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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 003 recueil des actes administratifs special 06 01 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 003 recueil des actes administratifs special 06 01 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2022 Sommaire
ARS12 /
12-2022-01-05-00001 - Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022 (3
pages) Page 4
12-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Capdenac
Gare RPC (3 pages) Page 8
12-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Decazeville CARMI (3 pages) Page 12
12-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Decazeville CCAS (3 pages) Page 16
12-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Estaing (3
pages) Page 20
12-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La
Primaube (3 pages) Page 24
12-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laguiole (3
pages) Page 28
12-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laissac (2
pages) Page 32
12-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Marcillac
(2 pages) Page 35
12-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau Les
Causses (3 pages) Page 38
12-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant (3
pages) Page 42
12-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Naucelle
(3 pages) Page 46
Cour d'appel Montpellier /
12-2021-12-20-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE (2 pages) Page 50
DDFIP /
12-2022-01-04-00004 - Délégations de signature Service des Impôts des
Entreprises de Millau. (2 pages) Page 53
12-2022-01-06-00001 - Délégations de signature Service Impôts des
Particuliers de Millau. (2 pages) Page 56
12-2022-01-03-00001 - Délégations de signature Service Impôts des
Particuliers de Rodez. (3 pages) Page 59
12-2022-01-04-00005 - Délégations en matière d'avis de mise en
recouvrement et de mise en demeure de payer SIE Millau. (1 page) Page 63
2 DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial
par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la
base nautique de la commune de Capdenac-Gare (5 pages) Page 65
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Secrétariat du directeur et
du directeur adjoint
12-2021-12-22-00012 - Equipe départementale cynotechnique Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2022 (3 pages) Page 71
12-2021-12-22-00011 - Equipe départementale de secours nautique Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2022 (3 pages) Page 75
12-2021-12-22-00010 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2022 (3 pages) Page 79
12-2021-12-22-00009 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2022 (2 pages) Page 83
12-2021-12-22-00008 - Equipe départementale Sauvetage
Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 (3 pages) Page 86
12-2021-12-22-00007 - Equipe départementale Secours en Milieu Périlleux et
Montagne 12 Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 (3 pages) Page 90
12-2021-12-22-00006 - Liste des preventionnistes - 2022 (2 pages) Page 94
3 ARS12
12-2022-01-05-00001
Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022
ARS12 - 12-2022-01-05-00001 - Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022 4 Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour les 6 et 7 janvier 2022
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2021-0008 du 15 février 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;
VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19
Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;
Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;
ARS12 - 12-2022-01-05-00001 - Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022 5 Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;
- ARRETE -
Article 1 : : Il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. Le Fond d’intervention Régional permettra de garantir un montant de rémunération horaire de 64€, déduction faite du montant des transports facturés aux régimes de l’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires.
Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté comme suit pour la période du 6 et 7 janvier 2022 :
Jeudi 6 janvier 2022 Vendredi 7 janvier 2022
Tranche horaire
Secteur ambulance
dédiée : Rodez
SATS
Téléphone :
06 85 10 96 36
Ident : 122509862
Plaque
immatriculation :
FJ 998 SM
Tranche horaire :
13H – 17H
ISSANCHOU 2C -
AMBULANCE DU
VALLON
Téléphone :
05 65 71 72 86
Ident : 122501158
Plaque immatriculation :
BY 857 ZS
Tranche horaire :
10h – 18h
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 3 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.
Article 4 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 64€ de l’heure et concerne l’ensemble des prescription réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné dans le cadre du transport de patients porteurs ou suspects d’une atteinte par le COVID 19.
Article 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, le Directeur du centre hospitalier de Rodez et le Directeur du SAMU sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par
ARS12 - 12-2022-01-05-00001 - Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022 6 l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Rodez, le 5 janvier 2022
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Par Délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale de
l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2022-01-05-00001 - Arrêté ambulance dédiée COVID 05 01 2022 7 ARS12
12-2021-12-07-00048
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Capdenac Gare RPC
ARS12 - 12-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Capdenac Gare RPC 8 DECISION TARIFAIRE N° 3741 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD RÉSIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS CAPDENAC GARE - 120783881
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°734 en date du 12/07/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD RÉSIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS - 120783881. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD RÉSIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120783881) sise 2, R VINCENT AURIOL, 12700, CAPDENAC GARE et gérée par l’entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120000195) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Capdenac Gare RPC 9 A compter du 09/07/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 415 153.35€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
415 153.35
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 415 153.35
DEPENSES
12 365.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
1 333.68
59 194.53
- dont CNR
415 153.35
343 593.82
- dont CNR 1 333.68
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 415 153.35€ (fraction forfaitaire s’élevant à 34 596.11€). Le prix de journée est fixé à 45.50€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Capdenac Gare RPC 10 - pour l’accueil de personnes âgées : 413 819.67€ (fraction forfaitaire s’élevant à 34 484.97€). Le prix de journée est fixé à 45.35€.
• dotation globale de soins 2022 : 413 819.67€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120000195) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Capdenac Gare RPC 11 ARS12
12-2021-12-07-00049
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Decazeville CARMI
ARS12 - 12-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CARMI 12 DECISION TARIFAIRE N° 3782 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD FILIERIS DE DECAZEVILLE - 120787684
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1639 en date du 18/08/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD FILIERIS DE DECAZEVILLE - 120787684. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD FILIERIS DE DECAZEVILLE (120787684) sise 4, PL CABROL, 12300, DECAZEVILLE et gérée par l’entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CARMI 13 A compter du 12/08/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 330 546.22€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
330 546.22
Groupe I
Produits de la tarification
24 868.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 330 546.22
DEPENSES
23 000.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
33 027.17
31 998.17
- dont CNR
330 546.22
275 548.05
- dont CNR 8 159.17
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 330 546.22€ (fraction forfaitaire s’élevant à 27 545.52€). Le prix de journée est fixé à 41.16€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CARMI 14 - pour l’accueil de personnes âgées : 297 519.05€ (fraction forfaitaire s’élevant à 24 793.25€). Le prix de journée est fixé à 37.05€.
