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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 001 recueil des actes administratifs special 03 01 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 001 recueil des actes administratifs special 03 01 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
ARS12 /
12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 (4
pages) Page 3
12-2021-12-31-00001 - DECISION INITIALE PJG 2022 CDDS (2 pages) Page 8
12-2021-12-22-00004 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS de DECAZEVILLE
(2 pages) Page 11
12-2021-12-22-00005 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS SAINTE MARIE (2
pages) Page 14
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2021-12-16-00017 - Agrément du président de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux (2 pages) Page 17
12-2021-12-16-00019 - Agrément du président de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les
chevaliers de la gaule" (2 pages) Page 20
12-2021-12-16-00021 - Agrément du président de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat
riverains et pêcheurs de Saint Léons (2 pages) Page 23
12-2021-12-16-00018 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux (2 pages) Page 26
12-2021-12-16-00020 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les
chevaliers de la gaule" (2 pages) Page 29
12-2021-12-16-00022 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat
riverains et pêcheurs de Saint Léons (2 pages) Page 32
2 ARS12
12-2021-12-28-00001
Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021
ARS12 - 12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 3 A ® D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°3913 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP AVEYRON - 120784624
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AD PEP 12 - 120001409
Prestation en Milieu Ordinaire (IME) - IME CHATEAU DE LA ROQUETTE « PMO » - 120006176
Institut médico-éducatif (IME) - UEM ECOLE SAINT FELIX - 120007414
Institut médico-éducatif (IME) - UEM ECOLE PAUL BERT - JEAN MACE - 120009063
Institut médico-éducatif (IME) - IME "CHATEAU DE LA ROQUETTE" - 120780218
Institut médico-éducatif (IME) - IME DE ST LAURENT D'OLT - 120780242
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP RODEZ - 120780275
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 10/02/2021;
L’arrêté du 29 octobre 2021 portant modification de l’autorisation de l’Institut Médico Educatif (IME) « CHATEAU DE LA ROQUETTE » situé à Lapanouse de Séverac (12) et géré par l’ADPEP 12
la décision tarifaire modificative n°3891 en date du 01/12/2021
DECIDE À|
1/4
ARS12 - 12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 4 Article 1° A compter du 01/12/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP AVEYRON (120784624) dont le siège est situé 279, R PIERRE CARRERE, 12000, RODEZ, a été fixée à 11 834 546.35€
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2021 étant également
mentionnés.
- personnes handicapées : 11 834 546.35 € (dont 11 834 546.35€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut _! Aut 2 Aut 3 SSIAD
1200061409 LL 500 0.00 0.00 320 437.88 0.00 0.00 0.00
120006176 0.00 0.00 0.00 642 589.76 0.00 : 0.00 0.00
120007414 0.00 0.00 0.00 291 989.32 0.00 0.00 0.00
120009065 0.00 0.00 0.00 260 000.00 0.00 0.00 0.00
120780218 | 3 926 678.62 0.00 0.00 154 701.20 | 140 000.00 0.00 0.00
120780242 | 3 449 606.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
10780273 0.00 0.00 0.00 DS 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
1200014072 À 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1260006176 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120007414 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120009063 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2/4
ARS12 - 12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 5 HOTROS | 366.29 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
L07E0282 | oxs0p 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
HMS | 5g0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 986 212.20€.
(Dont 986 212.20€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 11 448 208.34€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 11 448 208.34 €
(Dont 11 448 208.34€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1! Aut 2 Aut 3 SSIAD
120001409 0.00 0.00 0.00 320 437.88 0.00 0.00 0.00
10006176 0.00 0.00 0.00 725 808.76 0.00 0.00 0.00
LADODTFE 0.00 0.00 0.00 291 989.32 0.00 0.00 0.00
120009063 0.00 0.00 0.00 260 000.00 0.00 0.00 0.00
120780218 | 3 708 534.61 0.00 0.00 154 701.20 | 140 000.00 0.00 0.00
120780242 | 3 266 245.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120780275 | 500 0.00 000 | 0128! 500 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT | SI | EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
3 /4
ARS12 - 12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 6 FREE | np 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1200086176 L 600 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
GORE | our 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
120009063 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
LUS | ms cs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1EUVSGENE 260.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
12078028 | og 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 954 017.36€
(Dont 954 017.36€ imputable à l'Assurance Maladie)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADPEP AVEYRON (120784624) et aux structures concernées.
Fait à Rodez, le 28 décembre 2021
Pour Le Directeur Général
de |’ Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation,
L’Adjointe au Directeur
de la Délégation Départementale de |’ Aveyron
LE À
nilie- COURTIAL-JEAN
4/4
ARS12 - 12-2021-12-28-00001 - Décision CPOM ARS ADPEP 28 décembre 2021 7 ARS12
12-2021-12-31-00001
DECISION INITIALE PJG 2022 CDDS
ARS12 - 12-2021-12-31-00001 - DECISION INITIALE PJG 2022 CDDS 8 Af ® D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE INITIALE PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2019 DE DU PRIX DE DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE LA
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/02/2021;
L’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IESPESA dénommée C.D.D.S (120780267) sise 15, BD FRANCOIS FABIE, 12000, RODEZ et gérée par l’entité dénommée CENTRE DEP POUR DEFICIENTS SENSORIELS (120000146) ;
La convention signée en date du 18 novembre 2021, entre le CDDS, l’ARS Occitanie et la CPAM de l’Aveyron relative au versement d’un prix de journée globalisé pour l’année 2022 ;
DECIDE
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée de la structure est fixée à titre transitoire à 2 405 763,29€
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 200 480,27€
Les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Prix de journée (en €) : 286,40
Les dépenses et les recettes sont autorisées comme suit :
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1er
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
1
ARS12 - 12-2021-12-31-00001 - DECISION INITIALE PJG 2022 CDDS 9 2 462 968,21
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
TOTAL Recettes
1 910 252,48
- dont CNR
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
49 204,92
343 724,22
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Dépenses exclues du tarif : 91 000,00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE DEP POUR DEFICIENTS SENSORIELS » (120000146) et à l'établissement concerné.
Fait à Rodez, le 31 décembre 2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
- dont CNR
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
299 991,51
8 000
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
0.00
MONTANTS
EN EUROS
2 553 968,21
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
2 405 763,29
2
Article 2
Article 3
Article 4
ARS12 - 12-2021-12-31-00001 - DECISION INITIALE PJG 2022 CDDS 10 ARS12
12-2021-12-22-00004
DECISION INITIALE PJG 2022 MAS de
DECAZEVILLE
ARS12 - 12-2021-12-22-00004 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS de DECAZEVILLE 11 Af ® D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE INITIALE PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2019 DE DU PRIX DE DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE LA
MAS POUR TRAUMATISES CRANIENS - 120000989
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/02/2021;
Le renouvellement de l’autorisation en date du 14/03/2017 de la structure MAS dénommée MAS POUR TRAUMATISES CRANIENS (120000989) sise CHE DU SAILHENC, 12300, DECAZEVILLE et gérée par l’entité dénommée CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE (120780085) ;
La convention signée en date du 18 novembre 2021, entre la MAS de Decazeville, l’ARS Occitanie et la CPAM de l’Aveyron relative au versement d’un prix de journée globalisé pour l’année 2022 ;
DECIDE
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée de la structure est fixée à titre transitoire à 936 970,80€
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 080,90€.
Les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Prix de journée (en €) : 224.91
Les dépenses et les recettes sont autorisées comme suit :
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1er
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
1
ARS12 - 12-2021-12-22-00004 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS de DECAZEVILLE 12 1 020 290,80
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
TOTAL Recettes
753 582,30
- dont CNR
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
135 492,31
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE » (120780085) et à l'établissement concerné.
Fait à Rodez, le 22 décembre 2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
- dont CNR
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
131 216,19
83 320,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
0.00
MONTANTS
EN EUROS
1 020 290,80
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
936 970,80
2
Article 2
Article 3
Article 4
ARS12 - 12-2021-12-22-00004 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS de DECAZEVILLE 13 ARS12
12-2021-12-22-00005
DECISION INITIALE PJG 2022 MAS SAINTE MARIE
ARS12 - 12-2021-12-22-00005 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS SAINTE MARIE 14 Af ® D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE INITIALE PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2019 DE DU PRIX DE DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2022 DE LA
MAS STE MARIE D'OLEMPS - 120004833
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/02/2021;
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS STE MARIE D'OLEMPS (120004833), 12510, OLEMPS et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) ;
La convention signée en date du 18 novembre 2021, entre la MAS Sainte Marie, l’ARS Occitanie et la CPAM de l’Aveyron relative au versement d’un prix de journée globalisé pour l’année 2022 ;
DECIDE
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée de la structure est fixée à titre transitoire à 4 603 804,16€
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 383 650,35€.
Les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Prix de journée (en €) : 200.92
Les dépenses et les recettes sont autorisées comme suit :
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1er
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
1
ARS12 - 12-2021-12-22-00005 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS SAINTE MARIE 15 5 152 084,16
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
TOTAL Recettes
3 796 765,30
- dont CNR
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
0.00
793 356,92
RECETTES
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE » (630786754) et à l'établissement concerné.
Fait à Rodez, le 22 décembre 2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
- dont CNR
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
561 961,94
548 280,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
0.00
MONTANTS
EN EUROS
5 152 084,16
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
4 603 804,16
2
Article 2
Article 3
Article 4
ARS12 - 12-2021-12-22-00005 - DECISION INITIALE PJG 2022 MAS SAINTE MARIE 16 DDT12
12-2021-12-16-00017
Agrément du président de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Rieupeyroux
DDT12 - 12-2021-12-16-00017 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 17 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Rieupeyroux
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux du 12 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Rieupeyroux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Didier CHAMBERT – 4 chemin de a bade – 12240 Rieupeyroux est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 21 novembre 2018 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00017 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 18 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00017 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 19 DDT12
12-2021-12-16-00019
Agrément du président de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les
chevaliers de la gaule"
DDT12 - 12-2021-12-16-00019 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 20 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule"
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" du 19 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule",
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule",
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Frédéric FORZINI – chemin du versolet – 12400 Versols et Lapeyre est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00019 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 21 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00019 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 22 DDT12
12-2021-12-16-00021
Agrément du président de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat
riverains et pêcheurs de Saint Léons
DDT12 - 12-2021-12-16-00021 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 23 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons du 11 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Raymond ROUQUETTE – 4 rue du causse – 12780 Saint Léons est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 15 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00021 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 24 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00021 - Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 25 DDT12
12-2021-12-16-00018
Agrément du trésorier de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Rieupeyroux
DDT12 - 12-2021-12-16-00018 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 26 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Rieupeyroux
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux du 12 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 février 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Rieupeyroux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Jean-Louis BARRIAC - zone artisanale route de Rodez – 12240 Rieupeyroux est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 04 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00018 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 27 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00018 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rieupeyroux 28 DDT12
12-2021-12-16-00020
Agrément du trésorier de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les
chevaliers de la gaule"
DDT12 - 12-2021-12-16-00020 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 29 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule"
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" du 19 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule",
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule",
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur David GALTIER - Chemin Saint Amans - 12400 Saint Affrique est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 10 février 2016 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00020 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 30 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00020 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Affrique "les chevaliers de la gaule" 31 DDT12
12-2021-12-16-00022
Agrément du trésorier de l’Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat
riverains et pêcheurs de Saint Léons
DDT12 - 12-2021-12-16-00022 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 32 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 16 décembre 2021
Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons du 11 novembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er :
Monsieur Stéphane GALTIER – 1 place Antonin Froidure apt65 – 31200 Toulouse est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 14 mai 2019 sont abrogées.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-12-16-00022 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 33 Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2021
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2021-12-16-00022 - Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Léons - syndicat riverains et pêcheurs de Saint Léons 34