Compte-Rendu - B 4 MARS 1

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Compte-Rendu - B 4 MARS 1 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - B 4 MARS 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 MARS 2021 à 18 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au Château Brignon de CARBON-BLANC, à huis clos, le jeudi 4 mars 2021 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline JURADO, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Marina VASQUEZ, Conseillère Municipale

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LABESSE • Nicolas DELAME, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme JURADO • Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY • Chong YONG, Conseiller Municipal, retardé, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVÉE

Après le point n° 12 de l’ordre du jour, les élus du Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » quittent la séance. 2

Séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021

Monsieur Patrick LABESSE ouvre la séance et propose Madame Catherine HAUSSEGUY comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 4 février 2021 est adopté à l’unanimité.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adjoindre le point suivant :

• MPE – Conseil d’établissement – Modification du Représentant du Conseil Municipal

1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

DELIBERATION N° 2021-20

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021

Les dispositions de l'alinéa de l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Municipal, entre la date limite de mandatement et la date limite de vote des taux des impositions locales, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la reprise anticipée des résultats suivants :

La section de fonctionnement déficit de 74 197,98 €.

En prenant en compte le résultat reporté des exercices antérieurs à +674 038,34 €, le résultat reporté à la clôture 2020 est en excédent de +599 840,36 € qui sera affecté au chapitre de recettes de fonctionnement « 002-Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2021.

La section d’investissement présente un résultat anticipé en excédentaire de 4 427 431,63 €. En prenant en compte le résultat reporté des exercices antérieurs à +1 382 931,27 €, le résultat reporté à la clôture 2020 est un excédent de +5 810 362,90 € qui sera affecté au chapitre de recettes d’investissement « 001- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget 2021.

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT

DELIBERATION N° 2021-21

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables ans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Par ailleurs, les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’exercice N ne tient compte que des CP de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé sur la mise à jour des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (APCP) portant sur les opérations suivantes :

Numéro Code Opération Objet Autorisation de Programme CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

2019-01 12 Construction d’un gymnase 3 046 199,60 € 8 295,60 € 237 904,00 € 2 800 000 €

2019-02 13 Terrain de football synthétique 1 840 000,00 € 17 968,80 € 19 026,00 € 50 000,00 € 1 753 005,20 €

Numéro Code Opération Bâtiment Autorisation de Programme Dépenses 2017/2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

2019-03 20 Construction d’un groupe scolaire 779 595,08 € 44 667,03 € 415 983,63 € 305 311,42 € 13 633,00 € 3

Séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021

3. DISPOSITIF COUPONS SPORT CULTURE - RECONDUCTION

DELIBERATION N° 2021-22

en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire le dispositif Coupons Sport/Culture qui favorise l’accession des enfants et des jeunes de familles modestes de la Commune aux pratiques sportives et culturelles.

La grille tarifaire se présente ainsi :

COTISATION 0 € à 75 € 76 € à 150 € > 150 €

QUOTIENT FAMILIAL 0 à 600 € 1 coupon 2 coupons 3 coupons

QUOTIENT FAMILIAL 601à 850 € 0 1 coupon 2 coupons

Le montant du Coupon Sport/Culture s’établit à 20 €.

4. PERSONNEL – CREATION DE POSTES DE VACATAIRES

DELIBERATION N° 2021-23

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021

Afin de veiller à l'épanouissement et au bon développement des enfants au sein des services de la petite enfance, pour accompagner les professionnels de ces structures dans leurs pratiques quotidiennes et soutenir les familles dans leur parentalité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de recruter :

- 1 psychologue en direction des enfants et des familles......................14 h/mois - 1 psychologue pour l’encadrement des Ateliers Parents-Enfants......13 h/mois - 1 psychologue pour l’analyse des pratiques des équipes......................6 h/mois - 1 médecin pédiatre pour la visite et le suivi médicaux des enfants... jusqu’à 6 h/mois

5. PERSONNEL – RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DELIBERATION N° 2021-24

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 23/02/2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public afin de répondre aux besoins de service pour le remplacement rapide des fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

6. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

DELIBERATION N° 2021-25

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Le 31 décembre 2021, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, arrivera à échéance au profit d’une nouvelle démarche : la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette dernière se définit comme «une convention de partenariat» qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à engager la Collectivité dans les démarches préalables nécessaires à la signature de la Convention Territoriale Globale.