• dotation globale de soins 2022 : 297 519.05€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CARMI 15 ARS12
12-2021-12-07-00050
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Decazeville CCAS
ARS12 - 12-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CCAS 16 DECISION TARIFAIRE N° 3777 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD CCAS DECAZEVILLE - 120784079
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1804 en date du 09/09/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD CCAS DECAZEVILLE - 120784079. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD CCAS DECAZEVILLE (120784079) sise QUA BALDY, 12300, DECAZEVILLE et gérée par l’entité dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CCAS 17 A compter du 09/09/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 289 651.38€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
289 651.38
Groupe I
Produits de la tarification
13 078.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 297 451.38
DEPENSES
15 357.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
14 849.11
14 521.11
- dont CNR
289 651.38
267 573.27
- dont CNR 1 771.11
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 289 651.38€ (fraction forfaitaire s’élevant à 24 137.61€). Le prix de journée est fixé à 39.68€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 7 800.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CCAS 18 - pour l’accueil de personnes âgées : 274 802.27€ (fraction forfaitaire s’élevant à 22 900.19€). Le prix de journée est fixé à 37.64€.
• dotation globale de soins 2022 : 274 802.27€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Decazeville CCAS 19 ARS12
12-2021-12-07-00051
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Estaing
ARS12 - 12-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Estaing 20 DECISION TARIFAIRE N° 3769 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD DES TROIS VALLEES ESTAING - 120784046
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1805 en date du 09/09/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD DES TROIS VALLEES - 120784046. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DES TROIS VALLEES (120784046) sise R FRANCOIS D ESTAING, 12190, ESTAING et gérée par l’entité dénommée ASS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS (120000708) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Estaing 21 A compter du 09/09/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 672 535.90€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
672 535.90
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 692 535.90
DEPENSES
13 395.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
2 157.18
180 287.18
- dont CNR
672 535.90
498 853.72
- dont CNR 2 157.18
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 672 535.90€ (fraction forfaitaire s’élevant à 56 044.66€). Le prix de journée est fixé à 40.06€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 20 000.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Estaing 22 - pour l’accueil de personnes âgées : 670 378.72€ (fraction forfaitaire s’élevant à 55 864.89€). Le prix de journée est fixé à 39.93€.
• dotation globale de soins 2022 : 670 378.72€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS (120000708) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Estaing 23 ARS12
12-2021-12-07-00052
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La
Primaube
ARS12 - 12-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La Primaube 24 DECISION TARIFAIRE N° 3771 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD ADMR LA PRIMAUBE - 120784053
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1642 en date du 18/08/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD ADMR LA PRIMAUBE - 120784053. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD ADMR LA PRIMAUBE (120784053) sise 16 RUE CASSIOPEE, 12450, LUC LA PRIMAUBE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION SSIAD ADMR LA PRIMAUBE (120007547) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La Primaube 25 A compter du 12/08/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 276 848.18€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
276 848.18
Groupe I
Produits de la tarification
1 529.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 281 848.18
DEPENSES
10 416.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
2 987.51
38 867.51
- dont CNR
276 848.18
232 564.67
- dont CNR 1 458.51
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 276 848.18€ (fraction forfaitaire s’élevant à 23 070.68€). Le prix de journée est fixé à 39.92€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 5 000.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La Primaube 26 - pour l’accueil de personnes âgées : 273 860.67€ (fraction forfaitaire s’élevant à 22 821.72€). Le prix de journée est fixé à 39.49€.
• dotation globale de soins 2022 : 273 860.67€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SSIAD ADMR LA PRIMAUBE (120007547) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD La Primaube 27 ARS12
12-2021-12-07-00053
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Laguiole
ARS12 - 12-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laguiole 28 DECISION TARIFAIRE N° 3747 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD LAGUIOLE - 120783949
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1806 en date du 09/09/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD LAGUIOLE - 120783949.
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD LAGUIOLE (120783949) sise 4, R DU PONT ROMAIN, 12210, LAGUIOLE et gérée par l’entité dénommée ASS. DU CTRE SOINS INFIRMIERS (120784939) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laguiole 29 A compter du 09/09/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 226 738.08€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
226 738.08
Groupe I
Produits de la tarification
900.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 999.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 226 738.08
DEPENSES
19 279.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
9 511.01
20 242.01
- dont CNR
226 738.08
187 217.07
- dont CNR 6 612.01
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 226 738.08€ (fraction forfaitaire s’élevant à 18 894.84€). Le prix de journée est fixé à 41.41€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laguiole 30 - pour l’accueil de personnes âgées : 217 227.07€ (fraction forfaitaire s’élevant à 18 102.26€). Le prix de journée est fixé à 39.68€.
• dotation globale de soins 2022 : 217 227.07€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. DU CTRE SOINS INFIRMIERS (120784939) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laguiole 31 ARS12
12-2021-12-07-00054
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Laissac
ARS12 - 12-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laissac 32 ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS - 120784921
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3754 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
VU
SSIAD LAISSAC - 120784004
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°732 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 197 622.83 €
Article 1er A compter du 09/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS (120784921) dont le siège est situé 114, RTE DE RODEZ, 12310, LAISSAC SEVERAC L EGLISE, a été fixée à 197 622.83€, dont 633.88€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 09/07/2021 étant également mentionnés.
ARS12 - 12-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laissac 33 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 16 468.57€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
120784004 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 197 622.83
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
120784004 0.00 0.00 0.00 36.10
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
120784004 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 196 988.95
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 16 415.75€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
120784004 0.00 0.00 0.00 35.98
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 196 988.95€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 196 988.95 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS (120784921) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à RODEZ, Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Laissac 34 ARS12
12-2021-12-07-00055
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Marcillac
ARS12 - 12-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Marcillac 35 ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE - 120780705
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3705 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
VU
SSIAD MARCILLAC VALLON - 120783832
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°735 en date du 12/07/2021.
- personnes âgées : 300 401.32 €
Article 1er A compter du 09/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE (120780705) dont le siège est situé 2, AV GUSTAVE BESSIERE, 12330, MARCILLAC VALLON, a été fixée à 300 401.32€, dont 963.55€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 09/07/2021 étant également mentionnés.
ARS12 - 12-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Marcillac 36 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 25 033.44€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
120783832 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 300 401.32
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
120783832 0.00 0.00 0.00 41.15
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
120783832 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 299 437.77
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 24 953.15€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
120783832 0.00 0.00 0.00 41.02
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 299 437.77€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 299 437.77 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE (120780705) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à RODEZ, Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Marcillac 37 ARS12
12-2021-12-07-00058
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau
Les Causses
ARS12 - 12-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau Les Causses 38 DECISION TARIFAIRE N° 3767 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD DES CAUSSES MILLAU- 120784038
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1644 en date du 18/08/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD DES CAUSSES - 120784038. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DES CAUSSES (120784038) sise 44, PAS DE LA TINE, 12100, MILLAU et gérée par l’entité dénommée SSIAD DES CAUSSES (120000690) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau Les Causses 39 A compter du 12/08/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 641 255.24€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
641 255.24
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
6 497.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 646 955.24
DEPENSES
37 833.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
9 062.00
144 100.01
- dont CNR
641 255.24
465 022.23
- dont CNR 2 565.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 641 255.24€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 437.94€). Le prix de journée est fixé à 39.93€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 5 700.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau Les Causses 40 - pour l’accueil de personnes âgées : 632 193.24€ (fraction forfaitaire s’élevant à 52 682.77€). Le prix de journée est fixé à 39.36€.
• dotation globale de soins 2022 : 632 193.24€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SSIAD DES CAUSSES (120000690) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Millau Les Causses 41 ARS12
12-2021-12-07-00056
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant
ARS12 - 12-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant 42 DECISION TARIFAIRE N° 3708 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD NANT - 120783865
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1808 en date du 09/09/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD NANT - 120783865.
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD NANT (120783865) sise PL SAINT JACQUES, 12230, NANT et gérée par l’entité dénommée CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT (120787445) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant 43 A compter du 09/09/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 318 054.04€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
323 054.04
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
5 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 329 954.04
DEPENSES
10 959.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
1 036.21
19 593.21
- dont CNR
318 054.04
299 401.83
- dont CNR 1 036.21
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 318 054.04€ (fraction forfaitaire s’élevant à 26 504.50€). Le prix de journée est fixé à 43.45€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 6 900.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant 44 - pour l’accueil de personnes âgées : 322 017.83€ (fraction forfaitaire s’élevant à 26 834.82€). Le prix de journée est fixé à 43.99€.
• dotation globale de soins 2022 : 322 017.83€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT (120787445) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Nant 45 ARS12
12-2021-12-07-00057
Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD
Naucelle
ARS12 - 12-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Naucelle 46 DECISION TARIFAIRE N° 3761 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD NAUCELLE - 120784020
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de AVEYRON en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1640 en date du 18/08/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD LA FONTANELLE - 120784020. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD LA FONTANELLE (120784020) sise 6, AV DU ROUERGUE, 12800, NAUCELLE et gérée par l’entité dénommée ASS LOCALE ADMR DE NAUCELLE (120787270) ;
1/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Naucelle 47 A compter du 12/08/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 411 849.56€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
431 849.56
Groupe I
Produits de la tarification
-8 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
20 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 443 149.56
DEPENSES
17 401.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
-6 589.17
65 160.83
- dont CNR
411 849.56
360 587.73
- dont CNR 1 410.83
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 411 849.56€ (fraction forfaitaire s’élevant à 34 320.80€). Le prix de journée est fixé à 36.40€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 11 300.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Naucelle 48 - pour l’accueil de personnes âgées : 438 438.73€ (fraction forfaitaire s’élevant à 36 536.56€). Le prix de journée est fixé à 38.75€.
• dotation globale de soins 2022 : 438 438.73€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cours Administrative d'appel de Bordeaux 17, Cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS LOCALE ADMR DE NAUCELLE (120787270) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ , Le 07/12/2021
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Benjamin ARNAL
3/3
ARS12 - 12-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire modificative 2021 SSIAD Naucelle 49 Cour d'appel Montpellier
12-2021-12-20-00007
DELEGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cour d'appel Montpellier - 12-2021-12-20-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 50 Cour d'appel Montpellier - 12-2021-12-20-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 51 Cour d'appel Montpellier - 12-2021-12-20-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 52 DDFIP
12-2022-01-04-00004
Délégations de signature Service des Impôts des
Entreprises de Millau.
DDFIP - 12-2022-01-04-00004 - Délégations de signature Service des Impôts des Entreprises de Millau. 53 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MILLAU
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2022-01-04-00004 - Délégations de signature Service des Impôts des Entreprises de Millau. 54 Nom et prénom des agents grade Limites des
décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BUISSON Nicolas Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
COSTA Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
LANNEAU CASSAN Laetitia Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
ROUCHETTE Dominique Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
SIVERA André Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
SOUBRAT Émilie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
VERNIÈRES Jean-Claude Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’Aveyron…
A Millau, le 04/01/2022
Le comptable, responsable du SIE de Millau
Vincent BARTHEROTE
Signé
DDFIP - 12-2022-01-04-00004 - Délégations de signature Service des Impôts des Entreprises de Millau. 55 DDFIP
12-2022-01-06-00001
Délégations de signature Service Impôts des
Particuliers de Millau.
DDFIP - 12-2022-01-06-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Millau. 56 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Millau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
COLLOMB Séverine
VIALA Cécile
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FABRE Edwige FAUVET Fabienne FOURNIER Chantal
PINOL DOMENECH Dominique PROST PETIT JEAN Charles VUYLSTEKE Marie-Line
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2022-01-06-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Millau. 57 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LAURENS Nathalie Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €
ROUFFIAC Sandrine Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €
VIEILLEDENT Florence Contrôleur 10000 € 10 mois 10000 €
CABROLIE Catherine Agent administratif 5000 € 6 mois 5000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron.
A Millau, le 06/01/2022
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Guillaume DUPONT-MOULAIRE
DDFIP - 12-2022-01-06-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Millau. 58 DDFIP
12-2022-01-03-00001
Délégations de signature Service Impôts des
Particuliers de Rodez.
DDFIP - 12-2022-01-03-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Rodez. 59 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE RODEZ
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de RODEZ
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint.
Délégation de signature est donnée
à M. SOULIER Bernard, inspecteur adjoint au responsable du service des impôts des particuliers, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 3 000 €.
c) les avis de mise en recouvrement ;
d) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; e) tous actes d’administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2022-01-03-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Rodez. 60 Article 2 Agents exerçant des missions d’assiette.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : /
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : Prénom et Nom
BOUBY Gisèle
LANNETTE Céline
WIECZORECK Claudine
LETENEUR, Audrey
PRIAM Eric
DELOTTERIE Christophe
DRULHE Emmanuel
FARRENQ Colette
SARRAT Magalie
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : Prénom et Nom
VEBER, Pierre
RABEYROLLES Nicolas
MONTEILLET, Pierre
AHAMOUT Ibtissame
RUDELLE, Stephanie
FORESTIER, Francesca
HISARD Christine
BATTEDOU Françoise
COSTES Florence
Article 3 Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
Canivenq Christine
Contrôleurs 500,00 € 12 mois Pacitti Sophie Lagarrigue Jérôme
Alagnou Carine
Rabeyrolles Nicolas Agent 500,00 € 8 mois
Limites des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
5 000,00 €
5 000,00 €
DDFIP - 12-2022-01-03-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Rodez. 61 Article 4 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
A Rodez, le 03/01/2022
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP),
David DIAZ
« Signé »
DDFIP - 12-2022-01-03-00001 - Délégations de signature Service Impôts des Particuliers de Rodez. 62 DDFIP
12-2022-01-04-00005
Délégations en matière d'avis de mise en
recouvrement et de mise en demeure de payer
SIE Millau.
DDFIP - 12-2022-01-04-00005 - Délégations en matière d'avis de mise en recouvrement et de mise en demeure de payer SIE Millau. 63 DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MILLAU
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er . – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises de Millau dont les noms suivent :
Nom et prénom des agents grade
BUISSON Nicolas Contrôleur
COSTA Frédéric Contrôleur
LANNEAU-CASSAN Lætitia Contrôleuse principale
ROUCHETTE Dominique Contrôleuse
SIVERA André Contrôleur principal
SOUBRAT Émilie Contrôleuse
VERNIÈRES Jean-Claude Contrôleur principal
Art. 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’Aveyron…
A Millau, le 04/01/2022
Le comptable, responsable du SIE de Millau
Vincent BARTHEROTE
signé
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2022-01-04-00005 - Délégations en matière d'avis de mise en recouvrement et de mise en demeure de payer SIE Millau. 64 DDT12
12-2022-01-06-00002
Occupation temporaire du domaine public
fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir
des berges de la rivière Lot pour la base nautique
de la commune de Capdenac-Gare
DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 65 Service biodiversité, eau, forêt
Arrêté n° du 6 janvier 2022
Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d’accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de CAPDENAC-GARE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu le code de l'environnement notamment les articles R214-1 et suivants,
Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006,
Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Lot de la nomenclature des voies navigables ou flottantes tout en la maintenant dans le domaine public,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°E-2021-316 du 16 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation sur les tronçons de la rivière Lot non pourvus notamment sur les secteurs mitoyens entre les départements du Lot et de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2016 autorisant pour 5 ans l’occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d’accès en enrochements,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2021 portant subdélégation de signatures de M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité,
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’occuper temporairement le domaine public fluvial par un quai avec rampes d’accès en enrochements utilisés pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare et présentée par celle-ci par courrier du 11 mars 2021,
Vu l'avis en date 04 janvier 2022 de la directrice départementale des finances publiques de l'Aveyron,
Considérant la date d’expiration de la durée d’occupation temporaire initiale du domaine public fluvial fixée,
Considérant la nécessité de renouveler cette occupation et d’en fixer la redevance annuelle afférente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 66 - A R R E T E -
Article 1er : Objet
La Commune de Capdenac-Gare est autorisée à occuper temporairement une partie du domaine public fluvial
(DPF) par un quai et rampes d’accès en enrochements, utilisé dans le cadre de la base nautique située en rive
gauche du Lot au lieu dit « centre ville » commune de Capdenac-Gare.
