 juillet 2021