Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 MARS 2021 1

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 MARS 2021 1 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 MARS 2021 1)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANÇE DU:‘4 MARS 2021

DELIBERATIONS

Carbon QBlanc g

Fan OBIET VOTE

DELIBERATIONS GROUPEES

20 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS Adopté à l'unanimité

21 AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT Adopté à l'unanimité

22 DISPOSITIF COUPONS SPORT CULTURE - RECONDUCTION Adopté à l’unanimité

23 PERSONNEL — CREATION DE POSTES DE VAÇATAIRES Adopté à l'unanimité

24 PERSONNEL — RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT| Adopté à l'unanimité PUBLIC

25 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (ETS) Adopté à l'unanimité

26 CONVENTION «PETIT BRUIT» - RENOUVELLEMENT Adopté à l'unanimité

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE | _ Adopté à l'unanimité 27 LA VILLE DE CARBON-BLANC AU COLLEGE DE CARBON-BLANC -

RENOUVELLEMENT

2e COLLECTE SELECTIVE DES LIVRES — AVENANT N° 1 A LA CONVENTION | _ Adopté à l'unanimité

23 DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS - CONVENTION AVEC BORDEAUX | Adopté à l'unanimité METROPOLE

DELIBERATIONS DEGROUPEES

30 BUDGET 2021 CU TOUR 6 VOIX CONTRE

31 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 23 VOIX POUR 6 VOIX ABSTENTIONS

#2 ASCIB-AVENANT N°4 SUBVENTION 2021 Adopté à l'unanimité

3 CLUB OMNISPORTS-AVENANT N° 1 - SUBVENTION 2021 Adopté à l'unanimité

34 OFIL DU JEU-AVENANT N° - SUBVENTION 2021 Adopté à l'unanimité

35 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT AVEC BORDEAUX METROPOLE -| Adopté à l’unanimité AVENANT N°1

36 MPE — ConsElL D'ÉTABLISSEMENT — MODIFICATION où remesenranT u| Adopté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL, Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue Votants DEUBERATION N° 2021-20 Our : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BAPPORTEURE : Mme HAUSSEGUY L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 18 h 39, le Conseil Municipal de Is Commune de CARBON BLANC, dûment convoqué, s'est râuni en sæsslan ardiaire, à le Mairie, Sous [a présidence de Monsieur Pathok LABESSE, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Févier 2021 Een arésarts: Monsieur Palick LABESSE, Maire, me JURADO. RL LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAL, M. PRIM ma LE FRANC. Adjoints, MM BELLOT, FOURRÉ, Mina CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY HÉMGUS, MIA, PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO. CORNET. M. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M. GIACOMETTI, Canseilers Municipaux Etaent ancente et avalent donné pouvoir Hime PÉRAMATO, MM. YONG. DELAME, GRASSET, Madame Catharine HAUSSEGUNY à ât8 nommée Sacrétars da séance. Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délinératians inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 23 Février 2021, Vu les dispositions de l'alinéa de l'article 123115 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autarisent le Conseil Municipal, entre la date limite de mandatement et la date limite de vote des taux des impositions loeales, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, à reporter de manière anticipée au budget le résultat dela section de fonctionnement, le hesain de financement de la section d'investissement, au le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. Considérant les résultats de l'exercice précédent sont les suivants arrêtés au bordereau de dépenses n°291 mandat n° 2642 et av bordereau de recettes a ”116 titre 547 comme suit EXECUTION DU BUPGET. tes le done Dasnt. ou Re Cp sfr re a RE a ce sf D LS CT ns [9 nan PR Dome Le amas vanne REPORTEREN | Sectendinvestisement |r assis |e 500 Pol TOTAL aus rentes sente | rmnlee = |. sente ne) re PES Save

DELBERATNION N° 2021-20- SUITE À

LOBter : REPRISE ANTICIPEE DES

RESULTATS

DETAIL DES RESTES À REALISER

Che Le Deparsas engagées non | ressountsemene sattez

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT E Bis]. cæ ot }'auochs (8) 05 as

CE CE 00

19 [hsrorions fonds avons arrsnanes 00 ox

15 [sutventens durentissament au os 18 Lemoruns et dote ascimises as o00

19 [rompre ae nairon:arerse (BAIN 00 ae

29 [immobiiations Insorporetes ac ou 292] subrensions d'équipement verssez os ose

Mono sorporis 1e ce manoniations reçut 60 RERO LE ET 1 nobiesssons an cours ao C

ration d'équipement 10 Res ration nu 147200

ration d'équipement n°18 sean ration d'équipement n°18 Hans

ration d'équipemane n°24 2szre ration d'équipement n° 28. ruasrse

ration men ar rase ration a m1 Br

ation d'équipement #38 EE ram d'équipement n° 37 tort

ration d'équipement n° 44 rs Parent remneer rRNREE ao

Auret mnnoDEanons Mranelèrez

où où

où où

où où

où où

où &ù

où

+ Résuitat de la Sectlon de Fonctionnement à affecter Résultat de l'exeraice déficit “ra197s8e

Résultat reporté ge l'exercice antérieur ligne 002 au CA} excédent graons ae

Résultat de clôture (41) excédent: s98840,36€

+ Besain réel de financement de la Section d'investissement Résultat de la Section d'investissement de l'exercice excédent aura 63€

Résultat reporté de l'exercice antérieur ligne DL du CA}: excédent 1138263127 € Résuitat comptable cumulé excédent : 5810362,90 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées EMESRCES Recettes d'investissement restant à réaliser 000€

Sade des restes à réaliser 24133119€

{E) Besoin (4 réel de financement (0001) 90€

+ Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résuhat excédentaire (A1) En couverture du besoin réel de financement (8) dégagé à la Section d'investissement

(Racottos budgétaire au compte R 1068) ave En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

{Recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1) 59984036 €

«__ Transeription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCHIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

QUE rEx den reporté DOI : Solde d'exécution de la section d'investissement N 1

ssansse 5810362906

Deuserarion N° 2021-20 surre 2

Quer : REPRISE ANTICIPEE DES

RESULTATS

Cette reprise anticipée porte obligatoirement sur la totalité des résultats et doit

respecter les mêmes règles que l'affectation définitive des résultats. 1! ne peut y avoir

de reprise partielle

Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est encédentaire, la reprise doit

s'effectuer prioritairement pour couvrir le besoin de financement de là section

d'investissement {en tenant compte des restes à réaliser}, le solde peut être inscrit

indifféremment en section de fonctionnement ou en section d'investissement.

Entendu le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur de l'affectation des

résultats décrits dans les tableaux ci-dessus.

