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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241312 9 Designation representant pour sieger au sein du groupe daction locale LEADER
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241312 9 Designation representant pour sieger au sein du groupe daction locale LEADER)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
GA :iles Sœurs
ss
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le SERRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240312_9-DE
Délibération n°20240312-9
Objet : Désignation de représentants pour siéger au sein du groupe d'action locale
LEADER porté par le Parc Naturel Régional Baie de Somme - Picardie Maritime
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 5 mars 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 6 mars 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Frédérique Cherubin-
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 44
Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préleciure le : Madame Marylse Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur
Affiché le : Bruno Langlois.
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et L.2121-21 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs adhère à de multiples
organismes extérieurs au sein desquels il convient de désigner des représentants :
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (...) peut décider
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » :
Considérant la réponse du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées {BS3V) à un Appel à
Manifestation d'Intérêt lancé par la Région Hauts-de-France dans le cadre des candidatures au
programme LEADER ;
Considérant que 6 communes du territoire de la Communauté de Communes des Villes Soeurs
sont incluses dans le périmètre du Parc Naturel Régional :
Considérant que le programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de
l'Économie Rurale] est Un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le
développement des territoires ruraux et qu'il est géré par une instance particulière, un GAL
{Groupe d'Action Locale) qui est un partenariat d'acteurs publics et privés :
Considérant la nécessité de la mise en place des Comités de programmation dans le cadre du
GAL ;
Considérant qu'il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la
communauté de communes au sein de ces comités :
Vu l'appel à candidature ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20240312-20240312_9-DE
Vu les candidatures de Monsieur Marcel Le Moigne en qualité de représentant titulaire et de
Monsieur Raynald Boulenger en qualité de représentant suppléant.
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (….} peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrulin » ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- décide de ne pas procéder au scrutin secret ;
- désigne les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes des villes
Sœurs et siéger au sein du groupe d'action locale LEADER porté par le Parc Naturel
Régional Baie de Somme -— Picardie maritime. : Monsieur Marcel Lemoigne en qualité de
représentant titulaire et Monsieur Raynald Boulenger en qualité de représentant
suppléant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : ë Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai