Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL 2018 1

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Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL 2018 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL 2018 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 AVRIL 2017 à 8h30

Date de Convocation : 30 mars 2017 - Date d'affichage : 13 avril 2018

Le vendredi six avril deux mil dix-huit à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA (à partir de 8h45), Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT.

Représentés :

Mme Nathalie HEROUET représentée par M. Alain GIARD

Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Laure LEDANOIS

Mme Josette DIOT représentée par Mme Isabelle RAPILLY

M. Gérard GUERIN représenté par M. Gabriel LALLEMAND

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par Mme Martine LEPELLEUX

M. José CAMUS FAFA représenté par M. Roger MAUDUIT jusqu’ 8h45

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 12 puis 13 à compter de 8h45. - Nombre de conseillers votants : 19

ORDRE DU JOUR |

1- Biodiversité sur le territoire communal - Travail avec le CPIE et demande de subventions 2- Projet aménagement du Parc - Marché public Maîtrise d'œuvre — Création d'un comité de sélection

3 Acquisition d'un véhicule pour les services techniques — camion benne

4- Clôtures cimetière

5- Renouvellement du contrat de gestion et de maintenance des installations d'éclairage public avec la SARLEC

6- Illuminations — Autorisation de lancement de la consultation pour contrat de location 2018- 2019-2020

7-_ Définition durée amortissements budget communal

8- Désignation des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » budgets commune et CCAS

9- Logement 4 rue des écoles - Remboursement de caution

10- Budget Lotissement du Pont- Budget prévisionnel 2018

11- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Compte de gestion 2017 / Compte administratif 2017/ Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2018

12- Budget Multiservice - Compte de gestion 2017 / compte administratif 2017 / Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2018

13- Budget assainissement - Compte de gestion 2017 / Compte administratif 2017/ Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2018

Conseil municipal 06.04.2018

Page 1 sur 1214- Budget camping - Compte de gestion 2017 / compte administratif 2017 / Affectation des résultats / Budget prévisionnel 2018

15- Budget commune - Compte de gestion 2017 / Compte administratif 2017/ Affectation des résultats [Taux d'imposition 2018 / Budget prévisionnel 2018

16- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2018 est approuvé à la majorité.

Madame LEPELLEUX, Messieurs FELIX et LAUVRAY ainsi que Monsieur LAURENCE représenté par madame LEPELLEUX ne souhaitent pas valider le procès-verbal car ils pensent qu'ils manquent certaines de leurs interventions notamment concernant les pistes cyclables rue Huguet de Sémonville, l'achat de mobil-nomes communaux pour le camping municipal ainsi que les réserves concernant la fonction de monsieur GIARD en tant qu'adjoint au Maire et président de l'ATPP.

Monsieur FELIX sollicite une explication complémentaire concernant la décision de réfection du mur dans le cadre de l'aménagement de sécurité carrefour de l'Eventard.

Madame le Maire rappelle que ce carrefour est considéré comme dangereux, que la commune a eu l'opportunité lors de la vente de la parcelle de négocier une cession à titre gratuit de la portion posant des soucis de visibilité en échange de la réfection du mur actuel qui est déplacé d'environ 1.20 m, la sortie sur la RD étant annulée.

Madame le Maire rappelle que ces décisions ont été votées par le conseil municipal. Elle est surprise que monsieur FELIX ne s'en souvienne pas.

1. Appel à projets « Biodiversité Manche » - Proposition d'intervention CPIE et demande de subvention Conseil départemental de la Manche

Madame le Maire présente au conseil une proposition de prestation du CPIE du Cotentin concernant le projet d'aménagement du Parc. Cette proposition comporte une partie prospections Faune et Flore, la réalisation d'un bilan et d'une cartographie aboutissant à des préconisations en termes de gestion du site, des animations à destination du grand public et des habitants ainsi qu'un suivi de projet dans le cadre de l'aménagement.

La proposition financière pour l'ensemble de cette prestation s'élève à 19 200 € HT.

Cette prestation s'intègre dans le projet plus vaste d'aménagement du Parc souhaité par la municipalité cette année. Un complément d'informations relatif notamment au futur marché d'accord cadre (point 2 du présent Ordre du jour) réalisé en collaboration avec les services du CAUE sera apporté au dossier d'appel à projets afin de pouvoir bénéficier également d’une aide technique et surtout de davantage de subventions.

L'ensemble du projet du Parc, dont la proposition du CPIE, peut faire l'objet d'un financement par le Conseil Départemental de la Manche au titre de l'appel à projets « Biodiversité Manche » en deux phases :

- Phase 1 : étude — aide plafonnée à 15 000 € sur 5 ans / taux de subvention 80 % des dépenses HT

- Phase 2: travaux — subvention de 10 à 40 % du montant des dépenses HT

Conseil municipal 06.04.2018

Page 2 sur 12Madame le Maire sollicite l'accord du conseil :

- Afin de déposer un dossier d'appel à projets pour la commune de Pirou

Afin de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, de déposer l'ensemble des dossiers de subvention possibles pour cette opération auprès conseil départemental et auprès d'éventuels autres financeurs.

Le conseil, à la majorité 15 voix pour, 2 voix contre (MM. FELIX et LAUVRAY) et 2 abstentions (Mme LEPELLEUX et M. LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX), autorise madame le Maire à : - déposer un dossier d'appel à projets pour la commune de Pirou

-__ signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier et à demander les subventions relatives à ce dossier.

2. Projet aménagement du Parc - Marché public Maîtrise d'œuvre — Création d'un comité de sélection

Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement du Parc défini en 2017. Après un travail de concertation avec le CAUE de la Manche, un projet de consultation a été défini afin de procéder au recrutement dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de service et de maîtrise d'œuvre au prestataire pouvant réaliser la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement.

Cette procédure de choix du candidat étant particulière, madame le Maire propose de constituer un comité de sélection spécifique à ce projet. Madame le Maire propose les personnes suivantes : - Monsieur Alain GIARD

- Monsieur Gabriel LALLEMAND

Monsieur José CAMUS FAFA

Et également en tant que suppléants :

- _ Monsieur Roger MAUDUIT

Madame Rose-Marie LEROTY

- Madame Laure LEDANOIS

De plus, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déléguer le choix du prestataire, après déroulement de l'ensemble de la procédure au Comité de sélection et de déléguer la signature de l'accord-cadre à madame le Maire à l'issu du choix du comité.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin :

-__ De procéder à la consultation définie ci-dessus.

De valider le comité de sélection tel que défini ci-dessus

- De déléguer le choix du prestataire au comité de sélection et la signature de l'accord-cadre à madame le Maire à l'issu du choix du comité

Le conseil, à la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (Mme LEPELLEUX, MM FELIX, LAUVRAY et LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX), autorise madame le Maire à :

- procéder à la consultation définie ci-dessus.

valider le comité de sélection tel que défini ci-dessus

déléguer le choix du prestataire au comité de sélection et la signature de l'accord-cadre à madame le Maire à l'issu du choix du comité

Conseil municipal 06.04.2018

Page 3 sur 123. Acquisition d'un véhicule pour les services techniques — camion benne

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder au remplacement du camion benne des services techniques.

Monsieur GIARD a contacté les garages des environs et reçu une proposition pour un camion benne d'occasion de marque IVECO modèle 35C132.3 TURBO DIESEL de 130 CV, garanti 6 mois pièces et main d'œuvre pour un montant de 15 000 € HT (carte grise et immatriculation comprise) soit 18 000 € TIC.

Monsieur François LECOUVEY étant employé par le garage du Centre ne souhaite par prendre part au vote.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par le Garage du Centre à Gouville sur mer à hauteur de 18 000 € TTC Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 compte 21578.

Arrivée de monsieur CAMUS FAFA.

4. Clôtures cimetières

Madame le Maire rappelle au conseil la nécessité de réaliser une clôture le long du nouveau cimetière. Monsieur GIARD a demandé trois devis pour la fourniture du matériel :

BVN : 6012.99 € HT

- _ RABONI : 5016.49 € HT

- Thomas et Fils : 4 979€ HT

Madame le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise THOMAS et Fils pour un montant de 4 979 € HT de matériel, l'entreprise procédera également à la pose pour 12 685.40 € HT. Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2018 compte 2116.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise Thomas et Fils et à régler la dépense correspondante prévue au BP commune 2018.

5. Renouvellement du contrat de gestion et de maintenance des installations d'éclairage public avec la SARLEC

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder au renouvellement du contrat pour la gestion et la maintenance des installations d'éclairage public de la commune. Le contrat actuel prenant fin le 30 juin 2018.

Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et résiliable par l'un des deux signataires 3 mois avant la date de renouvellement par lettre recommandée.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le contrat présenté et à régler la dépense afférente inscrite au BP commune 2018 compte 615232.

6. Illuminations — Autorisation de lancement de la consultation

Madame le Maire rappelle au conseil que le précédent marché concernant la location de motifs lumineux pour les festivités de fin d'année pour les années 2015-2016 -2017 a pris fin l'année dernière.

Il convient de procéder à une nouvelle consultation pour les années à venir 2018-2019-2020.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 4 sur 12Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à une consultation pour le choix du prestataire de location de motifs lumineux pour les festivités de fin d'année 2018-2019-2020.

7. Définition durée amortissements budget communal

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune de Pirou ayant une population inférieure à 3.500 habitants, elle n'est pas tenue de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des dépenses obligatoires inscrites à l'article R.2321-1 du CGCT qui sont :

- 204 « Subventions d'équipement versées »

Les durées d'amortissement préconisées par les services de la DGFIP sont les suivantes :

Immobilisations Durées d'amortissement

204 subventions d'équipements bénéficiaire | Durée maximale de 5 ans

personne de droit privée

204 subventions d'équipements bénéficiaire | Durée maximale de 15 ans

organisme public

Le conseil, à l'unanimité, valide les durées d'amortissement telles que proposées ci-dessus.

8. Désignation des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » budgets commune et CCAS

Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il vous est proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année … - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles.

- Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le conseil, à l'unanimité, décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal et du budget CCAS dans la limite des crédits inscrits à ces budgets. Cette décision sera proposée pour validation au CCAS.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 5 sur 129. Logement communal 4, rue des écoles - Remboursement de caution

Madame le Maire informe le conseil du départ de la locataire du 4 rue des écoles. L'état des lieux a été réalisé et est conforme, il est donc nécessaire de procéder au remboursement de la caution de 350 € à madame Naomie VALOGNES. Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018 article 165 (INV - Dépenses).

Le conseil, à l'unanimité, à la majorité, autorise madame le Maire à procéder au remboursement de la caution.

10. BUDGET LOTISSEMENT DU PONT :

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à la majorité 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAUVRAY et LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX).

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses :

En Section de fonctionnement recettes :

En Section d'investissement dépenses :

En Section d'investissement recettes :

11. BUDGET LOTISSEMENT LES CHARDONS BLEUS

COMPTE DE GESTION 2017

553 012.00 €

553 012.00 €

575 030.00 €

575 030.00 €

Madame le Maire présente le compte de gestion 2017 du trésor public qui est identique au compte administratif 2017.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement 2017 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Résultat fonctionnement 2017 de

Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

Résultat investissement 2017 de

1 952.89 €

195 110.02 €

193 157.13 €

21 166.68 €

21 166.68 €

0.00 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 6 sur 12Après délibération, le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats au budget primitif 2018, à savoir :

Section d'investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 21 166.68 € arrondis à 21 167 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 206 228.86 € arrondis à 206 228 €

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à l'unanimité.

Le budget est présenté comme suit :

En Section de fonctionnement dépenses : 620 753.00 € En Section de fonctionnement recettes : 620 753.00 €

En Section d'investissement dépenses : 405 032.00 € En Section d'investissement recettes : 617 358.00 €

12. BUDGET MULTISERVICE :

COMPTE DE GESTION 2017

Madame le Maire présente le compte de gestion 2017 du trésor public qui est identique au compte administratif

Lane de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire présente le compte administratif du multiservice 2017 qui se résume comme suit :

Section d'exploitation :

Dépenses 1 248.04 € Recettes 10 881.12€ Soit un résultat 2017 de 9 633.08 € Report de l'excédent 2016 33 951.62 € Soit un excédent de fonctionnement global 2017 de 43 584.70 €

Section d'investissement :

Dépenses 5 869.68 € Recettes 44 429.00 € Résultat investissement 2017 de 38 559.32 € Report du déficit 2016 -44 418.17 € Soit un déficit d'investissement 2017 de -5 858.85 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 7 sur 12Après délibération, le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2018, à savoir:

Section d'investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 5 858.85 € arrondis à 5 859 €.

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 5 858.85 €

arrondis à 5 858 €

Section d'exploitation :

Compte R/002 : Report à nouveau 37 725.85 € arrondis à 37 725 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à l'unanimité.

Le budget s'équilibre comme suit :

En Section d'exploitation à : 48 617.00 € En Section d'investissement à : 33 304.00 €

13. BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE DE GESTION 2017

Madame le Maire présente le compte de gestion 2017 du trésor public qui est identique au compte administratif

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire présente le compte administratif du budget assainissement qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 206 031.97 € Recettes 295 884.14 € Soit un résultat 2017 de 89 852.17 € Report 2016 360 787.89 € Soit un excédent de fonctionnement global 2017 de 450 640.06 €

Section d'investissement :

Dépenses 627 087.31 € Recettes 517 489.54 € Résultat investissement 2017 de - 109 597.77 € Excédent 2016 reporté 533 529.13 € Soit un excédent 2017 de 423 931.36 €

Reste à réaliser dépenses 89 903.00 € Reste à réaliser recettes 333 047.00 € Solde reste à réaliser 2017 243 144.00 €

Conseil municipal 06.04.2018

Page 8 sur 12Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2017 est approuvé l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2018, à savoir:

Section d'investissement :

Compte R/001 : Report à nouveau 423 931.36 € arrondis à 423 931 €.

Section d'exploitation:

Compte R/002 : Report à nouveau 450 640.06 € arrondis à 450 640 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à l'unanimité.

Le budget se présente comme suit :

En Section de fonctionnement à : 689 460.00 € En Section d'investissement à : 1 375 843.00 €

14. BUDGET CAMPING :

COMPTE DE GESTION 2017

Madame le Maire présente le compte de gestion 2017 du trésor public qui est identique au compte administratif 2017.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire présente le compte administratif du budget camping qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 128 147.28 € Recettes 353 298.29 € Soit un résultat 2017 de 225 151.01 € Report de l'excédent 2016 83 278.61 € Soit un excédent d'exploitation global 2017 de 308 429.62 €

Section d'investissement :

Dépenses 192 741.42 € Recettes 130 123.55 € Résultat investissement 2017 de - 62 617.87 € déficit reporté 2016 - 40 708.66 € Soit un déficit 2017 - 103 326.53 €

Reste à réaliser dépenses 2017 - 3 240.00 €

Conseil municipal 06.04.2018

Page 9 sur 12Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2017 est adopté à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2018, à savoir:

Section d'investissement :

Compte R/1068 : affectation en réserves : 106 566.53 arrondis à 106 566 €.

Compte D/ 001 : report à nouveau 103 326.53 € arrondis à 103 327 €.

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 201 863.09 € arrondis à 201 863 €.

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal.

Madame LEPELLEUX souhaite préciser qu'elle n'est pas en accord avec les choix de dépenses, notamment d'investissement. Elle réitère son regret de ne pas faire procéder à la couverture de la piscine plutôt qu'à l'achat de nouveaux mobil-homes communaux.

Monsieur CAMUS FAFA dit que à l'heure actuelle, si le camping dégage du bénéfice, c'est grâce à la politique de madame le Maire de 2001 à 2008 et de 2015 à aujourd'hui.

Le choix d'avoir des mobil-homes communaux permet à tous de venir passer une ou plusieurs semaines à Pirou. C'est une politique différente et complémentaire de celle qui consiste à louer des emplacements dit madame le Maire.

Madame RAPILLY ajoute que certaines de ces personnes achètent ensuite à Pirou.

Madame le Maire rappelle que concernant la couverture de la piscine, une réflexion est menée et elle doit être élargie pour bien cerner la question, puis elle ajoute qu'en conclusion, madame LEPELLEUX, n'a pas analysé l'ensemble de la situation tant pour les mobil-homes que pour la couverture de la piscine.

Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAUVRAY, LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX).

Le budget s'équilibre comme suit :

En Section de fonctionnement à : 546 299.00 € En Section d'investissement à : 436 078.00 €

15. BUDGET COMMUNE :

COMPTE DE GESTION 2017

Madame le Maire présente le compte de gestion 2017 du trésor public qui est identique au compte administratif 2017.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 10 sur 12COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire présente le compte administratif du budget de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1609 211.72€ Recettes 2 036 377.75 € Soit un résultat 2017 de 427 166.03 € Report de l'excédent 2016 750 073.15 € Soit un excédent de fonctionnement global 2017 de 1177 129.18 €

Section d'investissement :

Dépenses 627 713.18€ Recettes 730 280.20 € Résultat investissement 2017 de 102 567.02 € Déficit reporté 2016 - 194 273.69 € Soit un résultat d'investissement 2017 - 91 706.67€

Restes à réaliser en dépenses 92 023.10 € Restes à réaliser en recettes 110 000.00 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l'assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité décide d'affecter les résultats au budget primitif 2018, à savoir:

Section d'investissement :

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 73 729.77 €

arrondis à 73 729 €

Compte D/001 : Report à nouveau 91 706.67 € arrondis à 91 707 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 1 103.509.41 € arrondis à 1 103 509 €.

TAUX D'IMPOSITION

Madame le Maire rappelle que l'article 48 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a fixé l'année 2017, comme première année de taxation avec des données révisées. Ce qui implique qu'à compter de l'année dernière, le calcul des taxes communales s'effectue sur 3 taxes locales et non plus 4 comme précédemment.

Cette perte de potentiel fiscal est corrigée par une attribution de compensation de la COCM estimée à ce jour à 218 265€.

Madame le Maire propose au conseil de maintenir les taux d'imposition votés en 2017 pour la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et de maintenir également le taux calculé par l'Etat pour la taxe d'habitation.

Conseil municipal 06.04.2018

Page 11 sur 12Il est rappelé que les bases d'imposition sont révisées automatiquement chaque année indépendamment de toute décision municipale.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité vote les taux d'imposition suivants :

Taux 2017 Taux 2018

Taxe d'habitation 10.44 % 10.44%

Taxe foncier bâti 18.16 % 18.16 % Taxe foncier non bâti 41.26 % 41.26 %

BUDGET PREVISIONNEL 2018

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2018 et soumet celui-ci au vote du conseil municipal. Après délibération, le budget primitif 2018 est adopté à la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (Mme LEPELLEUX, MM. FELIX, LAUVRAY, LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX).

Le budget s'équilibre comme suit :

En Section de fonctionnement à : 2 851 926.00 € En Section d'investissement à : 1953 109.00 €

Madame le Maire remercie monsieur MADON, percepteur, pour sa présence.

6- Questions diverses

a. Repas des anciens

Madame LEFORESTIER remercie madame RAPILLY pour l'organisation du repas des anciens. Tout s'est bien déroulé, le repas et l'animation étaient très agréables.

À cette occasion, madame RAPILLY remercie tous les membres du conseil municipal et du CCAS qui ont activement participé au bon déroulement de cette journée ainsi que les membres du personnel présents.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.

Conseil municipal 06.04.2018

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