CARBON-BLANC, Le 12/02/2021 ee Le Maire,

£

Fatfick LABESSE

Æ

Le Maire, certifie sou éarespansabié le caractère exécutoire de cet acte qui ser affiché su es ponmeaux extérieurs de le Mani

1nforme qu la présente délibération peut faire l'objet Sur recauns paur exc de pauvir devant le Tour sdrristraf de Bardzux dans un délai de deux ris compter de se publication et de sa réception parle représemont de Etat saute ne de rire

DELBERATION N° 2021-21

sur : AUTORISATIONS DE

PROGRAMME/CREDITS DE

PAIEMENT

BAPPORTEURE ; Mme HAUSSEGUY

L'an deux mille vingt at un, ls 4 mars à 18 h 30, ls Conseil Municipaï de la Commune de CARBON BLANC, diment canvoqué, s'est réuni en session oninaire, äda Mile, sous la présidence de Mansleur Pairck LABESSE, Mare.

Date de convocation du Conseil Municipal: 25 Février 2021

Elaient présente: Monsieur Patrick LABESSE, Male. Mme JURADO, M. LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ, I, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. BRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, MM, BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUIASSIAN, Mmes HAUSSEGUF, HÉMQUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN. GIRARD. REBOLLEDO! GORNET, MH. TUREY, FISCHER. me PIQUET, M. GIACOMETTI Cansellers Municipaux

Eaient absents el avsient donné pouvoir me PÉRAMATO, M, YONG, DELANE, GRASSE.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Secrétaire de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu laccard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Considérant que les autorisations de programme (AP} constituent la limite supérieure des

dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, Elles

demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation:

Élles peuvent être révisées chaque année.

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses

pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l'exercice N ne tient compte

que des CP de l'année.

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance

Le Cansell Munleipat, se pranonce à l'unanimité, sur Ia mise à jour des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (APCP) portant sur les opérations suivantes

ml ve Ausiatene | CP œ œ œ une | onéraron guet Pragramme 219 2020 20. aa

ago [a Constustion d'un gymnase sosie | sasene | 1379000 | 2s00000€

anse |13 Terrain de football synthétique 1æoomoc | 17s68a0€ | 1902600€ | saconane | 1753005206

Code Autorisation de |" Dépenses a œ ee Nuvéte_ | opération et Programme | aormpaurs | 200 2020 za

asus [20 Connie d'un groupe aire msssose| métis e | aisemsse | ssanare | 161300 |

Le Mare,

CARBON-BLANC, Le 11/09/2071

aélneesse cart ous en responsable corastäre xéerire de et aete qui sera affiché aur les poreux extérieurs de le Mairie informe que Lo présente délhérenon peut faire lebJet 'ux recours paur excès de pauvoir devan Le Tribunal administratif de Bordeaux dons un délai de deux mais

compter de sa pubiotion sr de #8 récephon por Le représentent del EtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU |

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

DeuseraTION N° 2021-22

Our: DISPOSITIF

COUPONS SPORT CULTURE -

RECONDUCTION

RAPPORTEURE : Mme HAUSSEGUV

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 18 h 30, le Canseil Municipal de la Commune de CARBON BLANC, aiment convoqué, s’est téuri an session ordinaire, à a Mairie, sous la présidence de Monsieur Park LABÉSSE, Malte.

Date de convaeation du Conseil Municipal : 26 Février 2021

Etaient présents : Monsieur Paliok LABESSE, Maire Aime JURADO, NI. LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOY, FOURRÉ. Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MU, PINEAU, LATHÉRRADE, COULET, mes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, CORNET. MH, FURBY. FISCHER, me PIQUET, M, GIAGOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avalent donné pouvoir Mme PÉRAMATO, MM. YONG, DELAME, GRASSET,

Hadame Cathaïne HAUSSEGUY a &é nommée Secrétaire de sëanee.

Lobjectif du dispasitif Coupons Spart/Cuiture mis en place en 2009 est de favariser

l'accession des enfants et des jeunes de Ia Commune aux pratiques sportives et culturelles

À ca titre, ce dispositif s'inscrit en complémentarité avec d'autres actions :

+ L'aide financière et logistique accordée aux assaciations culturelles et sportives de la

Commune,

* Les disposiils de découverte Ecole Multisports at Vacances Sportives,

+ Les interventions dans les écoles auprès des équipes éducatives, etc;

En 2010, les règles d'attribution des coupons Sport/Cuiture ont été une première fois

modifiées en élargissant leur attribution aux enfants de à à 6 ans.

Il est proposé de poursuivre ce dispositif de manière à favariser l'accès des familles es plus

modestes en complémentarité des actions engagées par les associations.

La grille tarifaire se présente ainsi

COTISATION oea7se | 76ea150€ | 150€ QUOTIENT FAMIUALD 8 600 € + coupon Zeoupons _| 3 coupons

QUOTIENT FAMILIAL 601 à 850 € 0 coupon | Zeoupons

Le montant du Coupon Sport/Cuiture s'établit à 20 €.

Plusieurs coupons peuvent être attribués à un même bénéficiaire en fonction du quotient

familial et du montant de la cotisation. Toutefois, le reste à charge de l'adhérent doit être au

minimum de 20 €.

Ce dispositif s'appliquera dans les Associations Sportives et culturelles partenaires de la

commune

Les bénéficiaires doivent habiter la Commune et s'inscrire dans la tranche d'äge de 4 à 18 ans

révolus

Comme les années précédentes, la Commune attribuera en compensation une subventian

aux associations correspandant au montant des coupons distribués. La dépense est inscrite

au budget de l'exercice en cours, article 6574 Ainsi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à ls Commission Finances/Ressources/Suii du Contrat de Co-

Développement du 23 Février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

DECIDE à l'unanimité des voix de reconduire le dispositif du coupon sport/culture tel que

proposé par Madame HAUSSEGUY.

CARBON. senc. Le 14/03/2021

te

UT

_ verifie ous ça gpansabiné le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de Le Mairie Anfotme que le présemte dééretiar peur Faire lakyer dun recours pour excès de pouvoir Swan le Tiural sérinistrenif de Bardenux dans un délai de deux mais compter de a puliction et de sa réceptian parle repré de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES Era nt de éreption -hinilére de liméneur M acT

Recent en DELISERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DeuBERATION N° 2021-23

Our : PERSONNEL —

CREATION DE POSTES DE

VACATAIRES

RAPPORTEUR ; Mme HAUSSEGUY

L'an deux mills vingt ot un, le 4 mars à 18 h 30, le Conseil Muricipaï de la Conmune de CARBON-BLANC, diment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à (8 Maire, sous Fa présidence de Mensieur Park LABESSE, Male.

