Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0425
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0425
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0601
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Pacte de
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0601
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0601
Déliberation - 019 ACSO pacte de gouvernance
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
Acte - adm pacte de gouvernance
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0306
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0425 Pacte de gouvernance et fonctionnement de la Conference des Maires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0425 Pacte de gouvernance et fonctionnement de la Conference des Maires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0425-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20C/04/25
Date de convocation: Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 50
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77
28/07/2020 Votants: 64
Obiet: Pacte de gouvernance et fonctionnement de la Conférence des Maires.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier,
DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEËliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre. Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDT demande au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, de présenter ce point. Celui-ci évoque la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre la communauté et les communes membres.
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-11- 2 ;
Vu les statuts de la communauté de communes en vigueur;
Vu la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'engager un débat visant à élaborer un pacte de gouvernance qui précisera notamment le rôle et les modalités de saisine de la Conférence des Maires;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
ACTE la création d'une conférence des maires;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0425-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 DECIDE d'élaborer un pacte de gouvernance qui sera soumis à l'avis des conseils municipaux du territoire en vue de son éventuelle adoption dans le délai de 9 mois à compter du dernier renouvellement des conseillers municipaux;
CONFIE à la Conférence des maires le soin d'engager toutes les démarches utiles pour préparer la concertation nécessaire à l'élaboration dudit pacte.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020
3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0425-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020