Le quai et ses rampes d’accès sont utilisés dans le cadre de l'exploitation de la base nautique.
La Commune devra se conformer aux conditions stipulées dans les articles suivants.
Article 2 : Conditions techniques imposées à l’établissement des ouvrages
Le permissionnaire devra prendre toute disposition pour garantir la solidité et sécurité des ouvrages en rapport
avec leurs usages.
L'entretien annuel de la végétation rivulaire et arbustive, située sur une longueur de 100 mètres en amont et en
aval du quai et des rampes d’accès, sera assuré aux frais de la commune.
Sécurité / Crues
L’ouvrage est susceptible d’être impacté par les crues du lot et les variations de débit induites par l’exploitation des barrages EDF situés en amont sur la Truyère et le Lot.
Pour ce qui concerne les crues, le pétitionnaire devra consulter quotidiennement les sites suivants :
risques météorologiques potentiels http://vigilance.meteofrance.com
risques de crues du Lot : site vigicrues http://www.vigicrues.gouv.fr mis en place par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Occitanie.
Un affichage des consignes de sécurité sera réalisé sur site, de part et d'autre du quai et des rampes d’accès,
afin d'informer les usagers en matière de risque lié à la montée du niveau des eaux,
Article 3 : Conditions techniques imposées à l’usage des ouvrages
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ces installations, résultant de l'exécution de travaux d'entretien ou d'aménagement du domaine public fluvial.
Il s'engage à supporter les conséquences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l’État ni élever aucune réclamation, ni demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est consentie pour une durée de cinq ans avec un effet rétroactif au 15 juin 2021 ; elle expirera au 14 juin 2026.
Elle cessera de plein droit si aucune demande de renouvellement n’est formulée par le permissionnaire quatre
mois avant son expiration. Elle indiquera la durée pour laquelle il désire que l’autorisation soit renouvelée.
Article 5 : Redevance
La présente autorisation est consentie moyennant une redevance fixée au montant de 407 (quatre cent sept) euros la première année.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la consommation.
Le bénéficiaire versera cette somme à réception de la demande de paiement, à la caisse du Directeur Départemental des finances Publiques, dont les bureaux sont à Rodez (Aveyron) 2 place d'Armes (code banque 30001 – code guichet 00699 – compte n° A1200000000 clé 62).
DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 67 En cas de retard dans le paiement des redevances, les sommes restant dues seront majorées d'un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du ministère des finances.
En cas de retrait de l'autorisation avant le terme initialement prévu pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, la redevance qui a été payée d'avance est restituée au titulaire en proportion de la période du titre restant à courir. (Cf : article L. 2125-6 du CG3P).
Article 6 : Entretien des ouvrages
Le permissionnaire devra constamment entretenir en bon état et à ses frais exclusifs, le terrain occupé ainsi que les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l'autorisation.
Article 7 : Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l'achèvement de travaux éventuels, le permissionnaire sera tenu d'enlever les dépôts de toute nature et de réparer immédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public ou à ses dépendances, tout en se conformant aux instructions qui lui seront données par les agents de la direction départementale des territoires.
En cas d'inexécution et sans préjudice des poursuites pour contravention à la grande voirie, il y sera pourvu d'office et à ses frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par l'Administration, majorée de 15% à titre de frais généraux, sera versé par le permissionnaire dans les caisses du Trésor au plus tard dans les quinze jours après l'ordre de versement qui aura été établi à cet effet.
Article 8 : Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l'intérêt de la navigation, de l'agriculture, du
commerce, de l'industrie ou de la salubrité publique, de modifier ou stopper d'une manière temporaire ou
définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune
indemnité.
Toutefois, si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de l'autorisation, ou à la
supprimer, elles ne pourraient être décidées qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui
ont précédé le présent arrêté.
L'autorisation pourra en outre être révoquée à la demande du directeur départemental des territoires, en cas de
cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l'occupation ou d'inexécution des prescriptions
du présent arrêté.
Article 9 : Remise en état des lieux
A l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée ou
révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y serait pourvu d'office aux frais du permissionnaire, dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.
Le directeur départemental des territoires de l'Aveyron pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintien
partiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l’État des installations
concernées.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Notification
Toutes les notifications seront faites à la mairie du lieu d'occupation.
DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 68 Article 12 : Contrôle des installations
Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le
mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des territoires, auront
constamment libre accès aux installations autorisées.
Le permissionnaire devra mettre les fonctionnaires du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de
vérification utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supportera la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement
ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations qui seraient exploités en
vertu du présent arrêté.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;
- affichage en mairie de Capdenac-Gare pendant deux mois.
Article 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, le
directeur départemental des territoires de l’Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivière Lot sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire par les soins du directeur départemental des territoires, et dont une copie sera adressée à :
- la mairie de Capdenac-Gare,
- la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
- la Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
- la société Établissements Bèguerie ayant son siège social au 1 rue Louis Renault à BALMA (31130),
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie,
- la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.