Oate de comoation du Conseil Municipal : 26 Février 2021

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAL, M, PRIM, Mme LE FRANC, Adjoils, M. BELLOT, FOURRÉ, Mma CAU. M. SOUKIASSIAN, mes HAUSSEGUY. HEMQUS. M. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO. CORNET. MM. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avaient donné pouvoir Fime PÉRAMATO. MA YONG, DE AU. GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Socrétale de séance.

Afin de veiller à l'épanouissement et au bon développement des enfants au sein des services

de la petite enfance, pour accompagner les professionnels de ces structures dans leurs

pratiques quotidiennes et soutenir les familles dans teur parentalité, il est nécessaire de

recruter

= Lpsychologue en direction des enfants et des familles... 14 h/mais

Lpsychologue pour l'encadrement des Ateliers Parents-Enfants...13 h/mois

= 1 psychologue pour l'analyse des pratiques des équipes. 6 h/mois

+ ‘médecin pédiatre paur ia visite et le suivi médicaux des enfants... jusqu'à 6 h/mois

Considérant qu'il s'agit de missians spécifiques et ponctuelles, 1 est proposé de faire face aux

besoins précités en procédant aux recrutements nécessaires pour combler les missions selon

Les durées indiquées.

Le montant des rémunérations est fixé à 45 E/h brut congés payés compris pour chaque intervenant. La rémunération à la vacation interviendra, après service fait

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à là Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 23 Février 2021,

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Canseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE

«d'autoriser Monsieur le Maire à recruter

1 psychologue en direction des enfants et des familles. 14 hmois

1 psychologue pour l'encadrement des Ateliers Parents-Enfants.... 13 h/mois

1 psychologue pour l'analyse des pratiques des équipes. -6 mois

1 médecin pédiatre pour la visite et le suivi médicaux des enfants... jusqu'à 6 h/moïs 086»

Peuseranon N° 2021-23 SUIrE 1

lOrEr : PERSONNEL CREATION

DE POSTES DE VACATAIRES

de fer la rémunération de chaque intervenant à 45 €/h bru congés payés compris d'inscrire les crédits nécessaires au budget

de donner tout pouvoir à Mansieur le Maire paur signer les documents et actes

afférents à cette décisian

CARBON-BLANC, L

Le Maire,

£

paies

— eertifi aus se responsable caractère exdeutaire de gex 061 qui sers affiché sur le panneaux extérieurs de la Mairie

Le Maire,

informe que la gréserte déihéreian peur faire labyet dun rétours pour axe de pouvoir devant le Triura adminitnatf de Bari dns un délai de deux mors à comprer de sa publication 2 de sa réceptir par Le représentant de RETO Geuperanon N° 2021-24 Omer: PERSONNEL — RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC RAPPORTEURE ; Mme HAUSSEGUY Le maire, RER Mésange pate L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 48 h 30, le Consel Muricipal de la Commune de CARBON-BL ANC, dément convequé, #'estréuni en session ardimair, à la Mali, sous la présidence de Monsieur Park LABESSE, Mare. Date de convacallan au Conseil Munieal. 28 Févnar 2021 Eaier présent: Monsieur Patjck LABESSE. Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVEE, Mme BOUDE, M. LAHY, Mme CORNARDEAU, 14 PRIM. me LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, FOURRE, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN. Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MM, PINEAU. LATHERRADE, COULET, mes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, CORNET, M. TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M. GIAGOMETTI, Conseiller Municipaux Etaient absenta el avaient donné mouvoir : Mme PÉRAMATO. MM. VONG, DELAUE. GRASSET. Matame Catherine HAUSSEGUY à é1é nommée Secrétaire de séance. Les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide des fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractvels de drait publie indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de Ia loi du 26 janvier 1984 : temps partiel, congé annuel, autorisations spéciales d'absence (raisons sanitaires), congé de maladie, de grave ou de langue maladie, congé longue durée, congé de maternité ou d'adaption, congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale Vu le Code Général des Callectiités Territoriales, Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibératians inserites à l'ordre du jour, Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Subi du Contrat de Co- Développement du 23 Février 2021, Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIPE : #_ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territariaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles + de charger Monsieur le Maire de déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil + de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. CARBON-BLANE, Le 11/08/2021 ES e LT (db 1e ÊË cart sou 29 responeobilité le mractère exfcutenre de cet acte qui seraoffiché sur les ponreuux extérieus de le Moine informe que la présente délibération peut Far objet durera pour excès de pounon deuont le Tabural gémmstretf de Bordeaux don un déles de deux ais à compter de da pubienion et de sa récepnon par lerrprésentent de EtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELISERATIONS DU Fe

à ue ue» M ère 5e Nat

AE EU vraie

CONSEIL MUNICIPAL

DEuBERATION N° 2021-25

Over : CONVENTION

TERRITORIALE GLOBALE

{CTG)

RAPPORTEURE ; Mme HAUSSEGUY

L'an daux mille vingt et un, le 4 mars à 18 h 30, le Consel Muricipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni session ardiaire. à la Maire, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Mare,

Date de convocation du Conseil Municipal: 26 Février 2024

Etaient présents : Monsieur Palrick LABESSE, Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNAROEAU, , PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, MM. BELLOT, FOURRÉ, Ma CAU, li. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY HÉMOUS. M. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO! CORNET, M. TUREY, FISCHER, Mme PIQUET, M, GIACOMETTI, Cansallers Muniipaux

Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme PÉRAMATO, MM, YONG, DELAME. GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a ét nomméa Secrétaire de séance,

Le 31 décembre 2021, le Contrat Enfance Jeunesse (CEI) signé avec la Caisse d'Allocations

Familiales de la Girande, arrivera à échéance. H a êté mis fin à ce dispositif CEL sur le plan

Rational, au profit d'une nouveñle démarche : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette dernière se définit comme # une convention de partenariats qui vise à renforcer.

efficacité, la cohérence at la coordinalion des actions en direction des habitants du

tenitoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord cadre politique entre a minima, le territoire et la CAF pour une durée de 4 ans,

La €TG s'appuie sur un projet social de territoire et permet de rendre plus lisible l'ensemble

des palitiques publiques cofinancées par la branche famille : l'enfance, a jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement prioritairement mais aussi

l'amélioratian du cadre de vie, l'insertion, 1e handicap, l'accès aux droits et l'accessibilité aux

services.

Sur l'ensemble de ces champs, la CAF poursuit trois objectifs essentiels:

+ Mieux accompagner les familles en leur permettant d'accéder à l'ensemble de leurs

droits et en dévelappant les équipements et services,

»_ Promauvoir l'approche globale dans le projet territorial et actianner les leviers financiers

et opérationnels allant dans ee sens ;

+ Améliorer {a qualité de service et l'égelté des territoires en appuyant les callectivités

rerritariales dans la structuration progressive d'une véritable politique locale dans les

champs d'intervention institutionnelle.

Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif de Convention Territoriale Globale qui

permettrait de maintenir le soutien financier, plusieurs étapes seront indispensables

«La réalisation d'un d'agnostic partagé,

+ La nécessité d'une coordination à l'échelle du territoire définie par la CTG avec un à

Chargé de coopération CTG »

«La définition d'une gouvernance

La convention devrait être conclue au début de l'année 2022.

eureranan N° 2021-25

Osier : CONVENTION

TERRITORIALE GLOBALE

{CTS)

Le ire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Canseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations

inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Sui du Contrat de Co- Développement du 23 Février 2021,

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Conseil Munlelpal, à l'unanimité des voix,

+ autorise Mansieur la Maire à engager la Collectivité dans les démarches préalables

nécessaires à la signature de la Convention Territoriale Globale

Pa Patrick LABESSE certifie saus an respansabäiré le extoctère exécutoire de ce acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs dela Mairie informe que la présenté délitérunon peut for l'objet dun recours pour exchs de pauxoi devant Le Trlynol cémmatraf de Bardeaux dans un délai de deux mais à compter de se publier et de 50 réception par le représemant ae HE.EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELISERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

DELBERATION N° 2021-26

OST : CONVENTION «PETIT

BRUIT» - RENOUVELLEMENT

RAPPORIEURE : Mme HAUSSEGUY

Le Mare,

L'an deux mille vingt at un, le 4 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de Is Commune de CARBON-BLANC. dûment convoqué, s'est reuni en session ordinaire, à 1e Mai, sous La présidence de Mansieur Pairk LABESSE. Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Février 2021

Etalenterésants : Monsieur Paviek LABESSE. Maire Mme JURADO, M. LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNAROEAU. M. PRIH, Mme LE FRANC Adjoints, MM BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, mes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, GORNET, MIA TURGY, FISCHER, Mme PIQUET, M GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absente et avaient donné pouvoir Mme PÉRAMATO, MM. YONG, DELANE, GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Serrétaire de séance,

Depuis plusieurs années la Commune de CARBON-BLANC prapose aux enfants du Multi- Ateuei et de l'Accueil familial des animations musicales et de découvertes sonores

Ces séances sont animées par l'Assaciation « Petit Bruit » qui met à disposition, dans le cadre

d'une convention, ur intervenant spécialisé.

Le coût horaire de cette prastatian est de 51 € TIC, réglé sur présentation d'une facture

mensuelle précisant les heures réellement effectuées.

Aussi il est praposé au Canseil Municipal de bien vouloir

+ Décider de reconduire la convention avec l'Association « Petit Bruit » dont le siège est

situé 75 Rue Renaudel à BEGLES

* Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation en Commission Education/Enfance/leunesse du 26/02/2021

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Canseil Municipal, à l'unanimité des voix

+ DECIDE de reconduire la convention avec l'Assaciatian « Petit Bruit » dont le siège

est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

* INSCRIT la dépense aux budgets, article 611.

CARBON-BLANC, Le 15/03/2027

Le Maire, |

Patdek LÂBESSE

= certifie sou 68 responsabilité le aaraetäre exfeutire de cet acte qui sea affiché sur les panneaux extérieurs de le Marie <'nfarme que l présente déllhératian peur faire labjer dun recaurs pour excès de pousor devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un dés de deux mas

compter de a publication at de se rétepran parle représentant de Et,EXTRAIT DU REGISTRE DES Singe de nova Him ge Menu

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Deuaeranon n° 2021-27

losier : CONVENTION GE MISE À DISPOSITION

D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

AVEC LE COLLEGE DE CB - RENOUVELLEMENT

RAPPQRTEURE: Mme HAUSSEGUY

Le Hire,

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à #8 h 30, le Conseil Muricipal de la Commune de CARBON BLANC, dûment canvogué, s'estreuni en session ordinaire, à1s Mairie, sous Fa présidence de Mansleur Patñck LABESSE, Mare.

Date de canvoratian du Cansell Murlcipal: 25 Février 2021

Etsientprésents: Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURAUO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PR, me LE FRANC, Adointe, MM. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MM, PINEAU, LATHERRARE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD. REBOLLEDO, CORNET, M, TURBY, FISCHER, Mme PIQUET, M GIACOMETTI, Consellers Municipaux

Etaient absamts el avaient donné pouvoir Mme ÉRAMATO, MN, YONG, DELAUE, GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a êté nommée Secrétaire de séance.

Depuis plusieurs années la Commune de CARBON-BLANC met à la dispesitian du Callège les équipements de la Plaine des Sports du Faisan afin de permettre de développer des pratiques

sportives en complémentarité avec le gymnase du Collège

Certe mise à disposition à fait l'abjet d'une convention de partenariat qui en précise les

modalités

Cette conventian est arrivée à échéance.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ladite convention pour une durée de

3ans.

Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inserites à l'ordre du jour,

Vu la présentation en Commission Animatian/Sport/Culture du 11/02/2021

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrét:

re de séance,

Le Conseil Mur jpal, à l'unanimité des vois :

= DECIDE de recanduire la convention ave le Callège de CARBON-BLANC pour

l'utilisation des installatians spartives du Feisan

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer fadite convention

CARBON-BLANE, Le 11/08/2021

Le Maire,

DT

LABESSE = cartifi sous ca responsable saroerère exbeutaire de get agte qui sera affiché su ls ponnaaux extériaurs de la Mairie informe que la préserte délibération pet fa labyet dun faxours pou excès de pouvoir devant le Tiburl admiristratif de Bordeaux dar un dé: de ceux mais

8 campter de se publieotion et de 0 réception ur Le ceprésentant de EtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

CONSEIL MUNICIPAL

DeuBERATION N° 2021-28

Dauer : COLLECTE SELECTIVE

DES LIVRES - AVENANT N° 1

A LA CONVENTION

RAPPORTEUR : Mme HAUSSEGUY

Le Mare,

L'an deux milte vingt et un, le 4 mars à 18 h 39, le Conseil Muricipel de 12 Commune de (CARBON. BLANC, dimant canvoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Mails, sous Ia presence dû Mansleur Patrck LABESSE, Maire.

