Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1905 cr duplicate
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1905 cr duplicate)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Conseil
Communautaire
du
20
juin
2019
Compte
rendu
N°
CC2VV_05/2019
Le
20
juin
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
2 Vallées
Vertes
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
BEAUDREY,
Président,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Pays-de-Clerval.
La
séance
est
ouverte
à 19h00.
Le
quorum
est
atteint.
Date
de
la convocation
: 10/06/2019
PRESENTS
:
Jean-Marie
BARBIER
(Pays
de
Clerval},
Bruno
BEAUDREY
(Etrappe),
Raymond
BOBY
(Bournois),
Yves
BOILLOT
(L’Hôpital
saint
Lieffroy),
Yves
BOITEUX
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Marie-Odile
BONDENET
(Accolans),
Claude
BOURIOT
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Jacky
BOUVARD
(Trouvans),
Fabienne
CARRIQUI
(Huanne-Montmartin),
Noël
CHAVEY
(Onans),
Claude
COURGEY
(Rougemont),
Joseph
CUENOT
(Mésandans),
Christian
DROUVOT
(Saint-Georges-Armont),
Sylvain
DUBOIS
(Romain),
Albert
FELEZ
(Lanthenans),
Georges
GARNIER
(Pays
de
Clerval),
Denis
GIRARD
(Fontenelle-Montby),
Michel
GONIN
(Viethorey),
Nicolas
GRUNEISEN
(Cubry),
Jérôme
GUILLOZ
(Roche-lès-Clerval},
Liliane
GUYON-VEUILLET
(Branne),
Chantal
JACQUEMIN
(Arcey),
Philippe
JANUEL
(Avilley),
Gérard
JOUILLEROT
(Anteuil),
Lucien
LABEUCHE
(Hyémondans),
Gilles
LAMBERT
(Pays-de-Clerval),
Michel
LAURENT
(L'Isle sur
le Doubs),
Christian
LEPAPE
(Gouhelans),
Rémy
NAPPEY
(L'Isle sur le Doubs),
Danièle
NEVERS
(Cuse
et Adrisans),
Stéphanie
PACCHIOLI
(L'Isle sur le Doubs),
Joëlle
PAHIN
(L'Isle
sur
le
Doubs),
André
PARROT
(Désandans),
Alain
PASTEUR
(Arcey),
Marie-Blanche
PERNOT
(Blussangeaux),
Olivier
PERRIGUEY
(Mancenans),
Alain
ROTH
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Thierry
SALVI
(Rougemont),
Gilles
SAULNIER
(Tallans),
Eliane
SAVOUREY
(Anteuil),
Pierre
SCHIFFMANN
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Cyril
SIMONIN
(Appenans),
Emmanuel
SPADETTO
(Wondon),
Laurent
TOURTIER
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Valérie
ULMANN
(Arcey}),
Francis
USARBARRENA
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Michel
VERDIERE
(Arcey),
Jean-Claude
VERMOT
(Pays
de
Clerval),
Chantal
VURPILLOT
(Médière),
André
VURPILLOT
(Désandans),
Victor
ZUAN
(Abbenans).
ABSENTS
EXCUSES
:
Denise
MATHIOT
(Geney),
Marie-Pierre
VERNAY
(Pompierre
sur
Doubs),
Fabrice
VRILLACQ
(Gémonval),
ABSENTS
SUPPLEES
:
Pierre
PEGEOT
(La
Prétière),
représenté
par sa suppléante
Danièle
BOSCHI
; Karine
GUILLIER
(Rang),
représentée
par son
suppléant
Jérôme
ROUSSET
ABSENTS
REPRESENTES
:
François
CIRESA
(Soye),
pouvoir
à
Bruno
BEAUDREY;
Michel
FRITSCH
({(Rognon),
pouvoir
à Jacky
BOUVARD,
Catherine
MILLET,
pouvoir
à
Claude
COURGEY;
Marianne
GIRARDOT
(Pays
de
Clerval),
pouvoir
à
Georges
GARNIER;
François
HERMOSILLA
(Faimbe),
pouvoir
à
Laurent
TOURTIER;
Michael
HUGONIOT
(Arcey),
pouvoir
à Alain
PASTEUR;
Martine
LOHSE
(L'Isle
sur
le
Doubs),
pouvoir
à
Joëlle
PAHIN
; Marie-Sophie
POFILET
(L'Isle
sur
le
Doubs),
pouvoir
à
Michel
LAURENT. ABSENTS
:
Dominique
BELFORT
(Rougemont),
Emmanuelle
BIANCHI-LAVILLE
(Uzelle),
Christophe
CATALA
(Cubrial)},
Bernard
DODIVERS
(Blussans),
Pierre
FILET
(Montagney-Servigney),
Adeline
GILLOT
(Marvelise),
Annie
GROSJEAN
(Nans),
Claude
HALM
(Fontaine-lès-Clerval),
Nathalie
PARENT
(Sourans),
Xavier
PERRIN
(Montussaint);
Gilles
SAVOUREY
(Gondenans-Montby),
Fabrice
SIMONIN
(Gondenans-lès-Moulins),
Pascale
PREDINE
(Tournans),
Jean-Pierre
VAILLET
(Puessans), Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
désigné
secrétaire
de
séance
Gérard
JOUILLEROT,
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
1
CC2VV Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
: Présentation
synthétique
de
l’étude
du
potentiel
foncier
en
dents
creuses
2.