Fait à Rodez, le 6 janvier 2022
pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental des territoires,
Joël FRAYSSE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 69 DDT12 - 12-2022-01-06-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial par un quai avec rampes d'accès à partir des berges de la rivière Lot pour la base nautique de la commune de Capdenac-Gare 70 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00012
Equipe départementale cynotechnique
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00012 - Equipe départementale cynotechnique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 71 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale cynotechnique »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territo- riales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territo- riales ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence, relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Se- cours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale cynotechnique :
Conseiller technique départemental (CYN 3) :
Capitaine Sébastien ROUQUETTE
Responsable de l’équipe
État-major
Conseiller technique(CYN 3) :
Vétérinaire Lieutenant-Colonel Sarah RIVIERE État-major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION DEPAR-
TEMENTALE DES
SERVICES D'INCEN-
DIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00012 - Equipe départementale cynotechnique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 72 Conducteur cynotechnique (CYN 1) :
Lieutenant Arnaud CREYSSELS
Chien : NYX (1)
État-major
Adjudant Sébastien ROSSIGNOL
Chien : Envy (1)
État-major
Sergent Aurélie ALVERNHE
Chien : Nyska (1)
C.I.S. Rodez
(1) Spécialisé en recherche de personnes égarées (questage) et personnes ensevelies (décombres) – Habilitation Départe- mentale – Internationale.
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe cyno- technique est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-01-06-002 du 2 oc- tobre 2020 portant sur la composition de l'équipe départementale cynotechnique.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, 22 décembre 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00012 - Equipe départementale cynotechnique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 73 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00012 - Equipe départementale cynotechnique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 74 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00011
Equipe départementale de secours nautique
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00011 - Equipe départementale de secours nautique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 75 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale de secours nautiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités ter - ritoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités ter- ritoriales ;
VU la note d’information de la direction de la sécurité civile n°897 du 3 juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus parti - culièrement l’annexe 1 ;
VU le référentiel emploi activité compétence du 31 juillet 2014, relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
• du 13 au 17 septembre 2020 à BANYULS (66) :
qualification 50 mètres
VU l’avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l’aptitude médicale des personnels plongeurs ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION DEPAR-
TEMENTALE DES
SERVICES D'INCEN-
DIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00011 - Equipe départementale de secours nautique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 76 Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incen - die et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours nautiques :
Plongeur opérationnel à moins de 60 mètres et SAV2 / SEV :
Lieutenant Mehdi DIGHOUTH
Conseiller technique départemental
Responsable de l’équipe
SAL 3 – SNL 2 C.I.S. Millau
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV2 / SEV :
Commandant Stéphane ALLEGUEDE SAL 2 – SNL 2 État-major
Adjudant-chef Fabrice LACAN SAL 1 C.I.S. Millau
Adjudant-chef Ludovic GRES SAL 2 – SNL 1 C.I.S. Millau
Sergent-chef Clément LOPEZ SAL 2 – SNL 1 C.I.S. Rodez
Sergent-chef Bertrand PELLE SAL 1 – SNL 2 C.I.S. Rodez
Expert Franck VASSEUR SAL 2 – SNL 2 État-major
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV1 / SEV :
Capitaine Jordan DIEUDONNE SAL 2 – SNL 1 CTA – CODIS
Sergent-chef Nicolas LIAUTARD SAL 1 C.I.S. Millau
Plongeur opérationnel à moins de 30 mètres et SAV1 / SEV :
Sergent-chef Julien LERASLE SAL 1 État-major
Sauveteurs aquatiques SAV1 / SEV :
Cadre de santé Hervé CLOT État-major
Lieutenant Benoît TOMCZAK C.I.S. St-Affrique
Lieutenant Olivier GUIRAUD C.I.S. Bassin
Adjudant-chef Alexis AVALLON C.I.S. Entraygues
Adjudant-chef Pascal FALIEZ C.I.S. Bassin
Adjudant-chef Xavier MARTEL C.I.S. Laissac
Adjudant-chef Patrice SEGERIE C.I.S. St-Affrique
Adjudant Victor DELLAC C.I.S. Capdenac
Adjudant Alexis SALESSES C.I.S. Montbazens
Adjudant Paul SOLIER C.I.S. Millau
Adjudant Philippe VIEILLEDEN C.I.S. Rodez
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00011 - Equipe départementale de secours nautique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 77 Sergent-chef Armand BEGLIOMINI C.I.S. Millau
Sergent-chef Thomas DERIVIERE C.I.S. Bassin
Sergent-chef Bastien ROZENZWEJG C.I.S. Millau
Sergent Patty BERGOUNHON C.I.S. Nord-Aveyron
Sergent Sébastien BESSOU C.I.S. Pradinas
Sergent Vincent FALIP C.I.S. Rodez
Sergent Frédéric TERRAL C.I.S. St-Affrique
Caporal Flavien GADY C.I.S. Capdenac
Caporal-chef Brice LADET C.I.S. Rodez
Caporal Yann FABRE C.I.S. Vill. de Rouergue
Caporal Adrien GALUT C.I.S. Rodez
Caporal Julien GIMALAC C.I.S. Millau
Caporal Théo LUCIDO C.I.S. Nord-Aveyron
Caporal Annabelle MARCILHAC C.I.S. Millau
Sapeur Josselin BASSOU C.I.S. Millau
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe de secours nautiques est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale de secours nautiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, 22 décembre 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00011 - Equipe départementale de secours nautique Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 78 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00010
Equipe départementale Risques Chimiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00010 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 79 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale Risques Chimiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités ter - ritoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités ter- ritoriales ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'in - cendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques chimiques :