{Date de convacaton du Conseil Municipal: 25 Février 2021

Etaient présents ; Monsieur Patrick LABESSE, Maira me JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M, LAMY, Mme CORNARDEAU. M. PRIM, Mme

LE FRANC. Adjoints, MM. BELLOŸ, FOUR, Mme GAU. Hi, SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MN. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REROLLEDO! CORNET, M, TURBY, FISCHER. Mme PIQUET, M. GIACOMETTI, Cansellers Municipaux

Elsient absents et avaient donné pouvoir Mme PÉRAMATO, MM. YONG, DÉLAE. GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s'est prononcé le 4 février sur la mise en place de boraes de collecte de

livres par apport volontaire sur le territaire de la Commune, Une convention tripartite a été

conclue avez BORDEAUX Métrapale et une association de utte contre l'eciusian par la

création d'emplois durables pour des personnes en grande difficulté qui définit le rôle, les

responsabilités et les engagements de chacune des parties, Vavenant n° 1 modifie

l'emplacement des bornes de collecte sur le territoire de la Commune.

Ainst il est proposé désormais de placer ces barnes de récupérations aux endroits suivants

# Rue Pasteur

» Rue Emile Barbou

Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipat de pracéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ardre du jour,

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

= DÉCIDE de modifier les emplacements d'installation des bornes de collecte de

livres sur le territoire de la Commune

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

CARBON-BLANC, Le 11/03/2021

= certifie sous saresponsabité le sorastère exfautoine de nt acte qui sera affiché au ls panneaux extérieurs de le Mairie = informe que la présate délibéraron put Far labyet dur recours pour excès de pouvoir devenr le Tribunal sdmmztratf de Bordeaux dars un délai de deux mois compter de se pubiction et de 20 rAteprien por Ir représentent de EtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

Accusé de réragtion Mile de nteñeur

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBSON-BLANC

DeuseraTION N° 2023-29

LOuuer : DISTRIBUTION DE

COMPOSTEURS -

CONVENTION AVEC

BORDEAUX METROPOLE

RAPPORTEURE ; Mme HAUSSEGUY

L'an daux mille vingt et un, la 4 mars à 48 h 40, le Canseil Municipal de ls Commune de CARBON BLANC, diment convaqué. s'est réuni en session arinalr, à la Mairie, sous a présidence de Monsieur Park LABESSE, Mar.

Dale de convecation du Conseil Municipal : 25 Février 2021

Etsientpèsente : Monsieur Patick LABESSE, Maire, Wme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BQUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. BRIM, Mme LE FRANC, Adiainte, MM. BELLOT, FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOULEDO, CORNET, MH. TUREY, FISCHER, Mme PIQUET, M. GIACOMETTI, Canseiers Municipaux

Etaient absents e+ avaient donné pouvcir Mme PÉRAMATO, Mia. VONG, DÉLAME, GRASSE.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Secrétaire de aéance.

Dans le cadre de son plan & Territoire 2éra déchet zéro gaspillage », Bordeaux Métroole développe les actions en faveur le la réduction des déchets verts.

Parmi ses actions, le dévelnpement du compostage individuel via le distribution de compesteurs prend une place importante. Ea effet, le compostage permet de réduire de

65 kg/hab Jan les quantités de biodéchets produites

Aussi, depuis novemre 2012, Bordeaux Métropole s'est lancée dans la distribution gratuite

de camposteurs individuels, Cette opération qui a déjà permis la distribution de plus de 36

000 composteurs a rencantré un vif succès.

Cest pourquai, Bordeaux Métropole souhaite poursuivre les distributions de composteurs

sur 2021

Pour ce faire, Bordeaux Métropole donne 18 possibilité aux communes de distribuer les

composteurs sur leur territoire dans le cadre de l'élaboration d'un partenariat étroit.

Elles pourrent au choix pracéder à une « opération flash » sur une journée ou demi-journée

au étaler la distribution sur plusieurs mois.

La Municipalité souhaite accompagner les habitants dans leurs pratiques écocitoyennes.

Ainsi, il est proposé de signer une convention avec Bordeaux Métrapale pour permettre

d'organiser une distribution de composteurs sur san territaire

Toutefais quel que sait le made de distributian choisi et paur garantir l'efficacité de l'action.

Bordeaux Métropole et les cemmunes s'engagent respectivement à respecter un certain

nombre de canditions pour organiser ces distributions, qui sont définies dans la présente

convention.

Cette convention comprend notamment les modalités suivantes

+ Distribuer gratuitement un seul composteur et bia seau par foyer.

+ Mettre les moyens humains et logistiques nécessaires à la mise en place de l'opération.

«_ Procéder à une prise de rendez-vous préalable pour s'assurer que les habitants se

munissent de leur pièce d'identité et de leur justificatif de damicile lors de là remise du

composteur. Cette prise de rendez-vous permettra également d'éviter un afflux massif

de personnes lors des distributions.

«S'assurer que le foyer qui bénéficie d'un eomposteur est bien domicilié sur Bordeaux

Métropole. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile devront être

impérativement fournis lors de la remise du composteur.

DeuBEraTION N° 2022-29 SUITE À

ser : DISTRIBUTION DE

COMPOSTEURS - CONVENTION AVEC

BORDEAUX METROPOLE

Le aire,

Permettre aux foyers n'ayant pas pu se déplacer de donner procuration. Une demande

de procuration signée, une photacapie de la pièce d'identité et du justificatif de domicile

devront être présentés lors de la remise du composteur.

Assurer, au moment de la distribution, une sensibilisation des habitants sur les

techniques de compostage. À la demande de là commune et sous réserve de leurs

disponibilités, des agents de communication de Bordeaux Métrapale spécifiquement

formés pourront accampagner la commune dans cette sensibilisation.

Remettre à chaque foyer le guide du compostage, ls natice de mantage, le bon de garanti des composteurs et l'autocrllant pour le bio-seau fournis par Bordeaux Métropole.

Faire remplir et signer, pour chaque composteur et bio-seau distribués, la charte

d'engagement remise par Bordeaux Métropole et s'assurer du bon remplissage de celle-

ci au moment de la distribution. L'ariginal de le charte devra être remis à l'usager et le

duplicata {feuillet jaune} devra être conservé par la commune puis remis à Bordeaux

Métropole.

Remettre à Bordeaux Métropale, une fois l'opération terminée, l'ensemble des chartes

d'engagement remplies et signées (une par compasteur distribué} au maximum un mois

après la distribution. Sil'opération réalisée par la commune est étalée sur plusieurs mois,

la commune transmettra à Bordeaux Métropole les chartes signées selon une périodicité

de 3 mois. Pour un sui plus efficace, la commune saisira informatiquement les

informations sur les foyers ayant bénéficiés d'un composteur selon un modèle de tableau

fourni par Bordeaux Métropole. Ce tableau sera ensuite transmis à Bordeaux Métropole.

