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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20220927 9 designation representants comite de desserte region
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20220927 9 designation representants comite de desserte region)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Vieillesse,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES >
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
se Affiché le
ID : 076-247600588-20220927-20220927_9-DE
Délibération n°20220927-9
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Villes
Soeurs aux comités de dessertes régionales et autres comités en lien avec le secteur
des transports et la mobilité
Séance du
29 septembre 2022
Date de la
convocation :
19 septembre 2022
Date d'affichage :
21 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 40
Votants : 48
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Monsieur Philippe Vermeersch, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nathalie Vasseur ; Monsieur Laurent Llopez absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Guislaine Sire, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Jean-Paul Mongne; Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude Davergne.
Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, donné procuration à Monsieur Christian Coulombel ; Madame Dominique Mallet, absente excusée ayant, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, donné procuration à Madame Nathalie Martel ; Monsieur Yves Mainnemarre, absent excusé ayant, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, donné procuration à Monsieur
Affiché le :
Jean-Michel Delrue.
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé, représenté par sa suppléante, Marianne Sueur.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1 et L. 2121-21;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20210316-11 du 16 mars 2021 relative à la prise
de compétence « Mobilité » ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2021 procédant à la modification des statuts de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Considérant que depuis la Communauté de Communes est compétente en matière de
mobilité, elle est appelée à participer à différentes instances afin de représenter le territoire en
matière d'organisation de la mobilité ;
Considérant que la région des Hauts de France a sollicité la CCVS pour obtenir le nom de ses
représentants au comité de desserte régionale ;
Vu les candidatures de Monsieur Bruno Saintyves au titre de délégué titulaire et la candidature
de Monsieur Michel Delépine au titre de délégué suppléant ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil (...) peut décider
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Bruno Saintyves, en qualité de représentant titulaire et Monsieur Michel
Delépine, en qualité de représentation suppléant au sein de ce comité de desserte régionale. - de considérer que cette désignation vaut pour l'ensemble des instances existantes en matière
de mobilité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le mêrne délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux. en l'absence de réponse du Président pendant ce délai