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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2430 relative à la décision modificative au budget 2024 n
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2430 relative à la décision modificative au budget 2024 n)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
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DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
N°2430
Le Conseil d'Administration s’est réuni Le 22 octobre à 14h00, à la Région Réunion à Sainte- Clotilde sous La présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC REUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 9 (75 %)
Présent.es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visioconférence) Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoir |
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur Arnauld Martin
Déporté.e
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.e |
Madame Armande Permalnaïk, Êlue déléguée à la culture de La ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à La DCPC
Monsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de La DAC de La Réunion | Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu la délibération N°2403 en date du 14 février 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024,
CONSIDÉRANT que le budget augmenté implique d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour Les chapitres concernés, tout en respectant Les équilibres du budget,
CONSIDÉRANT que la Décision Modificative (DM) est en concordance avec le budget primitif 2024 e budget réduit, Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
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# RÉUNION
Le Conseil d'administration après avoir délibéré et voté à l’unanimité,
ADOPTE cette décision modificative n°1 telle que décrite dans le document annexé et conformément aux chapitres de la section de fonctionnement et investissement.
Pour extrait conforme et certification de l’exécution des
formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; Le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l'accusé
réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, Le 22 octobre 2024,
Le Président,
Mario Serviable
Monsieur Mario Serviable
Président du FRAC RÉUNION
Moss serssesoresaneeses
EPCC FRAC REUNION ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEU
Tél : 0262 21 40 29 - contact@fracreunton
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Siret : 200 011 849 00037 - APE : 9103
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ANNEXE
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L ñ
Publié le
ID : 974-200011849-20241022-DELIB2430-DE
DM1/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
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[ FONCTIONNEMENT _|
Imputation Chap. Compte Libellé Sens | Montant BP DM
DO00205 946 6811 Dotations aux amortissements … D 84 734,84 € 221,73 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 221,73 €
L INVESTISSEMENT |
Imputation Chap. Compte Libellé [Sens | Montant BP DM
RO00105 926 281848 Autres matériels de bureau et... R 1 446,00 € ne
RO00108 926 28188 Autres R 4 761,93 € RUE
RO00107 926 281838 Autre matériel informatique R 1 930,28 € |- 1,28 €
RO00104 926 28181 Installations générales, agen... R 34 146,25 € 99,39 €
RO00106 926 2805 Concessions et droits similai. R 17 881,60 € 124,40 €
ROCO110 926 280421 Biens mobiliers, matériel et … R 24 568,78 € |- 0,78 €
TOTAL RECETTES 84 734,84 221,73 €