Si là commune n'a pas distribué tous les composteurs lars de son opération [que ce sait

une « apération flash » ou étalée sur plusieurs mois), elle s'engage à venie restituer les

composteurs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Sur le rapport de Madame Catherine HAUSSEGUY, Secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec BORDEAUX

Métropole pour la distribution de composteurs sur le territoire de la Commune.

CARBON-BLANC, Le 11/03/2021 Le Maire,

L -

7 LPäfrick LABESSE

4

certifie sous sa responsabifié le caractère exécutain de ce acte qui sera affiché sur le panneaux extérieurs de e Mairie informe que la préterte délibération geut far lebjet dun recours pour excès de pouvoir Sxant Le Thiural administratif de Bardeux dans un délai de deux mis

compter de sa publication er de sa récephan par le représemant de l'Etat.

EXTRAIT DU REGISTRE DES nets

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-ELANC

DEURERATION N° 2021-30

Omer: BUDGET 2021

RAPPORTEURS : MM, PINEAU et LANCELEVÉE

Le Maire,

L'an deux mile vingt et un, le 4 mara à 18 h 30, le Conseil Municipal de Ia Commune de CARBON BLANC, dûment sanvequé, ‘est reuni en session ordre, à la Mairie, sous le présidence de Monsieur Park LABESSF, Maire

Uste de convocation du Conseil Municipal : 25 Février 2021

Elalent arésants: Monsieur Patick LABESSE. Mare, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M, AMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, lime

LE FRANC, Adjoints, MA. BELLOY, FOURRE, Mme GAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MI. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIFARD, REBOLLEDO. ÉDRNET, MM TURBY, FISCHER, Mme PIQUET. M. GIACOMETTI, FONG. Conseillers Municipaux

Etaient absents ot avalent donné peuvoir Mme PÉRAUATO, MM. DELAME, GRASSE.

Madame Catherine HAUSSEGUY a êté nommée Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu là présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 23 Février 2021

Vu le rapport de Messieurs Nicolas PINEAU et Jcan Luc LANCELEVÉE présentant le budget prévisionnel qui s'équilibre en dépenses et secettes en Section de Fanctionnement à

9801208,18 € En Sectian d'investissement les dépenses prévisionnelle s'élévent à 6108 407,22 € et les recettes prévisionnels présentent un excédent pour s'établir à

7927 30450 €

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le budget 2021 par

» 23 voix FOUR

* Gvoix CONTRE (Groupe Ensemble pour CARBON-BLANC »}

CARBON BLANC, Le 11/93/2021

Le Maires :

ik LABESSE

certifie sous aresporaabiité le caraetère extcutore de ct acte qui sera affiché aur Le panneaux extérieurs de ke Mairie informe qu la présente délibération peu Far l'objet dunracoure pour excès de pouvoir deyont le Trbural administrarif de Bordeaux dane un dés de deux mo à compter de s pubiction et de 20 récaphon perle représentant de Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES Accusé 2e récaphon «tan 4e trié

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-SLANC

Pauvets

Deuaeaaron N° 2021-31

louer : SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

RAPPORTEURE : Mme IURADO

Lan deux millo vingt at un, le 4 mars à 18 h 30, le Consel Municipal de la Commune de ‘CARBON-BLANC, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie. sous la présidence da Monsieur Park LABESSE, Mais

Dale de convacaliondu anse Municipal : 25 Février 2021

Etalent présente : Maneleur Patnek LABESSE, Mal, Mme JURAPO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Adiainls, ML BELLOT, FURRÉ, me CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSE GUY, HÉMOUS, MM. PINEAU. LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEOO. CORNET MM TUREY, FISCHER, Mme PIQUET, M. GIAGOUETTI, YONG, Conseilers Municipaux

Etaient abeents et avaient donné pouvoir me PÉRAMATO. NN. DELAME. GRASSET.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Secrétaire de séance.

Vu le Cade Général des Collecti

Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 23 Février 2021

Vu le rapport de Madame IURADO

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

° DECIDE par

23VORPouR + GABSTENTIONS (Groupe «Ensemble pour CARBON-BLANC)

d'accorder les subventions au CCAS et aux associations selon le tableau ci-après

DEUBERATION N° 2021-31 SUNE L

Quur: SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

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CARBON-BLANC, Le 11/03/2021

Le Maire, AT

LRO

Le are, certifie seu sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de le Mairie

informe que l présente délibération peur faire labjet dun recours pour excs de pouvir devant le That administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais compter de sa publication er de sa réception parle regrésentant de VE Ac de écarron un de nr ÆEXTICAIT DE, RAGISTRE DES Carmes one nntE & CONSEIL MUNICIPAL Detasraronn 2021-32 qu: ascIn -susvENTION avenant na area lan dure de au eme ep dr va ere dren C L'an deux mile vingt et un, le 4 mars À HE h 30, le Conseil anal de 1 Commune de CARBONBLANC, man ao St nn Sean ina Le Marie, eu prenne de or Patk LABEGSE. aire, Etant reset: anale atéek LABCSSE, Mar Pie JURADO, AL LANCCLENE Mme BOUDE, 1 AY, me GORNARDFA 4 M. PAIN mn LE FRANC, Airis M BELLOT, FOURRE, Ge CAU, SOUHIABSIAN, Me HAUSSE OU, HEMOLS, HR FIFA, ATP RRADE) ee a aval donné Etant absent: TURSY,FSCHCR, GRASSET, Mie PIQUET, CORNE, N, SICONETTI Haéane anna HAUSSEQU 2 UE narmèe Secritare 2 aan. Par détibératian du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention entre l'ASCIE et la Ville de CARBON-BLANC, Celle-ci prévoit dans son article 3 le Versement d'une subvention de Fonctionnement dont le montant sara arrêté en fonction du budget prévisionnel. Par avenant n° 3, le Ville de CARBON-BLANC a décidé de verser un acompte de 15 0D0 € currespondent 3 un premier versement de mentant de la subvention attribuée au titre de l'année 2021. L'avenant proposé aujourd'hui précise le mantaat de la subvention allouée pour l'année 2021 sait 72 840 € ainsi que les modalités de versement suivantes + 15000 € en Février 2021 {Cfavemantn 2) + 36290 € 24 quirzaine de Mai 2021 +21 250 € et 240 € correspandant aux coupané « Culure » pour l'année 2020/2021 : 14 quinzaine d'août Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vula présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-Dévelappement du 23 Février 2021 Vues crédits ouverts au budget 2021, Vu la déllhératlon n° 2021-21 du 4 mors 2022 partant sur l'attribution des subventions annuelles aux associations, Vu la déhbératian n° 2019-42 du 17 Décembre 2019 partant sur la convention de partenariat avec F'ASCIB, et notamment l'articie 3, Condidérant que par déhbération n° 2020-77 du 10 décembre 2020, l'avenant n° 3 8 permis d'llouer une avance sur subvention 2021 de 15 0D0 €, Considérant la demande du Trésorier de la Commune de préciser, par avenant, le mentant des sunventions aceardées aux associations bénéficiant d'une aide supérieure à 23 DOD €, Sur le rapport de Madame URADO Le Conseil Municipal à Punanimité des voix, + AUTORISE Mondeur le Maire à signer l'avenant n° 4 à la conventian de partenariat avec l'ASCIE, récisant le versement d'une subvention de 72 B40 € pour l'année 2021 doat 340€ au tire des coupons aelture » CARBON-BLANA Le 11/0/2021 Le Marge A ma de Den insu dé de de mange derbi dede Danssaron "2021.38 louer: aus omnsPonrs— suevennen- avenanr ar 2 RAPPORTEUR me LRADO Bruce 08 canton entree te rénnt BU conne enerue Essen 0%] L'an deux mile vingt et un, Ie 4 mar à 48 30. Le Conso Unicode Gommunr de CARBQRLGLANE, ment schuoqie > uni an secs ina, 1 Nas, sole préoiencs de Monieur Park LABEBSE. Mar, si ce contrat du Corse Muniapa 25 Févr 2021 tant présent orale Ptgk LAGESE. Mate. fume IURABO, KI LANCELENEE, ms BOULE, N.LANY, im CORMARDEAU, 4, PRIM, Ha LE FRANC, Afin Be BELLOT. FOURRE, ma CAL, SOURABSIAN, Mines HAUSSF GUN, HERQUS, MA FIRFAU LATHERAADE, LOULET, VONG, Mas BALAN GIRARD RERQLI EP. Cane Mmcpaur a at avale donné pou ART M DELARE ant aan M TURBY,FISCHER, GRASGET. Me PIQUE, CORMFT A4 GAGOMFTTL Aladime Coton HAUBSEGUY né nommée arte de séance. Par délibération du 10 Décembre 2020, le Conseil Municigal a approuvé la signature d'une canvention nère le Club Omnispart at le Ville de CARBON-LANC. Celle-ci prévoit dams ses articles 11 et 12 le versement d'une subvention de fonctionnement den le montant sera arrêté en fonction du budget prévisionnel de chaque section de l'Association. La Ville de CARBON-BLANC doit préciser le montant de la subvention allouée au tire de l'année 2021 par avenant. L'avenant proposé aujourd'hui précise le mentant de la subvention allouée pour l'année 2021 soit 4 440 € ainsi que les modalités de versement suivantes + 20000 €:en Féurier 2021 + 42000 € :1°" quinzaine de Mai 2021 +22 00 £ et 440 € correspondant aux coupons « Culture » pour l'année 2020/2021 : 19 quinzane d'août Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vula grésentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-Développement du 23 Février 2021 Vues crédits ouverts au budget 2021, Vu le délibération n° 2021.31 du 4 mars 1021 gortant sur l'attribution des subventions annuelles aux associations, Vu la délibération n° 2020-72 du 10 Décemire 2020 portant sur la conventlun de partenariat avec le. Club Omnisports, et notamment les artcles 11 et 12, Considérant la demande du Trésorier de la Commune de précicer, par avenant, le montant des subventions scrordées aux a6soriations bénéficiant d'une aide supérieure à 23 000 €, Sur e rapport de Madame JURADD Le Conseil Munieial, à l'unanimité des vaix, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avemant n° 1 à la convention de partenariat avec le Club Omnsparts, précisant le versement d'une subvention de 84 440 € peur l'année 2D21 dont 140 € au titre des coupons à sports. CARBON BLANC, Le 11/03/2021 em af er pra té qe ere retaper Cr du re a Fa dc cm Bed an de démon pan td récanÆEXTIEAIT DES REGISTRE

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CONSEIL MUNICIPAL ES

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RAPRORTEURE: Mme URADO

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L'an deux mille vingt a un, e 4 mars à 18 h 20, 1e Canal Hu del Dorimune de CARBON BANC, düment

QUE ra er are, Mai, Su la prétiderc de Hana Pal LABESSE, Mare.

Ent rés: Morale Pat LABSSSE Ne,

ÉOULET, VOS Ames SALAM GIRARD, RESDLLEDS, Corsa Mania

Paca Camarne HALISSÉGUY mât nommée Secrétere denhenca

Par délibération du 17 avril 2018, le Conseil Municipal a apprauvé la signature d'une conventian antre l'Association O'AI du Jeu et Vila de CARBON-BLANG,

Cette convention prévoit dans son article 10 le versement d'une subvention de fonctionnement dont le mentant sera arrêté en fonction du budget prévisiannel

Par avenant n° 6 en date du 10 décembre 2020, la Ville de CARBON-BLANC a décidé de verser un acompte de 6 000 € carrespondant à un premier versement du montant de la subvention attribuée au

tre de l'année 2021,

Par ce nouvel avenant la Ville de CARBON-BLANC doit préciser le mantant de la subvention allouée et vatée lors du Conseil Municipal du 4 mars 2027 {délibération n° 2021-34] ainsi que les modalités de

versements

= 600€: en Février 2022 {CF avenant n 6] 2 19000€ :en Septembre 2021

Vu le Gode Général des Callectiités Territoriales,

Vu la présentation à la Cammission Finanees/Ressourens/Sui du Contrat de Ca-Développement du 23 Février 2021

Vu es crédits ouverts au budget 2021,

Vu la délibération n° 2021-21 du 4 mars 2021 portant sur l'lribution des subventions annuelles aux assaclations,

Vuta délibération n° 2018-17 du 12 avril 2018 portant sur convention de partenariat avec l'Association Di du jeu, et notamment l'article 10,

Considérant que par délibération n° 2020-77 du 10 décembre 2020, l'avenant n° 6 a permis d'allouer lune avanes sur subvention 2021 de 6 000 €,

Considérant le demande du Trésorier de la Commune de préciser, par avenant, le montant des subventions gecardées aux associations bénéficiant d'une aide supérieure à 23 000€,

Sur le rapport de Madame JURADO

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°7 à l canvantian de partenariat avec l'Association

O'Hil du jeu, précisant le versement d'une subvention de 25 000€ pour l'année 2021.