RCH 4
Colonel Hors Classe Florian Souyris État-major
RCH 3
Commandant Stéphane COULON
Pilote du groupe spécialisé – Réfé-
rent risques chimiques
État-major
Commandant Benoît NICOL État-major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION DÉPAR-
TEMENTALE DES
SERVICES D'INCEN-
DIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00010 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 80 Lieutenant Simon PELAT C.I.S. Rodez
Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau
Pharmacien-cdt Jean-Bernard FERAL
(attestation de suivi de formation RCH 3)
Référent risques biologiques
État-major
RCH 2
Capitaine Jean-Luc AUGUSTE C.I.S. Rodez
Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Villefranche-de-Rouergue
Lieutenant Lilian CAVALERIE C.I.S. Rodez
Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
Lieutenant Olivier GASTINEAU C.I.S. Villefranche-de-Rouergue
Lieutenant Olivier PAUVERS CTA – CODIS
Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville
Adjudant-chef Hélène CHEVALIER État-major
Adjudant-chef Cédric GARCIA C.I.S. Bassin
Adjudant-chef Ludovic GRES C.I.S. Millau
Adjudant-chef Jacky GROS CTA – CODIS
Adjudant-chef Eric LE GOUIL C.I.S. Villefranche-de-Rouergue
Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Yannick TAMALET C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES CTA – CODIS
Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau
Adjudant Caroline BORIE C.I.S. Rodez
Adjudant Mathieu BRU C.I.S. Millau
Adjudant Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique
Adjudant Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
Caporal-chef Vincent CAVALIER C.I.S. Rodez
RCH 1
Pharmacienne-cne Agathe BARRE-VIL-
LENEUVE
État-major
Lieutenant Stéphane CANTALOUBE C.I.S. Saint Sernin
Lieutenant Hervé CLOT C.I.S. Bassin
Adjudant-chef Patrick GINESTET C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Christophe LOUBAT C.I.S. Millau
Adjudant-chef Sébastien QUINTARD C.I.S. Nord-Aveyron
Sergent-chef Cédric CONRADI C.I.S. Rodez
Sergent-chef Vincent JOB C.I.S. Rodez
Sergent-chef Jean-Rémy PANTANELLA C.I.S. Roquefort
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00010 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 81 Caporal-chef Corentin CHEVALIER C.I.S. Rodez
Caporal-chef Philippe GRIALOU C.I.S. Capdenac
Caporal-chef David LEMOINE C.I.S. Bassin
Caporal-chef Fanny ROCHARD C.I.S. Saint-Affrique
Caporal Ingrid HAURET C.I.S. Bassin
Caporal Mickaël VERNHETTES C.I.S. Rodez
Caporal Antoine DEVIC C.I.S. Millau
Sapeur 1ère classe Jean-Pierre ROCHE C.I.S. Millau
Sapeur 1ère classe Emmanuel TALLET C.I.S. Marcillac
PHARMACIENS
Pharmacien-col Jean-Michel LOPEZ État-major
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques chimiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2020-10-20-00005 du 20 octobre 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Chimiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22 décembre 2021
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00010 - Equipe départementale Risques Chimiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 82 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00009
Equipe départementale Risques Radiologiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00009 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 83 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale Risques Radiologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités ter - ritoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités ter- ritoriales ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence, relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'in - cendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques radiologiques :
Chef CMIR – RAD 3
Lieutenant Lin VIDAL
Pilote du groupe spécialisé – Réfé-
rent risques radiologiques
C.I.S. Millau
Chef d'équipe intervention – RAD 2
Lieutenant Lilian CAVALERIE C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES CTA – CODIS
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION DÉPAR-
TEMENTALE DES
SERVICES D'INCEN-
DIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00009 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 84 Chef d'équipe reconnaissance – RAD 1
Adjudant Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
Caporal Philippe GRIALOU C.I.S. Capdenac
Caporal David LEMOINE C.I.S. Bassin
Caporal-chef Fanny ROCHARD C.I.S. Saint-Affrique
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques radiologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-01-06-006 du 6 janvier 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Radiologiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22 décembre 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00009 - Equipe départementale Risques Radiologiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2022 85 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00008
Equipe départementale Sauvetage Déblaiement
Liste aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00008 - Equipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 86 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale Sauvetage Déblaiement »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités ter- ritoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités ter- ritoriales ;
VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au sauvetage déblaiement (S.D.) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'in - cendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale Sauvetage Déblaiement (S.D.) :
Conseiller Technique Départemental – SDE 3 :
Adjudant-chef Nicolas MURET
Spécialisé Risque Bâtimentaire
CTA – CODIS
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION DÉPAR-
TEMENTALE DES
SERVICES D'INCEN-
DIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00008 - Equipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 87 Chefs d’unité – SDE 2 :
Lieutenant Benoît TOMCZAK
Spécialisé Risque Bâtimentaire
C.I.S. St-Affrique
Lieutenant Olivier GASTINEAU
Spécialisé Risque Bâtimentaire
C.I.S. Vill. de Rouergue
Adjudant-chef Laurent GAYRAUD C.I.S. Vill. de Rouergue
Adjudant-chef Cédric BOURREL
Spécialisé Risque Bâtimentaire
C.I.S. Millau
Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS
Spécialisé Risque Bâtimentaire
C.I.S. Rodez
Adjudant Alexandre ROUQUIER C.I.S. Rodez
Adjudant Julien THERON
Spécialisé Risque Bâtimentaire
CTA – CODIS
Adjudant Mathieu VAYSSIERE C.I.S. Rodez
Sergent-chef Armand BEGLIOMINI
Spécialisé Risque Bâtimentaire
C.I.S. Millau
Sergent-chef David HEREDIA CTA – CODIS
Équipiers – SDE 1 :
Capitaine Patrick MARGARON C.I.S. Capdenac
Capitaine Mathias DEVAUX C.I.S. St-Laurent d’Olt
Lieutenant Lilian CAVALERIE C.I.S. Rodez
Lieutenant Olivier GUIRAUD C.I.S. Bassin
Lieutenant Patrice JOUET C.I.S. Montbazens
