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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DKN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECOR 014-9452/21/BM
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation
d'une convention
MET 21/17591/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’innovation et le développement des filières d’avenir, comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l’agenda économique de la Métropole, approuvé en 2017.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l’international. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 014-9452/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Couvrant les filières photoniques et imagerie, le Pôle OPTITEC réunit près de 220 membres et est composé d’industriels, d’établissements de recherche et d’organismes de formation, qui comptabilisent près de 75 000 emplois.
Le Pôle OPTITEC couvre les deux grandes régions du sud de la France : Région Sud et Occitanie et s’attache à mener sur l’ensemble de son territoire une action de proximité avec ses adhérents et partenaires, à travers un programme d’animation et une action de terrain. Le pôle est implanté sur le technopôle de Château Gombert à Marseille et possède également une antenne dans la pépinière de Meyreuil.
Il est composé d'une équipe de 15 salariés, combinant une expertise de très haut niveau sur les technologies de la photonique et imagerie et des compétences fortes en matière de business développement.
OPTITEC a identifié sept défis majeurs qui constituent le socle de la phase IV des Pôles de compétitivité pour laquelle il a obtenu le renouvellement de sa labellisation en janvier 2019 : • identifier de nouveaux marchés,
• produire et commercialiser les produits à une échelle internationale, • accéder aux projets de R&D européens (en position de partenaire ou de coordinateur), • développer les technologies en soutien à l'activité économique,
• développer les compétences (à travers la formation notamment) et les ressources (moyennant la mutualisation et les plates-formes technologiques),
• financer la R&D et le développement,
• intégration depuis 2020, d'un nouveau domaine à fort potentiel : agriculture de précision.
Le Pôle OPTITEC structure son action autour de cinq domaines d'application :
- Sécurité et défense, grands instruments scientifiques : sécurité des biens, des sites sensibles et des personnes, instrumentalisation nucléaire, sous-marin, naval, aérien… - Santé et Sciences du Vivant : imagerie et instrumentalisation médicale, biomédical et biotechnologies…
- Ville et mobilité intelligentes : voiture autonome, éclairage et réseaux d’informations… - Industrie du futur : contrôle en ligne et contrôle non destructif, interaction homme machine, maintenance, formation…
- Agriculture numérique : phénotypage et détection précoce précoce et maladie, imagerie embarquée….
Il couvre les domaines d'intervention traditionnels des pôles de compétitivité : développement du réseau et animation de la communauté des membres – Innovation et R&D – Europe et International – Emploi et Formation.
En 2021, les missions et rôle des instances de gouvernance s'inscriront dans la continuité de l’année précédente avec une nouvelle approche stratégique de développement de son réseau.
Le plan d’action s’articulera autour de 5 axes prioritaires :
- Impulsion, accompagnement, labellisation et valorisation de projets R&D - Déploiement des programmes d'accélération
- Animation du réseau et partenariats
- Formation
- Accompagnement à la croissance des entreprises sur le territoire régional, en Europe et à l'International.
OPTITEC s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions déclinant ces différents axes et a revu sa stratégie et son modèle économique, tout en respectant sa feuille de route inscrite dans la phase IV.
L'année 2021 sera rythmée par des animations qui auront lieu sur le territoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 014-9452/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Une véritable stratégie de prospection sera mise en place pour identifier des entreprises, notamment industrielles, ayant des besoins en intégration de technologies photoniques ou étant des offreurs de briques technologiques.
En 2021, OPTITEC poursuivra son activité de soutien et d'expertise des projets innovants de ses entreprises membres en alliant le savoir-faire technique et les compétences business disponibles en interne afin de sourcer des projets prometteurs et les suivre depuis les développements R&D jusqu'à la mise en marché.
Comme en 2020, OPTITEC s'attachera à renforcer la relation de proximité avec son réseau d'adhérents. Les rencontres se feront sous plusieurs formes :
- Participation aux événements organisés par les partenaires du Pôle et les acteurs de l'écosystème territorial.
- Programme événementiel conçu et mis en œuvre par le Pôle, incluant des journées thématiques, associées à des rendez-vous « BtoB », ou des rencontres de proximité de type petit-déjeuner ou « Afterwork ».
- Des rencontres individuelles régulières seront l'occasion pour les chargés d'affaires du Pôle d'approfondir la connaissance des adhérents, d'identifier les attentes, de diagnostiquer les besoins et de proposer des solutions face aux problématiques spécifiques de développement.
La plate-forme mutualisée Light2Share, dédiée à la mise en relation entre offreurs et utilisateurs de biens ou de services devrait devenir une structure « annexe » d'OPTITEC, dénommée Programme d'Accélération de l'Investissement Photonique (PAIP). Elle vise à accélérer le processus de développement de produits innovants.
Enfin, OPTITEC est également très engagé dans les partenariats inter-clusters, qu'il s'agisse de conventions de partenariat avec d'autres Pôles de compétitivité ou de collaborations avec les pôles photoniques français ou européens.
Le Pôle s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe 2 de la convention d’objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Optitec, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élève à 52 000 €, représentant 4,4 % du budget prévisionnel 2021 d'un montant de 1 183 568 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 40 000 € seront pris en charge sur le budget principal Métropolitain (CT1) - 12 000 € seront pris en charge sur l'état spécial du territoire (CT2)
N° GU Association Territoire
Budget
prévisionnel
global 2021
Budget
prévisionnel
action 2021
Subvention
sollicitée
Subvention
proposée
Convention
d'objectifs
oui/non
2021_557
Pôle OPTITEC
CT1 Budget
Principal
Métropolitain
2 402 455 € 1 183 568 €
45 000 € 40 000 €
oui
2021_558 CT2
Pays d'Aix 15 000 € 12 000 €
TOTAL 52 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 014-9452/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° 2010_A099 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 16 février 2021 ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée au Pôle OPTITEC une subvention de 52 000 euros au titre de l’exercice 2021. Celle-ci est prise en charge à hauteur de :
- 40 000 euros sur le budget principal Métropolitain - CT1
- 12 000 euros sur l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aix - CT2
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle OPTITEC ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 014-9452/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget principal Métropolitain (CT1), en section de fonctionnement, Sous-politique B370 - Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67
- le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Industrie
Jean-Pascal GOURNES