CARBON-BLANC, LALL/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES

censé de gear Lane de er

sease ee

DELISERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBSON-SLANC

Deugeranon N° 2021-35

[Dauer : CONTRAT DE CO-

DEVELOPPEMENT AVEC

BORDEAUX METROPOLE —

AVENANT N°1

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 18 h 30, le Gonsel Municipal de la Commune de CARBON BLANC, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence 2 Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Corsa Municipal: 25 Féuier 2021

Etsient présent : Monsieur Patrick LABESSE, Mare Fime JURADO, M. LANCELEVEE, Mme BOUDÉ, H. LAMY, me CORNARDEAU, 1 PRIM, Mme LE FRANC, Adjins, M BELLOY, FOURRÉ, Mine CAU, M, SOUKIASSIAN, Mmzs HAUSSEGUY, HEMQUS. MM. PINEAL, LATHERRADE, COULET, ONG, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO Comseilers Municipaux

Etaient absent et ausienl danpé pouvoir : INme PÉRAMATO, M. DELAME.

Etaient absente : MN, TUREY, FISCHER, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, 1, GIACOMETTI.

Madame Catherine HAUSSEGUY a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil métropolitain et le Conseil Municipal ont respectivement validé le cantrat de co:

développement 2018-2020, le 27 avr 2018 et le 12 juillet 2018.

La démarche partenariale de co-construction entre Bordeaux Métrapale cties communes sur

la prachaine génération de contrat (2021-2023) aurait dû déburer au mois de mai 2020, pour

se dérouler sur une durée d'enviran un an. Cependant, le décalage dans le temps du

calendrier électoral a retardé le lancement de cette démarche.

Ainsi, le travail préparatoire et de cadrage de la nouvelle génération de contrat de co-

développement est en cours ; les discussians avec les communes débuteront début 2021 pour aboutir, après négociatians, à la signature des nouveaux contrats en septembre 2021

Afin de s'assurer de la continuité des projets et actions engagés au Utre du contrat de co-

développement 2018-2020, i a donc été décidé de proroger d'une année supplémentaire les

contrats de co-développement de de génération, pour l'ensemble des communes, soit

jusqu'au 31/12/2021

Les villes ant toutefois été invitées à proposer une actualisation des fiches existantes et à y

intégrer, dans un cadre précis, de nouvelles actions.

C'est ainsi que les 14 actions prévues au CODEV 4 ont ét

d'avancement différent à ce jour.

La Métropole à accepté d'intégrer les nouvelles actions, ci-dessous, soit pour actualiser des

programmes existants, soit parce qu'elles s'intégraient dans les axes stratégiques définis.

*_ Mise en œuvre de la stratégie biodiversité : Un plan d'actions quinquennal permettant

de renforcer l'action de la Métrapole pour la préservation de la biodiversité doit être

adopté en janvier 2021. | se déclinera au travers de nouvelles actions portées par

Bordeaux Métropole et par des actions communales qui seront accompagnées dans le

cadre du règlement d'intervention

#1 million d'arbres : Un projet de plantation de 1 million d'arbres est en cours

d'élaboration. L'engagement de Bordeaux Métropole 5e traduira par une densification

de la présence des arbres dans les projets sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine et par

un soutien aux projets de plantation d'initiative communale, à travers un règlement

d'intervention.

conservées, Elles sant à un niveau

Deuveranon N° 2021-35 SUITE 1

Qwer : CONTRAT DE CO

DEVELOPPEMENT AVEC BORDEAUX

METROPOLE — AVENANT N° 1

+ AIRE 1 Fontaine : études opérationnelles d'aménagement de l'avenue Lafontaine :

reprise d'études préliminaires existantes + Projet Entrée de ville: accompagnement ingénierie métropolitaine

+ Mise en état correct de l'école Barbau avant rétrocession à la commune- Etudes

démarrage des études paur la mise en état carract

# Discontinuités cyclables : programme d'aménagement [marquages au sol.) à affiner

La fiche suivante, déjà présente dans le contrat, voit ses engagements initiaux maglfiés

+ Austin Conte : aménagement du tronçon entre le carrefour Vignau Anglade et la rue

Elanqui (études] : modification des engagements.

Vu le Cade Général des Callecti

s Territoriales,

Vu la présentation à la Commission finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Dévelappement du 23 Février 2021

Vu le rapport de Monsieur LANCELEVÉE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE

de prorager d'une année supplémentaire les contrats de co-dévelappement de

4e génération, soit jusqu'au 31/12/2021

+ g'actueliser et d'intégrer les actions décrites ci-dessus

= de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

CARBON-BLANC, Le 11/93/2021

Le Main

Le Maire, certifie sous sa respanbiié le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de le Mairie. informe que la présente délibéranar peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le hibunal admirisanf de Bordeaux dans un délai de deux mais compter des publeatier er de sa réception parle raemrésersant de Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU

cou 6e récephan« Mme do snténeur

CONSEIL MUNICIPAL

etre

Deunekanon n° 2021-36

amer : MPE— CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT —

MODIFICATION DU

REPRÉSENTANT DU

CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Le aire,

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment canvoqué, s'est réunl an session ardlnale, à la Mali, sous la présidence e Monsleur Patrek LABESSE, Mare,

Date de eonvacation du Conseil Municipal : 2 Février 2021

Elaient arésenls : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO. M, LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU. M. RIM, Mme LE FRANC, Adiaints, MM. BELLOT, FOURRE, Me CAU. M. SOUKIASSIAN. Mmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE. COULET, YONG, fmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, Gonsellrs Municipaux

Etaient absents et avalant donné pouvoir me PÉRAMATO, M, DELAME,

Elaient absents : MM. TURBY, FISCHER, GRASSET, Mmes PIQUET, CORNET, Hi, GIACOMETTI

Madame Catheïine HAUSSEGUY 8 élé nommée Secrétaire de séance.

Lors de sa séance du 3 septembre 2020, le Consell Municipal à désigné Monsieur Sylvain

LAMY, Mesdames Cargle HEMOUS et Alexia CORNARDEAU en qualité de délégués au Conseil

d'établissement de la Maison de la Petite Enfance.

Il est proposé aujourd'hui de remplacer Madame Ale:

GALAN

CORNARDEAU par Madame A

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Vu la délibération n° 2020-42 du 9 septembre 2020,

Sur le rapport de Mansieur LABESSE,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des vaix, DECIDE

+ De désigner Madame Amina GALAN déléguée du Conseil Municipal au sein du Conseil

d'établissement de la Maison de la Petite Enfance.

CARBON-BLANC, Le 11/03/2021

Le Maire,

certifie aux sarespondabrité le caractère exécutoire de et acte qui sera affiché su les panneaux extériurt de La Marie informe que la présente délibération peur fire l'objet du recours pour excès de pmuvir dev le Tnibural administratif de Bardeeux ans un délai de deux mais

à compter de sa publiction et de sa réception parle représentent de l'état