Lieutenant François MACALUSO C.I.S. Bassin
Lieutenant Stéphane VALAT CTA – CODIS
Adjudant-chef Olivier CARPE C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Hélène CHEVALIER État-major
Adjudant-chef Stéphane CROSLAND C.I.S. Cassagnes
Adjudant-chef Jérôme VERNHES C.I.S. Montbazens
Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau
Adjudant Mathieu BRU C.I.S. Millau
Adjudant Thierry DELPHIEUX C.I.S. Montbazens
Adjudant Vincent FRONTANAU C.I.S. St-Affrique
Adjudant Aurélien LAYRAC C.I.S. Bassin
Adjudant Julien PELISSOU C.I.S. Millau
Sergent-chef Nicolas AUGUY C.I.S. Vill. de Rouergue
Sergent-chef Jérémy COMBART C.I.S. Bassin
Sergent-chef Bastien ROZENZWEJG C.I.S. Millau
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00008 - Equipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 88 Caporal-chef David LAMPLE C.I.S. Bassin
Caporal-chef Thomas PEREZ C.I.S. Bassin
Caporal Marin ARAZAT C.I.S. Vill. de Rouergue
Caporal Alexandre BARTHES C.I.S. Millau
Caporal Antoine DEVIC C.I.S. Millau
Caporal INGRID HAURET C.I.S. Bassin
Caporal Frédéric ROUQUIE C.I.S. Rodez
Sapeur Mathieu MASSON C.I.S. Bozouls
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe Sauvetage Déblaiement est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-01-06-007 du 6 janvier 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale Sau- vetage Déblaiement.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départe- mental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22 décembre 2022
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00008 - Equipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2022 89 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00007
Equipe départementale Secours en Milieu
Périlleux et Montagne 12
Liste aptitude opérationnelle - Année 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00007 - Equipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne 12 90 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : « Équipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne 12 » Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2022
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (G.R.I.M.P.) ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale S.M.P.M. :
Conseiller Technique G.R.I.M.P. - I.S.S. :
Adjudant-chef Sébastien LAUR IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00007 - Equipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne 12 91 Chefs d’unité :
Capitaine Christophe CAMBIAYRE IMP 3 – ISS 1 État-major
Adjudant-chef Olivier CARPE IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Pascal FALIEZ IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Bassin
Adjudant-chef Eric SARRAZIN IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Adjudant-chef David PANIS IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Millau
Adjudant Sébastien SCHOEMAEKER IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Vill. de Rgue
Adjudant Jean-Marc ROZIERES IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Caporal-chef Mickaël BOUTONNET IMP 3 – ISS 1 CTA – CODIS
Caporal-chef Daniel GARRIC IMP 3 – ISS 1 C.I.S. Millau
Équipiers
Adjudant-chef Bruno BORDEZ IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Adjudant-chef Yannick COSTES IMP 2 C.I.S. Bassin
Adjudant Nicolas BRUN IMP 2 C.I.S. Millau
Adjudant Hervé LAFON IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Bassin
Adjudant Aurélien LAYRAC IMP 2 C.I.S. Bassin
Adjudant Serge ALVES IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Sergent-chef Nicolas AUGUY IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Vill. de Rgue
Sergent-chef Emmanuel CAUSSE IMP 2 C.I.S. Rodez
Sergent-chef Julien LAURENS IMP 2 C.I.S. Rodez
Sergent-chef Nicolas RIGAL IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Caporal-chef Frédéric ARAGON IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Caporal-chef Stéphan GUITARD IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Caporal-chef Didier PARGUEL IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Caporal-chef Lilian ROBERT IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Rodez
Caporal Michel BOISSONNADE IMP 2 C.I.S. Laguiole
Caporal Nicolas DANIEL IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Vill. de Rgue
Caporal Louise VILLEMAGNE IMP 2 CTA – CODIS
Sapeur Mathieu COSTECALDE IMP 2 – ISS 1 C.I.S. Millau
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe S.M.P.M. est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-09-27-00003 du 27 septembre 2021 portant sur la composition de l'équipe départementale S.M.P.M.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00007 - Equipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne 12 92 Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22 décembre 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00007 - Equipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne 12 93 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2021-12-22-00006
Liste des preventionnistes - 2022
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00006 - Liste des preventionnistes - 2022 94 Arrêté n° du 22 décembre 2021
Objet : Liste des préventionnistes.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
- ARRÊTE -
Article 1 – Sont inscrits sur la liste des préventionnistes opérationnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron pour l'année 2022 les agents suivants :
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV3
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant BENOIT Nicol PRV 2
- Capitaine GACH Gilles PRV2
- Lieutenant GASTINEAU Olivier PRV2
- Lieutenant PELAT Simon PRV 2
- Lieutenant RIEUTORT Serge PRV 2
- Lieutenant TOMCZAK Benoit PRV 2
- Lieutenant VIDAL Lin PRV2
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00006 - Liste des preventionnistes - 2022 95 Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous sont spécialisés en « recherche des causes et circonstances d'incendie » (RCCI). Ils peuvent ainsi être engagés sur une mission d'investigation comme officier RCCI :
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane
- Capitaine SUAREZ Jacques
- Lieutenant GACH Gilles
Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous peuvent assurer la présidence des jury SSIAP :
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV3
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
- Commandant BENOIT Nicol PRV 2
Article 3 – Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 4 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2021-12-08- 00002 du 8 décembre 2021.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 22 décembre 2021
La Préfète,
Valérie Michel-Moreaux.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2021-12-22-00006 - Liste des preventionnistes - 2022 96