Procès Verbal - PV CM 13042026

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Procès Verbal - PV CM 13042026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13042026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 AVRIL 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 13 AVRIL 2026

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du conseil municipal.

Date de la convocation : 02/04/2026

Liste des conseillers municipaux :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Manuel SCHULLER

Brigitte OBRECHT

Marc FRIEH

Elisabeth WOELFFLE

Arnaud HUSSER

Caroline WENDLING

Sonia RITZENTHALER

Sébastien SCHNITTER

Yves SCHNEIDER

Elus absents ayant donné procuration :

Cécile ZANETTI donne procuration à Monsieur Marc MISBACH.

Karin KEMPF donne procuration à Monsieur Manuel SCHULLER.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

3. Informations du Maire

4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-04-2026-01)

5. Affectation du résultat (DEL-04-2026-02)

6. Subventions versées en 2025 et propositions 2026 (DEL-04-2026-03)

7. Taux des impôts locaux (DEL-04-2026-04)

8. Approbation du budget 2026 (DEL-04-2026-05)

9. Modification de la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et ses adjoints (DEL-04- 2026-06)

10. Désignation de deux représentants de la CLECT (DEL-04-2026-07)

11. Désignation de deux délégués pour la Commission Consultative Communale de Chasse (DEL-04- 2026-08)

12. Désignation d’un suppléant au Syndicat Mixte du Pôle Ried Brun (DEL-04-2026-09)2

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 AVRIL 2026

13. Modification de la délibération DEL-03-2026-05 relative à la désignation des membres des commissions (DEL-04-2026-10)

14. Commissions

15. Divers

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Ce sera le tour de Brigitte OBRECHT. Elle sera assistée de Luana GIUDILLI, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Informations du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la prolongation des travaux de la déchèterie jusqu’à mi-juin.

4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-04-2026-01)

Les éléments abordés lors de la commission des finances qui s’est réunie le 30 mars 2026 sont présentés à l’assemblée.

L’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux en 2025 est également communiqué.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances qui s’est réunie le 30 mars 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Muntzenheim :3

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 AVRIL 2026

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ;

Monsieur Jean-Marie HAUMESSER est désigné président de séance pour ce point ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le Compte Financier Unique 2025, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Affectation du résultat (DEL-04-2026-02)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :4

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Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget 2026.

6. Subventions versées en 2025 et propositions 2026 (DEL-04-2026-03)

M. Jean-Marie HAUMESSER et Mme Christelle LEHRY, Mme Elisabeth WOELFFLE et M.Marc MISBACH ne prendront part ni au débat, ni au vote.

Tiers Subventions versées en 2025 Propositions 20256

ACSLME - JEAN-MARIE HAUMESSER 100,00 100,00

ADMR 658,50 658,50

AMICALE DES DONNEURS DE SANG Elisabeth Woelffle 100,00 100,00

AMICALE DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE COLMAR 100,00 100,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Gérard MEYER 100,00 100,00

APALIB RESEAU APA 1 238,00 860,00

ASS ECOMUSEE D’ALSACE 16,00 16,00

ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 100,00 100,00

ASS MUSIQUE ET CULTURE 16,00 16,00

ASS SEPIA 100,00 100,00

ASSOC DE PECHE Richard Feuerbach 100,00 100,00

ASSOC ESPOIR 30,00 30,00

ASSOCIATION LES SELVERLECKLA 100,00 100,005

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 AVRIL 2026

ASSOCIATIONS REUNIES Christelle Lehry 100,00 100,00

BANQUE ALIMENTAIRE DU H.R 100,00 100,00

COLMAR MORGHULIS - Alain Kauffmann 100,00 100,00

CONSERVATOIRES DES SITES ALSACIENS 15,00 15,00

DELTA REVIE 200,00 200,00

ENTRAIDE ALIMENTAIRE LA MANNE 1 000,00 1250,00

FRJM - Bertrand Roser 2 000,00 2000,00

FEMMES D’ALSACE Christelle Lehry 100,00 100,00

LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 100,00

LE THEATRE S'EN MELE Aude Ludmann 100,00 100,00

MJBB – Martine Meyer 2 500,00 2 500,00

TENNIS DE TABLE MUNTZENHEIM - Franck Thalmann 100,00 100,00

UNION DEPARTEMENTALE S.P.DU HA 380,00 380,00

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS JC DuMaire 100,00 100,00

FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 200,00

LUTINS DE MUNTZENHEIM Marc Misbach 5 250,00 100,00

DIVERS 1 796,50 1 424,50

TOTAL 11 750,00 11 150,50

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des subventions proposées pour 2026 qui s’élève à 11 150,50 €.

