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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
di
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
SO Publié le
A f ID : 007-240700864-20231129-MP2023_38-CC
NE me nues DECISION DU 29 NOVEMBRE 2023 PORTANT rac a ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX D'ALIMENTATION_ EN EAU POTABLE ET
D'EVACUATION DES EAUX USEES
Décision : MP 2023-38
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales, article L 5211-10 relatif aux délégations
d'attribution du Conseil Communautaire au Président ;
La délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente ;
Vu le code de la commande publique
Considérant,
Qu’une consultation en procédure formalisée a été publiée le 09 juillet 2023 ;
Que cette consultation permet de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux
d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées sur le territoire de la
DRAGA;
Que 2 entreprises ont fait une offre ;
Que la Commission d’Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 30 octobre 2023 ;
Que conformément au règlement de consultation les offres des entreprises ont été
classées ;
Que suite l’analyse et à la décision de la CAO la société groupement RAMPA TP /
BERTHOULY TP arrive en première place ;
Que les courriers aux entreprises non retenues ont été envoyés le 14 novembre 2023 ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D’'ACCEPTER et de SIGNER toutes les pièces du marché travaux d'alimentation en
eau potable et d'évacuation des eaux usées sur le territoire de la DRAGA avec la société
constituée en groupement RAMPA TP / BERTHOULY TP pour une durée de 1 an à
compter du 1°’ janvier 2024 pour un montant maximum de 2 000 000€ HT.
Fait à Bourg St Andéol,
Le 29 novembre 2023,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
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05/12/2023