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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260630 2 designations representants
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260630 2 designations representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260630-20260630_2-DE
Délibération n°20260630-2
Objet : Désignations des représentants de la Communauté de Communes dans les
organismes extérieurs (délibération complétive et substitutive)
Séance du
30 juin 2026
Date de la
convocation :
23 juin 2026
Date d'affichage :
24 juin 2026
Nombre de membres :
En exercice : 49
Présents : 41
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : Madame Catherine Lorphelin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne;: Madame José Moulin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Robin Devogelaere ; Monsieur Christophe Castelot, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Hervé Adam; Madame Corinne Rioux Lepinette, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Frédéric Quentin ; Monsieur Emmanuel Maquet, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin; Monsieur François Pegard, absent excusé, ayant donné procuration, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Jean Charles Vitaux Monsieur Benoit Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Christine Courquin
Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Karine Petit
Madame Dominique Mallet, absente excusée, représentée par son suppléant Monsieur Romain Leclercq
Madame Marylise Bovin, Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absentes excusées
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs adhère à plusieurs organismes
extérieurs pour lesquels il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants ;
Considérant que, par délibération du 28 avril 2026, le Conseil communautaire a procédé à plusieurs désignations :
Considérant que la composition de certaines instances à évolué, notamment celle de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yères ;
Considérant qu'il convient également de procéder à la désignation des représentants de la
Communauté de Communes au sein du programme LEADER ;
Considérant enfin la demande de Monsieur Jérôme Blondel, Maire de Baromesnil, visant à ce que Monsieur Hervé Brasseur soit désigné en qualité de représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Yères ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : - de ne pas procéder au scrutin secret dans les conditions prévues à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales
- _- constate qu'une seule candidature ou une seule liste a été présentée après appel de
candidatures Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260630-20260630_2-DE
- désigne les représentants de la communauté de communes au sein des organismes suivants :
Intitulé de la Nombre de Noms des représentants structure représentant de la
CCVS
LEADER 1 titulaire Marcel Le Moigne
1 suppléant Jean-Charles Vitaux
CLE du SAGE de | 1 titulaire Eddie Facque (désigné en séance le 28.04.26) l'Yères 1 suppléant Nicolas Cateau
Syndicat Mixte | 4 titulaires Titulaires : Eddie Facque, Eric Pruvost, Bruno
du Bassin | 4 suppléants Saintyves, Martine Douay
Versant de Suppléants : Jean-Marc Gillet, Agnès Join,
l'Yères Isabelle Hochart, Hervé Brasseur
-__ rappelle les désignations précédemment opérées en annexe
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans l8 même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai