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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D87)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 26 mars 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Jean-Pierre BAUMANN - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Xavier MERY - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Marlène PREVOST - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AZOULAI représenté par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Marlène PREVOST - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Marie-Josée BATTISTA représentée par René BACCINO - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Jean MONTAGNAC - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Mireille BALLETTI - Sophie CELTON représentée par Patrick MAGRO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Roland GIBERTI représenté par Hélène MARCHETTI - Bruno GILLES représenté par Laure-Agnès CARADEC - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Dany LAMY représenté par Jacques BESNAÏNOU - Marie-Louise LOTA représentée par Gérard CHENOZ - Florence MASSE représentée par Eugène CASELLI - Marcel MAUNIER représenté par Jean-Pierre BAUMANN - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN- FIORI - Richard MIRON représenté par Monique CORDIER - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Claudette MOMPRIVE représentée par Grégory PANAGOUDIS - Virginie MONNET-CORTI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Roland MOUREN représenté par Lionel VALERI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PAPPALARDO représenté par Daniel HERMANN - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Carine ROGER représentée par Michèle EMERY - Isabelle SAVON représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Nathalie SUCCAMIELE représentée par Martine GOELZER - Guy TEISSIER représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Josette VENTRE représentée par Martine RENAUD - Brigitte VIRZI représentée par Emilie DOURNAYAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Frédéric DOURNAYAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josette FURACE - Samia GHALI - André GLINKA-HECQUET - Annie GRIGORIAN - Nathalie LAINE - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean ROATTA - Marie- Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 003-151/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 003-151/19/CT
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée pour
2019 - Approbation d'une convention
Avis du Conseil de Territoire
MET_SISM 19/17143/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’avenir.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants.
Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.
Présentation du pôle :
Le pôle Mer Méditerranée opère sur les régions PACA, Corse et Occitanie et porte la thématique du développement des activités maritimes dans les domaines d’actions stratégiques suivants (DAS) :
- Défense, Sûreté et Sécurité maritimes,
- Naval et Nautisme,
- Ressources énergétiques et minières marines,
- Ressources biologiques marines,
- Environnement et valorisation du littoral,
- Ports, logistique et transport maritime.
Axe transverse : Transformation numérique,
Axe transverse : Robotique,
Axe transverse : Transition écologique.
Conformément au cahier des charges de la phase IV des Pôles pilotée par l’Etat, le Pôle Mer
Méditerranée a remis sa proposition de feuille de route le 19 octobre 2018 : son projet, coordonné avec le
Pôle Mer Bretagne Atlantique, s’appuie sur une orientation « marché » plus marquée dans les 6 domaines Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 003-151/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
d’actions stratégiques et les trois axes transverses mentionnés ci-dessus, facilitant l’introduction de
nouvelles technologies et le partenariat avec d’autres Pôles et structures de l’innovation.
La labellisation de projets innovants, l’une des missions principales confiées par l’Etat aux pôles est
aujourd’hui complétée par un investissement plus marqué dans les missions d’accompagnement dans le
développement économique des entreprises (conseil financier, veille nouveaux marchés, export).
Le pôle Mer Méditerranée fait bénéficier l’ensemble de ses membres :
- de services à l’accompagnement de projet d’innovation décomposé en phases distinctes
(émergence/ ingénierie, financement/ labellisation/promotion),
- d’une fonction de relais des Appels à projets (régionaux, nationaux, européens, internationaux) et
d’inscription aux actions collectives,
- d’une activité de promotion et de valorisation, en tant qu’organisateur ou de partenaire de manifestations régionales, nationales et internationales tels que le FOWT, CM2, Assises de l'économie maritime, Assises du port du futur, etc,
- de la production de supports d’information et de communication.
En 2019, le Pôle Mer disposera d’une antenne (1 ETP) au sein de la Cité de l’Innovation et des Savoirs portée par Aix-Marseille Université à la Joliette. L’action Europe du Pôle Mer Méditerranée permettra également aux membres de bénéficier d’opportunités de développement sur les marchés européens grâce à un programme de veille sur les appels à projets et d’un accompagnement au dépôt de dossier.
A l’international, sont prévues les missions spécifiques Pôles Mer avec un soutien de la DGE. Le pôle continue sa coopération avec les USA avec la poursuite des actions Alliance Californie et Blue Tech Cluster Alliance.
Le pôle Mer Méditerranée compte aujourd’hui 414 adhérents : 211 PME, 73 Groupes et Entreprises non
PME, 74 Organismes de recherche et de formation, 56 membres de l’écosystème (banques, associations,
réseau consulaire…) dont 116 issus du territoire Aix-Marseille-Provence, parmi lesquels 77 entreprises.
Pour le territoire Aix-Marseille-Provence le pôle a monté depuis sa création 143 projets collaboratifs de
R&D financés (+ 5 programmes européens). En cumul historique, les projets accompagnés par le pôle ont
généré 387.27 millions d’euros de dépenses de R&D (budget total projet hors programme européen).
Exemples de projets structurants pour le territoire :
• Action Entreprise étendue « Sea energy »
Soutien au développement et à la valorisation d’un groupement d’entreprises autour des activités de réparation navale industrielle du bassin d’emplois Marseillais.
• Projet Vasco 2
Le Pôle Mer Méditerranée poursuivra l’accompagnement du projet Vasco 2 lancé en 2016 pour le compte du Grand Port Maritime de Marseille-Fos et de ses partenaires institutionnels (dont la Métropole Aix- Marseille-Provence) et industriels. Ce projet innovant vise à valider le concept d’une bio remédiation du CO2 en utilisant les fumées industrielles du site de la société KEM One pour alimenter les bassins dans lesquelles sont cultivées des micro-algues endémiques. Le Pôle intervient en soutien du GPMM sur l’ensemble du projet qui se terminera en 2019. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 003-151/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du pôle Mer Méditerranée, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’élèvera à 50.000 euros, représentant 1,62 % du budget prévisionnel 2019 de 3 087 065 euros.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 45.000 euros seront pris en charge sur le budget principal métropolitain Sous Politique B 370 – Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 61 présentant les disponibilités nécessaires ; - 5.000 euros seront pris en charge sur l'état spécial du Territoire ouest Provence (CT5) qui présente les disponibilités nécessaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 003-151/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la Métropole approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée au titre de 2019 et approbation de la convention afférente.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC