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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1902 cr duplicate Document publié le Jeudi 21 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1902 cr duplicate)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Conseil Communautaire du 21/03/2019 1 CC2VV

Le 21 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des Fêtes de Pays-de-Clerval.

La séance est ouverte à 19h00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 12/03/2018

PRESENTS :

Jean-Marie BARBIER (Pays de Clerval), Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Yves BOITEUX (L’Isle sur le Doubs), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Noël CHAVEY (Onans), François CIRESA (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Bernard DODIVERS (Blussans), Albert FELEZ (Lanthenans), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Denis GIRARD (Fontenelle-Montby), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Jérôme GUILLOZ (Roche-lès-Clerval), Liliane GUYON-VEUILLET (Branne), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Gilles LAMBERT (Pays-de-Clerval), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Denise MATHIOT (Geney), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Xavier PERRIN (Montussaint), Thierry SALVI (Rougemont), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Gilles SAULNIER (Tallans), Eliane SAVOUREY (Anteuil), Gilles SAVOUREY (Gondenans- Montby), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Chantal VURPILLOT (Médière), André VURPILLOT (Désandans), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSES :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Karine GUILLIER (Rang), Christian LEPAPE (Gouhelans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Sylvain DUBOIS (Romain),

ABSENTS SUPPLEES :

Lucien LABEUCHE (Hyémondans), représenté par son suppléant Gilbert MERCIER, Fabrice VRILLACQ (Gémonval), représenté par son suppléant Jérôme SIMEANT ;

ABSENTS REPRESENTES :

Dominique BELFORT (Rougemont), pouvoir à Thierry SALVI ; Yves BOILLOT (L’Hôpital saint Lieffroy), pouvoir à André PARROT ; Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin), pouvoir à Denis GIRARD ; Michel FRITSCH ((Rognon), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Catherine MILLET (Rougemont), pouvoir à Claude COURGEY ; Rémy NAPPEY (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Pierre SCHIFFMANN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Stéphanie PACCHIOLI ;

ABSENTS :

Christophe CATALA (Cubrial), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Adeline GILLOT (Marvelise), Annie GROSJEAN (Nans), Michael HUGONIOT (Arcey), Nathalie PARENT (Sourans), Fabrice SIMONIN (Gondenans-lès- Moulins), Pascale PREDINE (Tournans), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Martine LOHSE

Conseil Communautaire du 21 mars 2019

Compte rendu N° CC2VV_02/2019Conseil Communautaire du 21/03/2019 2 CC2VV

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance Martine LOHSE, parmi les membres du conseil communautaire.

Accueil de 2 nouveaux conseillers communautaire

Bruno BEAUDREY, Président, souhaite la bienvenue à deux nouveaux conseillers communautaires, élus maire récemment dans leurs communes respectives : Marie-Pierre VERNAY à Pompierre-sur-Doubs et Cyril SIMONIN à Appenans.

Approbation du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 7 février 2019

Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 7 février 2019.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Rappel des points à l’ordre du jour

1. Approbation des Comptes Administratifs et de leur concordance avec les Comptes

de Gestion du Trésorier :

 Budget général (M14)

M. le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion et les comptes administratifs du BUDGET GENERAL de la CC2VV pour l’exercice 2018, qui se présente comme suit :

Fonctionnement

1. Approbation des Comptes Administratifs et de leur concordance avec les Comptes de Gestion du Trésorier pour l’année 2018:

 Budget général (M14)

 Budget annexe déchets secteur ex CCPR et ex CCPC « prestataires » (M14)

 Budget annexe déchets secteur ex-CCID « régie » (M4 – autonomie financière)

 Budget annexe SPANC (M49 –autonomie financière)

 Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles (M14)

 Budget annexe ZA Combe Rosiers (M14)

 Budget annexe ZA de Rang (M14)

 Budget annexe ZA de Cuse (M14)

 Budget annexe ZA d’Arcey (M14)

 Budget annexe hôtel d’entreprise Rougemont (M14)

2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB 2019)

3. Ressources Humaines : Création d’un poste d’animateur économique

4. Accueil touristique : fixation des nouveaux tarifs de la régie de recettes

5. Actualités et questions diversesConseil Communautaire du 21/03/2019 3 CC2VV

Excédent : 1 872 646,19 €

Investissement

Excédent : 1 265 623,05 €

Résultat global de clôture : + 3 138 269,24 €

Il informe l’assemblée que l’excédent d’investissement est superficiellement haut (1 265 623.05 €), suite à la renégociation de l’emprunt concernant l’équipement sportif de l’Isle-sur-le-Doubs. En effet, l’organisme bancaire retenu après négociation a déjà versé le montant emprunté (générant des recettes), alors que l’organisme bancaire avec lequel le contrat de prêt a été résilié n’a pas été remboursé (il le sera début 2019). Il convient donc de minorer le résultat d’investissement.

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget principal de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé. Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe déchets secteur ex CCPR et ex CCPC « prestataires » (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « DECHETS – ex. CCPR-CCPC » de la CC2VV pour l’exercice 2018 qui se présente comme suit :

Fonctionnement

Excédent : 136 557,46 €

Investissement

Excédent : 117 470,73 €

Résultat global de clôture : + 254 028,19 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe déchets ex-CCPC/CCPR de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe déchets secteur ex-CCID « régie » (M4 – autonomie financière)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « DECHETS – ex. CCID » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 348 896,64 €

Investissement

Excédent : 15 830,93 €

Résultat global de clôture : + 364 727,57 €Conseil Communautaire du 21/03/2019 4 CC2VV

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe déchets secteur ex-CCID de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe SPANC (M49 –autonomie financière)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « SPANC » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 9 456,51 €

Investissement

/

Résultat global de clôture : - 9 456,51 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe SPANC de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « OFFICE DU TOURISME » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 22 862,53 €

Investissement

Déficit : 4 546,46 €

Résultat global de clôture : + 18 316,07 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe OT et animations touristiques et culturelles de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe ZA Combe Rosiers (M14)Conseil Communautaire du 21/03/2019 5 CC2VV

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZAE COMBE ROSIERS » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 32 053.94 €

Investissement

Déficit : 192 878,35 €

Résultat global de clôture : - 160 824,41 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe ZA de Rang (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZONE DE RANG » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Déficit : 1 875.00 €

Investissement

Déficit : 4 769.10 €

Résultat global de clôture : - 6 644.10 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe ZA de Rang de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe ZA de Cuse (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZAE DU PRE ROND à Cuse & Adrisans » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 358 058.67 €

Investissement

Déficit : 295 761.69 €

Résultat global de clôture : + 62 296.98 €

 Michel LAURENT demande pourquoi les dépenses relatives aux travaux de voirie sont inscrites en

fonctionnement et non en investissement, comme le demande la circulaire DGFIP relative au FCTVA du 26

février 2002.Conseil Communautaire du 21/03/2019 6 CC2VV

 David VERMOT lui indique que, pour les budgets de zones (ou les budgets de lotissements) qui comportent

des écritures de stocks, les études, les travaux, les achats (même importants) sont comptabilisés en section

de fonctionnement. Il n’y a pas de Fonds de compensation de la TVA car ces budgets sont gérés en TVA

réelle.

 Pour ce budget en particulier, où de grosses dépenses ont été effectuées en 2018, avec peu de recettes en

face, la CC2VV a encaissé un remboursement de crédit de TVA de 42 773 €.

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe ZA de Cuse de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe ZA d’Arcey (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZA D’ARCEY » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Déficit : 318 354.55 €

Investissement

Excédent : 320 000.00 €

Résultat global de clôture : +- 1 645.45 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe ZA D’ARCEY de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

 Budget annexe hôtel d’Entreprise Rougemont (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES » de la CC2VV pour l’exercice 2018.

Fonctionnement

Excédent : 4 983.49 €

Investissement

Déficit : 10 389.78 €

Résultat global de clôture : - 5406.29 €Conseil Communautaire du 21/03/2019 7 CC2VV

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2018 du budget annexe Hôtel d’Entreprises de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 61 Exprimés: 61 Pour : 61 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB 2019)

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. La CC2VV n’est pas dans cette situation. Il parait toutefois indispensable pour la collectivité de procéder à cet exercice car il permet à l'assemblée délibérante :

- d’être informée sur l’environnement économique et financier des collectivités locales - d’évoquer et débattre des grandes orientations budgétaires pour l'année à venir - de pouvoir décoder les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et de le voter avec lisibilité

M. le Président et MM. les vice-Présidents présentent à l’assemblée le Débat d’Orientation Budgétaire qui a été préparé en amont par les services et les élus de l’exécutif (document en annexe).

Lors de la présentation du DOB, voici les questions posées par l’assemblée et les réponses apportées :

Budget général / ressources humaines

 Cyril SIMONIN demande des explications sur la démarche de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

engagée et son coût qui lui semble élevée.

David VERMOT, DGS, explique que le Centre de Gestion du Doubs accompagne la CC2VV dans cette

démarche et souligne les objectifs de cette démarche :

o Une obligation légale: la prévention collective des risques psychosociaux s’inscrit dans la démarche

globale de prévention des risques professionnels imposée par la loi.

o Une fusion récente qui a généré pour beaucoup d’agents des évolutions, des contraintes, une

organisation et une hiérarchie nouvelles.

o Une collectivité de 35 agents répartis sur 3 pôles géographiques avec de nombreuses interactions.

o Un contexte général de complexification des procédures générant des charges de travail

supplémentaires.

o Une volonté des élus et des cadres managériaux de prévenir et éviter des situations à risque.

Un élu ajoute que son coût (4700 €) n’est pas important au regard du montant habituel proposé par un

cabinet privé pour ce genre de prestation.

 Bruno BEAUDREY souligne l’importance de l’embauche de l’animateur économique. Celle-ci contribuera

au développement de l’activité du territoire, et donc des recettes fiscales liées. Il reprécise que ce poste est

financée à 50% pendant 3 ans.

Secrétariat-comptabilité des communes

 François HERMOSILLA indique que le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant. Il souhaite qu’il soit

revu et adapté.

D’autres maires apportent des commentaires en ce sens.Conseil Communautaire du 21/03/2019 8 CC2VV

André PARROT les rejoint sur cette question et précise qu’il engagera rapidement avec la commission une

réflexion à ce sujet.

Patrimoine

 Bruno BEAUDREY souligne que la maison médicale de Rougemont génère un excédent pour la CC2VV

(loyers supérieurs aux charges du bâtiment + emprunt).

 Michel LAURENT, au sujet de l’étude prévue pour la construction du futur siège de la CC2VV, s’interroge

sur la nature de cette étude : opportunité ou faisabilité ? Il demande en outre si la localisation du siège est

déjà arrêtée et rappelle que la ville de l’Isle-sur-le-Doubs a fait une proposition de terrain et de bâtiment

à la CC2VV.

Police Spéciale de l’Habitat

 Marie-Odile BONDENET rappelle un péril imminent sur sa commune, signalé à plusieurs reprises, et

demande quand les services de la CC2VV interviendront.

David VERMOT, DGS, explique que les services techniques ont été très occupés en 2018, notamment par

le fonctionnement de la régie déchets, et que le traitement des dossiers périls est une priorité pour le début

de l’année 2019.

Enfance / jeunesse / culture / vie associative

 Bruno BEAUDREY souligne que la CC2VV alloue 138 000 € au budget enfance / jeunesse, 36 500 € d’aide

aux associations et 11 000 € au budget culturel, soit près de 185 000 €.

Stéphanie PACCHIOLI réagit en indiquant que la part de ce budget est insignifiante au regard du budget

global (4% environ).

Remarque générale

 Michel LAURENT informe le conseil communautaire que la ville de l’Isle-sur-le-Doubs mène actuellement

2 projets d’intérêt communautaire :

 Construction d’un pôle Sportif à côté du collège Paul Elie Dubois et profitant largement aux

collégiens.

 Espace de rencontres et d'échanges culturels dans le bâtiment dit « Halle aux Grains ». Il s’agit

d’un équipement polyvalent pour des manifestations culturelles et festives.

La dimension intercommunale de ces équipements étant avérée, il souhaite qu’une réflexion pour une

participation financière de la CC2VV par voie de fonds de concours soit lancée pour ces projets.

Après échanges et discussions, l’assemblée valide le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2019.

Votants : 62 Exprimés: 60 Pour : 60 Abstentions : 2 Contre : 0

3. Création d’un poste de chargé de mission économie

M. le Président rappelle à l’assemblée que, lors de sa séance du 29 mars 2018, la CC2VV a décidé de recruter un chargé de missions économie.

Pour assurer cette mission, il convient de créer, à titre expérimental, un poste d’attaché territorial « chargé de missions économie », en contrat à durée déterminée, à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Il aura en charge la revitalisation des bourgs-centres et assurera la conduite des opérations économiques pour le compte de la CC2VVConseil Communautaire du 21/03/2019 9 CC2VV

Il effectuera, en outre, les missions suivantes :

 réalisation d’un diagnostic socio-économique du territoire

 établissement d’un programme d’actions économiques et mise en œuvre de ces actions (dont promotion et communication)

 création et animation d’un comité de pilotage « économique »

 accompagnement des porteurs de projets

Ce contrat débutera le 1er avril 2019, pour une durée d’un an renouvelable et sera rémunéré selon l’indice brut 528 majoré 452 et donnera éventuellement lieu au versement des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Comme acté lors de la séance de conseil communautaire du 13 septembre 2018, par délibération n° 2018/128, ce contrat fera l’objet d’un financement, via le FNADT, aux conditions fixées ci-après :

Plan de financement de l’opération sur 3 ans :

L’exposé entendu, le conseil communautaire :

. valide la création d’un poste d’attaché territorial aux conditions définies ci-dessus ; . valide le plan de financement avec subvention FNADT et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

4. Tourisme : Fixation des nouveaux tarifs de la régie de recettes

Laurent TOURTIER, vice-Président au Tourisme indique à l’assemblée que, pour pouvoir commercialiser les produits et services proposés par l’Office de Tourisme à Rougemont et son annexe à L’Isle sur le Doubs, il convient de valider les nouveaux tarifs de la régie de recettes.

Les principales modifications apportées aux anciens tarifs sont les suivantes : - le topoguide réalisé par l’ex-CCPR était jusqu’à présent vendu au tarif de 5 € pour la pochette complète ou 0.50 € par fiche : il est proposé la gratuité de l’ensemble du document

- saison culturelle : gratuité pour les personnes résidents au sein d’une structure d’accueil pour personnes handicapées située sur notre territoire

Nouveaux tarifs :

- dans le cadre de la mise en place du nouveau service de location de vélos musculaires et de vélos à assistance électrique, il est proposé d’adopter des tarifs de location.

Récapitulatifs des tarifs proposésConseil Communautaire du 21/03/2019 10 CC2VV

Produits en vente à l'Office de Tourisme

Libellé du produit anciens tarifs en € Nouveaux tarifs en €

topoguide randonnées (vente en entier) 5,00 0,00

fiche du topo guide de randonnées (vente à l'unité) 0,50 0,00

Aimer la Franche-Comté 11,00 11,00

Cuisine Franc-Comtoise d'hier et d'aujourd'hui 5,50 5,50

La Franche-Comté à Vélo 5,95 5,95

Fermes-auberges et auberges de montagne de Franche-Comté 5,95 5,95

Carte IGN Franche-Comté touristique et routière 5,89 5,89

Bande dessinée Rahan 11,50 11,50

Culture

billetterie 5 €

gratuit moins de 18 ans, agents de la CC et résidents des structures pour personnes handicapées du territoire

Location de vélos

VTT adulte vélo enfant VAE remorque porte bébé

1/2 journée 10,00 € 5,00 € 15,00 € 5,00 € 2,00 €

journée 15,00 € 10,00 € 20,00 € 8,00 € 3,00 €

Week-end (V,S,D ou S,D,L) 25,00 € 15,00 € 35,00 € 15,00 € 4,00 €

semaine 40,00 € 30,00 € 60,00 € 30,00 € 10,00 €

Après délibération, l’assemblée :

. valide les nouveaux tarifs de la régie de recettes touristiques

. Autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

5. Questions diverses

 Cédric GUILLOZ, vice-Président au PETR Doubs Central en charge de la commission Environnement, indique à

l’assemblée qu’un bilan du programme d’actions 2015-2018 du Plan Climat Energie Territorial du Doubs Central a

été réalisé récemment. Il décrit tour à tour les actions du PCET : valorisation des CEE, animation ADIL, achat de

véhicules et vélos électriques, rénovation éclairage public (remplacement de 3600 points lumineux avec LED).

 Victor ZUAN informe l’assemblée qu’il est membre de la commission qui gère les Fonds pour le développement de

la vie associative (FDVA). Ce fond a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par

l’attribution de concours financiers pour le financement global de leur activité ou la mise en œuvre de projets

particuliers.Conseil Communautaire du 21/03/2019 11 CC2VV

L’ordre du jour étant épuisé, M. le président remercie l’ensemble des participants et souligne la qualité du travail des services ayant permis cette préparation budgétaire. Il lève la séance à 21h45.

A Pays de Clerval, le 28 mars 2019

Le secrétaire de séance, Le Président, Martine LOHSE Bruno BEAUDREY