Procès Verbal - PV CM 05 13042026 transmis le 05052026

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Procès Verbal - PV CM 05 13042026 transmis le 05052026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 13042026 transmis le 05052026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 Avril 2026

Date de Convocation : 08 AVRIL 2026 – Date d’affichage : 08 AVRIL 2026.

Le lundi treize Avril deux mil vingt-six à huit heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de Pirou.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS-FAFA, Gérard LEMOINE, Rose-Marie LEROTY, Denis LEBRETON, Michel LOY, Jocelyne VILDEY, Jean-Louis LACOLLEY, Hélène LEPLATOIS

Représentant/ Votant : Patricia DUBOURG/ Jean-Louis LACOLLEY et Isabelle LEPRIVEY/ Hélène LEPLATOIS et Sylvie CHRISTY/ Laure LEDANOIS et Isabelle RAPILLY/Michel LOY et Stéphanie SOHIER/ Gérard LEMOINE

Excusé : Sébastien LEMONCHOIS

Absents : Pascal GROULT / Jean-Marie LEPREST/ Patrick LENORMAND

Effectif légal du conseil municipal : 19 – Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 10 – Nombre de conseillers votants : 15

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Rose-Marie LEROTY est nommée secrétaire de séance.

Madame le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 01 Avril 2026. Mis aux voix, le procès-verbal en date du 01 Avril 2026, le Conseil Municipal décide de l’adopter par un vote à main levée à 15 voix pour.

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ORDRE DU JOUR

1- Conventions

- ASL des ostréiculteurs Pirouais

- Fun Beach

- West Bar

- Services Civiques

2- Camping

- Réfection des panneaux d’informations

- Achat Mobil home et terrasse

- Autorisation à négocier la convention d’entretien de la piscine, déléguée à Mme Laure LEDANOIS-Première Adjointe au Maire

3- Foire aux bulots

- Vin d’honneur à organiser

- DiversCM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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4- Approbation des Comptes Financier Uniques (CFU)

5- Affectation du résultat

6- Fongibilité des crédits

7- Taux de fiscalité

8- Approbation des budgets primitifs

9- Questions diverses

10- Questions diversesCM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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1- Conventions

1-1 ASL des ostréiculteurs Pirouais

Convention entre l’association des ostréiculteurs Pirouais et La Mairie de PIROU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention doit être reconduite avec l’association des ostréiculteurs Pirouais et la commune de PIROU afin d’effectuer un dépôt temporaire des vases (sable et eau) des décanteurs. L’association s’engage à faire les analyses nécessaires auprès de la société LANAE.

L’épandage ultérieur des dépôts devra être réalisé conformément à la

réglementation en vigueur et sous la responsabilité des établissements THOMAS et fils, qui devront disposer au préalable des autorisations administratives requises à cette fin. Le terrain cadastré B11 servira de dépôt.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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1-2 Fun Beach

BAIL POUR LA LOCATION DE PARCELLE- BN 327

Entre les soussignés :

Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire de la Commune de PIROU, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal de PIROU en date du 27 AVRIL 2023.

Et

Monsieur Bastien ROYER, propriétaire, Activités Sports Nautiques, Fun Beach Pirou, domicilié à PIROU 50770,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La Commune de Pirou représentée par madame Noëlle LEFORESTIER loue à Monsieur Bastien ROYER, de la base nautique Fun Beach Pirou, une partie de la parcelle BN 327 près du West, sur l’esplanade devant le camping.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la base nautique Fun Beach Pirou, s’installe près du West, sur l’esplanade devant le camping pour la troisième saison. Celle – ci souhaite proposer à la location des paddles, jet skis, planches à voile, bouées tractées, kayaks…

Elle a sollicité l’installation d’un chalet démontable type bois d’environ 15 m², doit demander

une autorisation temporaire d’occupation du domaine public et souhaiterait s’installer à

compter du 27 Avril 2026.

Monsieur Bastien ROYER jouira de ce terrain et le rendra à l’expiration du bail dans l’état où il l’a trouvé. Ce bail est consenti pour une durée de trois années.

Madame le Maire précise que ces baux ont été signés pour 3 ans et qu’il y aura une clause de révision des tarifs dès la seconde année.

Madame le Maire propose également de préciser qu’une seule flotte de jet skis répondant

aux normes EURO 05 et aux normes de pollution et de nuisances sonores est autorisée.

En cas de nuisances sonores hors normes, l’autorisation d’utilisation de ce type d’engins

pourra être retirée à FUN BEACH PIROU.

Le conseil, à la majorité, AUTORISE Monsieur Bastien ROYER, dirigeant de l’entreprise Fun

Beach, pour la période du 27 Avril au 01 Novembre 2026, valide la proposition et les tarifs

relatifs aux conditions d’utilisation du domaine public.

Des redevances mensuelles de 200.00 € pour les mois de Avril, Mai, Juin et de Septembre

ainsi que de 300.00 € mensuelles pour les mois de Juillet et d’Août seront demandées pour

l’année 2026, révisables tous les ans.

Le Conseil Municipal, à 15 voix (pour contre abstention) , acte le mode de facturations des

consommations EDF et SAUR comme suit :CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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SAUR : 400,00€ TTC pour le forfait saison.

EDF : 350,00€ TTC pour le forfait saison.

Les horaires d’ouverture suivront ceux des marées.

Les activités cesseront à 22h30.

Ce bail est non cessible. Un cabanon communal sera mis à sa disposition pour la durée de la

saison 2026.

Madame le Maire rappelle l’importance de la transmission de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime, d’agrément et de code de conduite à jour avant toute ouverture.

Il n’y aura aucune nuisance sonore sur le domaine public, les jet skis étant normés EURO 05 et répondant aux normes de pollution et de nuisances sonores.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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1-2 SAS WEST BAR 15 voix

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention bipartite

sera signée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte les redevances mensuelles comme

suit :

Des redevances mensuelles de 400.00 € pour les mois de Avril, Mai, Juin et de Septembre ainsi que de 500,00 € en Juillet et Août seront demandées pour l’année 2026, révisables tous les ans.

CONVENTION PORTANT AUTORISATION PRECAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Objet : Convention trisannuelle et bipartite portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public au droit du 43 rue des Bergeronnettes sur l’Esplanade du Camping de la

Commune de Pirou -SAS WEST BAR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bar « SAS WEST » n° de SIRET 900 837 972 souhaite se positionner devant le camping (esplanade du camping) du deuxième week- end d’Avril au dernier week-end de Septembre 2026. (3 containers)

Cette installation entraînera la signature d’un bail reconductible et d’un arrêté de droit d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance entre la Commune et le bar container SAS West BAR.

Article 1

La SAS WEST, n° de SIRET 900 837 972, dont le gérant est Monsieur Nicolas TONNARD, est autorisé à occuper le domaine public, (trois containers), sis, 43, rue des Bergeronnettes, sur

l’Esplanade du Camping de la Commune de Pirou et ce, pour une période de trois ans pour la période du 1er Avril au dernier week-end de Septembre 2026.

Article 2

Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être

cédée à un tiers.

Article 3

Cette installation entraînera la signature d’une convention trisannuelle et d’un arrêté de droit

d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance entre la Commune

et le bar container SAS West BAR.

Article 4

Les emplacements seront payants. Le titulaire s’acquittera de sa redevance mensuelle dont le montant est fixé, en fonction de la délibération du Lundi 13 Avril 2026, sera demandée selon la répartition suivante :

- Des redevances de 400.00 € pour les mois de Avril, Mai, Juin et de Septembre

- De 500,00 € pour Juillet et Août seront demandées pour l’année 2026.

- Des facturations des consommations SAUR comme suit : 400,00€ TTC de forfait

annuel.

Article 5

- Eau, électricité seront à la charge du gérant ;CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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- Un compteur forain sera installé ;

- Les emplacements seront payants ;

Article 6

Des toilettes devront être installées et entretenues par le gérant ;

Aucun client du bar n’est autorisé à utiliser les sanitaires du camping ;

Article 7

- La fermeture du bar devra être effective et les barrières du

camping refermées chaque soir à 23h00 au plus tard ;

- Les soirs des concerts et des feux d’artifice la fermeture sera

effective à compter de 1h00 du matin ;

Article 8

Possibilité d’installation et de retrait 15 jours avant et après la date officielle

d’ouverture et de déménagement ; Respect des terrains de pétanque ;

Article 9

Le titulaire veillera à ne pas troubler l’ordre public. Aucune sonorisation n’est

admise, sauf demande expresse et dûment justifiée auprès de la Mairie autour d’un

calendrier remis avant l’ouverture pour ladite saison ;

Article 10

Pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales lors d’une manifestation publique

ou utiliser de la musique pour sonoriser un site web ou des locaux, il est obligatoire

(sauf s’il s’agit d’une œuvre tombée dans le domaine public et libre de droit) : de

payer des droits de diffusion ;

Article 11

En ce qui concerne des établissements de nuits tels que les bars, les pubs et les

discothèques, le décret n° 98-1143 de la loi du 15 Décembre 1998 prévoit un décret

relatif à la lutte contre le bruit, la responsabilité du propriétaire d’un bar peut être

imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle ;

Article 12

Les opérations de nettoyage journalier sont à la charge du titulaire.

A l’expiration de la présente autorisation, le domaine public sera dégagé de tout

encombrement ;

Article 13

En cas d’inobservation des clauses ou des conditions du présent arrêté ou pour tout

motif d’intérêt général, le Maire peut mettre fin à la présente autorisation ;

Article 14

Le commandant de la gendarmerie nationale est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution

de l’arrêté qui suivra.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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___________________________________________________________________________ 1-3 Objet : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention relative à l’accueil de volontaires en service civique avec l’association InSite

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour la commune de développer des actions en faveur de l’engagement citoyen des jeunes,

Considérant la proposition de l’association InSite visant à mettre à disposition des volontaires en service civique pour contribuer à des projets d’intérêt général sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’approuver le principe de la mise en place d’un partenariat avec le groupe InSite

pour l’accueil de deux volontaires en service civique ;

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout

document afférent à ce dossier.

Adopté à 15 voix pour

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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___________________________________________________________________________

2- Camping

- 2-1 Madame le Maire informe le conseil municipal que le plan d’évacuation du camping va être remis à jour. La société Proxi pub propose un devis d’un

montant de 738.00€ HT soit 885.60€ TTC.

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, autorise Madame LEDANOIS à signer

ledit devis.

- 2-2 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il

convient d’acheter un mobil home (3 chambres et 2 salles de bain). La société SAS Camping « aux grands espaces » propose un devis à hauteur de 35

900.00€HT, soit 43 080.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, autorise Madame le Maire à signer ledit devis.

- 2-3 Suite au départ à la retraire du prestataire entretenant la piscine du Camping, Madame LEDANOIS informe les membres du conseil municipal qu’il convient de faire appel à un nouveau prestataire.

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, autorise Madame LEDANOIS à contacter un autre prestataire afin d’assurer le dépannage et l’entretien de la piscine.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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3- Foire aux bulots

- Inauguration Salle Massu- à 10h30

- Le vin d’honneur pris en charge et organisé par la commune de Pirou aura lieu

le samedi 25 Avril 2026 à 12h00 - salle Claude MASSU

- DiversCM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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4- Approbations des comptes financiers Uniques (CFU)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

- Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.

- La confection de ce document commun s’appuie sur un travail de collaboration simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public, qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget Assainissement M4, conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Madame le Maire propose de désigner M. José CAMUS-FAFA, doyen de l’assemblée.

M. José CAMUS-FAFA, soumet au conseil municipal, les différents CFU 2025 pour les budgets de la commune de PIROU, dont les résultats sont les suivants :CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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1- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (35000)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 1 394 318.62€ 3 391 627.64€ 4 785 946.26€

Restes à réaliser 181 840.00€ 0.00€ 181 840.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 1 267 177.54€ 1 934 622.27€ 3 201 799.81€

Restes à réaliser 889 078.13€ 0.00€ 889 078.13€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) +127 141.08€ +1 457 005.37€ +1 584 146.45€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -244 517.71€ +1 386 751.15€ +1 142 233.44€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -117 376.63€ +2 843 756.52€ +2 726 379.89€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -707 238.13€ 0.00€ -707 238.13€

Résultat cumulé Excédent/déficit -824 614.76€ +2 843 756.52€ +2 019 141.76€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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2- BUDGET ANNEXE FORET (35001)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 0.00€ 2 418.21€ 2 418.21€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 0.00€ 18 704.13€ 18 704.13€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 0.00€ -16 285.92€ - 16 285.92€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 0.00€ -16 285.92€ -16 285.92€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00€ -16 285.92€ -16 285.92€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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3- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (35400)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 172 112.63€ 266 735.45€ 438 848.08€

Restes à réaliser 30 844.00€ 0.00€ 30 844.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 462 386.16€ 238 158.01€ 700 544.17€

Restes à réaliser 104 483.69€ 0.00€ 104 483.69€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -290 273.53€ +28 577.44€ -261 696.09€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) +1 050 527.82€ +987 029.79€ +2 037 557.61€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) +760 254.29€ +1 015 607.23€ +1 775 861.52€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -73 639.69€ 0.00€ -73 639.69€

Résultat cumulé Excédent/déficit + 686 614.60€ +1 015 607.23€ +1 702 221.83€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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4- BUDGET ANNEXE CAMPING (35600)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 920 938.67€ 610 333.46€ 1 531 272.13€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 369 109.19€ 591 849.17€ 960 958.36€

Restes à réaliser 5 200.19€ 0.00€ 5 200.19€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) +551 829.48€ +18 484.29€ +570 313.77€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -540 434.68€ +92 877.61€ -447 557.07€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) +11 394.80€ +111 361.90€ +122 756.70€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -5 200.19€ 0.00€ - 5 200.19€

Résultat cumulé Excédent/déficit +6 194.91€ +111 361.90€ +117 556.81€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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5- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHARDONS BLEUS (35700)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 0.00€ 74.08€ 74.08€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 11 650.34€ 934 166.23€ 945 816.57€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -11 650.34€ -934 091.23€ -945 741.57€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) +11 650.34€ +934 091.23€ +945 741.57€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00€ 0.00€ 0.00€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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6- BUDGET ANNEXE MULTISERVICES (35800)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 12 800.55€ 11 608.48€ 24 409.03€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 7 437.40€ 1 518.92€ 8 956.32€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) +5 363.15€ +10 089.56€ +15 452.71€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -12 800.55€ +55 188.09€ +42 387.54€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -7 437.40€ +65 277.65€ +57 840.25€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit -7 437.40€ +65 277.65€ +57 840.25€CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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7- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PONT (35900)

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Recettes réalisées 207 193.58€ 207 193.58€ 414 387.16€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Dépenses réalisées 190 078.58€ 207 193.58€ 397 272.16€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) +17 115.00€ 0.00€ +17 115.00€

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -207 193.58€ +79 764.88€ -127 428.70€

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -190 078.58€ +79 764.88€ -110 313.70€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit -190 078.58€ +79 764.88€ -110 313.70€

Après présentation des CFU 2025, Mme Noëlle LEFORESTIER, maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal à 14 voix pour :

-APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal ainsi que ceux des budgets annexes.

-DONNE pouvoir à Mme Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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5- Affectation du résultat

En application de l’article L. 1612-32 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes financiers uniques et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Le conseil municipal, après avoir entendu les comptes financiers uniques dont les résultats se décomposent comme suit :

1- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (35000)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice

1 934 622.27

€ Dépenses de l’exercice

1 267 177.54

€

Recettes de l’exercice

3 391 627.64

€ Recettes de l’exercice

1 394 318.62

€

Résultat de l’année

1 457 005.37

€ Résultat de l’année 127 141.08 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent

1 386 751.15

€ Excédent

Déficit Déficit 244 517.71 € Résultats cumulés

clôture

2 843 756.52

€

Résultats cumulés

clôture -117 376.63 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses 889 078.13 € Recettes Recettes 181 840.00 €

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés

clôture

2 843 756.52

€ Besoin de financement 824 614.76 €

Excédent de

financement 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

1068 824 614.76 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 824 614.76 €

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE 824 614.76 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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1068

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R002 2 019 141.76 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

D002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R001

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

OU D001 117 376.63 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2 019 141.76 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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2- BUDGET ANNEXE FORET (35001)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice 18 704.13 € Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice 2 418.21 € Recettes de l’exercice

Résultat de l’année

-16 285.92

€ Résultat de l’année 0.00 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent Excédent

Déficit Déficit

Résultats cumulés

clôture

-16 285.92

€ Résultats cumulés clôture 0.00 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses

Recettes Recettes

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés clôture

-16 285.92

€ Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

1068 0.00 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

D002 16 285.92 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R001

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

OU D001

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE -16 285.92 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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3- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (35400)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice 238 158.01 € Dépenses de l’exercice 462 386.16 € Recettes de l’exercice 266 735.45 € Recettes de l’exercice 172 112.63 € Résultat de l’année 28 577.44 € Résultat de l’année -290 273.53 € .

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent 987 029.79 € Excédent

1 050 527.82

€

Déficit Déficit

Résultats cumulés

clôture

1 015 607.23

€

Résultats cumulés

clôture 760 254.29 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses 104 483.69 € Recettes Recettes 30 844.00 €

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés

clôture

1 015 607.23

€ Besoin de financement 0.00 €

Excédent de

financement 686 614.60 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

1068 0.00 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R002 1 015 607.23 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

D002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R001 760 254.29 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

OU D001

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 1 702 221.83 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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4- BUDGET ANNEXE CAMPING (35600)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice

591 849.17

€ Dépenses de l’exercice

369 109.19

€

Recettes de l’exercice

610 333.46

€ Recettes de l’exercice

920 938.67

€

Résultat de l’année 18 484.29 € Résultat de l’année

551 829.48

€

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent 92 877.61 € Excédent

Déficit Déficit

540 434.68

€

Résultats cumulés

clôture

111 361.90

€ Résultats cumulés clôture 11 394.80 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses 5 200.19 € Recettes Recettes

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés clôture

111 361.90

€ Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 6 194.61 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

1068 0.00 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R002 111 361.90 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

D002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R001 11 394.80 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

OU D001

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 117 556.51 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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5- BUDGET ANNEXE MULTISERVICES (35800)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice 1 518.92 € Dépenses de l’exercice 7 437.40 €

Recettes de l’exercice 11 608.48 € Recettes de l’exercice

12 800.55

€

Résultat de l’année 10 089.56 € Résultat de l’année 5 363.15 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent 55 188.09 € Excédent

Déficit Déficit

12 800.55

€

Résultats cumulés clôture 65 277.65 € Résultats cumulés clôture -7 437.40 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses

Recettes Recettes

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés clôture 65 277.65 € Besoin de financement 7 437.40 € Excédent de

financement 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE 1068 7 437.40 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 437.40 €

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 437.40 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE R002 57 840.25 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE D002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE R001

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE OU

D001 7 437.40 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 57 840.25 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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6- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PONT (35900)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice

207 193.58

€ Dépenses de l’exercice 190 078.58 €

Recettes de l’exercice

207 193.58

€ Recettes de l’exercice 207 193.58 €

Résultat de l’année 0.00 € Résultat de l’année 17 115.00 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent 79 764.88 € Excédent

Déficit Déficit 207 193.58 € Résultats cumulés

clôture 79 764.88 €

Résultats cumulés

clôture

-190 078.58

€

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses Dépenses

Recettes Recettes

Résultats corrigés Résultats corrigés

Résultats corrigés clôture 79 764.88 € Besoin de financement 190 078.58 € Excédent de financement 0.00 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

1068

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE AU

COMPTE 1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068

TOTAL AFFECTATION AU COMPTE

1068

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R002 79 764.88 €

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

D002

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

R001

RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE

OU D001 190 078.58 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE -110 313.70 €CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 15 voix, d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7- Fongibilité des crédits

VU l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 15CM2022 du 12 Juillet 2022 du conseil municipal approuvant le

passage à la nomenclature M57 à compter du 01 Janvier 2023 ;

CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 Janvier 2023 ;

CONSIDERANT que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour l’ensemble des budgets M57 et M4 de

la commune.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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8- Taux d’imposition des taxes directes locales

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux des taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur le bâti (TFB), la taxe foncière sur le non bâti (TFNB), dont doivent s'acquitter tous les propriétaires ainsi que le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Pour rappel, les taux 2025 étaient les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 39.58% ;

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 41.26% ;

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation (TH) : 10.44% ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à 15 voix pour, de voter les taux d’imposition comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 39.58% ;

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 41.26% ;

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation (TH) : 10.44% ;CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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9- Approbation des budgets primitifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 15 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 ;

CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; CONSIDERANT le référentiel M57 autorisant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les projets de budgets établis pour l’exercice 2026 et arrêtés comme suit :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Dépenses

d'investissement

Recettes

d'investissement

Budget principal 4 169 686.96 € 4 169 686.96 € 4 631 195.76 € 4 631 195.76 € Budget forêt 79 295.92 € 79 295.92 € 35 000.00 € 35 000.00 €

Budget assainissement 1 256 869.23 € 1 256 869.23 € 1 721 762.69 € 1 721 762.69 € Budget camping 723 435.90 € 723 435.90 € 208 804.26 € 208 804.26 € Budget multiservices 69 455.25 € 69 455.25 € 57 008.46 € 57 008.46 € Budget lotissement Le Pont 450 549.76 € 450 549.76 € 510 853.46 € 510 853.46 € Cumuls 6 749 293.02 € 6 749 293.02 € 7 164 624.63 € 7 164 624.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 15 voix pour les projets de budgets tels que présentés ci-dessus.CM05 14042026 Lundi 14 Avril 2026 à 08h30 h00 Mairie de PIROU

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Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H45

Mme le Maire La secrétaire de séance Noëlle LEFORESTIER Rose- Marie LEROTY