Aménagement
: Validation
des
conventions
AMI
Bourg
Centre
:
-
Pays
de
Clerval
- __
Rougemont
3.
Développement
économique :
ZA
Combe
Rosiers :
-
Vente
de
terrain
à
FB
Maçonnerie
-
Vente
de
terrain
à l'EURL
PERRIGUEY
Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
:
-__
Projet
de
restructuration
du
« Château-Neuf
» au
Domaine
de
Bournel
4.
Service
aux
communes
(mise
à disposition
des
services
techniques)
:
-
Présentation
du
nouveau
fonctionnement
-__
Validation
du
règlement
et
des
tarifs
5.
Ressources
Humaines :
-__
Renouvellement
Contrat
à Durée
Déterminée
d’un
agent
technique
-__
Validation
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
la collectivité
-_
Création
de
2
postes
d'agent
d'entretien
saisonnier
-
Contrat
pour finalisation
du
diagnostic
«
sport/culture/jeunesse
»
6.
Subventions
aux
associations
: validation
du
montant
des
aides
2019
7.
Budgets
primitifs
2019
: décisions
modificatives
8.
Budget
OM
: admission
en
non-valeur
et ouverture
de
crédits
budgétaires
9.
Questions
diverses
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
r
CC2VV 1. Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT):
présentation
synthétique
de
l'étude
du
potentiel
foncier
en
dents
creuses
Suite
aux
rencontres
organisées
avec
les
élus
de
chaque
commune,
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Pays
de
Montbéliard
(ADU)
a présenté
les résultats
de
son
analyse
du
potentiel
foncier
en
dents
creuses.
Remy
NAPPEY
a expliqué
que
le travail
de
l’ADU
intervient
dans
le cadre
de
la révision
du
SCoT
Doubs
Central
et que
le travail
réalisé
est
un
outil
d'accompagnement.
Le
travail
de
l’'ADU
met
en
évidence
un
nombre
important
de
logements
vacants.
Par
ailleurs,
à
l'échelle
du
SCoT,
le
plafond
de
consommation
foncière
sera
de
156
ha
pour
la
période
2017/2032.
Discussions
/ réactions
>
Olivier
PERRIGUEY
pense
que
la répartition
de
logements
et
de foncier
entre
les
communes
devrait
tenir
compte
des
capacités
des
communes
en
termes
d’eau
et d'assainissement.
>
Michel
LAURENT
constate
un
écart
entre
le résultat
de
l'étude
et les plafonds
définis
dans
les
documents
d'urbanisme,
notamment
le
SCoT.
Il interroge
l’ADU
sur
un
risque
juridique
potentiel.
Selon
l’ADU,
leur
travail
est réalisé
à titre
informatif et n’est pas
prescriptif,
donc
il n’y
a pas
de
risque juridique.
>
Victor ZUAN
rappelle
que
lors
de la répartition
des
logements
sur le territoire
en
2017,
il avait été envisagé
d'effectuer
une
redistribution
entre
des
communes
en
excédent
et d’autres
ayant
des
besoins.
>
Certaines
communes
signalent
que
leur
développement
est
bloqué
du fait
de
l'absence
de
PLU
et posent
la question
de
la mise
en
œuvre
d’un
PLU
Intercommunal.
Le
Président
explique
que
cela
n’est
pas
prévu
pour
l'instant,
dans
la
mesure
où
une
minorité
de
blocage
a
été
instaurée
en
2017
à
la
création
de
la
CC2VWV.
>
Remy
NAPPEY
rappelle
l'importance
d’être
présent
aux
réunions
de
concertation
SCoT.
2.
Aménagement
: validation
des
conventions
AMI
Bourg
Centre
André
PARROT,
vice-Président,
expose
le sujet
à
l'assemblée.
Les
communes
de
Rougemont,
L'Isle
sur
le
Doubs
et
Pays
de
Clerval
se
sont
engagées
depuis
2018
dans
un
projet
de
revitalisation
et
de
redynamisation
de
centre-bourg.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
les
communes
ont
réalisé
une
étude
pré-opérationnelle
d'aménagement
qui
a
débouché
sur
l'élaboration
d’un
Plan
Guide
d'aménagement
et
de
requalification
globale
des
centre-bourg
(ETUDE
VERDI).
Le
projet
de
chaque
commune
a été
retenu
par
la
Région
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
AMI
Bourg
Centre.
Il s’agit
à
présent
de
contractualiser
la
convention
cadre
avec
la
Région,
afin
de
débloquer
un
co-financement
de
750
000
€
pour
chaque
commune.
La
convention
a pour
objectif
de
définir
les conditions
de
soutien
de
la Région
aux
actions
s'inscrivant
dans
la stratégie
de
revitalisation
arrêtée
par
chaque
commune
et
d'identifier
celles
qui
seront
prioritairement
soutenues
au
titre
du
règlement
d'intervention
« Revitalisation
des
Bourgs
Centres
».
Chacune
de
ces
actions
doit
faire
l’objet
de
l'approbation
d’un
plan
de
financement
dédié.
La
convention
AMI
Bourg
Centre,
pour
la commune
de
l'Isle
sur
le
Doubs
a été
adoptée
par
le conseil
communautaire
du
7 février
2019.
I convient
aujourd’hui
d'étudier
le projet
de
convention
cadre
et
la liste
des
actions
identifiées
pour
les
communes
de
Pays-de-Clerval
et
Rougemont
_ Discussions
/ réactions
>
Bruno
BEAUDREY
exprime
un
sentiment
de
dynamique
dans
les
bourgs
centre,
lié
notamment
aux
nombreux
projets
de
revitalisation
en
cours.
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
3
CC2VV Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
valide
les
conventions
cadre
« AMI
Bourg
Centre
»
avec
la
Région
pour
les
communes
de
Pays-de-Clerval
et
Rougemont - approuve
les
listes
des
actions
identifiées
- autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Votants
: 61
Exprimés:
61
Pour:
61
Abstention
: 0
Contre
: 0
Unanimité
3.
Développement
économique :
Alain
ROTH,
vice-Président,
expose
les
sujets
à l'assemblée.
e
ZA
Combe
Rosiers
: Vente
de
terrain
à
FB
Maçonnerie
Monsieur
Fabien
BENOIT,
gérant
de
l’entreprise
FB
MAÇONNERIE
de
Soye,
a
écrit
à
la
CC2VV
afin
d'acquérir
un
terrain
sur
la zone
d'activités
«
Combe
Rosiers
» à l’Isle-sur-le-Doubs
pour
y
installer
son
activité.
Il s’agit
de
la
parcelle
B-1482p
(lieu-dit
« Champs
sur
le
Ranchot
»),
déjà
bornée,
d’une
superficie
de
2 313
m?
à
laquelle
il souhaite
ajouter
une
bande
de
terrain
supplémentaire
de
10
m
de
large
(soit
environ
950
m?,
en
attente
de
la surface
définitive
suite
au
bornage
et
à la division
par
la géomètre-expert).
Le
prix
de
vente
proposé
des
terrains
sur
cette
zone
d'activités
est
de
6 €
HT/m°?.
ILest
à
noter
que
le
service
du
Domaine
a
estimé
les
terrains
de
cette
zone
d'activités
au
prix
de
12
€HT/m°.
M.
BENOIT
bénéficie
donc,
de
facto,
d’un
équivalent
de
subvention
de
la
moitié
du
prix
estimé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- autorise
le
Président
à
procéder
à la
vente
de
la
parcelle
B-1482p,
avec
une
bande
de
terrain
supplémentaire
de
10
m
(restant
à
borner
par
le
géomètre-expert),
sur
la
ZA
Combe
Rosiers,
au
prix
de
6 €HT/m?,
au
profit
de
Monsieur
Fabien
BENOIT,
gérant
de
l’entreprise
FB
MAÇONNERIE
- autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Votants
: 61
Exprimés:
61
Pour
: 61
Abstention
: O
Contre
: 0
Unanimité
e
ZA
Combe
Rosiers
: Vente
de
terrain
à
l’'EURL
PERRIGUEY
M.
Olivier
PERRIGUEY,
gérant
de
l’EURL
PERRIGUEY,
souhaite
acquérir
un
terrain
sur
la
zone
d’activités
«
Combe
Rosiers
» à l’Isle-sur-le-Doubs
pour
y
déplacer
son
activité.
Il compte
également,
dans
le même
bâtiment,
y installer
2
cellules
commerciales
à
louer.
Le
terrain
qu'il
souhaite
acquérir,
dans
le
prolongement
de
celui
vendu
à
l’entreprise
FB
MAÇONNERIE
aurait
une
superficie
d'environ
120
ares
(le
bornage
et
la division
restant
à
réaliser
par
le géomètre-expert).
Le
prix
de
vente
proposé
des
terrains
sur
cette
zone
d'activités
est
de
6 €HT/m?.
Il
est
à
noter
que
le
service
du
Domaine
a
estimé
les
terrains
de
cette
zone
d'activités
au
prix
de
12
€HT/m°.
M.
PERRIGUEY
bénéficie
donc,
de
facto,
d’un
équivalent
de
subvention
de
la
moitié
du
prix
estimé.
M.
Olivier
PERRIGUEY,
partie
prenante,
n’a
pris
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- autorise
le
Président
à faire
appel
à
un
géomètre-expert
pour
borner
et
diviser
la
parcelle
et
à
procéder
à sa
vente
sur
la
ZA
Combe
Rosiers,
au
prix
de
6
€HT/m2,
au
profit
de
Monsieur
Olivier
PERRIGUEY,
gérant
de
l’'EURL
PERRIGUEY
- autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Votants
: 60
Exprimés:
60
Pour
: 60
Abstention
: O0
Contre
: 0
Unanimité
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
4
CC2VV e
Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
: Projet
de
restructuration
du
«
Château-Neuf
» au
Domaine
de
Bournel
La
SARL
Domaine
de
Bournel,
représentée
par
son
gérant
Gaspard
de
MOUSTIER,
a pour
projet
de
restructurer
le
« Chateau-Neuf
»
du
Domaine
de
Bournel
afin
d’y
créer
un
centre
de
bien-être
&
yoga
haut
de
gamme.
Les
aménagements
permettront
d'accueillir
des
retraites
de
Yoga,
des
cours
de
médecines
naturelles
mais
aussi
des
événements
(Dîner
de
gala,
shooting
photo,
tournage
de
films,
etc..).
Ce
projet,
d’un
montant
total
estimé
à
600
000
€
HT
est
éligible
au
règlement
d'intervention
économique
de
la
CC2VV
concernant
l'immobilier
d'entreprise
: les
dépenses
éligibles
sont
de
224
434.62
€,
avec
un
taux
de
5%
et
un
montant
plafond
de
5000
€.
I
s'inscrit,
par
ailleurs,
dans
une
réflexion
plus
globale
d'extension
de
l'hôtel
et
de
création
d’un
centre
de
médecine
naturelle
(dont
la
réalisation
se
fera
dans
un
second
temps).
Ce
projet
permettra
le
maintien
de
15
emplois
et
la création,
à moyen
terme,
de
3 emplois.
L'intervention
de
la
CC2VV
devra
également
permettre
de
débloquer
la
subvention
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
à
laquelle
ce
projet
est
éligible,
pour
un
montant
de
115
000
€
environ.
Le
dossier
a été
validé
en
commission
« économie
» de
la CC2VV
le 17
juin
et sera
présenté
à
la
Région
le 5
juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
- valide
l’attribution
d’une
subvention
de
5 000
€HT
au
profit
de
la SARL
Domaine
de
Bournel
- autorise
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Votants
:61
Exprimés:
61
Pour
: 60
Abstention
: 0
Contre
: 1
Unanimité
4.
Service
aux
communes
(mise
à disposition
des
services
techniques) :
André
PARROT
présente
le sujet
à l'assemblée.
e
Préambule
Sur
le
secteur
du
Pays
de
Rougemont,
les
agents
intercommunaux
sont
mis
à
disposition
des
communes
pour
des
petits
travaux
d'entretien
et
divers
(tonte,
débroussaillage,
relevé
de
compteurs,
petits
travaux
de
maçonnerie,
peinture,
papier
peints...)
Suite
à
la
fusion,
un
audit
de
ce
service
a
été
réalisé
en
interne
afin
de
répondre
aux
nouveaux
objectifs
fixés
:
o
Assurer
la
pérennité
du
poste
du
3°"°
agent
technique
/
objectif
de
vente
de
services
à
hauteur
de
15
000€
o
Ouverture
du
service
à toutes
les
communes
{et
syndicats
intercommunaux)
de
la CC2VV
o
Sur
la
ZA
du
Pré
rond,
facturation
de
la
tonte
effectuée
sur
les
terrains
privés
Actuellement,
le
solde
d'heures
disponible
pour
le
service
aux
communes
est
de
677h.