7. Taux des impôts locaux (DEL-04-2026-04)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle le montant des taux et les dernières augmentations :

- le taux de la taxe foncière pour les propriétés bâties est passé de 25,11% à 26,11 %

en 2024.

- le taux sur les propriétés non bâties est à 70%.

- le taux de la taxe d’habitation est passé de 11% à 11,40 % en 2025.

Règles concernant la variation des taux :

• Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter ou

diminuer plus que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou que le taux moyen des taxes foncières, selon certaines conditions.6

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 AVRIL 2026

• Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou

diminuer moins que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %

- taxe d’habitation : 11,40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

8. Approbation du budget 2026 (DEL-04-2026-05)

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la réunion de la commission des finances le 30 mars 2026 au cours de laquelle M. le Maire a fait une présentation détaillée du compte financier unique 2025 et des propositions budgétaires 2026.

Les documents détaillés relatifs à l’élaboration des propositions budgétaires ont été transmis avant la réunion à l’ensemble du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif 2026 comme suit :

Section de fonctionnement = 1 031 459.58 € en dépenses et 1 164 334.91 € en recettes (suréquilibre)

Section d’investissement = 645 935.15 € en dépenses et recettes 717 343.59 €

9. Modification de la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints (DEL-04-2026-06)

La Préfecture, dans un courrier en date du 1er avril 2026, a demandé au Maire d’ajouter une mention spécifique stipulant explicitement qu’il renonce à percevoir la totalité de ses indemnités, sous peine d’annulation de la délibération.7

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Cette délibération modificative vise à ajouter ladite mention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints en ce sens.

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité

10. Désignation de deux représentants de la CLECT (DEL-04-2026-07)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les représentants de la Commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, conformément aux statuts en vigueur :

• Monsieur Marc BOUCHÉ

• Madame Christelle LEHRY

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité

11. Désignation de deux délégués pour la Commission Consultative Communale de Chasse (DEL-04-2026-08)

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de désigner les membres de la commission consultative de la chasse comprenant deux titulaires et un suppléant. Monsieur Marc BOUCHÉ en est le président.

Sont désignés en qualité de représentants de la collectivité :

• Titulaires :

o Marc MISBACH

o Jean-Marie HAUMESSER

• Suppléant :

o Arnaud HUSSER

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité

12. Désignation d’un suppléant au Syndicat Mixte Pôle Ried Brun (DEL-04-2026-09)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner un suppléant au Syndicat Mixte Pôle Ried Brun, en complément de la désignation des représentants effectuée lors de la séance du 21 mars 2026.

• Pour rappel, les représentants titulaires sont :

o Monsieur Marc BOUCHÉ

o Madame Christelle LEHRY

• Est désigné en qualité de suppléant :

o Monsieur Marc FRIEH8

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Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité

13. Modification de la délibération DEL-03-2026-05 relative à la désignation des membres des commissions (DEL-04-2026-10)

À la demande de la Préfecture en date du 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la modification de la délibération DEL-03-2026-05 relative à la désignation des membres des commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la liste des membres des commissions conformément aux observations de la Préfecture.

Résultat du vote :

Adopté à l’unanimité

14. Commissions

Aucune commission ne s’est réunie pour l’instant.

15. Divers

Monsieur Marc FRIEH s’interroge sur la situation des véhicules de l’auto-école de Muntzenheim, stationnés sur site malgré la procédure judiciaire en cours. Monsieur le Maire précise que ces véhicules sont en location et ne peuvent, à ce stade, faire l’objet d’une cession. Il indique que la situation est suivie dans le cadre de la procédure en cours.

Madame Brigitte OBRECHT demande s’il existe une notice pour installer les pièges à frelons. Monsieur le Maire répond qu’un QR code est disponible à cet effet.

Monsieur Marc FRIEH signale un problème d’écoulement au niveau de la rue Arrière.

Madame Brigitte OBRECHT évoque l’état de dégradation avancé de l’ancienne maison LEHMANN, située 12 rue Arrière à Muntzenheim.

Monsieur le Maire indique qu’une procédure de mise en péril pourrait être engagée, sous réserve de l’avis d’un expert.

Monsieur Arnaud HUSSER signale une demande d’installation d’une table de pique-nique, place des Acacias.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y est pas opposé et qu’il convient d’en discuter.

Madame Caroline WENDLING indique que certaines assurances peuvent prendre en charge les frais de destruction de nids de frelons.

Monsieur le Maire précise qu’un budget est prévu à cet effet au niveau de la commune.

Fin de la séance à 21 h 14