7. CONVENTION « PETIT BRUIT » - RENOUVELLEMENT

DELIBERATION N° 2021-26

Présenté en Commission Education/Enfance/Jeunesse du 26/02/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire les séances d’animations musicales et de découvertes sonores en direction des enfants accueillis au Multi Accueil et à l’Accueil Familial, proposées par l’Association « Petit Bruit ». 4

Séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE CARBON-BLANC AU COLLEGE DE CARBON-BLANC - RENOUVELLEMENT

DELIBERATION N° 2021-27

Présenté en Commission Animation/Sport/Culture du 11/02/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire la convention de partenariat avec le Collège de CARBON-BLANC qui permet aux élèves de bénéficier des équipements de la Plaine du Sport du Faisan.

9. COLLECTE SELECTIVE DES LIVRES – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION

DELIBERATION N° 2021-28

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant qui modifie l’emplacement des bornes de collecte de livres sur le territoire de la Commune.

10. DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS – CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE DELIBERATION N° 2021-29

Parmi les actions du plan «Territoire zéro déchet zéro gaspillage » BORDEAUX Métropole propose de distribuer des composteurs sur la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec BORDEAUX Métropole.

11. BUDGET 2021

DELIBERATION N° 2021-30

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE, s’est prononcé sur le budget prévisionnel 2021. Celui- ci s’équilibre en dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement à 9 801 208,18 €. En Section d’Investissement les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 6 108 407,22 € et les recettes prévisionnelles présentent un excédent pour s’établir à 7 927 304,90 €

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION N° 2021-31

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par :

21 voix POUR et 6 Abstentions (Groupe «Ensemble pour CARBON-BLANC»)

d’accorder les subventions au CCAS et aux associations selon le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS dont

acompte 2021

CCAS 357 000 € 357 000 €

Article 65732 357 000 € 357 000 €

ASCJB 72 500 € 15 000 € 340 € 72 840 €

Association Différences & Partages 600 € 600 €

Association Différences & Partages (Subvention exceptionnelle) 900 € 900 € Association des Briques pour l'Avenir 800 € 800 €

Association O'fil du jeu 25 000 € 6 000 € 25 000 €

Association TOIT CARBON-BLANC 800 € 800 €

Binette et Romarin 1 000 € 1 000 €

Binette et Romarin (subvention exceptionnelle) 600 € 600 € Club Omnisports 84 000 € 20 000 € 440 € 84 440 €

Comité de Jumelage 1 350 € 1 350 €

Comité d'Entente d'Anciens Combattants 900 € 900 €

Comité des Fêtes et Loisirs 800 € 800 €

COS 60 000 € 60 000 €

FCPE des écoles de CARBON-BLANC 300 € 300 €

Foyer Socio-Educatif du Collège de CARBON-BLANC 2 000 € 2 000 € Groupe des Parents d'élèves de CARBON-BLANC 300 € 300 € Les Juniors Voyageurs 2 000 € 2 000 €

Les Restaurants du Cœur 700 € 700 €

Secours Populaire 700 € 700 €

Secours Catholique 700 € 700 €

UNSS du Collège de CARBON-BLANC 500 € 500 €

Conseil Local FCPE du Collège de CARBON-BLANC 200 € 200 € Association des Cinémas de Proximité 1 070 € 1 070 €

Association Prévention Routière 100 € 100 €

Collectif Tripolaire 300 € 300 €

RESERVE 9 220 € 9 220 €

Article 6574 267 340 € 41 000 € 780 € 268 120 €

TOTAL 624 340 € 780 € 625 120 €

SUBVENTION

2021

COUPONS

SPORT/CULTURE

DECISION

20215

Séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021

13. AVENANTS POUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATIONS N° 2021-32/33/34

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Conformément aux termes des conventions avec l’ASCJB, le Club Omnisports et O’Fil du jeu, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants avec lesdites associations pour le versement des subventions allouées au titre de l’année 2021.

14. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT AVEC BORDEAUX METROPOLE – AVENANT N° 1 DELIBERATION N° 2021-35

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 23/02/2021 Le Conseil Municipal a décidé de proroger d’une année supplémentaire les contrats de co-développement de 4e génération, soit jusqu’au 31/12/2021 en actualisant et en intégrant des actions qui s’intègrent dans les axes stratégiques déjà définis.

15. MPE – CONSEIL D’ETABLISSEMENT – MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° 2021-36

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de remplacer Madame CORNARDEAU au Conseil d’établissement de la Maison de la Petite Enfance par Madame Amina GALAN.

16. INFORMATIONS

A. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA FAB – EXERCICE 2019

B. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FAB – EXERCICE 2019

C. COMMISSION DE CONTROLE POUR LA GESTION DES LISTES ELECTORALES

La séance est levée à 20 h 40

Fait à Carbon-Blanc, le 10 mars 2021

Le Maire,

P. LABESSE