Pour
2019,
279
heures
sont
déjà
planifiées. e
Présentation
du
nouveau
fonctionnement
:
o
Instauration
d’un
règlement
de
service
o
Mise
en
place
d’une
fiche
de
demande
de
service
o
Estimation
contradictoire
avec
le chef
d'équipe
de
la charge
de
travail
o
Priorité
aux
communes
ayant
déjà
bénéficié
du
service
et
qui
s'engagent
dans
la durée,
puis
traitement
des
demandes
dans
l’ordre
d’arrivée
en
fonction
de
la disponibilité
des
agents
o
Recensement
des
demandes
de
l’année
N+1,
au
mois
d'Octobre
de
l’année
N,
pour
les
demandes
régulières
o
Amélioration
de
l’autonomie
des
agents
de
Rougemont
pour
effectuer
2 chantiers
simultanément
A
l'issue
de
la présentation,
lecture
est
faite
du
règlement
de
service
de
mise
à disposition
des
services
techniques
de
la
CC2VV.
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
5
CC2VV _
Discussions
/ réactions
>
Joseph
CUENOT
souhaiterait
que
les
communes
puissent
avoir
une
fiche
descriptive
du
type
de
travaux
que
les
agents
techniques
sont
capables
de faire
et d’une
liste
du
matériel
dont
ils disposent.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
:
- valide
les
tarifs
suivants
O
Main
d'œuvre
20€/h
(frais
de
déplacement
inclus)
/ Facturée
à compter
de
l'heure
d'arrivée
sur
le chantier
O
Tracteur
tondeuse
: 10€/h
- valide
du
règlement
de
service
Votants
: 61
Exprimés:
60
Pour:
60
Abstention
: 1
Contre
: 0
Unanimité
5.
Ressources
Humaines
:
André
PARROT
présente
le sujet
à l'assemblée.
e
Renouvellement
Contrat
à
Durée
Déterminée
d’un
agent
technique
Dans
le
prolongement
du
point
précédent,
un
agent
technique
du
secteur
de
Rougemont
terminera
son
CDD
d’un
an
le
5 juillet
2019.
Il est
proposé
de
renouveler
ce
poste
1 an
en
CDD,
à raison
de
35h/sem.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
recruter
un
agent
contractuel
:
-
du
grade
d’adjoint
technique
- d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 6
juillet
2019
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
majoré
326
et
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
instauré
par
délibération
n°
33/2018
du
29
mars
2018.
Le
Président
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Votants
: 61
Exprimés:61
Pour
: 61
Abstention
: 0
Contre
: 0
Unanimité
e
Contrats
pour
2
postes
d’agent
d'entretien
saisonnier
Le
centre
de
loisirs de
l’Isle sur
le Doubs
sera
ouvert
du
8 juillet au
26
juillet
2019.
Comme
chaque
année,
deux
agents
d’entretien
sont
nécessaires
pour
l'entretien
des
locaux
du
centre
de
loisirs.
Il
est
proposé
de
recruter
2
agents
d'entretien
pour
la
période
du
8
au
26
juillet
2019,
pour
une
durée
de
30h
hebdomadaires
pour
le
premier
et
de
20
h
hebdomadaires
pour
le second.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
recruter
deux
agents
contractuels
- en
référence
au
grade
d’Adjoint
technique
pour
faire
face
au
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
- pour
la
période
du
8 juillet
au
26
juillet
2019
pour
30
h 00
et 20
h 00
Ces
emplois
relèvent
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
calculée
par
référence
entre
l'indice
brut
348
majoré
326
et
l'indice
brut
407
majoré
367,
compte
tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
de
l’agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Le
Président
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Votants
: 61
Exprimés:61
Pour
:61
Abstention
: O0
Contre
: 0
Unanimité
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
6
CC2VV e
Contrat
saisonnier
estival
pour
terminer
le travail
de
diagnostic
sport-culture-jeunesse
IL'est
rappelé
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
d’un
stage,
un
étudiant
a
travaillé
à
la
préparation
d’un
diagnostic
pour
l'élaboration
d’un
projet
de
territoire
sport/culture/jeunesse.
Ce
diagnostic
nous
permettra
d'obtenir
des
aides
du
Département
dans
le
cadre
de
sa
politique
«
sport,
culture,
jeunesse
».
Afin
de
terminer
sa
mission,
cet
étudiant
aurait
besoin
de
3 semaines
supplémentaires
de
présence
à
la CC2W.
Il est
proposé
de
lui créer
un
contrat
saisonnier
de
3 semaines,
à raison
de
35h
/ semaine,
sur
la
période
du
8 au
26
juillet
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
recruter: - un
agent
contractuel
du
grade
d’Adjoint
administratif,
à
raison
de
35h
/ semaine
= surla
période
du
8 au
26 juillet
2019
pour
accroissement
temporaire
d'activité
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
348
majoré
326
Le
Président
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Votants:
61
Exprimés:
61
Pour:61
Abstention
: 0
Contre
: 0
Unanimité
+
Validation
du
règlement
d’utilisation
des
véhicules
de
la collectivité
Bruno
BEAUDREY,
Président,
présente
le sujet
à l’assemblée.
La
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
Vertes
dispose
d’un
parc
automobile
mis
à
la
disposition
des
agents
pour
leurs
déplacements
professionnels.
La
rationalisation
de
la
gestion
de
ce
parc
et
les
impératifs
de
transparence
pour
l'ensemble
des
utilisateurs
nécessitent
une
clarification
des
règles
d'utilisation
de
celui-ci.
A.
INVENTAIRE
DU
PARC
au
1/1/2018 Année
de
km
lieu
Véhicule
Marque!
miseen
|Catégorie
novembre]
Energie |
Utilisateur principal
Usage
ï
d'affectation
service
2018
Zoé
Renault
[15/11/2018
VL
-
lElectriquef
Pays
de Clerval
Pool
Véhicule
à
disposition
Fwingo
Brun
Acajou |
Renault | 13/08/2012
VL
57
000
Dieset
|
Pays
de
Clerval
Pool
Véhicule
à
disposition
SERVICES
Twingo
Blanche
|
Renault
[06/03/2013
4
65
000
Diesel
|
Pays
de
Ciervai
Antoni
Misston
transfert
eau/assainissement
ADMINISTRATIFS
C3
Citroen
|08/10/2012
V
126
090
Diesel
À
Pays
de Clervat
David
Fonctions
de
direction
Clio
Renault |
2006
vw
|
148000 |
Diesel À Pays de Clervat
Françoise
Supervision des services techniques, suivi d'opérations
de travaux
Clio
Reneuit
[23/04/2003]
wL
|
161000 |
Diesel
|Istesurle Doubs
RCD
RPE +véhicuteà disposition
Master
Renault
|01/08/2042|
utilitaire |
141000 |
Diesel
Isle
Nicolas
entretien
patrimoine
Isle/Clerval
SERVICES
Jumper
Citroen
2041
utilitaire
87500 |
Diesel
Rougemont
Gilles
+ Florian
entretien
patrimoine
Rougemont
TECHNIQUES
.
"
u
isleou
derval
M
ee
+ Agent
technique |
Suivi
et entretien
patrimoine
l'Isie/Rougemont/Clervat,
Berlingo
Citroen
2008
utilitaire |
115
000
Diesel
fonction
des
.
besoins
Rougemont
entretien
des
véhicules,
SPANC
B.
VEHICULES
ET AVANTAGES
POUR
CERTAINS
AGENTS
>
Véhicule
de
fonction
:
-
Le
DGS,
au
moment
de
son
recrutement,
s’est
vu
attribuer
une
«
voiture
de
service
»
avec
remisage
permanent
à son
domicile.
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
7
CC2VV >
Voiture
de
service
avec
remisage
-
La
Directrice
des
«
services
techniques
»
s’est
vue
attribuer
en
2008
par
note
de
service
du
Président
de
la
CCID
une
«
voiture
de
service
»
avec
remisage
permanent
à
son
domicile.
-
Le
chargé
de
mission
«
Eau
et
Assainissement
»,
lors
de
son
recrutement,
s’est
également
vu
attribuer
une
« voiture
de
service
» avec
remisage
permanent
à son
domicile.
C.
PROPOSITIONS
NOUVEAU
FONCTIONNEMENT
-__
Identification
de
tous
les
véhicules
par
flocage
logo
CC2VV
(réalisé
depuis
mai
2019)
-
Mise
en
place
d’un
règlement
d’utilisation
des
véhicules,
précisant
les
emplois
ou
missions
qui
permettent
l’octroi
d’un
véhicule
ainsi
que
les
conditions
de
son
utilisation.
-
Modalités
particulières
de
mise
à
disposition
de
véhicules
à
3
agents :
o
DGS
: remisage
à domicile
permanent
avec
usage
personnel
permis,
zone
de
circulation
(30
km
autour
de
son
domicile),
prêt
du
véhicule
en
journée
aux
collègues
de
la CC2VV.
o
Directrice
des
Services
Techniques
et
Chargé
de
Mission
Eau
et
Assainissement
: remisage
à
domicile
permanent,
usage
personnel
interdit,
restitution
du
véhicule
pendant
les
congés
ou
absences
supérieurs
à 3 jours,
mise
en
pool
du
véhicule
en
journée
avec
des
obligations
nouvelles
(pas
d’allers-
retours
méridiens,
adaptation
aux
horaires
des
autres
agents
pour
la mise
à disposition,.….).
o
Mise
en
conformité
des
agents
bénéficiaires
d’une
voiture
de
service
au
regard
des
services
fiscaux.
L'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
les
règles
relatives
à l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
ou
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- décide
de
valider
les
propositions
exposées
plus
haut
(octroi
de
véhicules
et
les
conditions
d'utilisation
-usage
privé,
périmètre
de
circulation,
…)
- autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Votants
: 61
Exprimés:
61
Pour
: 61
Abstention
: O
Contre
: 0
Unanimité
6.
Subventions
aux
associations
2019 :
validation
du
montant
des
aides
Laurent
TOURTIER,
vice-Président,
présente
le sujet
à
l'assemblée.
Le
conseil
communautaire
de
la
CC2VV
a
défini
et
validé
son
règlement
en
matière
d’aide
aux
associations
et
autres
organismes
le
14
juin
2018,
avec
mise
en
application
à compter
de
2019.
Dans
ce
document,
il est
précisé
que
les dossiers
de
demande
seront
soumis
à l'avis
des
membres
de
l'Exécutif
avant
délibération
en
conseil
communautaire.
La
somme
maximale
inscrite
au
budget
prévisionnel
2019
pour
ce
poste
est
de
10
000
€.
22
demandes
avaient
été
réceptionnées
dans
les
temps,
représentant
une
enveloppe
de
subvention
espérée
de
16
614€
Les
membres
de
l’Exécutif
se
sont
réunis
jeudi
6 juin
afin
de
déterminer,
au
vu
des
critères
définis
dans
le
règlement
(accès
à
la
culture
en
milieu
rural,
actions
en
direction
de
la jeunesse
et
animation
du
territoire
en
lien
avec
les
domaines
de
compétence
de
la CC):
-
la
recevabilité
des
dossiers
-
le choix
d’un
ou
plusieurs
dossiers
(en
cas
de
demande
multiple
d’une
même
association)
-
le
montant
proposé,
pour
chaque
dossier
retenu
Ils
ont
retenu
les
13
dossiers
suivants
-
les
plus
proches
des
thématiques
inscrites
dans
le
règlement
d’aide
aux
associations
- et
proposent
à
l'assemblée
les
montants
de
subventions
ci-dessous :
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
8
CC2VV Budget
prévisionnel
Montant
proposé
de
la
Ces
éléments
ont
été
présentés
au
Bureau
de
la CC2VV
du
6 juin
2019,
qui
les
a validés.
Demandeur
PROIEE
de
la
manifestation
subvention
CC2VV
ÉRlISES
des
Cross
du
collège
800
€
400
€
Villanelles Collège
des
Achat
cE
LTÉE
dans
le
us
du
600€
300€
Villanelles
projet
«
silence
on
lit
»
Collège
des
Pause
des
parents
.
B
(soirées/débats
sur
des
sujets
liés
1200
€
300
€
Villanelles
à l’adolescence)
Balade
gourmande
(découverte
1°
Compagnie
du
tir
à
l’arc
et projet
,
p8Ë
d'aménagement
d'installations
16
000
€
1 000
€
d’archers
- Arcey
à
er
pour
personnes
à mobilité
réduite)
é
t
Loisirs
pour
tous
MATGRE
déssaieus
sège
4400
€
200
€
l'artisanat
ñ
-
r
=
:
BAIon
sportive
Mise
en place
d
une
école
de
1620€
500
€
d’Arcey
foot
féminin
Jeunes
Sapeurs
sn
:
;
Sorti
d
B
Pompiers
—
ISD
ortie
pédagogique
sur
Besançon
3540€
500
€
Comité
Re
is
AS
ee
Salon
des
dons
cachés
2019
720
€
100
€
Association
Développement
de
la
pratique
Babadouc
— secteur |
du
badbinton
dans
les
collèges
et
1800
€
500
€
Rougemont
écoles
A plus
dans
le
Bus— |
Fête
des
10
ans
du
Festival
sous
458€
1
000€
Fontaine
les
Clerval
la Côte
Collè
É
SR
MAPBIE ur
Salon du livre 2019
250 €
250 €
le
Doubs
AGT
Loisirs —
Circuits
de
marche
accessibles
à
à
tous
dans
le
cadre
du
téléthon
700
€
100
€
Anteuil
2019
Rougement
Stage
de
foot
(+
découverte
8
accrobranche
et
bowling)
pour
1
400
€
500
€
Concorde
:
S
DA
les jeunes
à Pâques
TOTAL
5
650
€
L'exposé
du
Président
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
- _
d’acter
la
liste
des
attributaires
de
subventions
ci-dessus,
pour
l’année
2019
-__
d’autoriser
le
Président
à notifier
ces
subventions
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
leur versement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d’acter
la
liste
des
attributaires
de
subventions
ci-dessus,
pour
l’année
2019
- d'autoriser
le
Président
à notifier
ces
subventions
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
majoré
326.
Le
Président
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Votants
: 61
Exprimés:
61
Pour
: 61
Abstention
: 0
Contre
: 0
Unanimité
7.
Décisions
modificatives
Bruno
BEAUDREY
présente
le
sujet
à l'assemblée.
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
9
CC2VV Des
petites
différences
d’arrondis
sur
les
budgets
primitifs
nous
obligent
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
ci-
dessous
:
Budget
annexe
« Office
du
tourisme»
:
Compte
6811
(chapitre
042)
=
+ 0.40
€
Compte
7088
(chapitre
70)
=
+ 0.40
€
Budget
général
:
Compte
6811
(chapitre
042)
=
- 0.21
€
Une
erreur
de
chapitre
budgétaire
au
niveau
des
écritures
de
stocks
sur
le
budget
primitif
de
la Zone
de
Rang
et sur
le
budget
primitif
de
la Zone
de
Cuse
nous
oblige
à
procéder
au
mouvement
de
crédits
ci-dessous :
Budget
annexe
« Zone
de
Rang
» :
Compte
3355
(chapitre
010)
=
- 6644.10
€
Compte
3355
(chapitre
040)
=
+6
644.10
€
Budget
annexe
« Zone
de
Cuse»
:
Compte
796
(chapitre
042)
=
- 2 500.00
€
Compte
796
(chapitre
043)
=
+2
500.00
€
Des
crédits
nouveaux,
pour
9 000
£, ont
été
inscrits
par
erreur
au
compte
2182
du
BP
annexe
Office
du
Tourisme
pour
l'achat
de
vélos
électriques.
Cette
somme
figurait
déjà
en
crédits
de
report
de
l'exercice
2018.
Il convient
donc
d’annuler
cette
somme
par
l'écriture
suivante
:
Budget
annexe
« Office
du
tourisme»
:
Compte
2182
(chapitre
21)
=
- 9 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- valide
les
mouvements
de
crédits
ci-dessus
énumérés
- Autorise
le
Président
à
signer
les
décisions
modificatives
Votants
: 61
Exprimés:61
Pour
: 61
Abstention
: 0
Contre
: 0
Unanimité
8.
Budget
Om
: admissions
en
non-valeur
et
ouverture
de
crédits
budgétaires
Jacky
BOUVARD
présente
le sujet
à
l'assemblée.
Les
services
de
la Trésorerie
ont
établi
la liste
des
créances
admises
en
non-valeur
(facturation
de
redevance
des
OM)
pour
les
années
2017,
2018,
2019,
pour
un
montant
total
de
2
206.95€.
Ces
créances
vont
faire
l'objet
d'une
décision
d'effacement
de
la dette,
suite
à un
jugement
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- valide
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et des
créances
éteintes
- décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6542
: 5000
€
- décide
d'augmenter
les
crédits
au
compte
673
: 3000
€
pour
permettre
des
annulations
de
factures
sur
l'exercice
antérieur
suite
au
changement
de
situations
des
redevables.
Votants
: 61
Exprimés:61
Pour
: 60
Abstention
: 0
Contre
: 1
Unanimité
9.
Questions
diverses
>
Remy
NAPPEY
indique
que
désormais
le
PETR
est
adhérant
au
CAUE
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
10
CC2VV >
Remy
NAPPEY
fait
part
à l'assemblée
de
la
redistribution
à venir
des
trésoreries
dans
le département.
A
partir
de
2021,
Baume-les-Dames
sera
rattaché
à
Valdahon
et à
partir
de
2022,
la CC2VV
sera
rattachée
à
Sainte
Suzanne.
Il y
aura
vraisemblablement
des
permanences
dans
les
bourgs-centre.
>
Transfert
eau-assainissement
: Bruno
BEAUDREY
et
Emmanuel
SPADETTO
rappellent
que
les
communes
ont
jusqu’à
la fin du
mois
de juin
pour
délibérer
pour
ou
contre
le transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
président
remercie
l’ensemble
des
participants
et
lève
la séance.
A
Pays
de
Clerval,
le
fJuduk
doi
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Gérard
JOUILLEROT
Bruno
BEAUDREY
4
Conseil
Communautaire
du
20/06/2019
it
CC2VV